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Déliberation - Deliberation N°2023 25 affichee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2023 25 affichee)
Thèmes du document : Logement, Entrepreneuriat et startup, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERRSS
ET PEER
le 14/04/2028
se
DU
COMITE
SYNDICAL
| Pubié le
SLG
ID
: 033-253306617-20230404-2023_25-DE
smicval
Séance
du
04
avril
2023
à
14
heures
30
SMICVAL
pu
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
04
avril
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Sundical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
(8,
route
de
La
Pinière
-
33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2023
Etgient
présents
: 41 CDC
du
Fronsadais
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
P
DUO
EUL
Monsieur GARANTO
p
EUHEROM
onno
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
P
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
pP
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURRERAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOURERAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAIÏSNE
P
|
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur
BATTISTON
P
TorateR
DURAND-
Monsieur VERRAT
P |
Monsieur
OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
P
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOIRE
EX
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
P
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madarne
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
EX
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
EX
|
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTRERU
Monsieur
VIAUD
Madame
KRIER
EX
|
Madame
NABET-GIRARD
:
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
EX |
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
EX
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsieur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
p
Madame
WJARSMANR
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPONT
:CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
P
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUINAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RUBIO
Monsieur
TELLIER
.
(démissionnaire
depuis
Le
. Madame
CLEDAT
CDC
de
Blaye
07.03.23)
:
Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCE
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
mercHaDou
Monsieur
JOLY
EX
Madame
GADRAT
EX
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Madame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEYEVILLE
Monsieur
BERNARD
EX
|
Monsieur
VIGRON Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Ï
:
Réçu-en
préfecture
le
14/04/2023
ge
pe
.
,
Madame
POIRIER
Plbté
| MUNDUEILER
SUR
ID
:033-253306617-20230404-2023 :25-DE
|
-
Titulaires
__ CBC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
P
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V=
Visioconférence
PP
=
Présentiel
partiel
|
Ex
= Excusé
Secrétaire
de séance
: Michel
VACHER
Excusés
ayant
donné
procuration
à
un
déléaqué
titulaire
:
+
Madame
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournaïis,
donne
procuration
à
Madame
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
‘
*
Madame
GRDRAT,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
donne
procuration
à
Monsieur
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye.
+
Monsieur
BLAIN,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde,
donne
procuration
à
Monsieur
RENARD,
Vice-président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
lord
Gironde.
*
_
Monsieur
JOLU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais,
donne
procuration
à
Monsieur
POTIER,
délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais.
+
__
Monsieur
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
_
Madame
HOPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournaiïs,
+
_
Madame
LEMOINE,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Madame
FONTENEAU,
Vice-Présidente
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
Monsieur
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
donne
procuration
à
Monsieur
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
de
Blaye.
+
Monsieur
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Pays
de
Saint
Aulaye,
donne
procuration
à
Monsieur
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
Invités
excusés :
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicval,
Monsieur
PATISS,
Trésorier
de
Coutras
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Fronsadais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14h41,
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléguée
titulaire
de
la
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
44,
Sur
les
48
Délégués
titulaires
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
Smieval
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
lors
de
l'Assemblée
Générale
du
04
avril
2023,
43
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés. Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
DELIBERATION
N°
2023
- 25
Publié
le
|
ID
: 033-253306617-20230404-2023_25-DE
Objet
:Achat
du
terrain
pour
Le
projet
Smicval
Market
Solidaire
de
l'Estuaire.
Rapporteur:
Michel
VACHER
A
titre
liminaire,
il convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé:
Nombre
de
membres
en
exercice
48
Nombre
de
membre
présents
34
Nombre
de
procurations
09
Nombre
de
votants
43
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°
2018-45
du
28
novembre
2018
relative
à
la
création
d'une
Autorisation
de
Programme/Crédits
de
Paiement
pour
la
construction
d'un
SMICVAL
MARKET
ESTUAIRE,
Vu
La
délibération
n°2022-70
du
13
décembre
2022
relative
à
l'autorisation
d'acquisition
du
foncier
pour
le
projet
de
construction
d'un
SMICVAL
MARKET
ESTUAIRE.
Considérant
que
dès
2018,
il
a
été
acté
d'une
collaboration
étroite
entre
les
collectivités
du
Smicval
et
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire
(CCE)
pour
la
création
d'un
pôle
réemploi
sur
La
commune
de
Reignac
renommé
Smicval
Market
solidaire
de
l'Estuaire.
Considérant
que
conformément
à
l'avancée
du
projet,
et
aux
échanges
entretenus
entre
les
services
techniques
du
Smicval
et
de
la
CCE
au
cours
de
ces
derniers
mois,
ila
été
décidé
de
séparer
les
deux
entités
en
termes
de
foncier
:ce,
au
profit
d'une
simplification
juridique,
règlementaire
et
financière. Considérant,
qu'en
conséquence,
trois
phases
temporelles
se
sont
constituées
:
Phase
O1
_
fin
d'année
2022
>
pour
Le
dépôt
du
permis
de
construire.
Phase
02
_
premier
semestre
2023
Achat
parcelle
du
terrain
affilié
au
Smicval
Phase
03_
Travaux
>
Septembre
2023
-
Septembre
2024
Considérant
la
première
phase
aboutie,
il
convient
d'engager
La
seconde
phase.
Considérant
que
la
surface
du
terrain
est
de
8
830.81
m?
et
que
ce
dernier
est
situé
sur
une
ZAC
{zone
d'aménagement
concertée)
appartenant
à
la
CCE.
Considérant
que
le
prix
de
vente
au
m?
de
la
zone
d'activité
est
de
13
€
HT,
conformément
aux
informations
données
par
Les
services
techniques
de
la
CCE.
En
ce
sens,
Le
prix
du
terrain
est
estimé
à
hauteur
de
T14
800.53
€HT
auquelily
aura
lieu
de
rajouter
Le
prix
de
la
TVA
au
taux
de
20
%,
soit
22
S60,T<€.
Considérant
que
le
prix
de
vente
TTC
sera
ainsi
de
137
760,64
€.
Considérant
que,
conformément
à
La
règlementation
en
vigueur,
chaque
entité
s'installant
sur
une
zone
d'activité
doit
se
munir
d'un
totem
d'entreprise
d'une
valeur,
en
l'espèce,
de
842.24
€
HT
soit
1010,69
€
TTC.
ILest
considéré
que
l'opération
totale
de
l'achat
du
terrain
est
de
115
642.77
£HT
soit
138
771.33
€
TTC.
‘
Compte
tenu
des
éléments
susvisés
il
est
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical,
de
bien
vouloir
approuver
cet
achat
de
terrain
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire,
dans
les
conditions
énumérées
ci-dessus,
et
d'autoriser
Le
président
à
signer
tout
acte
pour
l'achat
de
ce
terrain. «Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
Publié le
—
L O7
1D,,083-253309617-20220404-2029
25 DE
NE
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
avoir
pris
connait
fournis,
le
Comité
syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(à
noter
:Les
cinq
élus
de
la
CDC
de
l'Estuaire
se
sont
déportés
du
vote)
:
Pour
38
Contre
Abstentions
Décide
:
Article
1:
D'approuver
l'achat
d'un
terrain
auprès
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Estuaire,
pour
Le
projet
du
Smicval
Market
Solidaire
de
l'Estuaire,
dans
Les
conditions
énumérées
ci-dessus.
Article
2 :
:
>
Le
Président,
Le
Directeur
et
Le
Receveur
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
;
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par : Sylvain
Guinaudie
Date
de
signature
: 14/04/2023
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE
le O4
avril
2023
;
Qualité
: Parapheur Président SMICVAL
Publié Le:
/|°\-/-
M0
SE
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Signé
électroniquement
par:
Michel
VACHER
Date
de signature
: 13/04/2023
Qualité
: Parapheur
Michel
VACHER
SMICVAL