Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation N°2023 25 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 23 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 21 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 19 affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 20 affichee
Déliberation - Deliberation n°2025 22
Déliberation - Deliberation n° 2023 04
Déliberation - Deliberation n°2026 35
Déliberation - Deliberation n° 2023 76
Déliberation - Decision BS N°2023 01BS affichee
Déliberation - Deliberation N°2023 22 affichee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation N°2023 22 affichee)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Démocratie,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBER
DU
COMITE
SYNDICAL
Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
ReÇU
EN préfecture
le
14/04/2023
Publié
le
ID
: 033-253306617-20230404-2023_22-DE
Séance
du
04
avril
2023
à
14
heures
30
SMICVAL
pu
LiBournalïs
- HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt-trois,
Le
04
avril
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
en
présentiel
au
Pôle
Environnement
de
Saint
Denis
de
Pile
{8,
route
de
la
Pinière
-
33910),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 28/03/2023
Etaient
présents
: 41
ET
CDC
du
Fronsadais
Suppléants
_—
Titulaires
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Suppléants.
Monsieur
VALEIX
Monsieur
FAVRE
Monsieur
BROUDICHOUX
P
D
EUTL
Monsieur
GARANTO
P
CRE
onno
Monsieur
GOMBEAU
P |
Monsieur
BRINGART
Monsieur
BARBE
P
Monsieur
CHIAROTTO
Monsieur
VALLADE
P
Monsieur
CANUEL
Monsieur
BEC
P
Monsieur
DEJEAN
Monsieur
DESPRES
P
Monsieur
FOURREAU
Madame
REGIS
P
Monsieur
DUBOUREAU
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
LAISNE
P
!
Monsieur
BERNARD
Monsieur
ABANADES
P
Madame
BLANCHETON
Monsieur
CAVALEIRO
P
Monsieur
RAYMOND
Monsieur BATTISTON
P
Ponaten BURAND-
Monsieur VERRAT
P | Monsieur OVIDE
Madame
CONTE-JAUBERT
Monsieur
GACHARD
Monsieur
JOUBERT
p
Monsieur
SOULIGNAC
Madame
LEMOINE
EX
|
Monsieur
GALAN
Monsieur
GANDRE
P
Monsieur
RIVEAU
Madame
FONTENEAU
P
|
Monsieur
GUILHEM
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Madame
GANTCH
P
Monsieur
HUCHET
Monsieur
HALLAIRE
EX
|
Monsieur
GENDREAU
Madame
HOPER
EX |
Madame
LECOULEUX
Monsieur
SAUTREAU
Monsieur
VIAUD
Madame
KRI£ER
EX
|
Madame
NABET-GIRARD
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
LE
GAL
P
Monsieur
LAVIDALIE
Monsieur
BLAIN
EX
!
Monsieur
BERNARD
Monsieur
MARTINET
EX
|
Monsieur
MASSY
Monsieur
HAPPERT
P
Monsieur
GRIMARD
Monsieur
RESENDE
P
Madame
PEYRIDIEUX
Monsieur
PAILLAUD
P
Monsiéur
LOPEZ
Monsieur
VACHER
P
Madame
WJARSMANN
Madame
DIETERICH
P
Monsieur
DUPORT
CDC
du
Grand
Cubzaguais
Madame
LEGAI
P
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUIAUDIE
P
Monsieur
BAQUE
Monsieur
RENARD
P
Madame
RÜBIO
Monsieur
TELLIER
{démissionnaire
depuis
Le
Madame
CLEDAT
:CDC
de
Blaye
07.03.23) Madame
PEROU
P
Madame
COUPAUD
Monsieur
DUEZ
P
Monsieur
TREBUCO
Monsieur
GARD
P
Madame
DARHAN
Monsieur
CARREAU
P
Madame
MERCHADOU
Monsieur
JOLU
EX
Madame
GADRAT
EX
|
Monsieur
BELIS
Monsieur
POTIER
P
Mädame
LOUBAT
Monsieur
BEDIS
Madame
DELAUGE
Monsieur
BLANC
Monsieur
MIEUEVILLE
Monsieur
BERNARD
EX
|
Monsieur
VIGNON Envoyé
en préfecture
le
14/04/2023
Reçus Pre
14/04/2028
Püblié
le.
ID:
033-253306617-20230404-2023 ‘22-DE
:
Madame
POIRIER
Titulaires
Suppléants
CDC
Isle
Double
Landais
Monsieur
ELIZABETH
p
Madame
DUCOS
Monsieur
PARROT
P
Madame
CHEVREUL
P
=
Présentiel
V
= Visioconférence
PP =
Présentiel
partiel
Secrétaire
de séance
: Michel
VACHER
Excusés
auant
donné
procuration
à
un
déléqué
titulaire
:
+
Madame
KRIER,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Madame
GANTCH,
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
__
Madame
GADRAT,
Déléguée
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
donne
procuration
à
Monsieur
DUEZ,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
CDC
de
Blaye.
+
Monsieur
BLAIN,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
Nord
Gironde,
donne
procuration
à
Monsieur
RENARD,
Vice-président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
CDC
Latitude
lord
Gironde.
|
+
Monsieur
JOLU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
du
Grand
Cubzaguais,
donne
procuration
à
Monsieur
POTIER,
délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Grand
Cubzaguais.
+
Monsieur
MARTINET,
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
VACHER,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
Madame
HOPER,
Vice-Présidente
du
Smicval
et
Déléguée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Monsieur
LE
GAL,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
La
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
Madame
LEMOINE,
Déléquée
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais,
donne
procuration
à
Madame
FONTENEAU,
Vice-Présidente
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
+
_
Monsieur
BERNARD,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye,
donne
procuration
à
Monsieur
CARREAU,
Délégué
titulaire
de
la
CDC
de
Blaye.
+
Monsieur
HALLAIRE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Pays
de
Saint
Aulaye,
donne
procuration
à
Monsieur
RESENDE,
Vice-Président
du
Smicval
et
Délégué
titulaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais.
Invités
excusés
:
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
Alain
MAROIS,
Président
Honoraire
du
Smicvat,
Monsieur
PATIES,
Trésorier
de
Coutras
Monsieur
Richard
BARBE,
Délégué
titulaire
de
La
CDC
du
Fronsadais
est
arrivé
en
cours
de
séance,
soit
à
14h41.
Madame
Fabienne
FONTENEAU,
Déléquée
titulaire
de
la
CALI
est
arrivée
en
cours
de
séance,
soit
à
14
heures
44.
Sur
Les
48
Délégués
titulaires
qui
composent
Le Comité
Syndical
du
Smieval
du
Libournais
- Haute
Gironde,
Lors
de
l'Assemblée
Générale
du
04
avril
2023,
43
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés. Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
DELIBERATION
N°
2023-
22
Publié
le
ID
:033-253306617-20230404-2023_22-DE
Objet:
Modification
des
délibérations
n°
2020-38
et
n°2021-25
portant
délégation
d'attribution
du
Comité
Syndical
du
SMICVAL
au
Président
en
matière
d'emprunt.
Rapporteur:
Jean-Pierre
DUEZ
A
titre
liminaire,
il
convient
de
mentionner
qu'à
l'adoption
de
cette
délibération,
il
a
été
recensé
:
Nombre
de
membres
en
exercice
48
Nombre
de
membre
présents
34
Nombre
de
procurations
09
Nombre
de
votants
43
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L
5211-10
(par
renvoi
de
l'article.
L
5711-43
du
CGCT),
Vu
Les
statuts
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
notamment
les
articles
9
et
10,
Vu
Le
règlement
intérieur
du
SMICVAL
du
Libournaïis
Haute
Gironde,
notamment
l'article
20,
Vu
la
délibération
n°
2020-25
du
30
juillet
2020
portant
élection
du
Président
du
SMICVAL
du
Libournais
Haute
Gironde,
Vu
la
délibération
n°
2020-38
du
30
juillet
2020
portant
délégation
d'attribution
du
Comité
Syndical
du
SMICVAL
au
Président,
Vu
la
délibération
n°2021-25
du
08
avril
2021
portant
modification
de
la
délibération
susvisée,
{n°2020-38). Considérant
qu'à
la
demande
de
Monsieur
le
Receveur,
il
convient
de
préciser
Le
périmètre
de
la
délégation
d'attribution
du
Président
concernant
les
emprunts
et
les
lignes
de
trésorerie,
en
indiquant
des
montants
maximums.
Considérant
que
la
délibération
n°2021-25
a
placé
ce
montant,
s'agissant
des
emprunts,
à
hauteur
de
5
000
000€,
°
Considérant
que
les
marchés
financiers
actuels
imposent
une
certaine
réactivité
pour
bloquer
les
propositions
des
banques
suite
aux
consultations.
Considérant
qu'il
apparait
important
d'obtenir
les
meilleures
conditions
d'emprunt
pour
que
le
président
puisse
signer
l'offre
La
plus
intéressante
pour
La
collectivité.
Considérant,
entre
autres
choses,
Les
évolutions
des
taux.
Il
convient
de
relever
le
plafond
susvisé
à
hauteur
de
8
300
000€
dans
la
limite
des
inscriptions
budgétaires.
Considérant
que
Les
autres
délégations
d'attribution
adoptées
lors
des
assemblées
générales
du
30
juillet
2020
et
du
08
avril
2021,
restent
inchangées.
Il
est
donc
demandé
au
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
donner
délégation
au
président
pour
signer
Les
contrats
d'emprunts
pour
un
montant
maximum
de
8
300
000€,
conformément
aux
“inscriptions
budgétaires.
‘ Envoyé
en
préfecture
le
14/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
14/04/2023
£ 6.
ÿ
cf
(
Dog
Publié
le
7.
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Rapporteur
et
après
avoir
pris
connail:sance
des
éléments
5
ee
£
-Mmencs
fournis,
le Comité
syndical,
à
l'unanimité
des
Membres
pl 10
,05-258806617-20280404-2023_22-DE
Pour
4
Contre
02
Abstentions
0
Article
1 :
Décide
:
D'accepter
Les
modifications
apportées
aux
délégations
d'attribution
suivantes
:
“
Procéder
à
la
préparation,
passation
et
exécution
des
emprunts
pour
un
montant
maximum
de
8
300
000
€,
révisable
chaque
année,
lorsque
les
crédits
sont
prévus
au
budget,
à
leur
renégociation,
remboursement
anticipé
et
arbitrage
des
index
et
taux.
Article
2
:
Les
autres
délégations
d'attribution
du
Comité
Syndical
au
Président
prises
en
assemblée
générale
du
30
juillet
2020
par
les
délibérations
n°
2020-38
et
n°2021-25
restent
inchangées.
Article
3
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
Le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 04
avril
2023
Publié Le : AH
| Rat
Le
Président,
Sylvain
GUINAUDIE
Signé
électroniquement
par : Syivain
Guinaudie
Date
de
signature
: 14/04/2023
Qualité
: Parapheur
Président
SMICVAL
Le
Secrétaire
de
séance,
Michel
VACHER
Signé
électroniquement
par:
Michel
VACHER
Date
de
signature
: 13/04/2023
Qualité
: Parapheur
Michel
VACHER
SMICVAL