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Déliberation - 67yu8v9gspriug
Déliberation - y1zygusoljggcma
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
10
Septembre
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux mil
vingt-quatre
et
le dix septembre
à
18
heures 80,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi, dans
le lieu
habituel
de
ses
AFFERENTS |
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
en
Mairie,
sous
la
présidence
de
Madame
NELTAS
Agnès,
AU
CONSEIL
PART
A
LA
°
UNICIPA
I
A
ii
É-
L
12
DEL
se
FEON
Etaient
présents
: Agnès
NELTAS
- Fabien
CAFFIER
-
Fabrice
FOURDIN
-
Jocelyne
DAVIRON
RADIX
-
Olivier
AIGLON
-
Guy
LHOPITAL - Virginie
BLUM
DATE
DE LA CONVOCATION
:
Etaient
absents
:
Yves
BELTRAN
(pouvoir
à
Fabrice
06
Septembre
2024
FOURDIN)
- Valérie
DEJOUR
(pouvoir
à
Christian
RULLIAT)
-
Fanny
CHABRAN
(pouvoir
à
Fabien
CAFFIER)
-
Pierre
DURAND
(pouvoir
à Agnès
NELTAS)
Secrétaire
de
séance
: Virginie
BLUM
D/2024-074 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'une
convention
tripartite
de
formation
professionnelle
BAFD
entre
la
Commune,
M.
Nathaniel
HEBRARD
et
l'association
LA
MARMITE
:
modification
de
la
délibération
du
27
Juin
2024
Madame
la
Maire
rappelle
que
par
délibération
du
27
Juin
2024,
le
Conseil
Municipal
avait
autorisé
la signature
d'une
convention
tripartite
à
intervenir
entre
la
commune,
l'association
LA
MARMITE,
et
Monsieur
HEBRARD
Nathaniel,
dans
le
cadre
du
stage
pratique
BAFD
de
ce
dernier,
suivi
par
ce
dernier
du
8
au
26
juillet
dernier,
en
qualité
de
directeur
du
centre
de jeunes
âgés
de
3-12
ans,
à Saint
Maurice
lès
Château
neufs.
Or,
suie
à une
erreur
de
plume,
il convient
de
rectifier
la convention
qui
mentionnait
un
montant
de
950
€
TTC,
en
remboursement
de
l'organisme
d'accueil,
à
la commune.
En
effet,
le
montant
convenu
initialement
était
de
900
€
TTE; Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
12
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
entre
la
commune,
et
l'association
LA
MARMITE,
ainsi
que
M.
HEBRARD
Nathaniel,
dans
le
cadre
du
stage
pratique
BAFD
de
ce
dernier,
organisé
par
l'association,
du
8 juillet
2024
au
26
juillet
2024
inclus
(en
annexe)
DIT
que,
en
compensation,
l'association
versera
à la commune
la somme
de
900
€,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus
/S
|
Agnès NELIAS Madame
la Maire
Virginie
BLUM
Secrétaire
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Préfecture
le :
17
SEP.
207
Publication
ou
notification
du
:
17
SEP.
2074
Publication
site
internet
le :
17
SEP.
2024
Affichage
de
la
liste
des
délibérations
le :
16
SEP.
2024 DÉPARTEMENT
du
RHÔNE
Mairie
d'YZERON
31
Grande
Rue
- 69510
YZERON
Tel:
04
72
4117
30
Fax:
04
78
81 03
34
Courriel
: mairie@yzeron.com
CONVENTION
TRIPARTITE
STAGE
PRATIQUE
BAFD
2eme
partie
HEBRARD
Nathaniel
Entre
les
soussignés
:
e
La
commune
d’YZERON,
31
grande
rue,
69510
YZERON,
représentée
à
cet
effet
par
Madame
Agnès
NELIAS,
Maire,
autorisée
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
Septembre
2024,
e
L'association
«
La
Marmite
», 497
rue
Gensoul
71740
Châteauneuf,
représentée
par
Madame
Corre
Marine,
directrice
de
l’Alsh,
e
M.
HEBRARD
Nathaniel,
adjoint
d'animation
des
services
Périscolaire
et
Espace
jeunes
de
la
commune
d’YZERON,
Considérant
que
M.
HEBRARD
doit
finaliser
son
cursus
BAFD,
et
effectuer
son
stage
pratique
dans
un
organisme
autre
que
la commune
d’YZERON,
à la demande
de
la Direction
de
la Cohésion
Sociale,
Considérant
que
ce
BAFD
est
nécessaire
pour
accomplir
ses
missions
de
directeur
ou
directeur
adjoint
d'accueil
de
loisirs,
Est
conclue
la
convention
suivante :
ARTICLE
1:
M.
HEBRARD
Nathaniel
effectue
son
stage
pratique
BAFD
auprès
de
L'association
« La
Marmite
»,
en
qualité
de
directeur
d’un
centre
de
jeunes
âgés
de
3
à 12
ans,
du
8 au
26
juillet
2024
inclus.
ARTICLE 2 : En
contrepartie
des
missions
effectuées
par
M.
HEBRARD
Nathaniel,
L'association
«
la
marmite
» verse
à
la
commune,
à
l'issue
du
stage
accompli,
et
dans
le
délai
d’un
mois,
la
somme
de
900
€
TTC. ARTICLE
3 :
Durant
ce
stage,
M.
HEBRARD
est
placé
sous
la
responsabilité
de
L'association
«
La
Marmite
».
Toutefois,
tout
accident
du
travail
relèvera
de
la commune
d’YZERON.
ARTICLE
4 :
Tout
litige
né
de
la
présente
convention,
relève
du
Tribunal
Administratif
de
LYON.
Fait
à YZERON,
le
16
SEP.
2074
Agnès
NELIAS,
Maire
d'YZERON
M.
HEBRARD
Nathaniel
L'association
«
La
Marmite
»