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Déliberation - x921lwmpad27zru
Document publié le Mardi 11 juin 2019 par la commune de Yzeron.
Lien du pdf (Déliberation - x921lwmpad27zru)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Formation, Logement,
Le mardi 11 juin 2019 à 18 h 30
ORDRE DU JOUR
Donnant lieu à délibération :
1. Décision modificative n° 1 sur le budget chaufferies bois,
2. Travaux de réaménagement et d’extension de la chaufferie des Combes et de son réseau : demande de
subvention auprès du Conseil régional,
3. Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention relative à la création d’un service commun
comptabilité/finances, entre la CCVL et les communes de Sainte-Consorce, Yzeron et Vaugneray,
4. Prise en charge des frais de modification du règlement de la copropriété du Cheval Blanc, suite à la
délibération du 29 janvier 2019 autorisant à signer les actes d’acquisition et de modification du
règlement de copropriété,
5. Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention tripartite de formation professionnelle
BAFD entre la Commune, M. Rémy BONNIER et la SARL SCOL VOYAGES.
Ne donnant pas lieu à délibération :
Rapport des permis de construire et déclarations préalables,
Décisions du Maire :
2019/09 portant mission au cabinet BEALEM pour l’étude du projet de base et de l’extension réseau
chauffage urbain, pour la chaufferie des Combes,
2019/10 portant gestion de la salle d’exposition communale par l’association CREATEURS D’YZERON, pour la
période du 24 avril 2019 au 23 avril 2020, moyennant une redevance annuelle de 800 €.
Inauguration du complexe associatif.
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JUIN 2019
Etaient présents : BADOIL Alain, CREUX Géraldine, LHOPITAL Guy, DUPIN Monique, LHOPITAL Roger, BERTHOUD
Monique, DUMORTIER Olivier, PEYROT Danielle, SARCEY Anne-Sophie, FOURDIN Fabrice, DUMORTIER Fabien,
RULLIAT Christian, BONNAND Agnès.
Etaient absents et/ou excusés : DUCHENAUD Johan, NELIAS Agnès (pouvoir à FOURDIN Fabrice)
Secrétaire de séance : Agnès BONNAND
Le compte rendu de la séance du 30 avril 2019 est approuvé par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, et 0
ABSTENTION.
1 - Décision modificative n°1 sur le budget chaufferies bois : virements de crédits
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de réaménagement de la chaufferie des Combes.
Le projet de construction en 2020 d’un nouveau bâtiment pour la résidence pour personnes handicapées, par
l’association LA ROCHE RESIDENCE L YZERON, et l’OPAC du Rhône, représentant un bâtiment de 1800 m2, situé à
80 m de la chaufferie, nécessite une extension et un réaménagement de la chaufferie des Combes, initialement mise
en service en 2006.
Le principe est d’installer deux chaudières bois en cascade afin d’augmenter la capacité de production. Pour cela,
l’organisation doit être modifiée.
La 1ère tranche (réalisation en 2019) consistera dans :
le déplacement du ballon tampon et de la chaudière fioul afin d’accueillir les 2 chaudières sans
modification du silo, et du bâtiment de la chaufferie,
l’installation d’une chaudière bois en remplacement de celle existante et du dessileur.
La seconde tranche (réalisation en 2021) interviendra à la livraison du bâtiment de la résidence et consistera dans :
la pose de la 2ème chaudière,
la construction des 80 m de réseau pour connecter le bâtiment neuf de la résidence pour personnes
handicapées.
Un avant-projet détaillé a été réalisé, le montant estimatif de l’opération, s’élevant à 124 424 € HT pour cette 1ère
tranche, et 90 250 € HT pour la seconde tranche.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il conviendrait de prévoir des ajustements au Budget Primitif voté en
mars pour les raisons suivantes : le projet de réaménagement de la chaufferie bois des Combes, 1ère tranche, dépasse
le montant prévisionnel, ainsi que l’enveloppe prévue pour les frais d’insertion du marché.
Monsieur le Maire précise que les subventions sollicitées auprès du Département et de la Région, sont évaluées à plus
de 50 % du montant HT des travaux de la 1ère tranche.
DÉPARTEMENT du RHÔNE
Mairie d’YZERON
31 Grande Rue - 69510 YZERON
Tel: 04 72 41 17 30 Fax: 04 78 81 03 34
Courriel : mairie@yzeron.com SECTION D’INVESTISSEMENT
Désignation Dépenses Recettes
Chapitre 20, article 2033
« frais d’insertion » + 700.00 €
Chapitre 23, article 2313
« constructions » + 64 300.00 €
Chapitre 13, article 1312
« subventions de la Région »
+ 32 500.00 €
Chapitre 13, article 1313
« subventions du Département »
+ 32 500.00 €
TOTAL + 65 000.00 € + 65 000.00 €
Le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, adopte la décision modificative de crédits
n°1 sur l’exercice 2019 relative au budget chaufferies bois, telle qu’exposée ci-dessus.
Fabrice FOURDIN interroge : faut-il prévoir le même modèle que la chaudière du Centre pour celle des Combes,
sachant les problèmes que la commune a rencontré avec celle du centre.
Monsieur le Maire explique que l’expertise judiciaire a convenu d’un défaut de conception, isolé, pour cette chaudière
du centre. Le même modèle est utilisé par la CCVL pour la piscine de VAUGNERAY, sans problème.
Il ajoute qu’un modèle de chaudière ne peut être imposé dans le marché public, le choix se fera en fonction des
offres. Une chaudière similaire réduirait les questions de maintenance.
2 - Travaux de réaménagement et d’extension de la chaufferie des Combes et de son réseau : demande de
subvention auprès du Conseil régional
Dans le cadre de ce projet, Monsieur le Maire, propose de solliciter auprès de la région, l’attribution d’une subvention
et demande au Conseil Municipal de délibérer.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, sollicite une
subvention auprès du Conseil Régional, dans le cadre du réaménagement et de l’extension de la chaufferie des Combes.
M. le Maire expose qu’une réflexion est en cours pour confier la plateforme bois à une entreprise privée.
Elle pourrait alimenter d’autres chaufferies locales, afin de privilégier les circuits courts. Ceci serait un gain de temps
de gestion, compte tenu des effectifs des services techniques, et pourrait engendrer des économies.
3 - Autorisation à M. le Maire pour la signature de la convention relative à la création d’un service commun
comptabilité/finances, entre la CCVL et les communes de Sainte-Consorce, Yzeron et Vaugneray
Monsieur le Maire expose que dans le cadre du schéma de mutualisation des services adopté par la CCVL et ses
communes membres, la CCVL et les communes de SAINTE CONSORCE, VAUGNERAY et YZERON, ont décidé de
créer un service commun « Comptabilité/Finances ».
Deux types de missions ont été distinguées :
Le traitement des actes comptables,
Le traitement des actes comptables et financiers.
Les communes de SAINTE CONSORCE et YZERON confient à la CCVL l’ensemble des missions comptables et
financières, tandis que la commune de VAUGNERAY n’est concernée que par la partie liée au traitement des actes
comptables.
Afin de déterminer les effets administratifs et financiers de la création de ce service commun, il conviendrait
d’approuver une convention précisant notamment les missions dévolues au service commun ainsi que la participation
financière de chacune des trois communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, approuve la
convention relative à la création d’un service commun, telle qu’annexée à la présente délibération, à conclure entre la
CCVL et les communes de SAINTE CONSORCE, VAUGNERAY et YZERON.
Sur une question de Christian RUILLIAT, M le Maire expose qu’un agent communal a été mis à disposition de la CCVL,
dans le cadre de ce service commun, en contrepartie de quoi, la CCVL rembourse à la commune le salaire et les
charges. La convention de mise à disposition de cet agent, été présentée et acceptée l’an dernier par le Conseil
Municipal.
L’agent a accepté cette mise à disposition, qui a démarré le 1er mai 2018, et en est très satisfait aujourd’hui.
Le service commun est spécialisé et encadré, il apporte une grande qualité de travail, et la procédure est transparente
pour les administrés.
Concernant la convention de création du service, il était nécessaire le connaitre le coût qui sera facturé aux communes
pour délibérer. Le coût a été établi en fonction du nombre et de la nature des actes effectués.
4 - Prise en charge des frais de modification du règlement de la copropriété du Cheval Blanc, suite à la
délibération du 29 janvier 2019 autorisant à signer les actes d’acquisition et de modification du règlement de
copropriété
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 29 janvier 2019, le Conseil Municipal a statué sur l’acquisition à
l’euro symbolique, des parcelles AB 293 et AB 294, dans la copropriété du Cheval Blanc.
Cette délibération précisait que les frais de notaire et de géomètre seront pris en charge par la Commune.
Or, il convient de préciser également que les frais relatifs à la modification du règlement de copropriété seront pris
en charge par la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, Vu la délibération
du 29 janvier 2019, accepte de prendre en charge les frais relatifs à la modification du règlement de la copropriété
du Cheval Blanc, dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget 2019, et charge Monsieur le Maire de
l’application de la présente délibération.
5 - Autorisation à M. le Maire pour la signature d’une convention tripartite de formation professionnelle BAFD
entre la Commune, M. Rémy BONNIER et la SARL SCOL VOYAGES
Monsieur le Maire expose que M. Rémy BONNIER, responsable du service périscolaire/espace jeunes doit, dans le
cadre de ses missions, effectuer son stage pratique BAFD. A l’issue de celui-ci, M. BONNIER sollicitera auprès de la
Direction Départementale de la Cohésion Sociale, la validation de son diplôme.
Un stage pratique lui est proposé par la SARL SCOL VOYAGES, organisatrice de séjours jeunes, durant la période du
07 au 20 juillet 2019, en qualité de directeur du centre de jeunes âgés de 12 à 17 ans, à VALLOIRE.
En contrepartie des missions effectuées dans le cadre de ce stage par cet agent communal, il a été convenu que
l’organisme d’accueil versera à la commune la somme de 1266 € TTC.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 14 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION, autorise M. le
Maire à signer la convention tripartite à intervenir avec la SARL SCOL VOYAGES et M. BONNIER Rémy, dans le
cadre du stage pratique BAFD de ce dernier, organisé par la SARL SCOL VOYAGES, du 07 au 20 juillet 2019 inclus,
dit que la recette de 1266 € TTC, en résultant sera encaissée au compte 7788, « produits exceptionnels » du budget
de l’exercice en cours. Questions diverses.
Rapport des permis de construire et déclarations préalables,
Décisions du Maire :
2019/09 portant mission au cabinet BEALEM pour l’étude du projet de base et de l’extension réseau
chauffage urbain, pour la chaufferie des Combes,
2019/10 portant gestion de la salle d’exposition communale par l’association CREATEURS D’YZERON, pour la
période du 24 avril 2019 au 23 avril 2020, moyennant une redevance annuelle de 800 €.
Inauguration du complexe associatif : le samedi 15 juin à 14h30.
Spectacle de fin d’année du périscolaire : le 28 juin à 19h30 à la salle des fêtes.
La sécurité de la grande rue est évoquée. Des véhicules empiètent sur les trottoirs. Faut-il installer un miroir ? la pose des plots manquants est envisagée dans un 1er temps.
La séance est levée à 20h00.