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Déliberation - 67yu8v9gspriug
Déliberation - bxh2kq4oj24x9to
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Yzeron.
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Thèmes du document : Formation, Institutions publiques, Justice et droit,
République
française
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DU
RHONE
DE
LA
COMMUNE
D'YZERON
Séance
du
07
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
L'an
deux
mil
vingt
deux
et
le sept juillet
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
NELIAS
Agnès,
Maire.
AFFERENTS
|
EN
EXERCICE |
QUI
ONT
PRIS
AURCDa
EN
Etaient présents
: NELTAS
Agnès,
BARNOUD
Frédérique,
DEJOUR
15
15
13
Valérie,
RULLTAT
Christian,
RECOLLON
Chantal,
FOURDIN
Fabrice,
CAFFIER
Fabien,
LHOPITAL
Guy,
BELTRAN
Yves,
BLUM
Virginie,
DURAND
Pierre.
EÉtaient
absents
:
AIGLON
Olivier
(pouvoir
à
CAFFIER
Fabien),
DAVIRON
RADIX
Jocelyne,
GLEREAN
Thibault
(pouvoir
à
BARNOUD
Frédérique),
CHABRAN
Fanny
DATE
DE
LA
CONVOCATION
:
1®
Juillet
2022
Secrétaire
de
séance
: BLUM
Virginie
D/2022-067 Objet
de
la
délibération
: Autorisation
à
Madame
la
Maire
pour
la
signature
d'une
convention
tripartite
de
formation
professionnelle
BAFD
entre
la
Commune,
M.
Nathaniel
HEBRARD
et
la
MJC
de
BUSSIERES
Madame
la
Maire
expose
que
M.
Nathaniel
HEBRARD,
adjoint
d'animation
auprès
du
service
périscolaire/espace
jeunes
doit,
poursuit
sa
démarche
de
professionnalisation,
en
vue
de
valider
son
positionnement
en
tant
que
directeur
adjoint
de
la
structure.
À
ce
titre,
il va
effectuer
son
stage
pratique
BAFD.
Une
mission
lui
est
proposée
par
la
MJC
de
Bussières,
organisatrice
de
séjours
jeunes,
durant
la
période
du
18/07
AU
29/07/2022,
en
qualité
de
directeur
du
centre
de
jeunes
âgés
de
12
à 17
ans,
à la
Maison
des
Jeunes
et
de
la
Culture
de
BUSSIERES.
En
contrepartie
des
missions
effectuées
dans
le
cadre
de
ce
stage
par
cet
agent
communal,
il a
été
convenu
que
l'organisme
d'accueil
versera
à la
commune
la
somme
de
950€
TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
O
ABSTENTION,
AUTORISE
Madame
la
Maire
à
signer
la
convention
tripartite
à
intervenir
avec
la
MJC
de
BUSSIERES
et
M.
HEBRARD
Nathaniel,
dans
le cadre
du
stage
pratique
BAFD
de
ce
dernier,
organisé
par
la MJC,
du
18
au
29
juillet
2022
inclus
(en
annexe)
DIT
que
la
recette
de
950
€,
en
résultant
sera
encaissée
au
compte
7788,
«
produits
exceptionnels
»
du
budget
de
l'exercice
en
cours,
CHARGE
Madame
la Maire
de
l'application
de
la présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
ci-dessus
Madame
la Maire,
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en Préfecture
le:
1 0 JUIL
gr
RU
Publication
ou notification
du :
1
9
JU. 2072
LT
Affichage
du
compte-rendu
le:
1
9
JUIL.
202?
l&
L