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Document publié le Mardi 21 avril 2026 par la commune de Petite-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 26 04 04 Adoption du Reglement budgetaire et financier RBF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNE DE PETITE-FORÊT
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Conseil municipal du 21 avril 2026
Délibération n° : 26-04-04
7.1 Décisions budgétaires
Adoption du Règlement Budgétaire et Financier (RBF)
L'an deux mille vingt-six, le vingt et un avril à dix-huit heures trente, le Conseil municipal s'est réuni à la salle du Conseil (Jules Mousseron) en séance publique sous la présidence de Sandrine GOMBERT, Maire, en suite de la convocation en date du huit avril dont un exemplaire a été affiché à la porte de la Mairie.
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 23
ÉTAIENT PRÉSENTS : Rachid LAMRI - Christine LÉONET - Cédric OTLET - Véronique JOLY - Pascal CROMBÉ - Robert VANOVERSCHELDE - Elisabeth SEREUSE – Alberte LECROART - Martine DILIBERTO -Didier DEMAREST - Gérard GAILLARD - Christian DURIEUX - -Claudine GENARD - Bernard GOSSELIN - Marie-Renée LOUVION – Christine HUET - Fadhel AJENGUI - Aurélie DESCAMPS - - Amélie ZOUGGAR - Rémy HUBERT - Grégory SPYCHALA - Cédric RINGUET
ÉTAIENT EXCUSÉS :
Arlette VANDEPOEL a donné pouvoir à Sandrine GOMBERT
François STASINSKI a donné pouvoir à Gérard GAILLARD
El Boukhari AITLAMAALEMAHMED a donné pouvoir à Rachid LAMRI
Dorothée MARTIN adonné pouvoir à Grégory SPYCHALA
Sarah BRUNEAU
Tiphanie OTLET
Nombre de suffrages exprimés : 27
Abstentions : 0
Votes Pour : 27
Votes Contre : 0
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général de la fonction publique,
CONSIDÉRANT que la commune de Petite-Forêt a adopté le référentiel M57 au 1er janvier 2023 et a
instauré le Règlement Budgétaire et Financier (R.B.F.) prévu par ce dernier, valable pour la durée de la
mandature.
CONSIDÉRANT que le R.B.F. a pour vocation à la fois de rappeler les règles de la comptabilité, mais aussi de préciser les choix de gestion et d’organisation propres à la collectivité dans les domaines suivants :
- le contexte, la réglementation applicable,
- les règles budgétaires annuelles et pluriannuelles, - les subventions versées,
- l’exécution des dépenses et des recettes,
- la gestion patrimoniale,
- les régies comptables,
- la gestion de la dette,
- les opérations de fin d’exercice.
CONSIDÉRANT que le règlement budgétaire et financier crée un référentiel commun et une culture de gestion financière et comptable commune que tous les services peuvent partager et s’approprier plus aisément.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat.
Ainsi fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an ci-dessus mentionnés
Pour extrait certifié conforme
Le Maire La Secrétaire
Sandrine GOMBERT Christine LEONET
Acte mis en ligne le :28/04/2028
Acte transmis au contrôle de légalité le : 28/04/2028
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par les services du contrôle de légalité, saisine possible par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
Le Maire
Sandrine GOMBERT