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Procès Verbal - 2026.022 Adoption du reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rousies.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2026.022 Adoption du reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
DEPARTEMENT
DU
NORD
Commune
de
ROUSIES
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
PROCES
VERBAL
D'AVESNES
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
CANTON
DE
FOURMIES
Du
15
AVRIL
2026
NOMBRE
L'an
deux
mil
vingt-six,
le Quinze
Avril.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUSIES
s'est réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Madame
Carole
DEVOS,
Maire.
de
présents
24
Etaient
présents
: Mme
Carole
DEVOS,
M.
Bernard
HASSELIN,
Mme
Christel
BAILLY,
M.
Marc
BARSOUM,
Mme
Gwendoline
PUT-LIENARD,
M-Denis-PIN,
Mme
Périne
JOUNIAUX,
M.
Thomas
DIOT,
M.
Jacky
DISY,
Mme
Nathalie
LOURDAIS.
Mme
Sylvie
MASTALERZ,
Mme
Pascale
BLONDEAU,
M.
Alain
LELUBRE,
M.
Laurent
PHILIPPE,
Mme
Mathilde
ÉTÉVÉ,
Mme
Pauline
BERTON!I,
M.
Jean-Bernard
VANDENBUSSCHE,
M.-docelyn-PHILIPRE,
Mme
Ophélie
DUPUIS,
M.
Vincent
MYSLICKI,
Mme
Audrey
POUCET,
M.
Victor
LOMBARD,
M.
Sébastien
TAVERNE,
M.
Johan
LECERF,
Mme
Manuella
GEOFFROY,
Mme
Clarisse
RENOTTE,
Mme
Océane
ODEN.
De
votants
27
Pouvoirs
:
M.
Denis
PIN
pouvoir
à
M.
Bernard
HASSELIN,
M.
Jocelyn
PHILIPPE
pouvoir
à
M.
Alain
LELUBRE,
MME
Ophélie
DUPUIS
pouvoir
à
Mme
Gawendoline
PUT-LIENARD.
2026/022
OBJET
Un
scrutin
a
eu
lieu,
Monsieur
Bernarrd
HASSELIN
a
été
Adoption
du
Règlement
Budgétaire
et
Financier | 276
pour remplir les fonctions
de secrétaire
Le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
délibération
a
été
affiché
à
la
porte
de
la
mairie
et
que
la
convocation
du
Conseil
a
été
faite
le
9
Avril
2026.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Vu
les
instructions
budgétaires
et
comptables
applicables
M57,
Vu
la
nécessité
de
formaliser
les
règles
de
gestion
budgétaire
et financière
de
la collectivité,
Considérant
la volonté
de
renforcer
la transparence
et la sécurité
des
procédures
financières,
Le
Conseil
Municipal,
Oui
l'exposé
de
sa
Présidente,
Après
en
avoir
délibéré
à
la
l’'Unanimité
par
27
Voix
Pour,
- Adopte
le
règlement
budgétaire
et
financier
annexé
à
la
présente
délibération.
AAutorise
madame
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
l'application
du
présent
règlement.
- Dit
que
le
règlement
pourra
être
modifié
par
délibération
ultérieure.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
copie
certifiée
conforme.
Suivent
les
signatures.
Fait
à
Rousies
le
15
Avril
2026.
inistratif de
Lille,
dans
uh
délai
de
deux
mois
Suivant
sa
publication