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Document publié le Lundi 5 février 2018 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 18 02 05 CM)
Thèmes du document : Sport, Budget, Démocratie,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 05 février 2018
L'an deux mille dix-huit, le cinq février à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Thérèse JOUSSEAUME, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Thérèse JOUSSEAUME, Françoise HURSON, Françoise ALLANO, Marie- Hélène BISEUL, Brigitte MERLE, Gwenaëlle TUAL, Laurence LEVEE, Nadège PICOLO
Messieurs Alain LE CARROU, Michel BOUGEARD, Jean-Pierre REGNAULT, Claude DESANNEAUX, Patrick BELLEBON, Jean BELLEC, Eric LE BARS, Bertrand BAUDET, Jean-Louis ROUAULT, Olivier LE CORVAISIER, Richard HAAS, Cédric HERNANDEZ, Régis BEELDENS
Absentes excusées Madame Flavienne MAZARDO-LUBAC, Claudine LE BOUEC (pouvoir donné à Gwénaëlle TUAL), Chantal ROUILLE (pouvoir donné à Françoise ALLANO), Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Olivier LE CORVAISIER), Caroline BAGOT-SIMON (pouvoir donné à Régis BEELDENS)
Absents excusés Daniel LE JOLU (pouvoir donné à Michel BOUGEARD), Adrien ARNAUD (pouvoir donné à Laurence LEVEE), Eric TOULGOAT (pouvoir donné à Cédric HERNANDEZ)
Secrétaire Madame Gwénaëlle TUAL
Secrétaire Adjoint Monsieur Cédric HERNANDEZ
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2018-02 CONSTRUCTION DE VESTIAIRES DE FOOTBALL AUX NORMES
FEDERALES– DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (F.F.F. – L.F.A.)
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, de l’Administration Générale et du Personnel
Par délibération n° 2016-68 du 17 octobre 2016, vous vous êtes prononcés favorablement sur le projet de construction d’un équipement sportif. Outre une salle omnisports, celui-ci inclut une salle d’activités physiques, une salle de préparation physique, ainsi que des vestiaires de football au nombre de 6, soit 4 vestiaires à destination des joueurs et 2 vestiaires à destination des arbitres. Il est précisé que ces vestiaires serviront notamment à l’accueil du club local, l’Union Sportive Langueusienne (USL).
La Fédération Française de Football (F.F.F.) accompagne par un Fonds d’Aide au Football Amateur (F.A.F.A.) le développement et la structuration du football amateur.
L’un des axes de cet accompagnement porte sur les équipements et notamment la création d’un ensemble de vestiaires. La Ligue de Football Amateur (L.F.A.) est chargée du suivi des demandes.
Les locaux affectés au football, qui, je vous le rappelle, ont fait l’objet de plusieurs échanges avec l’Union Sportive Langueusienne (club affilié à la FFF) ont les caractéristiques suivantes :
Surface des locaux affectés au football : 230,89 m²
Descriptif :
Vestiaires – douches – joueurs : 4
Vestiaires – douches – arbitres : 2
Sanitaires
Rangement – circulation – sas
Coût Hors Taxe : 285 103,61 €
Au regard de ces éléments, je vous propose :
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant à solliciter une aide financière de 20 000 € pour la construction des vestiaires de football aux normes fédérales auprès de la FFF et de la LFA dans le cadre du dispositif Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) ;
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous documents relatifs à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2018-03 AUTORISATION TELETRANSMISSION DES ACTES AU
CONTROLE DE LA LEGALITE
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, de l’Administration Générale et du Personnel
Dans la continuité de la dématérialisation des documents du Conseil Municipal, il semble aujourd’hui opportun de mettre en place la transmission en Préfecture par voie électronique des actes soumis au contrôle de légalité. En effet, certains actes de l’administration sont soumis à l’obligation de transmission au contrôle de légalité. Leur réception en Préfecture les rend alors exécutoires.
La télétransmission des actes directement en Préfecture comporte plusieurs avantages :
la réduction du coût d’impression et d’envoi par La Poste et la réduction du temps consacré par les agents à la reprographie des documents ;
l’accélération des échanges, car il y a transmission instantanée à la Préfecture des actes soumis au contrôle de légalité, avec possibilité d’annuler un envoi en cas d’erreur ;
la réception immédiate d’une preuve de transmission en Préfecture et du caractère exécutoire des actes ;
le déclenchement plus rapide des délais de recours ;
la sécurisation et la traçabilité des transmissions d’actes.
Concrètement, la télétransmission pourra s’appliquer, notamment, aux délibérations du Conseil Municipal, à toutes les autorisations individuelles d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable de travaux, certificat d’urbanisme...), aux décisions de préemption, aux décisions individuelles relatives au recrutement et à la nomination des fonctionnaires et au recrutement et licenciement d’agents non titulaires, à certains actes comptables et budgétaires, et à tous les documents et pièces annexes relatifs à ces actes et nécessaires au contrôle.
A noter que la transmission dématérialisée des marchés publics a déjà été mise en place par le biais d’une plate-forme gérée par le Télégramme. La présente délibération ne concerne donc pas les marchés publics.
La télétransmission doit s’effectuer par le biais d’une plate-forme d’un opérateur de transmission homologué par le ministère de l’intérieur.
En l’occurrence, Saint-Brieuc Armor Agglomération a passé un marché avec le Syndicat mixte de coopération territoriale Mégalis Bretagne qui est un opérateur homologué.
La Ville de Langueux a d’ailleurs signé une convention avec Mégalis Bretagne le 29 novembre 2016, lui permettant ainsi l’accès à un bouquet de services numériques, dont la transmission des actes par voie électronique. La durée minimale d’abonnement est d’un an renouvelable d’année en année par tacite reconduction. Cette convention peut être résiliée par la Commune avec un préavis de deux mois.
Dans un premier temps, nous proposons de mettre en place la télétransmission pour quatre services ou domaines d’activités :
l’administration générale (notamment les délibérations du Conseil Municipal), le service DRH,
le service urbanisme,
et le service foncier.
La télétransmission des documents comptables et budgétaires pourra être réalisée dans un second temps car cela nécessite des prérequis comme l’utilisation d’un logiciel compatible et des mises à jour.
La procédure de mise en place de la télétransmission des actes est la suivante :
1. délibération du Conseil Municipal autorisant la Commune à recourir à la transmission des actes par voie électronique ;
2. acquisition auprès de Mégalis Bretagne des certificats électroniques pour les agents amenés à télétransmettre les actes. Il s’agit de clés USB avec un boitier qui authentifient les agents habilités à transmettre les actes. Le coût d’un certificat est de 120 € HT pour trois ans, soit 480 € HT pour quatre certificats ;
3. signature d’une convention avec la Préfecture (jointe en annexe) qui précisera le domaine des actes télétransmis, la date de début de transmission, l’opérateur de transmission désigné et les modalités de la transmission. Cette convention a une durée de validité d’un an renouvelable d’année en année par tacite reconduction,
4. et, si nécessaire, formation des agents par l’opérateur de transmission.
En conséquence, je vous propose :
d’autoriser la Ville de Langueux à mettre en place la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité,
et d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents, actes et conventions se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.
Rapport n° 2018-04 RAPPORT D’ORIENTATION BUDGETAIRE POUR 2018
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, de l’Administration Générale et du Personnel
Le Débat d’Orientation Budgétaire (DOB) prévu par le Code Général des Collectivités Territoriales constitue une première étape du cycle budgétaire.
Le rapport qui vous est proposé porte sur :
les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes en fonctionnement et en investissement, ainsi que les évolutions des relations financières entre notre collectivité et Saint-Brieuc Armor Agglomération ;
la présentation des engagements pluriannuels ;
les informations relatives à la structure et à la gestion de l’encours de la dette.
Il est composé de trois parties, à savoir le contexte national, des éléments d’analyse du Compte Administratif provisoire de l’exercice 2017 et, enfin, une analyse des prospectives de la Ville de Langueux.
Il est à noter que cette délibération donne lieu à un vote et ceci, non sur le fonds, mais sur la forme, c'est-à-dire qu'il s'agit de prendre acte que ce document a bien été transmis au Conseil Municipal afin qu'il puisse se prononcer en toute connaissance de cause.
Aussi, je vous propose de vous prononcer sur :
la mise à disposition d'éléments permettant au Conseil Municipal de prendre connaissance de l’analyse de la situation financière de la Ville, ainsi que des perspectives pour l’année à venir, en examinant l’évolution des principaux postes budgétaires et des différents indicateurs ;
la tenue de ce Débat d’Orientation Budgétaire.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité :
Nombre de membres en exercice : 29
Nombre de membres présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 28
Contre : 0
Abstention : 0
Rapport n° 2018-05 PISTE D’ATHLETISME EN TARTAN DU STADE ALLENIC A
TREGUEUX – PARTICIPATION FINANCIERE COMPLEMENTAIRE
Rapporteur : Monsieur Alain LE CARROU, 1er Adjoint chargé des Finances, de l’Administration Générale et du Personnel
Par délibération n° 2017-59 du 3 juillet 2017, vous avez approuvé la participation financière de la Ville de Langueux au financement de la piste d’athlétisme en tartan du stade Allenic à Trégueux pour un montant de 149 921,50 €, soit 50 % du coût des travaux.
Lors de la réalisation de la piste, des travaux supplémentaires ont été nécessaires, tant pour le raccordement avec l’équipement existant que pour les terrassements à hauteur de 7 134 € TTC.
Aussi, je vous propose :
d’approuver une participation financière de la Ville de Langueux pour un montant de 3 567 € représentant 50 % de ces travaux supplémentaires.
De ce fait, la participation financière totale de la Ville de Langueux serait de 153 488,50 €.
d’autoriser Madame la Maire, ou son représentant, à signer tous les documents se rapportant à cette délibération.
Le présent rapport, mis aux voix, est ADOPTE à l’unanimité.