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Déliberation - Convention Sydev Feux Recompense 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguillon-sur-Vie.
Lien du pdf (Déliberation - Convention Sydev Feux Recompense 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
16/04/2025
République
Française
Reguren préfecturelemé/04/202s
Le
De
Département
de
la Vendée
pubiéle
TD
ÂVR,
ZE
2
4
Commune
de
l’Aiguillon
sur Vie
ID : 085-218500023-20250414-DEL20250206-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:16
Nombre
de
présents
:10
Nombre
de
votants
: 13
L’an
deux
mil
vingt-cinq
le
14
avril
à
19h00,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
COQUELIN
André,
Maire.
Date
de
la
convocation
:08
avril
2025
PRÉSENTS
:MMES
et
MM
COQUELIN
André,
PREAUD
Freddy,
FEUILLATRE
Catherine,
ZIMMERLIN
Francine,
FARRUGIA
Martine,
LOR
Jean-Michel,
JARRY
Alice,
MARGOUT
Gérard,
BAZIL
Marine,
BRIANCEAU
Aline.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
MARECHAL
Laëtitia
donne
pouvoir
à Mme
BRIANCEAU
Aline
M.
GIVRAN
Sébastien
donne
pouvoir
à Mme
BAZIL
Marine
M.
THURNE
Dominique
donne
pouvoir
à M.
PREAUD
Freddy
M.
MARAIS
Sébastien
ABSENTS
:
M.
CHAIGNEPAIN
Frédéric
M.
RIMBAULT
Maxime
Mme
FEUILLATRE
Catherine
a été
élue
secrétaire
de
la séance.
OBJET
:Convention
entre
la
commune
et
le
SYDEV
pour
la
mise
en
place
de
feux
«
récompense
»
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
du
constat
de
la
vitesse
excessive
dans
la
rue
des
fiefs,
et
par
conséquent,
propose
d’installer
des
feux
« récompense
» afin
de
la
limiter.
Le
SYDEV
peut
accompagner
la
commune
pour
la
réalisation
et
le
financement
des
travaux.
Le
coût
des
travaux
s’élève
à 7
533
€,
dont
la
participation
communale
de
5 273
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
à
l’unanimité
(13
voix
pour,
0
voix
contre,
0
abstention)
:
-
Approuve
la
mise
en
place
de
feux
« récompense
» dans
la
rue
des
fiefs
afin
de
réduire
la
vitesse
des
automobilistes,
au
prix
de
5
273
€;
-
Autorise
le
Maire
à signer
tout
document
se
référant
à la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
susdits
Au
registre
suivent
les
signatures
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
André
COQUELIN
Certifié
exécutoire
par
le Maire
Compte
tenu
de
la télétransmission
En
Sous-Préfecture
le
,
Ex
PE
5h
AVR
Publié
et/ou
notifié
le
:
An
RS