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Procès Verbal - pvdu26juin2024signe omey
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvdu26juin2024signe omey)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 26 JUIN 2024
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Convocation du 21 juin 2024
Présents: Mme Marylène OUDIN, Mme Annie VETU, Mme Evelyne VALENTIN, M. Éric VETU, M. Philippe SCIEUR, M. Valentin PIVIDORIL, M. Jonathan ROSSIGNOL
Pouvoirs : M. Grégory GALICHER donne pouvoir à Mme Evelyne VALENTIN M. Johann GALICHER donne pouvoir à Mme Marylène OUDIN
Excusée : Mme Chariène GAILLET
Secrétaire de séance : M. Philippe SCIEUR
M. le Maire ouvre la séance et annonce que la délibération relative à l'emprunt du Crédit agricole du Nord-Est est remise à plus tard car nous n'avons pas reçu les documents nécessaires à une prise de décision.
Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 juin 2024 est approuvé à l'unanimité.
1°) Société SPL-Xdemat : répartition du capital social 2024
Après avoir fait lecture de l'historique de la Société SPL-XDémat et du tableau annonçant la nouvelle répartition de ses actions, M. le Maire demande que la collectivité prenne une délibération pour approuver cette nouvelle répartition du capital social de la société SPL-XDémat divisé en 12838 actions et de donner pouvoir à l'Assemblée générale pour voter cette nouvelle répartition et la résolution en découlant lors de sa réunion du 28 juin 2024, la délibération est prise à lunanimité
2°) Fover rémois : convention en flux de réservations de logements sociaux
Le Foyer Rémois ayant un bien immobilier de nature sociale sur la commune d'Omey, M. le Maire explique l'obligation, dans le cadre de la loi 3DS, de signer une convention en flux de réservation de logements sociaux entre les 2 parties. Le
but est d'assurer plus de fluidité dans le parc social et de mieux répondre aux demandes de logement social dans leur diversité en élargissant les possibilités de réponse à chaque demande. Cette convention prévoit les modalités de mise en œuvre du droit de réservation des communes au sein du parc locatif social.
Après lecture du projet de convention, la délibération est prise à l’unanimité
Informations et questions diverses
M. le Maire remercie chaleureusement M. Johann Galicher, conseiller municipal et M. Nicolas Parisse, employé communal qui ont installé très correctement l'ensemble des nouveaux CIDEX. M. Jean-Baptiste Maitrot a fait part de sa satisfaction et de ses remerciements en mairie. La factrice est également ravie du travail effectué.
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Mme Oudin, présidente du CCL, remercie le conseil pour la subvention reçue.
M. le Maire signale qu'il a sollicité de nouveau la société de l'alarme de la salle des fêtes qui se déclenche sans que l'on sache pourquoi. Il ajoute que le lave-vaisselle et le refrigérateur ont été réparés.
M. le Maire explique ensuite à l'assemblée que bien que la délibération pour l'emprunt du crédit agricole soit reportée, il
a fait des simulations qu'il présente au conseil sous réserve des chiffres définitifs. M. le Maire espère pouvoir proposer le dossier définitif la semaine prochaine dès accord du crédit agricole.
Ensuite, M. le Maire précise que les travaux pour l'installation des nouvelles éoliennes devraient commencer le 15 juillet. Il expose ensuite les projets de 2 sociétés différentes relatifs à l'aire de jeux qui sera installée derrière la maison des associations.
Puis, M. le Maire indique qu'il a commandé 8 nouvelles illuminations de Noël identiques.
Mme Valentin demande s'il serait possible de changer le robinet du cimetière et d'installer un robinet « quart de tour », demande faite par une personne qui a du mal à utiliser ses mains avec un robinet traditionnel.
La séance est levée à 22h.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Philippe SCIEUR