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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Omey.
Lien du pdf (Procès Verbal - pvdu10juin2024 omey)
Thèmes du document : Justice et droit, Dialogue social, Démocratie,
PROCES VERBAL DE LA RÉUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL d'OMEY du 10 juin 2024
Sous la présidence de Monsieur le Maire
Présents : M. Éric VETU, Mme Evelyne VALENTIN, M. Philippe SCIEUR, Mme Marylène OUDIN, Mme Annie VETU, M. Valentin PIVIDORI.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jonathan ROSSIGNOL donne pouvoir à Mme VALENTIN Evelyne Mme Charlène GAILLET donne pouvoir à Mme Annie VETU
Absent excusé : M. Johann GALICHER
Absent non excusé : M. Grégory GALICHER
Secrétaire de séance : Mme Annie VETU
Convocation du 03 Juin 2024
Ouverture de la séance à 20h00
Le procès-verbal du conseil municipal du 14 Mai 2024 a été approuvé à l’unanimité.
1°) Délibération portant sur l’organisation du temps de travail
Monsieur le Maire nous expose la loi du 06 août 2019, concernant l’organisation du temps de travail entrée en vigueur le 01 janvier 2022 et dont nous devons prendre la délibération avant le 15
juin 2024.
Le Conseil après en avoir délibéré décide à l’unanimité :
La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1 607
heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme suit :
Nombre de jours annuel | 365 jours
| Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) | - 104 jours
| Congés annuels | - 25 jours
| Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 1 596 heures arrondi à 1 600
heures heures
Journée solidarité D 7 heures
| TOTAL | 1 607 heures
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h pour l'ensemble
des agents à temps complet.
Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l'organisation du cycle
(ou des cycles) de travail au sein des services de la commune de OMEY est fixée de la manière suivante :
Service administratif et technique
Du lundi au vendredi : 35 heures sur 5 jours
Plages horaires de 8h00 à 18h00
Pause méridienne obligatoire de % d'heure minimum.
La journée de solidarité est assurée selon la modalité suivante :
- lors d'un jour férié précédemment chômé (à l'exclusion du 1% mai) ;
- par toute autre modalité permettant le travail de sept heures précédemment non travaillées, à
l'exclusion des jours de congé annuel.
2°) Délibération portant sur la convention de mise à disposition d’un terrain communal au profit de la société ATC
Après avoir exposé la convention qui est présenté à la signature, Monsieur le Maire propose de reporter la délibération pour compléments d’informations.
Questions Diverses
Monsieur le Maire nous informe du déroulement des élections législatives des 30 juin et 07 juillet, et organise les différents créneaux horaires des assesseurs.
Madame Marylène OUDIN nous propose de choisir le menu du prochain repas communal du 14 septembre 2024.
La séance est levée à 22 H 05.
Le secrétaire de séance, he QE D'O4,
Annie VETU AT a €
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