Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 26 06 2015 ODJ18
Déliberation - 06 11 2015 ODJ3
Déliberation - 26 06 2015 ODJ62
Déliberation - 26 06 2015 ODJ38
Déliberation - 26 06 2015 ODJ39
Déliberation - CM+18+12+2019 ODJ05
Déliberation - 26 06 2015 ODJ37
Déliberation - CM06112020 ODJ05
Déliberation - 26 06 2015 ODJ34
Déliberation - 26 06 2015 ODJ21
Déliberation - 26 06 2015 ODJ05
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 26 06 2015 ODJ05)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
2015 à 18 h 00
ux mille quinze
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 juin 2015 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI vingt six juin deux mille quinze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 19 juin 2015, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC- ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE
SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle
LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD,
Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion
CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas
BONNET, Dominique ADENOT, François BARRIÈRE, Géraldine
BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc
BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith
CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan
COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali
GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT,
Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine
KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Marianne
MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne
MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Isabelle
PADOVANI, Christian PORTEFAIX, Antoine RECHAGNEUX,
Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jean-Pierre LAVIGNE à Jean-Pierre BRENAS, Nicole PRIEUX à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : Anne FAUROT, Dominique ROGUE-SALLARD
Secrétaire : Marianne MAXIMI
Monsieur le Maire sort pour l’examen et le vote du Compte Administratif (question n°3). Madame Françoise NOUHEN, Première Adjointe, préside pour la question n°3. Madame Isabelle PADOVANI et Monsieur Antoine RECHAGNEUX quittent la séance avant le vote de la question n°8 sans laisser de pouvoir.
Monsieur Louis COUSTES quitte la séance pendant le débat de la question n°11 sans laisser de pouvoir. Monsieur Simon POURRET donne pouvoir à Madame Valérie BERNARD et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Géraldine BASTIEN donne pouvoir à Monsieur Didier MULLER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Jérôme GODARD donne pouvoir à Monsieur Philippe BOHELAY et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Madame Marianne MAXIMI donne pouvoir à Madame Laurence SCHLIENGER et quitte la séance pendant le débat de la question n°11. Monsieur Dominique ADENOT quitte la séance avant le vote de la question n° 14 sans laisser de pouvoir. Monsieur Alain LAFFONT donne pouvoir à Monsieur Florent NARANJO et quitte la séance avant le vote de la question n° 26. Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Monsieur Guillaume VIMONT et quitte la séance avant le vote de la question n°43. ----------------------------------------------------
Rapport N° 5
BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2015 / DM N° 1
----------------------------------------------------
Rapporteur : Madame Françoise NOUHEN
Le rapport qui vous est présenté retrace l’examen du budget supplémentaire 2015 suite à l’affectation des résultats qui vous a été proposée précédemment.
Le budget supplémentaire 2015, appelé aussi décision modificative n° 1, est composé :
- de l’excédent de fonctionnement qui figure dans le rapport d’affectation du résultat proposé ci-avant et qui est affecté pour le financement des opérations nouvelles ;
- des reports correspondant aux restes à réaliser issus du compte administratif 2014 pour un montant de 37 045 848,90 € en recettes et de 14 693 907,30 € en dépenses, tous budgets confondus ;
- des crédits nouveaux ou annulations de crédits pour un montant net global de 5 572 131,21 € en recettes (- 9 697 720,11 € en 2014) et de 8 053 636,48 € en dépenses (10 184 689,38 € en 2014), avant reprise des résultats antérieurs.
Le tableau n° 2 présente par budget et par section le total des crédits proposés. CREDITS PROPOSES AU
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
SECTION D'INVESTISSEMENT
SECTION DE FONCTIONNEMENT
22
747 543,78
HORS REPRISE DES RESULTATS ANTERIEURS
DEPENSES
DEPENSES
RECETTES
RECETTES
,
DEPENSES
RECETTES
(mouvements réels)
REPORTEES
NOUVELLES
REPORTEES
NOUVELLES
| FYDGET PRINCIPAL (00)
10 363 992,61
60 680,00
24 992 348,90
-1 100 000,00
6 939 872,32
852 471,41
BUDGETS ANNEXES : - EAU (01)
4 054 412,97
5 400,00
6 051 500,00
-3 200 000,00
164 987,11
0,00
+ ASSAINISSEMENT (02)
100,00
123 320,00
5 480 000,00
-2 527 380,00
307 883,18
170 000,00
: ESPACE GEORGES CONCHON (06)
71 428,13
682,83
40 000,00
0,00
0,00
0,00
+ CENTRE D'EXPOSITIONS (VILLE) (07)
0,00
165 000,00
0,00
0,00
41 100,00
132 852,38
+ COOPERATIVE DE MAL (08)
3 232,98
0,00
115 000,00
0,00
5 424,00
5 424,00
: PARKING FONTGIEVE (10)
0,00
3 275,00
0,00
0,00
10 954,03
0,00
. CENTRE D'EXPOSITIONS ET DES CONGRES (11) ......
40 359.08
50 000,00
218 000,00
50 000.00
3 377,00
3 377,00
+ AUTRES OPERATIONS (15)
154 239,54
166 843,98
149 000,00
41 124,00
123 197,03
0,00
+ ZAC J'AUDE OUEST II (14)
6 141,99
3 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
.TOTAUX
susscsscssceeeseeeeeeneeunees
14 693
907,30
456 841,81
|
37 045 848,90
|
-6 736
256,00
7 596 794,67
1
164
124,79
DEPENSES
RECETTES
REPRISE DES RESULTATS 2014
RECAPITULATION
31 473 717,69
-8 726 173,91
22
747 543,78
TABLEAU N° 2 – CREDITS REPORTES ET CREDITS NOUVEAUX Le budget supplémentaire permet d’ajuster les prévisions du budget primitif 2015 en prenant en compte les recettes nouvelles, notamment celles liés aux notifications de dotations par l’Etat ainsi que les dépenses liées à des projets survenus en cours d’année :
Budget principal - Dépenses :
• Complément du crédit « dépenses imprévues », en fonctionnement, qui constitue une réserve budgétaire afin de faire face à d’éventuelles dépenses d’ici la fin de l’année : 3 M€;
• Complément pour le paiement des intérêts lié à la dégradation du taux de l’€/CHF : 1,1 M€ ;
• Inscription de dépenses liées aux résultats sportifs de l’ASM Clermont-Auvergne en finale de Coupe Européenne H-Cup, en finale de Top 14 et complément de prestations dans le cadre du marché public contracté avec le club : 0,412 M€ ;
• Complément pour l’organisation des Etats généraux de la Culture dont les travaux de concertation et de mise en œuvre débuteront à l’automne 2015 : 0,110 M€ ;
• Constitution d’une provision liée au contentieux en cours sur le permis de construire délivré pour la société Immochan qui fait l’objet d’un recours au tribunal administratif : 0,962 M€ ;
• Constitution d’une provision pour créances douteuses : 0,170 M€ ;
• Complément d’une provision pour faire face aux versements de capital décès qui peuvent intervenir durant l’année : 0,080 M€ ;
• Subventions d’équilibre versées au budget annexe du Centre d’Expositions et de Congrès Ville pour 0,133 M€, au budget annexe Coopérative de Mai pour 0,005 M€ et au budget annexe Centre d’Expositions et des Congrès pour 0,004 M€ ; ces opérations figurent en recettes dans les budgets annexes cités ;
• Complément liés des reversements de taxe locale d’équipement suite à annulations de permis ou procédures en cours : 618 K€ ;
• Complément pour diverses dépenses d’équipement (frais d’études et honoraires, acquisitions, subventions d’équipement, travaux) dont les principales opérations concernées sont détaillées ci- dessous :
• 0,276 M€ pour la poursuite des travaux sur la Place des Droits de l’Homme, dans le quartier des Vergnes ;
• 0,095 M€ pour des travaux dans les groupes scolaires liés à des ouvertures de classes ;
• 0,190 M€ pour l’acquisition de matériels de restauration scolaire ;
• 0,200 M€ pour des travaux de sécurisation sur la Tour Rabanesse ; 5
5
Budget principal - Recettes :
• Produit de la fiscalité directe locale : - 0,016 M€ par rapport à un produit voté de 90,340 M€, cette réduction correspondant à une évolution des bases d’imposition légèrement inférieure à celle retenue pour l’élaboration du budget primitif 2015 ;
• Compensations fiscales versées par l’Etat en contrepartie des exonérations sur la fiscalité directe locale : 0,201 M€ par rapport à un montant global de 3,047 M€ ;
• Dotation globale de fonctionnement, dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, dotation nationale de péréquation : le montant supplémentaire est de 0,177 M€ par rapport à un montant voté de 28,283 M€ ;
• Réduction de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2015 de 1,1 M€, ramenant le recours maximum autorisé à l’emprunt de 12,921 M€ à 11,821 M€ ;
Budgets annexes - Dépenses :
• Constitution d’une provision pour faire face aux créances douteuses sur le budget Eau : 0,041 M€ ;
• Complément pour travaux d’entretien du réseau d’eau : 0,125 M€ ;
• Constitution d’une provision pour faire face aux créances douteuses sur le budget Assainissement : 0,060 M€ ;
• Complément pour travaux d’entretien du réseau d’assainissement : 0,078 M€ ;
• Etudes et travaux de transformation sur l’espace restauration qui dépend de la Ville sur le budget Centre d’Expositions et des Congrès Ville : 0,165 M€ ;
• Travaux d’étanchéité du Polydôme sur le budget Centre d’Expositions et des Congrès : 0,050 M€
Budgets annexes - Recettes :
• Réduction de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2015 de 3,2 M€ sur le budget annexe Eau, ramené de 10,410 M€ à 7,210 M€ ;
• Réduction de l'emprunt d'équilibre voté au budget primitif 2015 de 2,527 M€ sur le budget annexe Assainissement, ramenant à 0 € le montant de l’emprunt sur ce budget ;
• Complément d’emprunt sur le budget Centre d’Expositions et des Congrès : 0,050 M€ ;
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, de vous prononcer favorablement sur les inscriptions nouvelles de crédits figurant dans le budget supplémentaire 2015. 6
6
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 30 juin 2015,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe aux Finances,
Françoise NOUHEN 63001132 COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND * BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2015
VOLUME 1 - BUDGET PRINCIPAL - BUDGETS ANNEXES
BUDGET PRINCIPAL
SECTION D'INVESTISSEMENT : PRESENTATION PAR NATURE
VENTILATION FONCTIONNELLE DU BUDGET PRINCIPAL... dennnnenne
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES.
BUDGETS ANNEXES
BÜDGET:ANNEXE EAU rssensensnnnsensnennenennnenemmnennnnenenireenenennmenneanennennnnenendn
BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DES CONGRES..
BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES À TVA...
BUDGETANNEXE ZAC JAUDE:QUEST Isere nn enr ne
ETATS ANNEXES...
A2.1 - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERI
A2.2 = ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE.srenennnnnennninn
A2.3 - ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.4 - ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS
A2.5 - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE...
A2.6 - ETAT DE LA DETTE - DETTE POUR FINANCER L'EMPRUNT D'UN AUTRE ORGANISME
A4 - ETAT DES PROVISIONS.
ARRETE ET SIGNATURES... ni nnnnnnnnennnnenennnennenennnnee
11
16
20
89
10
19
88
90
15
15
D
D
&
©
&w
©
D BUDGET PRINCIPAL BS 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CLERMONT-FERRAND (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21630113500010
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
M 14
Budget supplémentaire voté par nature
BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2015
(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l'établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte etc.)
(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe BUDGET PRINCIPAL BS 2015
SOMMAIRE
I - Informations générales 7
A - Informations statistiques, fiscales et financières
B - Modalités de vote du budget
Il - Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses » VOLUME 1
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
Al - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
IV - Annexes Jointes {Sans objet]
A - Eléments du bilan
Al - Présentation croisée par fonction (1) X
A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement X
A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement X
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie X
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthode utilisée pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
A5 - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (4)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM- Investissement (4)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement
B1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B1.5 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale
[C - Autres éléments d'informations
C1.1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures
DT - Décisions en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures X
(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L.2312-3 du COCT), les groupements comprenant au moins une commune de
3 500 habitants et plus (art. R.5211-14 du CGCT) et leurs établissement publics. 11 n'a cependant pas à être produit par les services à activité unique érigés en
établissement public ou budget annexe. Les autres communes et établissements peuvent les présenter
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (article L.2221-11 du CGCGT)
(G) Cf article R.2313-3 du CCGT.
(4) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la
collecte des déchets ménagers.
x]
xxx
xl xl >
*
xx
XXI
XI x] ><
À
PP
Dell
el Del Del sel Del se] sel sel BUDGET PRINCIPAL BS 2015
Commune de CLERMONT-FERRAND BUDGET 2015
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère
1 - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 144 817]
Nombre de résidences secondaires (article R.2113-1 in fine) 1 947]
Communauté d'Agglomération del
Clermont-Communauté]
Informations fiscales (N-2) (1)
Potentiel fiscal et financier Valeurs par habitant Moyennes nationales de la strate
Fiscal Financier (population DGF : 146 804) Fiscal Financier
3 Taxes 96 463 635] 100 414 818 657,09]
4 Taxes 153 603 507| 181 035 565] 1 046,32] 1045,35 1 268,04]
Informations financières - ratios (2) Valeurs ne ———les
1 [Dépenses réelles de fonctionnement/population 1221 1215
2 {Produit des impositions directes/population 629] 564]
3 [Recettes réelles de fonctionnement/population 1354] 1 336]
4 |Dépenses d'équipement brut/population 217] 366|
5 [Encours de dette/population 1083 1 188
6 |DGF/population 197] 273
7 [Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 60,99 % 55,10 %
8 |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal (2) sans objet]
8 bis |Coefficient de mobilisation du potentiel fiscal élargi (2) (4) 97,28 % non disponible (**))
9 mes none 0 et remboursement de la dette en capital/recettes 96,76 % 9940 %
10 |Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 16,03 % 27,40 %
11 |Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 80 % 88,90 %
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies
(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent
sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(*) Dernier chiffre connu - DGF 2011
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.
Les ratios 7 à 11 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que
pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L.2313-2, R2313-1,
R2313-2 et R.5211-15 du CGCT).
Pour les caisses des écoles, les EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des
EPCH, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.2313-7, R.5211-15 et R5711-3 du CGCT.
(3) 11 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté
d'agglomération...) et les sources d'où sont tirées les informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la
direction générale de la comptabilité publige). Il s'agit des moyennes de la dernière année connue.
Source : Minsitère de l'Intérieur - DGCL - Publication "Ratios financiers moyens des communes - budgets primitifs 2012 - valeur : communes de 100
000 habitants et plus hors Paris
{**) Données 2012 non disponibles - Dernières données connues : exercice 2009 - ratio 8 bis - CMPF élargi pour la strate : 120,50 %
(4) Le CMPF élargi est applicable aux communes appartenant à un EPCI à fiscalité propre. BUDGET PRINCIPAL BS 2015
ni I - INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement;
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement.
—avee eu sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2);
—avee eu sans vote formel sur chacun des chapitres. (2)
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante : néant
IT - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
budget - primitif ou eumal - de l'exercice précédent (2).
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du
budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
_— je ice N
. RDS ASS —ey ice N
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1après le vote du compte administratif N-1.
(1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article".
(2) Rayer la mention inutile BUDGET PRINCIPAL BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Al
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
5 [CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU ‘ 3 ' PRESENT BUDGET (1) 7 979 192,32 852 471,41
D 5 F
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE
H PRECEDENT (2) °
R
ï
$ | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 7126 720,91
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 7.979 192,32] 7.979 192,32]
INVESTISSE T
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
ÿ CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU
ï PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) 1592018 1295427120
5 5 =
R RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE ë REC DENT 10 363 992,61 24 992 348,90]
°
R
ï . ‘ 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION ë
D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 3444400749
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 44 947 320,10) 44 947 320,10)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 52 926 512,42] 52 926 512,42
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctic correspondent en dé aux dépenses non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles
ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11
du CGCT).
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement BUDGET PRINCIPAL BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé D Fu Pers De N:1 propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (RAR+vote)
011 Charges à caractère général 36 249 060, 994 103,93 994 103.93 994 103,93
012. [Charges de personnel et frais assimilés 106 989 210, LEUR 731,00] 73110
014 Atténuations de produits 686 350. 15 624.9 15 62491 15 624,91
65 [Autres charges de gestion courante 21 086 340,0 316 513,38] 316 513,38] 316 513,38
656. [Frais de fonct. des groupes d'élus 216 080,
TOTAL 165 227 040,0 1 333 553,22] 1.333 553,22] 1333 553,22
66 [Charges financières 7 171 600,00! 1 092 000,00] 1 092 000,00! 1 092 000,00]
67 |Charges exceptionnelles 2 813 240,00! 302 469,1 302 469,1 302 469,1
68 Dotations aux provisions semi-budg. (4) 1211 850,0 1211 850,0 121188 1 022 [Dépenses imprévues 200 000, 3000 Mail 3 000 000, 3 000 000,00]
Total des dépenses réelles de fonctionnement 175 411 880,00 6 939 872,32 6 939 872,32) 6 939 872,32)
023 [Virement à la section d'investissement (5) 11 323 340,00 1.039 320,00 1 039 320,00) 1 039 320,00
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 7 942 700,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct (5)
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 19 266 040,00 1 039 320,00 1 039 320,00 1 039 320,00
TOTAL 194 677 920,0 7.979 192,32 7 979 192,32] 7 979 192,32
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)| ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 7979 192,32]
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Fe Mt Pr Reste mu NL propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
013 [Attémuation de charges 527 260, 47 967,89] 47 967,89] 47 967,89
70 [Produits des services, du domaine et ventes 15 146 760, 336 218,52] 336 218,52] 336 218,52
73 [impôts et taxes 137 452 300, -16 021,0 -16 021,0 -16 021,0
74 Dotations et participations 38 377 880, 306 046, 306 046, 306 046,0
75. Autres produits de gestion courante 1 350 600, 6 364,0 6 364,0 6 364,0
Total des recettes de gestion courante 192 854 800,00] 680 575,41 680 575,41 680 575,41
76 [Produits financiers 85
77 [Produits exceptionnels 273 300, 171 896,0 171 896,00 171 896,00
78 [Reprises sur provisions semi-budg. (4) 1 427 970,
Total des recettes réelles de fonctionnement 194 556 920,00] 852 471,41 852 471,41 882 471,41
042 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) 121 000,00
043 |Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5)
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 121 000,00)
TOTAL 194 677 920,00] 852 471,41 852 471,41 852 471,41
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE el 7126 72091]
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 7.979 192,32]
Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE
PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6)
AU 1 039 320,00
l'établissement.
(1) Cf. Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043.
6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
sur les réelles de foncti pl
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des
recettes réelles de fonctio
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
ll sert äfinancer le BUDGET PRINCIPAL BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Mr are Restes À ss N'1 l'propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
010 [Stocks (5)
20 |immobilisations incorporelles (hors 204) 3 377 630 1 870 626.9 589 390. -589 390,00] 1 281 236,9
204 [Subventions d'équipements versées 1 126 340, 2 089 450.84] 50 000,0 50 000, 2 139 450.64
21. [immobilisations corporelles $ 921 700, 1 280 185,1 -63 302, 63 302, 1216 883,1
22 [immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours 20 723 850, 5 123 686.57 121 201,0 -121 201.0 S002 485,57
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 31 149 520,0 10 363 949,41 -723 893,0 -723 893,00! 9 640 056,41
10. [Dotations, fonds divers et réserves 618 013,0 618 013.0 618 013,0
13 [Subventions d'investissement 45 200, 45 200,0 45 200,0
16. |Emprunts et dettes assimilées 17 337 500,0
18 Compte de liaison : affectation... (7)
26 [Particip. créances rattachées 467 900,0
27. [Autres immobilisations financières 3 371 000,0
020 [Dépenses imprévues 200 000,
Total des dépenses financières 21 376 400,00 663 213,00 663 213,00 663 213,00
45.1 [rotai des opér. pour compte de tiers (8) 45 000,00! 4320] 432
Total des dépenses réelles d'investissement 82 870 920,00] 10 363 992,61 -60 680,00) -60 680,00] 10 303 312,61
040. [opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 121 000,00
041 Opérations patrimoniales (4) 3 200 000,00) 200 000.00 200 000,00 200 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3 321 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL 55 891 920,00 10 363 992,61 139 320,00] 139 320,00) 10 503 312,61
=
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1) 24 444 007,5]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 44947 320,1] BUDGET PRINCIPAL BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé er ri Restes à réaliser N-1 (2)| Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
010 [Stocks (5)
LE [Subventions d'investissement (hors 138) 6 164 310, 8 360 888,90) 8 360 888,5
16 |Emprumes et dettes assimilées (hors 165) 17 420 570, 12 450 500, -1 100 000,0 1 100 000,0 11 350 500,
20 immobilisations incorporelles (hors 204)
204 [Subventions d'équipements versées
21 [immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 23 584 880,00| 20 811 388,9 1 100 000,00 -1 100 000,00! 19 711 388,9
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 8 000 000,0(
1068 |Excédents de fonct. capitalisés (9) 19 815 651,2 19 815 651,21 19 815 651,2
138 [Autres subventions d'investissement non trans£
165 [Dépôts «t cautionnements reçus 1 000,
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (7)
26 [Panicip. créances rattachées
27 [autres immobilisations financières
024 [Produits des cessions d'immobilisations 1 795 000, 4 180 960, 4 180 960,
Total des recettes financières 9 296 000,00! 4 180 960,00! 19 815 65. 19 81S 651,2 23 996 611,2 45.2 [Total des opér. pour compte de tiers (8) 45 000,00!
Total des recettes récles d'investissement 33 425 880,00] 24 992 348.9 18 715 651,2 18 718 651,2 43 708 000,1
021 [firement de la section de fonctionnement (4) 11 323 340.00) 1 039 320.00 1 039 320.00) 1.039 320.00
040 lOpé. d'ordre de transferts entre sections (4) 7 942 700,00)
041 [opérations patrimoniales (4) 3 200 000.00! 200 000.00] 200 000,00! 200 000,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 22 466 040,00 1239 320.00 1239 320,00 1239 320,00
TOTAL 55 891 920. 24 992 348.9 19 954 971,2 19 954 971.2 44947320
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE @}] ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| s494722010
Pour information
1 039 320,0] 11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recattes réelles de fonctionnement sur les
Il sen le réelles de
de l'établissement.
(1) CE Modalités de vote -B
du capital de La dette et les nouveaux investissements de la commune oul AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (10)
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
G) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
GDF = RI021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DIF 042; DI 041 = RI041; DF 043 = RF 043.
5) A sentir uniquement dans Le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en afféctation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.
7) A senir uniquement lorsque La commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 - RF 042 ou solde de l'opération RI021 + RI 040 - DI040 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET BI
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 [Charges à caractère général 994 103,93] 994 103.93]
012 [Charges de personnel et frais assimilés 73, 73110
014 'Atténuation de produits 1562491 15 62491
60 Achats et variation des stocks (3)
65 [Autres charges de gestion courante 316 513.38] 316 513,38]
656 |Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4)
66 |Charges financières 1 092 000. 1 092 000.
67 [Charges exceptionnelles 302 469,1 302 469.1
68 [Dotations aux amortissements et provisions 1 211 850, 1211 850.0
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues 3 000 000, 3 000 000,0
023 | Virement à la section d'investissement 1 039 320.00 1 039 320.00)
Dépenses de fonctionnement - Total 6 939 872,32] 1 039 320,00) 7979 192,32]
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 7979 192,2]
ESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves 618 013.00 618 013.0
13 [Subventions d'investissement 45 200,00 45 2004
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 |Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.)
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) @)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 1281 236,90 1 281 236.9
204 Subventions d'équipement versées 2 139 450.84 2 139 450.84]
21 [Immobilisations corporelles (6) 1216 883,10 200 000, 1416 883.1
22 [Immobilisations reçues en affectation (6) @)
23 [Immobilisations en cours (6) 5 002 485,57 5 002 485,57
26 |Partic. et créances rattachées à des partie:
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprise)
29 |Provisions pour dépréciation des immobilisations (5)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5)
45.1 [Total des opérations pour compte de tiers (7) 4320 432
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 |Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5)
59 |Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5)
3. Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 10 303 312,61 200 000,00] 10 503 312,61
7
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 34 444 007]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 44947 #2010]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voair liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
(Qre és d' tion et urbaines de plus de 100 000 hab. 5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement";
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé.
(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur. BUDGET PRINCIPAL BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 JAtténuation de charges 479678 47 967,8
60 [Achats et variation des stocks (3)
70 [Produits des services, du domaine, et ventes diverses 336 218,52] 336 218,52
71. |Production stockée (ou déstockage)
72 [Travaux en régie
73 [impôts et taxes -16021, -16 021,0
74 [Dotations et participations 306 046. 306 046.
75 [Autres produits de gestion courante 6 364,0 6 364,0
76 [Produit financiers
77. [Produits exceptionnels 171 896.0 171 896,
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79 | Transferts de charges
Recettes de fonctionnement - Total 85247141 852 471,41
7
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 7126 72091]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 7979 192,8
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 [Subventions d'investissement 8 360 888,90 200 000,00 8 560 888,9
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16. |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 11 350 500,00 11 350 500,0
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) @)
20 [Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 _ [Subventions d'équipement versées
21 [Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5) ©)
23 Immobilisations en cours (5)
26 |Partic. et créances rattachées à des partie.
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations
29 | Provisions pour dépréciation des immobilisations (4)
39 |Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4)
45.2 [Opérations pour compte de tiers (6)
481. [Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (6)
59. |Prov. pour dépréciation des comptes financiers (6)
3. [Stocks
021 Virement de la section de fonctionnement 1 039 320,00 1 039 320,00)
024 _ |Produits des cessions d'immobilisations 4 180 960.00 4 180 960,
Recettes d'investissement - Total 23 892 348,90 1 239 320,00 28 131 668,90
7
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] ] 7
[ AFFECTATION AU COMPTE 1068] 19 81$ 651,20]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 44 947 320,10]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(2) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié.
4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Hors chapitres "opérations d'équipement";
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9).
(7) A servir uniquement lorsque La commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé
8) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels
travaux effectués sur un exercice antérieur.
10 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
III - VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap” art. (1) Libellé (1) a mes Frs ‘elles du pe
011 Charges à caractère général (5) 36 249 060,00] 994 103,93 994 103,9:
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 607 5104 8 650, 8 650,0
60611 [FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 735 000,
60612 [FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 300 000,
60613 [FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 425 000,00
60621 FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 350 000,
60622 [FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 702 297,
60623 [FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 641 960,
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2895 118, -1 086,0( -1 086,0
60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 205 240,
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 365 033,
60633 FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 95 000,
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 332 800, 4 400,0 4 400,
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 178 170,
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 23 000,0
6il CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 674 060, 270 000,0 270 000,0
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 368 400,
6135 LOCATIONS MOBILIERES 659 004,0 41 000,00] 41 000,00]
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 186 750,
61521 ENTR.& REP.SUR TERRAINS 182 840,0
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 390 660,0 24 000, 24 000,0
61523 IENTR.& REP./VOIES & RESEAUX 2 308 610,0
61551 ENTR.& REP./MATERIEL ROULANT 90 000,0
61558 [ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 596 764, 3 750, 3 7504
6156 MAINTENANCE 1 052 774, 15 750,0( 15 750,
616 [PRIMES D'ASSURANCE 904 400,
617 [ETUDES ET RECHERCHES 443 806.
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 110 735,
6184 [VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 440 300,00] 79 500, 79 500,
6185 [FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1100,
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 848 966, 158 499,93] 158 499,93
6226 HONORAIRES 502 930, 11 7404 11 740,0
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 200,0
6228 REMUNERATIONS DIVERSES 7 0004
6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 292 986,
6232 FETES ET CEREMONIES 141 660,
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 32 730,
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 643 436, -29 000,0 -29 000,0
6237 PUBLICATIONS 434 042,
6238 IRELATIONS PUBLIQUES 1 719 2404 366 150, 366 150,
6241 [TRANSPORTS DE BIENS 55 424, 1 000, 1 000,
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 634 868,
6251 [VOYAGES ET DEPLACEMENTS 58 639, 11 350, 11 350,0
6255 [FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000,
6256 MISSIONS 37 587,
6257 [RECEPTIONS 108 288, 28 200, 28 200,0
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 315 795,0
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 317 000,
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 51 628,
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 170 620,00] 200,0 200,0(
6282 [FRAIS DE GARDIENNAGE 151 700,0
6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 810 340,
11 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
III - VOTE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES AI
Chart) Libellé (1) rh idea à | is E) : ie
62872 REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 4 244 610,
62873 REMB. FRAIS AU C.CAS. 295 250,
62876 |REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 4 900,0
62878 REMB. FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES 79 200,0
6288 DIVERS 498 000,0
63512 [TAXES FONCIERES 490 090,
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 200,00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 8 400,
o12 (Charges de personnel et frais assimilés 106 989 210,00 731,0 73110
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 220 750,0
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 1 161 340,
6332 COTISATIONS VERSEES AU FN.AL 289 860.
6336 COTISATIONS AU C:N.FP.T 602 170,0
éaii REMUNERATION PRINCIPALE 51 718 320,0
64112 [NBI-SFT-1R 1 503 400,
64118 [AUTRES INDEMNITES. 10 265 070,00
64131 REMUNERATION PRINCIPALE 10 497 595,0 731,0 T3
64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 2270,
64168 [AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 463 580,
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 91 540,
6451 COTISATIONS À L'UR.S.S.A.F. 11 319 250,
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 14 517 175,0
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.LC 29 500,0
6456 [VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 195 510,
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 5 240,
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 96 600,
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 412 850.
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 246 2104
6488 AUTRES CHARGES 3 350 950,00
014 Atténuation de produits 686 350,00! 15 624,91 15 624,91
73925 PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS PEREQ. RFCI 36 350,0
7396 REVERSEMENT IMPOTS SUR SPECTACLES (CCAS) 650 000,0 15 624,91 15 624,91
65 Autres charges de gestion courantes 21 086 340,00] 3165133 316 513,38]
651 IREDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 111 365.00] 15 986, 15 986,
6521 DEFICIT DES B.A. À CARACTERE ADMINISTRATIF 163 240, 132 852,38] 132 852,36]
6531 INDEMNITES DES ELUS 695 800,
6532 FRAIS DE MISSION DES ELUS 16 000,0
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 55 6704
6534 COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 132 640,
653 FORMATION DES ELUS 20 000,0
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 63 691, 10 000, 10 000,
6542 JCREANCES ETEINTES 5 496,
6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 330 270, -12 425,0 -12 425,0
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 170 000,
657358 |SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,
657361 |SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES 347 800,
657362 |SUBV.FONCTIONNEMENT cas 9 110 100,0
65737 |SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS PUBLICS LOCAUX 40 000,
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 240 800.0 10 000, 10 000,0
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 8 394 038, 160 100, 160 100,
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 185 430,0
12 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Al
A Pour mémoire budget Vote du Conseil
Chap/ art. (1) Libellé (1) précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus 216 080,00!
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 5004
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES s , 3 553, 553, À HDi 165 227 | 1 333 553,22] 1 333 553,22]
66 Charges financières (b) 7171 600,00! 1 092 000,00] 1 092 000,0 66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 6 500 000, 1 100 000,0 1 100 000,0
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -87 400,
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS CREDITEURS 130 000,
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 617 900,0 -8 000, -8 000,0
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 11 100,0
67 Charges exceptionnelles (e) 2 813 240,00) 302 469,10] 302 469,1
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 44,0 3 000, 3 000,0
6714 BOURSES ET PRIX 67 550,0
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT. SUR OP. DE GESTION 618,
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 137 3384 81 447,1: 81 447,1
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 2415 190,0 8 801,00] 8 801,0
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 192 500,0 209 221,0 209 221,0
68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) (6) 1 211 850,00] 1 211 850,0
6815 DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 1 041 850, 1 041 850,
6817 DOT. AUX PROV. POUR DEPREC. ACTIFS CIRCULANTS 170 000, 170 000,
022 Dépenses imprévues (e) 200 000,00] 3 000 000,00| 3 000 000,00!
TOTAL DES DEPENSES REELLES ={a)+(b}+(c)+(d)+{e) 175 411 880,00! 6939 8232] 6 939 872,32]
023 Virement à la section d'investissement 11 323 340,00 1 039 320,00 1 039 320,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) 7 942 700,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 7.942 700,
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION AVIS EME NT 19 26 040,00) 1 039 320,00) 1 039 320,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (10)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 19 266 040,00 1 039 320,00 1 039 320,00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE CE TO 0S réati res à dors) 194 677 ro 7.979 192,32 7 979 192,32
+
RESTES A REALISER N-1 an] ]
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (1 ül : ]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| FE 192,32]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) C£ Modalités de vote 1-B.
(2) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (c£. chapitre 024 “produit des cessions d'immobilisations")
(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Art. (1) Libellé (1) ds “hi be du aps
013 Atténuation de charges 527 260,00] 47 967,89] 47 967,89]
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 447 140, 33951,71 33 951,71
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 80 120, 14 016,18 14 016,18}
70 Produits des services, du domaine et ventes... 15 146 760,00] 336 218,52] 336 218,52]
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 155 000,
70312 REDEVANCES FUNERAIRES 300,0
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 830 000,
70323 IREDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 77 200,0
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 47 000,
7035 LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 30,
70388 [AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 272 000, 6 494,0 6 494,0
704 TRAVAUX 185 000,
7062 [REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 693 030,
70631 IREDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 62 000,
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 101$ 700, 4 273,0 4273,
7064 [TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 18 000,
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL 1 414 600,
7067 IREDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 280 000,
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,
7082 [COMMISSIONS 3 500,
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 61 500,0
70846 MISE À DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 570 300,0 270 000,00] 270 000,0
70872 [REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 3 242 820,
70876 IREMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 136 620, 21 870,0 21 870,
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 742 330, 33 581,52] 33 581,52]
7088 [AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 335 930,
73 Impôts et taxes 137 452 300,00] -16 021,04 -16 021,00]
73111 ITAXES FONCIERES ET D'HABITATION 90 340 860, -16 021,00] -16 021,0
7321 FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE COMPENSATION 33 872 100,
7322 FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 3 364 120.
7323 [FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,
7336 DROITS DE PLACE 841 350,
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 7 700,
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000,
7362 TAXES DE SEJOUR 600 000,
7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 650 000,
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTÉRIEURE 1 922 000,
7381 [TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,
74 Dotations et participations 38 377 880,04 306 046,00] 306 046,00!
7411 IDOTATION FORFAITAIRE 22 801 000, 110 350,0 110 350,0
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 394 000,00] 48 985, 48 985,0
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 87 680, 17 536, 17 536,
745 IDOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS 28 000,
746 IDOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1185 620,
74718 SUBV. AUTRES ETAT 750 180, 4 000.00] 4 000,0
7472 SUBV. REGIONS 5 000,
7473 ISUBV. DEPARTEMENTS 116 220
74751 ISUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,
7476 SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 80 720,
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 4 262 050.0( 2 000,0 2 000,0(
7482 [COMPENSATION PERTE TAXE ADDITIONNELLE MUTATION 17 500,0(
14 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
. Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du | Vote du Conseil
AU) Libellé (1) précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
748313 [DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060,
748314 [DOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 448 190, 78 055, 78 055,0
74834 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 569 980, -53 750,0 -53 750,0
74835 ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE TH 2 477 740,0 254 980,00] 254 980,0
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 32 760.0
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,0
75 Autres produits de gestion courante 1 350 600, 6 364,00] 6 364,00]
752 REVENUS DES IMMEUBLES 865 200.0 6 364,0 6 364,0
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN 333 700,0
157 REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 147 700,
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (70+73+74+75+013) 192 854 800,00! 680 575,41
76 Produits financiers (b) 850,0
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,00]
7 Produits exceptionnels (c) 273 300,00] 171 896,00] 171 896,00
DE LIBERALITES RECUES 10 000, 10 000,00)
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR 100,0
773 MANDATS ANNULES 2 200.0
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 271 000,0 161 896,00] 161 896,0
78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) (5) 1 427 970,00]
78IS REPRISES SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES EXPL. 27 970,
7865 REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 1 400 000,
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 194 556 920,00! 882 471,41 882 471,41
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 121 000,00)
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 121 000.
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (9)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 121 000,00)
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 5 s: (= Total des opérations réelles et d'ordre) 194 677 920,00! 852 471,41 852 471,41|
7
[ RESTES À REALISER N-1 (10) ] 5
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] 7126 72091]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 7979 192,2]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(2) C£ Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe
(5) Si la commune ou l'
porte
établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
sur les pr
(6) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, RFO42 = DI 040
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations”").
8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
15 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
III - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art. (1) Libellé (1) Ten Le du = Ms
010 [Stocks
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 3 377630,00| -589 390,0 -89 390,0
202 [FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE 10 000,00]
2031 [FRAIS D'ETUDES 2 652 630.00] -597 890,00] -$97 890,0
2033 [FRAIS D'INSERTION 85 000,0
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 490 000,0 8 500.0 8 500.00
204 Subventions d'équipements versées (hors opérations) 1 126 340,00! 50 000,00] 50 000,0
2041582 [SUBV.EQUIP.AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000,00 25 000,00]
2041622 SUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 420 000,00
204172 |SUBV.FQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 170 000,00]
204182 |SUBV.EQUIP.AUT.ORGPUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 25 000.00 25 000,00
20421 [SUBV.FQUIPPERS:PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 6 340,00
20422 [SUBV.EQUIP.PERS-PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 530 000.0
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 5 921 700,00] 63 302,00] 63 302,0
2111 [TERRAINS NUS 1 566 762.99
21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 000 000.0 -87 000,00] -87 000,00
2135 INSTALLATIONS GENERALES 10 000,00
2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 36 251,76]
21571 [MATERIEL ROULANT 400 000,0
21578 [AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 000.00]
2158 [AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 545 000,0
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART 75 090,0
2162 [FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET MUSEES 2 450,0
2168 [AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 163200
2182 [MATERIEL DE TRANSPORT 407 500,0 35 000,00 35 000,0
2183 [MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 342 358,00 -1 000,00] -1 000,0
2184 [MOBILIER 341 428,16] -6 000,00] 6 000,00]
2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1158 539,09| -4 302.00 -4 302,00]
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 20 723 850,00! -121 201,00] “121 201,0
2312 ITERRAINS 1 784 486,96]
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 7.476 604,04 -78 603.00] -78 603,0
2315 INSTALL. MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 11 362 369.0 -35 900,00] -35 900,0
2316 [RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 100 390.0 6 698.00 -6 698,00]
Opérations d'équipement n° (5)
Total des dépenses d'équipemen 1 149 20,00] 723 893,0 723 893,0
10 Dotations, fonds divers et réserves 618 013,00) 618 013,0
10223 [TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 618 013,0 618 013,0
13 Subventions d'investissement 45 200,00] 45 200,00
1346 [PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 45 200,00 45 200,0
16 Emprunts et dettes assimilées 17 337 500,00!
1641 JEMPRUNTS EN EUROSEMPRUNTS EN EUROS 11 087 500,00
16441 [OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT 1 749 000,0
16449 [OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 500 000.0
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.0!
18 (Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 [Participations et créances rattachées 467 900,0
266 [AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 467 900,0
27 Autres immobilisations financières 3 371 000,00!
27638 [CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 371 000,0
020 [Dépenses imprévues 200 000,00]
Total des dépenses financières] 21 376 400,00! 663 213,00] 663 213,00]
45.1 [Opérations pour compte detiersn® (6)
4541ÎTRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 45 000,0
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers| 45 000,0
TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE 82 570 920,0 60 680,00! 60 680,0
16 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
III - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
c Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du | Vote du Conseil Chap/ art. (1) Libellé (1) précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) 121 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8)
13911 |SUBY. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 70 000,00
13912 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,00!
13913 SUBI. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 3 000,00!
139151 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 4 000,00!
13918 |SUBY. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 43 000,00)
Charges transférées (9)
041 Opérations patrimoniales (10) 3200 000,00 200 000,00 200 000,00
2111 TERRAINS NUS 600 000,00 200 000.00 200 000,00
2138 JAUTRES CONSTRUCTIONS 400 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 2 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3321 000,00 200 000,00 200 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ss x 393 39 320, [ {= Total des dépenses réelles et d'ordre) PIo] 159 320 « BIPR «| n
[ RESTES À REALISER N-1 (11)] 10 363 992,61] 7
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11)] 34 444 007,49]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 44 947 320,10]
(1) Détailler es chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
G) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir Annexe IV A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(7) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
(10) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
17 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chébfiast Libé (1) pour _— nes Propositionsares du a ep
13 Subventions d'investissement (hors 138) 6 164 310,00!
EE SUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS 3 000.0
1318 AUT.SUBV.EQ TRANSFERABLES 93 000,
1321 SUBV.EQNON TR.-ETAT 1 726 820,00]
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 962 600,
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 377 890.
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 3 000 000,0
1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 1 000,
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 17 420 570,00] -1 100 000, -1 100 000,0
1641 EMPRUNTS EN EUROS 12 920 570, 1 100 000,0 -1 100 000,0
16449 [OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 500 000,
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 23 84 880,00] -1 100 000,00! -1 100 000,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves 8 000 000,00! 19 815 651,20] 19 815 651,2
1022 JFCTVA. 6 500 000,0
10226 [TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 500 000,
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 19815 651,2 19815 651,2
138 Autres subventions d'investissement non transf.
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 000,00!
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 [Participations et créances rattachées
21 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations 1 795 000,00]
Total des recettes financières 9 796 000,00] 19 815 651,20] 19 815 651,2
45.2 [Opérations pourcomptedetiersn° (5)
4542 [TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 45 0004
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 45 000,00]
[ TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE 33425 880,00 18 715 651,20] 18 715 651,20]
021 Virement de la section de fonctionnement 11 323 340,00 1 039 320,00 1 039 320,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) 7 942 700,00
2802 LAMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000,00!
28031 lAMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00
28033 lAMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,00
2804122 AMORT. SUBY. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000,00!
2804132 |AMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00)
28041412 [AMORT. SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 100,00!
28041512 |AMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00
28041582 |AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000.00
28041622 LAMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 610 000,00
2804172 |AMORT. SUBY. EQ. AUTRES EPL BATIMENTS ET INSTALLATIONS 280 000,00
2804182 |AMORT. SUBY. EQ. AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000 000.00
280421 |AMORT. SUBY. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 20 000,00)
280422 [AMORT. SUBY. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000,00)
2804412 lAMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 89 000,00)
2804422 |AMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLAT. 600,00!
2805 LAMORT. CONCESSIONS, BREVETS,LICENCES 425 000,00!
24088 JAUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00!
28132 LAMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,00! BUDGET PRINCIPAL BS 2015
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement.
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
, Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du Vote du Conseil
Chap/ art. (1) Libellé (1) précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
281571 LAMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,00)
281578 |AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000.00
28158 |AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000.00
28181 LAMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00!
28182 |AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 480 000,00
28183 JAMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 400 000,00
28184 JAMORT. MOBILIER 229 500.00
28185 LAMORT. CHEPTEL 500,00)
28188 |AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 19 266 040,00 1 039 320,00 1.039 320,00)
041 Opérations patrimoniales (9) 3 200 000,00! 200 000,00 200 000,00) 1328 [AUT.SUBI.FQ.NON TRANSFERABLES 200 000.00 200 000,00 200 000,00) 2031 FRAIS D'ETUDES 2 200 000.00) 27638 ICREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 800 000,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 22 466 040,00) 1 239 320,00 1 239 320,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ssa1920 0 10972 RTS
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
7
[ RESTES A REALISER N-1 ao] 24 992 348,90] 7
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10)] ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 44 947 32010
€) C£ Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réalisSr,
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV-A9 pour Le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DF 042.
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (c£. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »)
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte atifou si reprise
19
des résultats). BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
0 Services généraux | 1 Sécurité et .
. ; 1 ï RES se t- 4 Article Libellé 91 Opération non | gninistrations salubrité | 2 Enseignement 3 Culture lSpertet ventilables à Ë Formation jeunesse publiques publiques
INVESTISSEMENT
DEPENSES
Total dépenses investissement 24335413, 8283 007,22 439 528,74 41691150] 28245400 25972824
Total dépenses réelles investissement 23 014 413,0 6 083 007,22 439 528,74 AEITE 28245440] 29728243
020 [DEPENSES IMPREVUES 200 000,0
020 [DEPENSES IMPREVUES 200 000,0
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 6180130
10223 [TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 6180130
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1346. [PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 337 500,0
1641. [EMPRUNTS EN EUROS 11.087 500.0
16441 [OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 1 749 000
OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE s 169 [ESORIne 4 500 000,0
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.0
o IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1226871,19] 177904] 197 595,78 224118 11080346]
02 FRAIS DOCUMENTS URBANISME &
NUMERISATION CADASTRE
2031 [FRAIS D'ETUDES 559 371, 905.40 187 15,78 906 754,80] 108 748,53
2033 FRAIS DINSERTION 85 000,0 1 05493
2051. [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 582 490 8 16 885,44] 10 080.0 15 657,0 1 000,0
204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 170 000.00] 6 340,00
04152 [PUBV-EQUIPAUT. GROUP. BATIMENTS ET
: INSTALLATIONS
2041622 ISUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET
204172 [INSTALLATIONS FRS 204182 |SUBV-EQUIP.AUT ORG PUB. BATIMENTS ET
= INSTALLATIONS
SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS
20421 |MATERIEL ETUDES “200 2082 |SUBV.EQUIPPERS PRIV. BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000 000,0 2 345 995,44] 108 472,43 274 040,35 41171084] 344 326,54
2111 ÎTERRAINS NUS 1 000 000,0
21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 913000,
2135 INSTALLATIONS GENERALES 10 585,68 79.88]
2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 7300,
21571. [MATERIEL ROULANT
21578 [AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
3158 lAUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL.
TECHNIQUES
2161 [OEUVRES ET OBJETS D'ART 86 590,0
FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET , 2450, 2162 MUSEES 450,0
2168 [AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 16 320.00}
20 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
Article Libellé 01 Opération non ° “Ras : Fe 2 Enseignement - | 3 Cure | 4Sportet ventilables es mines Formation jeunesse
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 443 203.2 3242100] 13887417
2183 MATE EFMATERIEE 337 406,08 100 119.63 20 980,00] 9 825.00 3 948.90]
2184 [MOBILIER 168 620,1 5 000,0 150 485.4 4835109 4384491
2188 _ [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 465 880,36] 33528 102 495.07 2157537 157658.56]
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2485 140,50] 31322227 3665275370 1320411271 21381243
2312 [TERRAINS 240 224,4 169 986,84] 298 330,73
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 2 194 916.17 240 395,70] 349528849) 10980909 1 837481,7
guys [RTE MRTERERER CURE ECRIRE 50 000 72 826.48] 728374
2316 RE PE COLLECTIONS ET 149 473,92
26 PART /CREANC.RATTACH PARTICIP 467 900.0
266 _ [AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 467 900,0
27 AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 371 000.0
nés [EREANCEST AUTRES ETARESSENENTS 71000
as [TRAVAUX ERFECTUES POUR LE COMPTE DE 20 600.00 .
Total dépenses d'ordre investissement 1 321 000,00] 2 200 000.00!
040 [opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000.0
13911 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 70 000,0
13912 [SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,0
13913 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 30000
139151 |FUEV: QUI. TRANSFEREES- GFPDE 40000
13918 RM SUES LARSFERES - AUTRES 43 000,00]
041 opérations patrimoniales 1 200 000,00 2 200 000,0
2111 [TERRAINS NUS 800 000,00]
2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 400 000,00]
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 2 200 000,0
RECETTES
Total recettes investissement 84 090 o120] 2 318 000,00] 31084000] 292 436,00!
Total recettes réelles investissement 62 584 681,20] 118 000,0 310 840,00! 292 436,0
024 [PRODUITS DE CESSIONS 5 950 960,0 25 000.0
024 [PRODUIT CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 950 960,0 25 000.0
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 27815 651,2
1022 |FCTV.A. 6 500 000,0
10226 PR ET VERSEMENT 1 500 000,0
ge [PSP FONCTIONNEMENT 19 815 651.2
21 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
0 Services généraux | 1 Sécurité et dpt 01 Opération non 2 Enseignement - Article Libellé SÉRIE administrations salubrité rs 3 Culture ae
publiques publiques
1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 000,00] 93 000,0 310 840. 292 436,0
1311. SUBV.EQTR-ETAT 68250
1312. [SUBV.EQ.TR-REGIONS
1313. [SUBV.FQ.TR-DEPARTEMENTS 3 000.0
1318 |AUT.SUBV.FQ.TRANSFERABLES 93 000,0
1321 [SUBV.EQNON TR-ETAT 310 840,0 75 280,0
1322 [SUBV.FQ.NON TR-REGIONS 23 000,00
1323 |SUBV.EQ.NON TR-DEPARTEMENTS 184 331.00
1327 |SUBV.FQ.NON TR-BUDGET EUROPEEN
1328 JAUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES
1342 |FDS AFF. EQUIP.N.TRAMENDE POLICE
1346 [PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 1 000,0
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 772 070,0
1641 [EMPRUNTS EN EUROS 24 271 070.0
16449 Poste TIRAGE SUR LIGNE DE 4 500 000.00!
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000.0
4542 [FRAVAUXERFECTUES POUR LE COMPTEDE En
Total recettes d'ordre investissement 21 505 360,0 2 200 000,00!
021 [Virement de la section de fonctionnement 12 362 660,0
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 7.942 700,0
2802 [AMORTISSEMENTS FRA DOCURBANSME & AT
28031. JAMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000.0
28033 JAMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,0
2804122 JAMORT:SUBV. F0, REGION BATIMENTS ET 300000
2ava13 JAMORT: SUBV. EG. DEPART, BATIMENTS ET 30 0000
23041512 /AMORT:SUBV. EQUIP GROUP. FF BATIMENTS 30 000.0
renoue 610 000.0
2ao4172 AMORT: SUBV. EC.AUTRES EPL BATIMENTS Ho
2804182 menraer TALLIIONS 1 000 000.00
280421 JAMORT: SUV. EQ. PERS: FRIV. BIENS MOB HS
za0er2 [MORTSUBV.EQ PERS. PR, BATIMENT ET 555
2805 |AMORT.CONCESSIONS.BREVETS,LICENCES 425 000,0
28088 [AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000,00]
28132 [AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000.0
22 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
ice énéraux écurité
Ace Libeé 01 Opéraonnon Rats | sb | Emeénemet-| Gujan | Spots publiques publiques
281571 JAMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000,0
281578 Hu AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE 30 000,0
28158 NIQUE INSTALLATIONS 650 000.0
28181 Fe GENERALES, 350 000.0
28182 JAMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 480 000,0
28183 JAMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 400 000.0
28184 JAMORT. MOBILIER 229 500,0.
28185 JAMORT. CHEPTEL 500.0
28188 RM RE RL IES IMMOBILISATIONS 1 300 000,0!
041 [Opérations patrimoniales 1 200 000,0 2 200 000,0(
1328 [AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000.0
2031 FRAIS D'ETUDES 2 200 000,0
27638 FE / AUTRES ETABLISSEMENTS 800 000,0
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
[Total dépenses fonctionnement 34 022 495,10] 46 694 566,9. 3501 550,00] 26 023 537,0( 17 575 041,0( 19 611 061,00! Total dépenses réelles fonctionnement 13717 135,10] 46 694 566,93 3501 550,00| 26 023 537,0 17575 041,00] 19 611 061,00
O11 CHARGES GENERALES 10 000,00] 17 800 912,93] 520 330.0 2 409 527,0 1995372,00] 3 179 538.0
6042 |ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 98 710.0 7 000,0 147 000,0 358 450,0
60611 JFOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 686 000,00! 49 000.0.
60612 |FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 300 000.0
60613 |FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 425 000,00!
60621 |FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 350 000.00}
60622 |FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 697 807,0 3 990.00]
60623 |FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 11 576.0 1 345 000,00! 200,00] 124 904.00]
60628 JAUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 125 279,0 22 160,00] 89 300,0 127 883,00] 326 870.00}
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 180 040.0 100,04 4 600,00} 20 500,00}
60632 ER RES DEREUITEQUIEMENTNON 83 242.0 9 180,00] 64 600,0 65 921,00} 58 300,00}
60633 [FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK.
60636 |VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 63 490.0 47 720,00} 40 920.0 36 280,00] 25 780.0(
6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON 166 000.0 800,0 1 370.00)
STOCK.
6067 [FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 23 000,0
6il [CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 385 660.0
6132 [LOCATIONS IMMOBILIERES 180 000.04 15 500.0 47 200,00] 79 440,
6135 LOCATIONS MOBILIERES 323 440,0 39 220,0 58 944,0 190 100,
614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 96 800,0 2 000,0 66 900,0 13 600,00!
61521 JENTR.& REP.SUR TERRAINS 67 980.0 66 000,00!
61522 |ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 336 160,0 26 500,0 42 000,0
61523 |ENTR.& REP./VOIES & RESEAUX
23 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
Article Libellé JLOpérafion no ‘ Hart “D Fe 2Enseignement- | 3 Cure | 4Sportet ventilables Tébise Éniee Formation jeunesse
61551 JENTR.& REP/MATERIEL ROULANT 78 500,00] 11 500.0
61558 JENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 123 093.0 3 681,00 1 700,0 21 280.0 29 200,00]
6156 [MAINTENANCE 807 415,0 13 319,0 4 500,00 5915000] 32600,
616 [PRIMES D'ASSURANCE 904 400,0
617 [ETUDES ET RECHERCHES 33 056.0
6182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 60 440.0 1 840,00] 18 200,0 18 845,00 570.0
6184 Marre ss 399 800,0 119 000,00]
6185 [FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 1 100,0
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 1 263 864,93 21 590.0 259 217,0 651 748.00] 394 402,00]
6226 [HONORAIRES 356 210,0 19 160,00] 1 100,00
6227 |FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 62000
6228 |REMUNERATIONS DIVERSES 3 000.0 4 000.0
6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 292 986,0
6232 |FETES ET CEREMONIES 135 580,0 3 080,00] 3 000.00]
6233 |FOIRES Er ExposrrioNs
6236 [CATALOGUES ET IMPRIMES 169 171,0 32582000] 1035840
6237 [PUBLICATIONS 434 042,00
6238 |RELATIONS PUBLIQUES 2 085 390,00
6241 [TRANSPORTS DE BIENS 22500 S1 124,0 3050,0
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 11 240,0 212 000.0 712000] 379 200,00]
6251 [VOYAGES ET DEPLACEMENTS 69 989.0
6255 _ |FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000,00
6256 [Missions 37 470.0 70
6257 [RECEPTIONS 39 693,0 6513100] 31 650,0
6261 _ |FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 291 700,0 9 000,00 10 800,00 1 900,00
6262 |FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 182 070,0 1 180,0 4702000 14 690,0 39 710,0
627 [SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 50 028. 200.00 400.00
6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS..) 141 820.0 850.00 14 870,00 2930.00
6282 |FRAIS DE GARDIENNAGE 50 400 16 000,0 84 300,00]
6283 |FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 110 000,0 12 000,0 8585000] 602 490,0
62872 |REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES
62873 |REMB. FRAIS AUCCAS.
62876. |REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 500,0
62878 |REMB. FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES 10 000,0 64 500,00 4 700.0
628 [Divers 348 652,0 8 500.00 533800 103 800.00
63512 [TAXES FONCIERES 25 250.0 77 600.0 1768000 31 650.00
6355 [TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 200,0
637 Pas Dr PASS RE MERSEMENTS 7 379,00 371,0 348,0
24 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
FR 0 Services généraux 1 Sécurité et À, - 4 1
Article Libellé 01 Opération non | srninistrations salobrié [2 Ensignement-| Qu | Spore ventilables ‘ - Formation jeunesse publiques publiques
012 CHARGES DE PERSONNEL 27 250 892.01 2 941 220,0 21 859 440,00] 10 720 271,00] 14 217 940,00]
6218 [AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 220 750,0.
6331 JIMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 260 110,04 27 560.00] 203 520.00] 221 300,00] 153 580,0
6332 |COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 71 770,04 7 620,00} 56 450,0 29 620,00} 42 370,0
6336 [COTISATIONS AU CNFPT. 150 240,0 16 120,0 117 770.0 61 600,00] 86 040.0
64111 [REMUNERATION PRINCIPALE 13 434 660,04 1522 110,0 10 897 010,01 5 120 610.00 5 552 480,0
64112 [NBI-SFT-IR 346 420,0( 68 450.0 331 990.00] 107 870.0 248 2204
64118 JAUTRES INDEMNITES. 3 099 040,0 424 700,0 1 464 360,0 743 810.0( 1 098 700,0
64131 [REMUNERATION PRINCIPALE 1 524 540,0 69 820.0 2 847 870.04 1297 111.0 2 780 615,0
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE à
ess LICENCIEMENT 22109)
64168 |AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 157 490,0 95 310.0 32 800,0 102 540,00]
6417 JREMUNERATIONS DES APPRENTIS 41 020,0 7 380.00] 33 790,00]
6451 COTISATIONS A L'URS.S.AF. 2 707 340,0 273 430,0 2 092 200.0 1 240 000.00] 1 908 030,00]
6453 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 783 102.0 439 830,0 3014 950,0 1 429 660,00] 1 622 295,00]
6454 [COTISATIONS AUX AS.S.E.D.LC 18 950,0 10 550.00!
[VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT ” , 6456 FAMILIAL 195 510,00]
[COTISATIONS SOCIALES LIEES A
57 2 500, 760 64: L'APPRENTISSAGE 460,0 00,00] 1 760,0
[COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES 5!
6458 SOCIAUX 46 230.0 41 340.0 9 030,0
64731 |ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 81 700.0 23 590,00! 17 680,04 197 850,00]
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 246 2104
6488 [AUTRES CHARGES 880 030,0 91 580,00} 714 420,0( 350 040,00] 370 090,00]
014 [ATTENUATION DE PRODUITS 36 350,0
PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE - 25 x
Ta925 FONDS PEREQ. RFCI 3635000 7396 REVERSEMENT IMPOTS SUR SPECTACLES
: (CCAS)
022 DEPENSES IMPREVUES 3 200 000,0
022 DEPENSES IMPREVUES 3 200 000,00]
65 [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 317 815,00] 1 634 432,0 40 000,0 1 705 850.0 3 788 314,04 2 099 340,00]
REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, 5 5. 651 LICENCES 14 145,0( 44 546.01 27 660,0
6521 IDEFICIT DES B.A. A CARACTERE
ADMINISTRATIF
6531 INDEMNITES DES ELUS 695 800,0
6532 [FRAIS DE MISSION DES ELUS 16 000.0
6533 [COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 55 670,0
6534 [COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 132 640.0
6535 FORMATION DES ELUS 20 000,0
6541 |CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 73 691,0
6542 |CREANCES ETEINTES 5 496.0
[CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
55.
6554 [REGROUPEMENT 3178
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 170 000.00]
657358 SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES
: IGROUPEMENTS
25 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
ne 0 Services généraux | 1 Sécurité et . " à ” tic à suc L - 4
Article Libellé 01 Opération non |ninitrations salubrité Ensinenent-| ous Sports ventilables à : Formation jeunesse publiques publiques
657361 |SUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES ECOLES] 347 800,00]
657362 |SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 40 000,0
ISUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS
65737 PUBLICS LOCAUX +1,000,00
SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES 5
5 65738 ORGANISMES PUBLICS 36 000,00] 71 050,0 12 750.00]
6574 En FONGT-AUXASSOC:ET: PERS; DROTE 579 660,0 77 000,0 3 743 668,00] 2 058 930,0
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION
53 658 COURANTE 5 330,00] 100,00!
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,00}
6561 JGROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580,00
” IGROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET 5 6562 FOURNIT. 21 500,0
66 CHARGES FINANCIERES 8 263 600,
66111 [INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 7 600 000,0
66112 JINTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -87 400.04
INTERETS DES COMPTES COURANTS & El
si DEPOTS CREDITEURS 15000000
6618 [INTERETS DES AUTRES DETTES 609 900.04
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 11 100,04
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 461 440,1 8 330.00 48 720.0 1 071 084,00] 114 243,00]
INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR
6711 CHES 3 044,0
6714 [BOURSES ET PRIX 8 330.00] 48 720,0 1 500,00] 5 000,00!
AUTRES CHARGES EXCEPT. SUR OP. DE
6718 GESTION 618.
[TITRES ANNULES (SUR EXERCICES
673 ANTERIEURS) 218 785,1
ISUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX
67441 REGIES 1 041 584,00}
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 238 993.0 28 000,00! 109 243.0
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 1211 850,0
6815 IDOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES 1 041 850,0
[EXPL.
DOT. AUX PROV. POUR DEPREC. ACTIFS
6817 ICIRCULANTS 170 000,00]
Total dépenses d'ordre fonctionnement 20 305 360,00|
023 [Virement à la section d'investissement 12 362 660,0(
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 942 700,0
IDOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP |
6811 & CORP. 7 942 700.0
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
26 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE
0 Services généraux | 1 Sécurité et ï 1 - 4 t
Article Libellé 01 Opération non | ministrations salubrité |? Enstignement- | 3 Cujture Sport « ventilables à s Formation jeunesse publiques publiques
RECETTES
Total recettes fonctionnement 172 561 108,00! 4 522 120,00] 18 000,00] 3 576 630,0) 1617260001 769 797,00
Total recettes réelles fonctionnement 172 440 108,00 4 522 120,00] 18 000,00! 3 576 630,0) 1617260001 769 797,0]
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 481 620,0 9 000.00] 2 750.00]
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS 4 2750, ons PE 420 300,00 0,00
IREMB. SUR CHARGES DE S:S ET DE 3 3 CEE rte 61 320,0 9 000,00]
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 30,0 3 781 490,0 18 000,0 2 321 200,0 1232 760,00] 1 006 093,00
CONCESSION DANS LES CIMETIERES ss DOTE OR 158 000,0
70312 JREDEVANCES FUNERAIRES 300,00]
70x21 [PROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA
7" [VOIE PUBLIQUE
70323 [REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC COMMUNAL
0528 [AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE
LOCATION
7038 [LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE 00
IPECHE
os JAUTRES REDEVANCES ET RECETTES
DIVERSES
704 [TRAVAUX
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES s 55 os | JRPENANEE 66753000] 25 500.00]
REDEVANCES ET DROITS À CARACTERE 2 000,
70631 |SPORTIF 62 000,00]
REDEVANCES ET DROITS À CARACTERE DE 5 73, 7062 [En 8 500,0 869 473.00]
TAXES DE DESINFECTION (SERVICES no [NES 18 000.0
og [REDEVANCES ET DROITS DES
SERVICES/SOCIAL
REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES
mer, JRÉDEVANCESE 2 280 000,0
70688 [AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,
7082 [commissions 2 000, 1 500
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES -
M: |LNAMENIBLES) 41.000, 20 500,00
[MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE
mise (PRADA 68 800,0
70872 |REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 3 242 820,
70876 |REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT, 218700 24 1200
70878 |REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 21 450,0 412000 52215000 2280000]
7088 [AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 215 850,00 22 580,00]
3 IMPOTS ET TAXES 137293 229,0
73111. [TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 90 324 839,0
[FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE 3 ar PÉCANEREtE 33 872 100,0
FISCALITE REVERSEE - DOTATION 2
fe? [SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 33641200
7323 [FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170.0
7336 [DROITS DEPLACE 706 000.0
7337 [DROITS DE STATIONNEMENT
7351 [TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000.00
7362 [TAXES DE SEJOUR 600 000,00
7363 |IMPOT SUR LES SPECTACLES 650 000,0
27 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D" EN
0 Services généraux 1 Sécurité et . érati 2E) t- 4
Article Libellé 91 Opération non | a ninistrations salubrité Lou 3 Culture Spore ventilables $ Formation jeunesse publiques publiques
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE 2 ms LÉRURE 1.922 000,0
TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE 3 Bei ÉarioN 3 300 000.0
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 33 392 996,00 238 610.0 1138 000,0 31050000] 520 820.00)
7411. [DOTATION FORFAITAIRE 22911 350,0
74123 |DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 442 985.0
74127 |DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 105 216.0
DOTATION SPECIALE AU TITRE DES s
as. ÉPRUTEURS 28 000,00
DOTATION GENERALE DE .
746 [DECENTRALISATION 1185.52
74718 |SUBV. AUTRES ETAT 60 000.00! 310 000.0 242 780,00 23 000,00]
7472 |SUBV. REGIONS 5 000,0
7473 |SUBV. DEPARTEMENTS 50 000,0 51 520,00 14 700,00
74751. |SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000,00)
7476 [SUBV. C.C.AS. ET CAISSES DES ECOLES 28 000,0 52 720.00
7478 |SUBV. AUTRES ORGANISMES 112 850,0 750 000,0 620000] 430400.0
ICOMPENSATION PERTE TAXE A .
7482 lADDITIONNELLE MUTATION Lions 78313 ROTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE 810600
DOTATION UNIQUE COMPENSAT. x 748314 EECIFIQUES À LA TP 370 135.00)
74834 [ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS SEE
DES T.F.
74835 lETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS 2720260
DETH
7484 |DOTATION DE RECENSEMENT 32 760,0
7485 |DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,0
75 AUT.PROD.GESTION COURANTE 20 400,0 108 430,00] 7125000] 232 884,00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 16 400.0 108 430,00! 71 250,0 232 884,00]
7551 |EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE
ADMIN.
757 [REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS &
*7 JCONCESSIONNAIRES
758 [PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000,00!
76 PRODUITS FINANCIERS 850.0
REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE s
764 ]PLACEMENT 5590
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 325 033,0 10 000.00
7713 ÎLIBERALITES RECUES 10 000,00
7714 [RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES 0650
EN NON VALEUR
773. [MANDATS ANNULES 2 200,00]
7788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 322 733,0
78 IREPRISES PROV.SEMI BUDG. 1 427 970,0
REPRISES SUR PROV. POUR RISQUES ET
TRS [CHARGES EXPL. Do REPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES TS |ÉNANCERS 1 400 000,0
Total recettes d'ordre fonctionnement 121 000,00!
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000,0
QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSE. CPTE TT LE RESULTAT 121 000,0
043 lOpérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
28 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
8 Aménagt et
& venti d : à 9 Acti Article Libellé RE ae 6 Famille 7 Logement | services urbains, |, ? 07 TOTAL
sociales et santé : économique environnement
INVESTISSEME]
DEPENSES
Total dépenses investissement 453 500,05] 320 044,54 165 779,46] 22 582 017,59] 257 214.09] 66 395 232,61
Depenses réelles investissement 453 500,05] 320 044,5. 165 779,46] 22 582 017,59] 257 214.09] 62 874 232,61
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000.00]
020 |DEPENSES IMPREVUES 200 000,0
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 618 013.0
10223 [TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 618 013.0
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 45 200,00] 45 200.0
PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET
4 5 200, 5 200, 6 Lstiux 45 200,00] 45 200,0
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 337 500.0
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 11 087 500.00]
16441 [OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 1 749 000.00]
OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE 5 1640 ERESORERIE 4 500 000,00!
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 561,2 13 009,56] 8 052,95 2156 813,58] 3956.45] 4 658 866.9
FRAIS DOCUMENTS URBANISME & 202
202 |RKUMERISATION CADASTRE 441 080.48] 441 080.48]
2031 [FRAIS D'ETUDES 1 561,2 3 121,56 8 052.95 1 688 686,85 3956.45] 3468 67497]
2033 [FRAIS D'INSERTION 3218.0 89 272,93]
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 9 888,00] 23 828,25] 659 838,52
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 450 000.0 2 639 450.84] 3 265 790,84
SUBV.EQUIP.AUT. GROUP. BATIMENTS ET 20415 292 2. 2041582 LNSTALLATIONS 48 292.0 48 292,00!
ISUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET - 2041622 ELSTALLATIONS 420 000.0 420 000.00]
SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET 204172
204172 [STALLATIONS 140 400,00! 310 400,00!
SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET
2 5 5 USE Eerarrarions 1 563 851.74 1 563 851,74]
SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS
2021 MATERIEL ETUDES 63402 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET 22 22 [ehiarions 30 000.00] 886 907,1 916 907,10)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 938.88] 147 150,19 2 504 948.4 7138 583,10
2111 [TERRAINS NUS 902 624,53] 1 902 624,53]
21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 913 000,00!
2135 [INSTALLATIONS GENERALES 228,04 10 893,60]
2138 |AUTRES CONSTRUCTIONS 68 1517 75 451,76]
21571 [MATERIEL ROULANT 400 000.0 400 000.00]
AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE 5 2 257% |omE 20 000,0 20 000,0
AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. . À - 2158 [TECHNIQUES 552 174,09] 552 174,09]
2161 [OEUVRES ET OBJETS D'ART 86 590.0
3162 [FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHÈQUES ET 2800
MUSEES
2168 [AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART] 16 320.0!
2182 [MATERIEL DE TRANSPORT 197 816.96] 812 315.33]
29 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
. 8 Aménagt et a
Article Libellé S'Interventions 6 Famille 7Logement | services urbains, |? #02 TOTAL sociales et santé s économique environnement
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL
2 3 183 [RÉ ORMATIQUE 21 668,0 493 94761
2184 [MoBiER 5985 476 157,00
2188 _ [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 938.85] 87 066,6 34251312 1 376 659.18
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 159 884.78] 157 726,51 15 235 604,71 25325764] 25726 335,5
2312 [TERRANNS 50 000,00 1 739 746,38 2 498 288,41
2313 [consrrucTIONS EN cours 109 884,78 15772651 317287,77 9 704 338,78
INSTALL. MATERIEL ET OUTILL. 3 3 2: 2315 TECHNIQUES EN COURS 13 178 570,56] 13 374 234,46]
RESTAURATION DES COLLECTIONS ET
2 392
2316 lOUVRES D'ART 149 473,9:
6 PART/CREANC.RATTACHPARTICIP 467 900,00
266 [AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 467 900.00]
27 AUTRES IMMOBILISAT FINANCIERES 3 371 000,00
JCREANCES / AUTRES ÉTABLISSEMENTS 2
27638 |PUBLICS 3 371 000.00]
TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE -
an [RACE 450432
Depenses d'ordre investissement 3 521 0000
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000,0
13911 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 70 000,00
13912. |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000,0
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES -
ne DEPARTEMENT 3 000,09 ISUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE os EVE 4 000.00]
SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES
1918 [ORGANISMES 43 000,0
oa1 Opérations patrimoniales 3 400 000.00]
2111 [TERRAINS NUS 800 000,00
2138 [AUTRES consTRucTIONS 400 000,0
2313 |consTRUCTIONS EN COURS 2 200 000,0
RECETTES
Total recettes investissement 202 500, 91 951,00] 13 5384719 100 839 240,1
Recettes réelles investissement 202 500,00 91 951,00] 1834710 77133 880,10
024 PRODUITS DE CESSIONS 5 975 960.00]
024 PRODUIT CESSIONS D'MMOBILISATIONS 5 975 960.00]
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 27815 651,20
1022 [FCTVA 6 500 000,0
TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT ï
1926 |SoUs-DENSITE 1 500 000,0
IEXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT , 56512
1068 |CaprrALISES 19 815 651.20
LE) SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 202 500, 91 951.0 13 533 471.9 14 525 198,9.
1311 JSUBV.EQTR-ETAT 98 534,92 105 359,92
1312 [SUBV.FQ.TR-REGIONS 2832,00] 28320
1313 [SUBV.FQTR-DEPARTEMENTS 3 760.0 6 760.00]
1318 JAUT.SUBV.EQTRANSFERABLES 8 825,00 101 825,00]
1321 [SUBV.EQNON TR-ETAT 22 500,0 73 388.00 5188 419,14 5 670 427,14
30 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
Aménagt et
Article Libellé Spenetas 6 Famille 7 Logement mefais, économique TOTAL environnement
1322 |SUBV.EQNON TR-REGIONS 18 563.0 4 099 376,68] 4 140 939,68]
1323 |SUBV.EQ.NON TR.-DEPARTEMENTS 184 331,0
1327 |SUBV.FQ.NON TR-BUDGET EUROPEEN 291 329,0 291 329.00]
1328 JAUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 180 000.0 840 395,17 1 020 395,17
1342. |FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 3 000 000,0 3 000 000,0.
7. RTS POUR VOIRIE ET LS
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 772 070.0
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 24 271 070.0
rés Sara TIRAGE SUR LIGNE DE 2:300 000,6
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,00)
Le TRAVAUX HFTECTUES POUR LE COMPTE Svio
Recettes d'ordre investissement 23 705 360,0
jo21 Virement de la section de fonctionnement 12 362 660,00)
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7942 700.00!
28031. [AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,0
28033 | AMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000,0
2804122 Pt) REGION BATIMENTS ET 50 cad
2804132 AO RE SATIMENTS 30 000,00]
2R0IS2 ÉÉATIMENTS ET INSTALLATIONS. sen
28041622 A on CCAS BATIMENTS ET 610 000,0
Gi RRoRr Eu EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. oo
_—— AMOR SUR VE)PERS. PRIV. BATIMENTS| 360 000:0
2805 [AMORT.CONCESSIONS BREVETS.LICENCES 425 000,0
28088 ner ATOS 115 000,0
28132 |AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000,0
281571 |AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000.0
21e AMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE avvo0!
28158 QUES — RSTALEATONS 650 000.00]
28181 RES CHEMLE 350 000,00]
28182 [AMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 480 000,00)
28183 OEM QUE BURFAUET 400 000.00)
31 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE AI
Article Libellé Sera 6 Famille 7 Logement me re, n ne TOTAL environnement
28184 |AMORT. MOBILIER 229 500,00
28185 JAMORT. CHEPTEL 500,00]
28188 RE ET LES à RENE 1 300 000,00
oa lOpérations patrimoniales 3 400 000,0
1328 JAUT.SUBV.FQ NON TRANSFERABLES 400 000,00
2031 [FRAIS D'ETUDES 2 200 000,0
jé RANCE / AUTRES ETABLISSEMENTS 800 000,0
FONCTIONNEME
DÉPENSES
Total dépenses fonctionnement 9 897 266,91] 8 723 701,00] 141 200,00 33 24 95400] 29417938 2026871122
Depenses réelles fonctionnement 9 897 266,91 8723 701,00 141 200,00 33 524 954,0 29417398] 182381 752,3
ou CHARGES GENERALES 28 562,00] 325 383,0 125 140,0 10 652 949,0 195 450,0 37243 163,93
6042 _ [ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 000,0 616 160,00
does |FOURNONSrock-rau ET
735 000,00
60612 ereERCENERDIE 4 300 000.00
60613 |FOUR.NON STOCK..-CHAUFFAGE URBAIN 425 000,0
60621 [FOUR NON STOCK.-COMBUSTIBLES 350 000,0
60622 _ |FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 500.0 702 297,00
60623 _ |FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 121 780,0 38 500,0 1 641 960,00]
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,00] 54 980,0 1 147 100,00 320,0 2 894 032,00
60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 205 240,00
60632 [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON GE _— sl
rock.
60633 [FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK 95 000,0 95 000,00]
60636 _ | VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK 21 090,0 101 920,00] 3372000
6064 Re DRES ARMNBTRARIVRENQN 10 000,00] 178 170.0
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK 23 000,
611. [CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 9 100.00 549 300,0 944 060,00
6132. [LOCATIONS MMOBILIERES 300,0 45 600, 360,0 368 400,00
6135 [LOCATIONS MOBILIERES 3 000,0 83 500,00) 1 800.00 700 004,0
614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETA 1 200, 880.0 670.00 4 700,0 186 750.0
61521 [ENTR& REP.SUR TERRAINS 2 000,0 46 860.00] 182 840,00]
61522 JENTR.& REP.SUR BATIMENTS 10 000,0 414 660,00
61523 |ENTR.& REP/VOIES & RESEAUX 2 308 610,0 2 308 610,00]
61551 |ENTR.& REP/MATERIEL ROULANT 90 000,0
61558 [ENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 3 000.0 418 560,0 600 514,00
6156 [MAINTENANCE 151 540.00 1 068 524,00]
616 [PRIMES D'ASSURANCE 904 400,00
617 |ETUDES ET RECHERCHES 410 750.0 443 806,00
6182 is mms 1 810,0 38100 110 735,00
ces Edanon PES ORCANSMESDE 1 000.0 519 800,0
32 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
Article Libellé sure 6 Famille 7 Logement .ins &Smique TOTAL environnement
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 11000
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 072,00} 17 930,00] 393 362,00] 280,0 3 007 465,93]
6226 [HONORAIRES 700,0( 137 500.0 514 670.0
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 200.00]
6228 IREMUNERATIONS DIVERSES 7 000,00!
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 292 986,00]
6232 FETES ET CEREMONIES 141 660,00}
6233 FOIRES ET EXPOSITIONS 32 730,00] 32 730,00]
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000,0 14 061,00! 800,00 614 436,00]
6237 PUBLICATIONS 434 042,0(
6238 RELATIONS PUBLIQUES 2 085 390,0(
6241 TRANSPORTS DE BIENS 56 424,
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 3 308.0 22 000,0 634 868.0
6251 [VOYAGES ET DEPLACEMENTS 69 989,00}
6255 [FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000,00!
6256 MISSIONS 37 587.00}
6257 [RECEPTIONS 14.0 136 488,00]
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 245,0 150,04 315 795,00]
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 650,0 7 490,0 23 190,0 317 000,0
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,00! 51 628,0
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 200,06 9 100,00] 50,00! 170 820,0
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 000,00 151 700,0
6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 810 340,00}
62872 |REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 4 244 610,00} 4 244 610,00}
62873 |REMB. FRAIS AU C.C.AS. 295 250,00] 295 250,00]
62876 |REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 3 400,00} 4 900,00]
62878 |REMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 79 200,0(
6288 DIVERS 1710, 30 000,00! 498 000,0(
63512 [TAXES FONCIERES 11 000,00 850,0. 114 800,0 56 490,0 154 770,00] 490 090,0
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 200,0
637 RE PTS TAXES ET VERSEMENTS 302.0 8 400,0
012 CHARGES DE PERSONNEL 39 330,0 8 033 088.0 21 898 550,0 35 790.00} 106 996 521,0
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 220 750,00}
6331 bonne VESEMENT DE 400,00] 85 530.0 208 960,0 380,0( 1161 340,00}
6332 [COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 110,04 23 970,0 57 850,0 100,0 289 860,00}
6336 |COTISATIONS AUCNFPT. 230,00} 48 340,0 121 610.0 220,00] 602 170,00}
64111 JREMUNERATION PRINCIPALE 23 1204 3 500 820,0 11 645 560,0 21 950.0 51 718 320,00}
64112 [NBI-SFT-IR 620,0. 109 130,0 290 080,0 620,0. 1 503 400,00!
64118 |AUTRES INDEMNITES. 34804 587 600,0 2 841 640,0 1 740.0 10 265 070.0
64131 |REMUNERATION PRINCIPALE 1315 320.,0( 669 630,0 10 504 906.00!
33 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
PRES ATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
8 Aménagt et
il A Article Libellé Sisterventions | paie rise |ericuteins | 746007 TOTAL
sociales et santé =: économique environnement
INDEMNITES DE PREAVIS ET DE ;
136 LICENCIEMENT 227000
64168 [AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 75 440.0 463 580,00]
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 1 090,0 8 260,0 91 540,00
6451 COTISATIONS A L'URS.S.AF. 3 770,0 1011 570,0 2 079 320.0 3 590,00} 11319 250.0
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6 420,0 998 558,0. 3216 350,0 6 010,00 14 517 175,0
6454 COTISATIONS AUX AS.S.E.D.LC 29 500,0
. [VERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT ” 5 5 A 6456 FAMILIAL 195 510,0
COTISATIONS SOCIALES LIEES A ” 5 6457 L'APPRENTISSAGE 70.0 450.0 5 240.00
COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES s
6458 SOCIAUX 96 600.00]
64731 |ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 65 700.0 26 330.00] 412 850,00]
6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 246 210,00]
6488 AUTRES CHARGES 1 180,0 285 390,0 657 070,0 1 180,0 3 350 980,00]
014 [JATTENUATION DE PRODUITS 665 624,91 701 974,91
PRELEV. POUR REVERSEMENTS FISCALITE
73925 - FONDS PEREQ. RFCI 36 350,00] 7396 REVERSEMENT IMPOTS SUR SPECTACLES 665 62491 665 62491 (CCAS)
022 DEPENSES IMPREVUES 3 200 000,0
022 DEPENSES IMPREVUES 3 200 000,0
65 [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 9 163 750,0 365 230,0. 960 030,0 1 328 092,38] 21 402 853,38]
[REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, 5 651 LICENCES 41 000,0 127 351,0
IDEFICIT DES B.A. A CARACTERE 2960923
6521 ADMINISTRATIF 296 092,38] 296 092,38]
6531 INDEMNITES DES ELUS 695 800,00!
6532 [FRAIS DE MISSION DES ELUS 16 000,00!
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 55 670,00]
6534 [COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 132 640,00]
6535 [FORMATION DES ELUS 20 000,0
6541 ICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 73 691,0
6542 ICREANCES ETEINTES 5 496.0
x CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE 6554 REGROUPEMENT 30,0 317 845,0
6558 [AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 1 170 000.0
ISUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES
657358 IGROUPEMENTS 4 000,00] 4 000.0
ISUBV.FONCTIONNEMENT CAISSE DES
657361 ECOLES 347 800,0
657362 |SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 070 100,00} 9110 100,00]
[SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS
65737 PUBLICS LOCAUX 40 000,00!
SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES
65738 ORGANISMES PUBLICS 131 000,0 250 800.00!
6574 Ras FONCTFAUX/ASSQCÉETPERSDRON] 93 650,0. 185 230,0 915 000,00] 901 000,0 8 554 138,00]
[CHARGES DIVERSES DE LA GESTION
658 COURANTE 180 000,0 185 430,00]
656 [FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,00]
6561 GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580,00]
GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT
eee ET FOURNIT. 21 500,00] BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
. 8 Aménagt et :
Article Libellé Sir eatioue 6 Famille 7Logement | services urbains, | ? Action TOTAL sociales et santé à économique environnement
66 [CHARGES FINANCIERES 8 263 600,00}
66111 |INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 7 600 000,0
66112 |INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -87 400,00}
INTERETS DES COMPTES COURANTS & -
sis DEPOTS CREDITEURS 12090000
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 609 900,00]
668 [AUTRES CHARGES FINANCIERES 11 100,00!
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 060,0 13 425.0 1382 407,0 3115 709,1
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES 30440
[SUR MARCHES
6714 BOURSES ET PRIX 4 000,00] 67 550,0
AUTRES CHARGES EXCEPT. SUR OP. DE -
6718 GESTION 618,00]
TITRES ANNULES (SUR EXERCICES 5: 5, 673 ANTERIEURS) 218 785,10]
67441 SUBVEAUN BUDGETS ANNEXES EPAUX 1 382 407,00] 2 423 991,00} IREGIES
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 060.04 9 425,0 401 721,00]
68 DOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 1211 850,00]
DOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET
6815 [CHARGES EXPL. 1 041 850,00]
DOT. AUX PROV. POUR DEPREC. ACTIFS
Lu ICIRCULANTS 170 000,0
Depenses d'ordre fonctionnement 20 305 360,0
023 Virement à la section d'investissement 12 362 660,0(
042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 942 700,0
DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS
su INCORP. & CORP. 7 942 700,0
RECETTES
Total recettes fonctionnement 39 210,00] 4341 200,00] 134 600,00! 6 047 336,41, 903 130,00] 195 530 391,41 Recettes réelles fonctionnement 39 210,00! 4341 200,00! 134 600,00! 6 047 336,41] 903 130,00! 195 409 391,41
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 30 710,0 51 147,89} 575 227,89]
[REMBOURSEMENTS SUR
6419 REMUNERATIONS DU PERSONNEL 21 760.0 36 281,71] 481 091,71
REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE
6459 PREVOYANCE 8 950,0 14 866,18] 94 136.18
70 [PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 414 600,00! 23 000,0 5 523 075.52] 162 730,00] 15 482 978.52]
[CONCESSION DANS LES CIMETIERES 55
A 70311 (PRODUIT NET) 155 000,00]
70312 JREDEVANCES FUNERAIRES 300,00]
DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA 3 70321 VOIE PUBLIQUE 3 830 000.00! 3 830 000,00!
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE a 70323 PUBLIC COMMUNAL 76 500.04 77 200,00
[AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET
70328 IDE LOCATION 47 000 47 000,00]
LOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE
7035 PECHE 30,00!
AUTRES REDEVANCES ET RECETTES 2 70388 DIVERSES 278 494.0 278 494,00]
704 TRAVAUX 185 000.0 185 000,00!
IREDEVANCES ET DROITS DES SERVICES 2
7062 [CULTURELS 693 030,00]
IREDEVANCES ET DROITS A CARACTERE
70631 SPORTIF 62 000,00]
35 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
Article Libellé ane 6 Famille 7 Logement prentsies ” ne TOTAL environnement
70632 HS RIRROSR BARAGEENE 142 000,00] 1 019 973,0
ne [FESDEEE (SERVICES 180000
mes REDEVANCESErDROITS DES dar 600,
1414 600,0
mer REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES 3 280 000,00
70688 _ [AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900.0
7082 [commissions 3 500,0
7083 MeuREEs (AUTRES 61 500,00
70846 PRE CAEN PERSONNEL - GFP DE 771 500,0 840 300,00
70872 |REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 3 242 820,00
70876 HR nas ins 27 000.00 85 500,0 158 490.00)
70878 |REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 23 000,0 144 581,52 730,0 775 911,52
7088 _ [AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 97 500.00] 335 930.00
73 IMPOTS ET TAXES 77500 135 300,00] 137 436 279.0
73111. ÎTAXES FONCIERES ET D'HABITATION 90 324 839,00
rar [PSCALTEREVERSES - ATTRIBUTION DE SEE
7323 [FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,0
7336 [DROITS DEPLACE 50.00 135 300,0 841 350,00
7337 [DROITS DE STATIONNEMENT 7 700,0 7 700,00]
7351. [TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000,0
7362 |TAXES DE SEJOUR 600 000,0
7363 |IMPOT SUR LES SPECTACLES 650 000,0
nés [EReURn Ur A PUBLICITE 1 922 000.00
re |AADO ONE AUX PRONEDE
a DOTATIONS SUBVENT PARTIC. 2000,0 2 926 600,0 154 400.0 38 683 926.0
7411. |DOTATION FORFAITAIRE 22 911 350,0
74123 |DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 442 985,0
74127 |DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 105 216,00
nes [POTATON SPEGALE AU TITRE DES 28 000.00
LU ES 1 185 620,00]
74718. |SUBV. AUTRES ETAT 118 400.0 754 180,0
7472 |sUBv. REGIONS 5 000,0
7473 ISUBV. DEPARTEMENTS 116 220,0
74751. |SUBV. GFP DE RATTACHEMENT 10 000.00
7476 |SUBV. C.C.AS. ET CAISSES DES ECOLES 80 720,00]
7478 |SUBV. AUTRES ORGANISMES 2000,0 2 926 600,0 36 000.00 4 264 050,00]
zarsts ROTATION COMPENSAT. DE LA REFORME son BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE Al
ÿ 8 Aménagt et 5
Article Libellé s Ierrntions 6 Famille Logement | servicesurbains, |? Ati9e TOTAL É économique environnement
DOTATION UNIQUE COMPENSAT. s
743314 SPECIFIQUES A LA TP 0135 ETAT - COMPENSATION DES 2 TAB EXONERATIONS DES T.F. 51623000 ETAT - COMPENSATION DES 35 273 À TAR3S EXONERATIONS DE TH. 132 720,00]
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 32 760,00]
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 30 180,00]
75 LAUT.PROD.GESTION COURANTE 6 500.0 111 600,0 200 800,0( 605 100,0 1 356 964,00!
752 [REVENUS DES IMMEUBLES 6 500.0 111 600,00] 324 500.00] 871 564.0
[EXCEDENT BUDGETS ANNEXES 53 2 333 7551 CARACTERE ADMIN. 53 100,0 80 600,00] 333 700.0
[REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS &
757 CONCESSIONN. s 147 700,0 147 700,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE] 4 000,00]
76 PRODUITS FINANCIERS 850,00]
REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE se 764 PLACEMENT 850,00]
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 110 163,0 445 196.0
7713 LIBERALITES RECUES 10 000.0
714 RECOUVREMENT SUR CREANCES 100.0
[ADMISES EN NON VALEUR J
773 IMANDATS ANNULES 2 200.0
7788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 110 163,00] 432 896,00]
78 IREPRISES PROV.SEMI BUDG. 1 427 970,00]
"+ [REPRISES SUR PROV. POUR RISQUES ET 7815 CHARGES EXPL. 27 970,00]
IREPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES
LE FINANCIERS 1 400 000,00]
Recettes d'ordre fonctionnement 121 000,06
042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000,0
[QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF.
Lu ICPTE DE RESULTAT 12100020 ba Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de
fonct.
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
37 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT i
FONCTION0 - Services généraux administrations locales
04 - Coopération
Art.(1) Libellé ee eenon LL de 03- Justice pee Total
internationales
DEPENSES (2) 34 022 495,11 46 491 866,9: 202 700,00 80 717 062,0:
Dépenses de l'exercice 34 022 495,1: 46 491 866,92 202 700, 80 717 062,03
O1 CHARGES GENERALES 10 000, 17 742 042,93 58 870, 17 810 912,9!
6042 [ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 92 000, 67104 98 710,
60611 [FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 686 000, 686 000,
60612 [FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 4 300 000, 4 300 000,
60613 [FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE URBAIN 425 000, 425 000,
60621 [FOUR.NON STOCK.-COMBUSTIBLES 350 000, 350 000,
60622 FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 697 757, 50, 697 807,
60623 [FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 11376, 200, 11 576,
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 125 229, 50, 1125 279,
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 180 040, 180 040,
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 83 242, 83 242,
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 63 490, 63 490,
6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 166 000, 166 000,
6132 ILOCATIONS IMMOBILIERES 180 000, 180 000,
6135 ILOCATIONS MOBILIERES 323 440, 323 440,
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 96 800, 96 800,
61521 [ENTR.& REP.SUR TERRAINS 67 980, 67 980,
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 336 160, 336 160,
61551 ENTR.& REP/MATERIEL ROULANT 78 500, 78 500,
61558 [ENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 123 093, 123 093,
6156 MAINTENANCE 807 415, 807 415,
616 PRIMES D'ASSURANCE 904 400, 904 400,
617 [ETUDES ET RECHERCHES 33 056, 33 056,
6182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 60 4404 60 440,
6184 [VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 399 800, 399 800,
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 11004 1100,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 1263 114,93 750, 1 263 864,93
6226 HONORAIRES 356 210, 356 2104
6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 6 200, 6 200,
6228 [REMUNERATIONS DIVERSES 3 000,00 3 000,
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 292 986, 292 986,
6232 FETES ET CEREMONIES 135 580, 135 580,
6236 [CATALOGUES ET IMPRIMES 169 171, 169 171,
6237 PUBLICATIONS 434 042, 434 042,
6238 RELATIONS PUBLIQUES 2 084 240, 1 150, 2085 390,
6241 [TRANSPORTS DE BIENS 22504 2250,
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 3 500, 7 740, 11 240,
6251 [VOYAGES ET DEPLACEMENTS 51 639, 18 350, 69 989,
6255 [FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000, 5 000,
6256 IMISSIONS 34 470, 3 000, 37 4704
6257 [RECEPTIONS 21 343, 18 350, 39 693,
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 291 700, 291 700,
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 181 750, 3204 182 070,
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 50 028, 50 028,
38 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT .
FONCTION0 - Services généraux administrations locales
04- Coopération
Art. (1) Libellé “ RSRnon ss ss 03- Justice pur Total internationales
6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 141 120, 700, 141 8204
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 50 400, 50 400,
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 110 000, 110 000,
62876 IREMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 1 500, 1 500,
62878 IREMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 10 000, 64 500, 74 500,
6288 DIVERS 347 152, 1 500, 348 652,
63512 ITAXES FONCIERES 25 250, 25 250,
6355 [TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 16 200, 16 200,
637 [AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 7379, 73794
O12 CHARGES DE PERSONNEL 27 166 702, 84 190, 27 250 892,
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 220 750, 220 750,
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 259 310, 800, 260 110,
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. 71 550, 220, 71 770,
6336 [COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 149 770, 470, 150 240,
64111 IREMUNERATION PRINCIPALE 13 387 550, 47 1104 13 434 660,
64112 NBI - SFT -IR 344 870, 1 550, 346 420,
64118 [AUTRES INDEMNITES. 3086 840, 12 200, 3 099 040,
64131 [REMUNERATION PRINCIPALE 1 524 540, 1 524 540,
64136 INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT 2270 22704
64168 [AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 157 490, 157 490,
6417 IREMUNERATIONS DES APPRENTIS 41 020, 41 020,
6451 COTISATIONS À L'U.R.S.S.A.F. 2 699 690. 7 6504 2 707 3404
6453 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 3 770 092, 13 0104 3 783 102,
6456 IVERSEMENT AU F.N.C DU SUPPLEMENT FAMILIAL 195 5104 195 510,
6457 [COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 2 4604 2 460,
6458 [COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 46 230, 46 230,
64731 [ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 81 700, 81 700,
6475 [MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 246 210, 246 210,
6488 [AUTRES CHARGES 878 850, 1180, 880 030,
[014 JATTENUATION DE PRODUITS 36 350, 36 350,
73925 nes REVERSEMENTS FISCALITE - FONDS 36 350 36 350,
[022 Dépenses imprévues 3 200 000, 3200 000,
[023 [Virement à la section d'investissement 12 362 660, 12 362 660,
[042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 7 942 7004 7 942 700,
6811 JDOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 7 942 700, 7 942 700,
165 [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 317815, 1 574 792, 59 640, 1 952 247,
651 IREDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 14 145, 14 145,
6531 INDEMNITES DES ELUS 695 800, 695 800,
6532 [FRAIS DE MISSION DES ELUS 16 000, 16 000,
6533 COTISATIONS DE RETRAITE ELUS 55 670, 55 670,
6534 [COTISATIONS DE S.S. - PART PATRONALE 132 640, 132 640,
6535 FORMATION DES ELUS 20 000, 20 000,
6541 ICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 73 691, 73 6914
6542 ICREANCES ETEINTES 5 496, 5 496,
6554 [CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT] 317 815, 317815,
658 Fe EL AUTRES ORGANISMES 26 000, 26 000,
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 520 020,0 59 640, 579 660,
658 [CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 5330, 5 3304
39 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
A
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN 1.1
FONCTION 0 - Services généraux administrations locales
ire Tr 01 - Opérations non 2 - Administration Gtiude décentralisée, actions 7
ventilables générale européennes et internationales
656 FONCTIONNEMENT DES GROUPES D'ELUS 216 080,06} 216 080,
6561 [GROUPES ELUS-FRAIS DE PERSONNEL 194 580, 194 580,
6562 GROUPES ELUS-MATERIEL, EQUIPEMENT ET FOURNIT. 21 500, 21 500,
ls6 CHARGES FINANCIERES 8 263 600, 8 263 600,
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 7600 000, 7 600 000,
66112 [INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -87 400, -87 400,
INTERETS DES COMPTES COURANTS & DEPOTS
6615 3 3 À ICREDITEURS 130 000,
130 000,
6618 INTERETS DES AUTRES DETTES 609 900,00 609 900,
668 [AUTRES CHARGES FINANCIERES 11 100, 11 1004
167 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 461 440,1! 8 330, 469 770,1!
él INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 3044 304
6714 BOURSES ET PRIX 8 304 8330,
6718 AUTRES CHARGES EXCEPT. SUR OP. DE GESTION 618, 618
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 218 785,1! 218 785,1!
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 238 993, 238 993,
168 IDOTATIONS AUX PROV.SEMI BUDG. 1211 850, 1211 850,
6815 IDOTATIONS AUX PROV. RISQUES ET CHARGES EXPL. 1 041 850, 1 041 8504
6817 DOT. AUX PROV. POUR DEPREC. ACTIFS CIRCULANTS 170 000, 170 000,
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 179 687 828,91] 4511 620,00 10 00,00} 184 209 948,91
Recettes de l'exercice 179 687 828,91] 4 511 620, 10 500, 184 209 948,911
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 481 620,
REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU x 6419 RON 420 300,00
6459 IREMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 61 320,
[042 [Opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000, 121 000,
IQUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF, CPTE DE 77 RESULTAT 121 000, 121 000,
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 30, 3 772 990, 8 500,
70311 [CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 155 000,
70312 IREDE VANCES FUNERAIRES 300,
7035 LLOCATIONS DE DROITS DE CHASSE ET DE PECHE 30,04
70632 |REDEVANCES ET DROITS À CARACTERE DE LOISIRS 8 5004
70688 [AUTRES PRESTATIONS DE SERVICES 3 900,
7082 COMMISSIONS 2 000,
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 41 0004
70846 [MISE À DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 68 800,
70872 |REMB. FRAIS PAR LES BUDGETS ANNEXES 3 242 820
70876 [REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 21 870,
70878 IREMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 21 450,
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 215850,
73 IMPOTS ET TAXES 137 293 229,
73111 [TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 90 324 839,
[FISCALITE REVERSEE - ATTRIBUTION DE
3 33 872 100, Le JCOMPENSATION STADE
[FISCALITE REVERSEE - DOTATION SOLIDARITE
3 34 m2 COMMUNAUTAIRE 3364 120,
7323 FISCALITE REVERSEE - FNGIR 154 170,
7336 DROITS DE PLACE 706 000,
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE 2 400 000,
7362 AXES DE SEJOUR 600 000,
40 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT ñ
FONCTION 0 - Services généraux administrations locales
04- Coopération
Art.) Libellé a cree non LS on 03- Justice “aires Total internationales
7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES 650 000,
7368 [TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 1 922 000,
7381 [TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION 3 300 000,
74 IDOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 33 392 996, 236 610, 2 000,
7411 IDOTATION FORFAITAIRE 22911 350,
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 5 442 985,
74127 IDOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 105 216,
746 IDOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION 1185 620,
TATIS [SUBV. AUTRES ETAT 60 000,
7472 ISUBV. REGIONS 5 000,
7476 SUBV. C.C.A.sS. ET CAISSES DES ECOLES 28 000,
7478 ISUBV. AUTRES ORGANISMES 110 850, 2 000,0
7482 Rise PERTE TAXE ADDITIONNELLE 17 500,
748313 [DOTATION COMPENSAT. DE LA REFORME DE TP 81 060.04
748314 IDOTATION UNIQUE COMPENSAT. SPECIFIQUES A LA TP 370 135,
7484 [ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DES T.F. 516 230,
74835 [ETAT - COMPENSATION DES EXONERATIONS DE TH. 2 732 720,
7484 IDOTATION DE RECENSEMENT 32 760,
7485 IDOTATION POUR LES TITRES SECURISES 20 180,
75 [AUT.PROD.GESTION COURANTE 20 400,
752 REVENUS DES IMMEUBLES 16 400,
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 4 000,
76 PRODUITS FINANCIERS 850,
764 REVENUS DES VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT 850,
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 325 033,
RÉ RECOUVREMENT SUR CREANCES ADMISES EN NON 1004
[VALEUR
773 MANDATS ANNULES 2 200,
7788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 322 733,
78 REPRISES PROV.SEMI BUDG. 1 427 9704
7815 [REPRISES SUR PROV. POUR RISQUES ET CHARGES EXPL. 27 970,
7865 IREPRISES PROV. RISQUES ET CHARGES FINANCIERS 1 400 000,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) 145 665 333,81 41 980 246,9: -192 200,0( 103 492 886,88
41 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEX
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT Al.
FONCTION0 - Services généraux administrations locales
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020- ne k 048 - Autres
_— — Administration | 021 - me 92: Information | G24. Féteset | 025 - Aides aux 041 -Subvention | _ actions de . générale de la locale énérale de l'Etat Sicité cérémonies associations globale coopération collectivité pes pi décentralisée
DEPENSES (2) 36 850 755,93 920 110,00 2 087 546, 4519 585,00 1 109 980, 943 570, 60 320, 192 700,00 10 000,
Dépenses de l'exercice 36 850 755,9! 920 110,0 2 087 546,00 4 519 585, 1 109 980,4 943 570, 60 320, 192 700,00 10 000,(
O1 [CHARGES GENERALES 13 267 635,9. 31 486, 3 570 561, 607 530, 204 510,0 60 320, 48 870,00 10 000,
[ACHATS DE PRESTATIONS DE 6042 SERVICES 10 000, 1 000, 75 000, 6 000, 6710,
FOUR NON STOCK.-EAU ET
CL [ASSAINISSEMENT 646100.09
FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - 3
60612 [ELECTRICITE 4590 000
[FOUR.NON STOCK.-CHAUFFAGE] 3 s 60613 URBAIN 425 000,00
FOUR.NON STOCK. si
sex [COMBUSTIBLES 350 0004
FOUR.NON STOCK. 606: s 22 ICARBURANTS 697 757, 50,
[FOUR.NON STOCK.-
3 mes LÉDENTA ton 10 200,0 1176,
200,
[AUTRES FOURNITURES NON 5] 2 60628 ISTOCKEES 1103 523, 5 136, 12 140, 4210, 220,0 50,00
[FOURNITURES D'ENTRETIEN
3 60631 NON STOCK. 180 000, 40,
[FOURNITURES DE PETIT
60632 EQUIPEMENT NON STOCK. 70 922, 300, 800, 11 220,
[VETEMENTS DE TRAVAIL NON
exe [Ter 56 290, 7200,
FOURNITURES
6064 ADMINISTRATIVES NON 166 000,(
STOCK.
6132 ILOCATIONS IMMOBILIERES 68 100, 44 400, 67 500,
6135 ILOCATIONS MOBILIERES 291 800, 400, 28 840, 2400,
[CHARGES LOCATIVES ET DE
614 ICOPROPRIETE 66 200,0 30 600,
61521 JENTR& REP.SUR TERRAINS 7 980,00 60 000,
61522 JENTR& REP.SUR BATIMENTS 336 160,00
ENTR.& REP/MATERIEL sl
61551 ROULANT 78 500,00
[ENTR.& REP /AUTRES BIENS
585 61558 IMOBILIERS 117 243,0 850,
6156 [MAINTENANCE 805 615,00 1 800,
616 PRIMES D'ASSURANCE 904 400,0
617 ETUDES ET RECHERCHES 12 000,00 21 056,0
[DOCUMENTATION GENERALE 3 6182 LT TECHNIQUE 59 850, 260,00 330,
[VERSEMENTS A DES s
S184 ORGANISMES DE FORMATION 227 0e
FRAIS DE COLLOQUES ET
6HES ISEMINAIRES 1100,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 596 917,93 18 014, 464 683, 169 500,0 14 000, 750,00
6226 [HONORAIRES 354 1104 2 100,
FRAIS D'ACTES ET DE
27 |CONTENTIEUX 5200,
6228 JREMUNERATIONS DIVERSES 3 000,
6231 [ANNONCES ET INSERTIONS 158 220,0 134 766,
6232 FETES ET CEREMONIES 135 580,
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000, 159 471,00 8 700,
6237 [PUBLICATIONS 434 042,
6238 IRELATIONS PUBLIQUES 2 084 240,0 1150,
6241 [TRANSPORTS DE BIENS 2 250,0
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 2 500, 1 000, 7740,
42 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A1.1
FONCTION 0 - Services généraux administrations locales
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020- ‘ 048 - Autres
Administration | 021 - Assemblée AE 023 -laformation | G4_réteset | 025- Aides aux | °267 Cimetières | Gui. subvention | actions de Art. (1) Libellé F Administration communication, ñ et pompes générale de la locale Par = 5 cérémonies associations globale coopération s générale de l'Etat publicité funèbres : collectivité décentralisée
6251 [VOYAGES ET DEPLACEMENTS 51639, 11 3504 7 000,0
6255 [FRAIS DE DEMENAGEMENT 5 000,
6256 [MISSIONS 34 470, 3 000,
6257 IRECEPTIONS 6 000, 131,0 14 030, 18 350,
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 288 000,00 3 700,
FRAIS DE 3 5 Ë 6262 ITELECOMMUNICATIONS 168 730, 2 900, 470, 910,0 740, 20,004
SERVICES BANCAIRES ET
627 ASSIMILES 50 028,0
CONCOURS DIVERS s 35 “ 6281 (COTISATIONS...) 90 270,00 500,00 50 350,00 100,0
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 36 000,00 300, 3 000,00 11 100,0
[FRAIS DE NETTOYAGE DES
6283 LOCAUX 110 000,00
IREMB. FRAIS AU GFP DE
Gr IRATTACHEMENT F0
IREMB. FRAIS A D'AUTRES
62878 ORGANISMES 64 500,00
6288 DIVERS 3 452,00 195 400, 148 300,00 1 500,
63512 [TAXES FONCIERES 8 330,00 16 600,0 320,
[TAXES ET IMPOTS SUR LES ss
se IVEHICULES 16200
[AUTRES IMPOTS, TAXES ET 3
sr [VERSEMENTS ASSIMILES 7379.00
012 CHARGES DE PERSONNEL 23 165 832,00 2 056 060, 934 350, 498 720,00 S11 740, 84 190,
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR] 220 750,00
IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DEJ 3 ! 3 s 6331 TRANSPORT 219 320, 20 140, 10 780, 670, 5 400,00 800,
6332 ICOTISATIONEVERSEES AU 60 770, 5 220, 3 040,0 1010, 1 510,00 220,00 FN.AL.
6336 [COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 126 890,00 11 560, 6 060,00 2 170,0 3 090, 470,0
64111 JREMUNERATION PRINCIPALE 11611 210,00 974 080, 338 870,00 212 360,00 251 030, 47 110,00
64112 [NBI-SFT-IR 285 500, 38 930, 9 6304 3 440,0 7370, 1 550,0
64118 JAUTRES INDEMNITES. 2 693 440,0 135 850,0 56 580,0 168 410, 32 560, 12 200,
64131 JREMUNERATION PRINCIPALE 1 096 040,0 143 440, 216 070, 37104 65 280,
INDEMNITES DE PREAVIS ET
aus DE LICENCIEMENT 2270
64168 JAUTRES EMPLOIS D'INSERTION 115 250, 42 240,0
[REMUNERATIONS DES 3 6417 LA PPRENTIS 319104 850,0 8 260,
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 2 254 610, 210 990, 136 970 36 850, 60 270,00 7650,
COTISATIONS AUX CAISSES DE
6453 RETRAITES. 3 269 482, 275 800, 101 130, 670, 68 010,00 13 010,
VERSEMENT AU F.N.C DU gs:
ES ISUPPLEMENT FAMILIAL 5314
[COTISATIONS SOCIALES LIEES
ST |A L'APPRENTISSAGE 1910) 60, 490,
[COTISATIONS AUX AUTRES
1s: A] 58 [ORGANISMES SOCIAUX A6
[ALLOCATIONS VERSEES
3 ! 3 64731 DIRECTEMENT 57 730, 95304 14 440,
[MEDECINE DU TRAVAIL,» 2
ss PHARMACIE AG210,
6488 [AUTRES CHARGES 630 800, 187 370, 32 030, 11 430, 17 220,00 1 180,0
O14 [ATTENUATION DE PRODUITS
PRELEV. POUR REVERSEMENTS]
73925 [FISCALITE - FONDS PEREQ.
RFCI
és JDOTATIONS AUX AMORT. DES
IMMOS INCORP. & CORP.
43 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT A 1.1
FONCTION 0 - Services généraux administrations locales
Art. (1) Libellé
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020-
Administration
générale de la
collectivité
021 - Assemblée
locale
022-
Administration
générale de l'Etat
023 - Information,
communication,
publicité
024 - Fêtes et
cérémonies
025 - Aides aux
associations
026 - Cimetières
et pompes
funèbres
048 - Autres
actions de
coopération
décentralisée
041 - Subvention
globale
AUTRES CHARGES
IGEST.COURANTE
417288, 920 110, 65744 3500, 227 320,00 59 640,
6535
6541
6542
IREDEVANCES CONCESSIONS,
BREVETS, LICENCES
INDEMNITES DES ELUS
FRAIS DE MISSION DES ELUS
COTISATIONS DE RETRAITE
ELUS
COTISATIONS DE S.S. - PART
PATRONALE
FORMATION DES ELUS
ICREANCES ADMISES EN NON-
VALEUR
ICREANCES ETEINTES
CONTRIBUTIONS AUX
ORGANISMES DE
REGROUPEMENT
SUBV. FONCTIONNEMENT
AUTRES ORGANISMES PUBLICS
ISUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET
PERS. DROIT PRIVE
CHARGES DIVERSES DE LA
GESTION COURANTE
4 641,00
73 691,00
54%,
328 700,
4 760,00
695 800,
16 000,
55 670,0
132 640,
20 000,0
6004
5704
3 500,00
36 000,
191 320,0 59 640,00
lss6
FONCTIONNEMENT DES
GROUPES D'ELUS
6561
GROUPES ELUS-FRAIS DE
PERSONNEL
GROUPES ELUS-MATERIEL,
EQUIPEMENT ET FOURNIT.
CHARGES FINANCIERES
66111
66112
6615
6618
668
INTERETS REGLES À
L'ECHEANCE
INTERETS - RATTACHEMENT
DES ICNE
INTERETS DES COMPTES
COURANTS & DEPOTS
ICREDITEURS
INTERETS DES AUTRES DETTES]
AUTRES CHARGES
FINANCIERES
(1 CHARGES EXCEPTIONNELLES 8 1004 230,
é7ii
6714
6718
673
678
IINTERETS MORATOIRES ET
IPENALITES SUR MARCHES
BOURSES ET PRIX
AUTRES CHARGES EXCEPT.
SUR OP. DE GESTION
TITRES ANNULES (SUR
EXERCICES ANTERIEURS)
AUTRES CHARGES
EXCEPTIONNELLES
8 100,0 230,0
les
DOTATIONS AUX PROV.SEMI
BUDG.
6815
6817
IDOTATIONS AUX PROV.
RISQUES ET CHARGES EXPL.
DOT. AUX PROV. POUR DEPREC.
ACTIFS CIRCULANTS
Restes à réaliser - reports BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT Al.
FONCTION 0 - Services généraux administrations locales
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020- oo. 048 - Autres
_- —— 5 œ1- ä sn 023-laformation, | G24_péteset | 025 - Aides aux ae ms | 041 - Subvention | actions de : ù : générale de la locale 2 a =: cérémonies associations d globale coopération Sir générale de l'Etat publicité funèbres RE
RECETTES (2) 3 929 410,04 72 760,00 231 200,04 35 000,00 87 250,00 156 000,00 10 500,
Recattes de l'exercice 3 929 410, 72 760, 231 200,00 35 000, 87 250, 156 000,00 10 500,
o13 [ATTENUATIONS DE CHARGES 481 620,
IREMBOURSEMENTS SUR
6419 IREMUNERATIONS DU 420 300,0€
PERSONNEL
IREMB. SUR CHARGES DE S.S ET 3
45% |De PREVOYANCE Le
nn (QUOTE PART DES sUBV. inv
TRANSF, CPTE DE RESULTAT
PRODUITS SERVICES DU 2 3 35 000, 350, , 7 70 DOMAINE 3 326 440, 213 200, 35 000, 42 350,00 156 000, 8 500
[CONCESSION DANS LES 5 000,00
7osil ICIMETIERES (PRODUIT NET) 155 000,0
70312 JREDEVANCES FUNERAIRES 300,
1035 ILOCATIONS DE DROITS DE
h CHASSE ET DE PECHE
[REDEVANCES ET DROITS A
Le [CARACTERE DE LOISIRS 33004
[AUTRES PRESTATIONS DE
7068 SERVICES 3300,
7082 [COMMISSIONS 2 000,
LOCATIONS DIVERSES
708 D'AUTRES QU'IMMEUBLES) d..
[MISE A DISPOSIT. PERSONNEL - 3 35
70846 [Grp DE RATTACHEMENT sens 35 000,
IREMB. FRAIS PAR LES 3 70872 BUDGETS ANNEXES 3 242 820,
REMB. FRAIS PAR LE GFP DE
70876 IRATTACHEMENT 21 870,
REMB. FRAIS PAR D'AUTRES 35 T8 | EDEVABLES 20 100,00 1350,
AUTRES PRODUITS 320 700,00
7088 |DACTIVITES ANNEXES 1530 21332008 na
73 IMPOTS ET TAXES
in [AXES FONCIERES ET
ID'HABITATION
[FISCALITE REVERSEE -
7321 [ATTRIBUTION DE
ICOMPENSATION
[FISCALITE REVERSEE -
72 IDOTATION SOLIDARITE
COMMUNAUTAIRE
7323 [FISCALITE REVERSEE - FNGIR
7336 DROITS DE PLACE
7351 TAXE SUR L'ELECTRICITE
7362 ITAXES DE SEJOUR
7363 IMPOT SUR LES SPECTACLES
mé TAXE LOCALE SUR LA
PUBLICITE EXTERIEURE
T8 TAXE ADDITIONNELLE AUX
DROITS DE MUTATION
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 117 350, 72 760, 18 000, 28 500, 2 000,
7411 IDOTATION FORFAITAIRE
Pr IDOTATION DE SOLIDARITE
_ [URBAINE
naar [POTATION NATIONALE DE
PEREQUATION
7146 DOTATION GENERALE DE
IDECENTRALISATION
74718 |SUBV. AUTRES ETAT 40 000,0 18 000, 2 000,
45 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT Al.
FONCTION 0 - Services généraux administrations locales
Ant. (1) Libellé
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020 -
A o21-
022- 023 - Information,
générale de la
collectivité
locale
générale de l'Etat
A
publicité
024 - Fêtes et
cérémonies
025 - Aides aux
associations
026- Cimetières
et pompes
funèbres
041 - Subvention
globale
048 - Autres
actions de
coopération
décentralisée
71472
7476
7478
7482
748313
748314
74834
74835
7484
7485
SUBV. REGIONS
SUBV. C.C.A.S. ET CAISSES DES
ECOLES
ISUBV. AUTRES ORGANISMES
ICOMPENSATION PERTE TAXE
ADDITIONNELLE MUTATION
DOTATION COMPENSAT. DE LA|
JREFORME DE TP
DOTATION UNIQUE
ICOMPENSAT. SPECIFIQUES A
LA TP
ETAT - COMPENSATION DES
EXONERATIONS DES T.F.
ETAT - COMPENSATION DES
JEXONERATIONS DE TH.
DOTATION DE RECENSEMENT
DOTATION POUR LES TITRES
ISECURISES
5 000,00
4 000,00
108 350,00
32 760,00
24 000,00
2 500,0 2 000,00
JAUT.PROD.GESTION
COURANTE
4 000, 16 400,
752
758
REVENUS DES IMMEUBLES
PRODUITS DIVERS DE GESTION
COURANTE
4 0004
16 400,
76 PRODUITS FINANCIERS
REVENUS DES VALEURS
IMOBILIERES DE PLACEMENT
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS.
T4
73
7788
RECOUVREMENT SUR
ICREANCES ADMISES EN NON
[VALEUR
IMANDATS ANNULES
[PRODUITS EXCEPTIONNELS
DIVERS
IREPRISES PROV.SEMI BUDG
LE
7865
IREPRISES SUR PROV. POUR
RISQUES ET CHARGES EXPL.
IREPRISES PROV. RISQUES ET
CHARGES FINANCIERS
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -32 921 345,9: -920 1104 -2 014 786, 4 288 385,00 1 074 980,00| -856 320,00 95 680,00! -182 200,00) -10 000,00!
46 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN i
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
Art. (1) Libellé 11- Sécurité intérieure 12 - Hygiène et salubrité publique Total
DEPENSES (2) 2 802 520,0 699 030,0 3 501 550,0
Dépenses de l'exercice 2 802 5204 699 030, 3 501 550,
out CHARGES GENERALES 234 180, 286 150, 520 3104
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3 360, 18 800, 22 160,
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 5 000, 4 1804 9 180,
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 47 000, 720, 47 720,
ei CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 143 000, 242 660, 385 660,
614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 000, 2 000,
61558 [ENTR.& REP /AUTRES BIENS MOBILIERS 3681, 3 681,0
6156 MAINTENANCE 11 000, 23190 13319,
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 380,0 1 460, 1 840,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 21 590, 21 590,
662 IFRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 850, 330, 1 180,
6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 12 000, 12 000,
O12 CHARGES DE PERSONNEL 2 568 340, 372 880, 2 941 220,
ES IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 23 930, 3630, 27 5604
6332 [COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6 620, 1 000, 7 620,00
6336 COTISATIONS AU C.N.F.P.T. 14 000, 2 120, 16 120,
ésin IREMUNERATION PRINCIPALE 1 319 4504 202 660, 1 522 1104
64112 NBI - SFT - IR 65 110, 3 3404 68 450,
64118 AUTRES INDEMNITES. 374 940, 49 760, 424 700,
CTEN IREMUNERATION PRINCIPALE 60 470, 9 3504 69 8204
6451 [COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 237 430, 36 000, 273 430,0
6453 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 384 290, 55 540, 439 830,00
6488 AUTRES CHARGES 82 100, 9 480,00 91 580,04
65 [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 40 000, 40 000,
657362 ISUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 40 000, 40 000,
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 18 000,00 18 000,00!
Recettes de l'exercice 18 000, 18 000,00
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 18 000, 18 000,00
7064 [TAXES DE DESINFECTION (SERVICES D'HYGIENE) 18 000, 18 000,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -2 802 520,0 -681 030, -3 483 550,00)
47 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMEN i
FONCTION 1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
Sous-fonction 11
Art. Q) Libellé 110 Services 111 + Police 112- Police snrun L 3cnrs #
DEPENSES (2) 30 0004
2 772 520.00)
Dépenses de l'exercice 30 000, 2 772 520,00]
O1 CHARGES GENERALES 30 000, 204 180,
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 3360,
60632 Re DE PETIT EQUIPEMENT NON 5 000,
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 47 000,
611 [CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 143 000.
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 2 000,
61558 [ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS
6156 IMAINTENANCE 11 000,
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 380,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 14 000, 7590,
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 850,
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX
012 CHARGES DE PERSONNEL 2568 340,
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 23 930,00
6332 [COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 6 620,0
63% [COTISATIONS AUCNFPT. 14 000,
64111 IREMUNERATION PRINCIPALE 13194504
64112 NBI - SFT - IR 65 110,
64118 [AUTRES INDEMNITES. 374 940,
64131 IREMUNERATION PRINCIPALE 60 470,
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 237 430,
6453 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 384 290.04
6488 [AUTRES CHARGES 82 100,
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE
657362 [SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
ro PRODUITS SERVICES DU DOMAINE
7064 [TAXES DE DESINFECTION (SERVICES
D'HYGIENE)
Restes à réaliser - reports.
SOLDE 2) -30 000,00] -2 777 820,0
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). {2 LE SUIUE LUI SOIN à La ICIERE EULE 1 LLEUS EL LS URSS. LES UPS € LS LENS CU SPUUEAR à 18 JUNE US UEPIDES EL US LELEUES UE 1 EXCLU ALBI QUE US LUC à LCAISEL EL US LEO QUEUES
hndoétairre DA et 007)
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
48 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT Es
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT, FORMATION
au Leu 23 -Brsocmn| 21-Eorpuemnt |E: Eugene 23-Enumnt | Dern Visréemeee Lu
DEPENSES Q) 3279 420,00] 11012 587,00) 2 800,00] 209 7704 11 518 960. 26023 537,0
Bases ET MT ECO MEET DETET METZ Gr Eurosonuss ET Ru: ins EXT ET PEN ETS TT us |rouenonsrock aumevtanox sw 13650 as |amesroummuresnonstocs sus 350 nsuo #0 a Jours pvmeemennonsrocx 100n 100 as Joue oeremrroumeaævrnonsrocx 400 nom ren ao cac |rereumvne ne mavan von srocx En vof 90 ac |omemmes uemanvisnonsroek wo mo ar |romvmmssscorames nowstocx Bo. 2000 a Jhocanowsnamonmrars 400 nono 15520 6135 LOCATIONS MOBILIERES 17204 35 0004 2 500.00 39 220,0 ass feansrsummamenrs as 26500 ass Jpmenrraumsonnsmonnnrs som. mou] 10 ose anemmancr 400 1000 a pocuumeranonanemaur er moinou vo soul 1500 ans |vrrseuvnsanesoRGamuEs pe romvunon nowon] sou au fumismanonens 0 aise suo0 asso avan en [masonscourcms 12000 mon] ao a fmasramanensemt 30000 omof 9000 ee [masnemrecommeanons 41200 sm vus ea [concours nivrnsccomanons.» 74 102 so en frs soc 1000 és |rsronennes rate 200 néon E nono sons ECTS MNTETET CI ME ROSE DE ST ENT CET EP BIETTET: en 60 29m, sue] 00 se fconsanonsauc ni 0 200 sam] um an emmanonrancratr réa sms anna] roro eu usr.m Pr uso wsnu] mo eus aumasaoeunes var suc mao 146800 eus exwmanonmncatr mono sen ou ssou — 2rsout eue |ameseamronomeeron sul ss310 es [comamwaturssar so so sramo 20200 as |eomanonsat eus penemues ss iso 138200 3015500 er fasocanons versers omecrrmenr 1m. 20 Memo 23300 eus [umscu ruse ns 20 menu mano G nes ons GEST CoUANE DT T0 ECT CT MMETE Be fans cowmononsonnenons TT Trone cn unvronenonmr casse prsrcous ssmol rame és fsumv.ronenonenmr aumes rs rues Locaux 000 4000 os [Ru ronenonnaae ms ons su sou
cars fmvroner auxassoc: rrrmns prorr rave 25000 2000 1004 sw] on Q arcs mcrmonss ET CET qe four ET Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 180 130,00! 6 500,00] 3390 000,06 3576 630,00
Rosaire oo ET É MERE Œ Penunons D caRoES LT Fo I CR NO Fos Fond Fr PROPOS SERVICES PUDONANE CRT ET EI METET 7067 [REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES ENSEIGNEMENT 2 280 000, 2280 000, rs Rav marais nervanss pan co ai 000 74 [DOTATIONS SUBVENT PARTIC. 28 000, 1 110 000, 1138 000,0 FES POTANONSPEQIA AU REP SUTEURS ENT EYE pes fhunvaumeserat souul sivomo en [env oemamunrs so] some pan (sunvaurnes oncansurs rounul r0m0 5 urmonarsnoncoutanTE DT CNT fans nauns INT ion Dre
SOLDE (2) -3 279 420.00) [0 832 457,00] 37004 -209 770, “8 128 960,00! -22 446 907,0
49 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT Fe
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT, FORMATION
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
255 - Classes
services
DEPENSES (2) 11 012 587, 9 529 550,00 915 450,00 501 160,00 572 800,00
Dépenses de l'exercice 11 012 587, 9 529 550, 915 450, 501 160, 572 800,
o11 [CHARGES GENERALES 444 937, 1702 350,0 3 740, 17 360, 185 000,
6042 [ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 7 000,
60623 [FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 1 345 000,
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 8 550,00 56 820, 8 690,0 6 000,
60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 100,
60632 ÉRRTURES DE PETIT EQUIPEMENT NON 33 000, 21 000,00 600,0 6 0004
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 27 140, 10 300,0 2 330,00 1150,
6064 En e RES ADMINISTRATIVES NON 800,
6067 FOURNITURES SCOLAIRES NON STOCK. 23 000,00
6132 ILOCATIONS IMMOBILIERES 4 500, 11 000,
6135 ILOCATIONS MOBILIERES 1 720, 2 500,0
61522 IENTR.& REP.SUR BATIMENTS 26 500,0
61558 [ENTR.& REP /AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000, 700,
6156 MAINTENANCE 4 500,
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE] 17 830, 160, 210,
6184 RATIO A DES ORGANISMES DE 119 000,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 41 867, 155 000,0 3 250,00 54 000,00
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 122 000,00 90 000,
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 8 000, 1 000,
6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 41 280,00 3 370,00 1410, 960,0
6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 750, 100,
6288 DIVERS 8 500,
63512 TAXES FONCIERES 74 800,
O2 [CHARGES DE PERSONNEL 10 565 650, 7 827 200, 911 710,0 483 800,
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 90 220, 78 900, 8 950,0 5 010,
6332 [COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 24 990,04 21 940,0 2 470, 1 400,0
6336 ICOTISATIONS AU C.N.F.P.T. 52 590, 45 080, 5 260,00 2 910,0
64111 IREMUNERATION PRINCIPALE 4 973 260, 3 979 890, 547 600, 259 640,
64112 NBI - SFT - IR 115 520, 143 910,0 15 490, 10 190,
64118 [AUTRES INDEMNITES. 541 010, 625 560, 71 290, 33 780,00
64131 IREMUNERATION PRINCIPALE 2 165 830, 578 020, 33 330,
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 95 310,04
6451 COTISATIONS A L'U.R S.S.A.F. 919 030,6 827 670, 85 040, 54 540,
6453 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1350 710, 1 129 960, 150 520,00 72 250,00
64731 [ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 7 230, 14 670,
6488 [AUTRES CHARGES 325 260, 286 290,( 25 090, 10 750,
65 [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 2 000, 387 800,0
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
657361 RNEONOTIONNEMENT CAISSE DES 347 800!
65737 [SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ETS
PUBLICS LOCAUX
6578 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES
[ORGANISMES PUBLICS
6574 [SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT 2 000, 40 000,
PRIVE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 [BOURSES ET PRIX
Restes à réaliser - reports
50 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEME 1.1
FONCTION 2 - ENSEIGNEMENT, FORMATION
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
255 - Classes
211 - Ecoles 212 - Ecoles 213 - Classes 251 - Héberg. et 252 - transports # 254-Médecne | de découverte
A0) FRE maternelles primaires regroupées restaur. Scolaire soires [77SpertRsairel scolaire et autres services
RECETTES (2) 28 000, 152 130,00 2 200 000,00 50 000,00 1 140 000,
Recettes de l'exercice 28 000, 152 130, 2 200 000, 50 000,( 1 140 000,
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 9 000,
IREMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE 5
5 _Iprevovance 2 08 70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 34 700,00 2 200 000, 80 000,( REDEVANCES ET DROITS DES SERVICE 7067 ENSEIGNEMENT 2 200 000,00 80 000,0
70878 IREMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 34 700,
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 28 000,00 50 000, 1 060 000,0
DOTATION SPECIALE AU TITRE DE
75 ÉNSTITUTEURS 2000.00 74718 [SUBV. AUTRES ETAT 310 000,00
7473 |suBv. DEPARTEMENTS 50 000,
7478 [SUBV. AUTRES ORGANISMES 750 000,00
75 JAUT.PROD.GESTION COURANTE 108 430,
752 [REVENUS DES IMMEUBLES 108 430,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) 28 000, -10 860 457,00 -7 329 550,04 451 160,( 567 200,0
1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)
2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
« 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
51 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT .
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) 30- Fret 31 Expression artistique] Re mr 33- Action culturelle Total
DEPENSES (2) 1 199 200,00] 11 690 241,00 3.026 036,00 1.659 564,00 17 875 041,0
Dépenses de l'exercice 1 199 200, 11 690 241, 3 026 036, 1659 564, 17 575 (I,
on CHARGES GENERALES 3510, 579 465, 735 506, 676 891, 1 995 372,
6042 [ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 147 000, 147 000,
60623 [FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 200, 200,
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 120, 78 783,00 426804 6300, 127 881,
60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 100, 4 500, 4 600,
60632 [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 4721 13 700, 5 000, 65 9214
60636 |VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK 26 5304 9 750, 36 240,
6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK 1370. 1370,
6132 ILOCATIONS IMMOBILIERES 2 100, 9 600,( 35 500, 47 200,
6135 LOCATIONS MOBILIERES 16 900, 6 300, 35 744, 58 944,
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 12 300, 54 600, 66 900,
61522 IENTR.& REP.SUR BATIMENTS 42 000, 42 000,
61558 ENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 1 000, 19 280, 800, 200, 21 280,
6156 [MAINTENANCE 54 800, 4350, 59 150,
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 2 070, 15 5504 1 225, 18 845,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 138 161, 269 262, 244 325, 651 748,
6226 HONORAIRES 7 500, 6 800, 4 860, 19 160,
6228 [REMUNERATIONS DIVERSES 4 000, 4 000,
6232 |FETESET CEREMONIES 280. 2 800, 3.080,
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 46 129, 216 759, 62 932,0 325 820,
6241 TRANSPORTS DE BIENS 300, 32 100, 18 724, 51 124,
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 6820, 300, 7120,
6256 [MISSIONS LLEA 17,
6257 IRECEPTIONS 23 280, 6 500,00 35 351, 65 131,
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 2 100, 8 700, 10 800,
6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 390, 7 900, 5 670, 730, 14 690,
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200, 200,
6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2 120,00 5 700,0 7050, 14 870,
6282 [FRAIS DE GARDIENNAGE 3 000, 13 000, 16 000,
6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 2 000, 77950, 5 900, 85 850,
62878 IREMB. FRAIS A D'AUTRES ORGANISMES 2 000, 2 7004 4 700,
6288 DIVERS 1 500,00 3 588, 250, 5338,
63512 TAXES FONCIERES 15 900, 380, 1 400, 17 680,
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 371, ELA
012 [CHARGES DE PERSONNEL 1 195 690, 6 930 950, 2277 530, 316 101, 10 720 271,
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 13 070, 181 720, 23 600, 29104 221 300,
6332 [COTISATIONS VERSEES AUFN AL. 3650, 18 750, 6 580, 640, 29 620,04
633% [corisariousaucnrpr. 74704 38 980, 13 490, 1 660, 61 6004
52 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN h
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé 30- cerises 31- Expression artistique a pur el 33- Action culturelle Total
64111 [REMUNERATION PRINCIPALE 563 860, 3322910, 1112260. 121 560, 5 120 6104
64112 [NBI - SFT - IR 16 550, 49 660, 37 310, 4 350, 107 870,
64118 AUTRES INDEMNITES. 81 030, 461 690, 173 040, 28 050, 743 810,
64131 IREMUNERATION PRINCIPALE 165 370, 809 590, 252 400, 69 751, 1297 111
64168 AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 19 290, 13 510, 32 800,
6417 [REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7380, 7380,
6451 [COTISATIONS AL'URS.SA. 147 750. 794 930. 260 500, 36 8204 1 240 000,
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 160 540, 926 060, 207 3104 35 750, 1 429 660,
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 16 670, 2 280,0 18 950,
6457 [COTISATIONS SOCIALES LIEES À L'APPRENTISSAGE 500, 500,
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 36 240, 5 100, 41 340,
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 810, 11 740, 17 680,
6488 AUTRES CHARGES 35 570, 234 840, 72 4004 72304 350 040.
6s [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 3 108 742, 13 000, 666 572, 3788314,
651 [REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 19 102, 13 000, 12 444, 44 546,
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 3 089 640, 654 028, 3 743 668,00
658 | CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 100, 1004
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 071 0844 1 071 0844
6714 [BOURSES ET PRIX 1 500, 1 5004
67441 SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 041 584, 1041 584,
678 [AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 000, 28 000,
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 1 302 560,00] 234 000,00) 80 700,0 1 617 260,0
Recettes de l'exercice 1 302 560, 234 000,( 80 700, 1 617 2604
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 2750, 2750,
an ROSES SUR REMUNERATIONS DU 7sù DE
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 074 360, 113 000, 45 400, 1232 760,
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 551 530, 71 000, 45 000,0 667 530,
7083 LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES) 500, 20 000, 20 500,
70878 IREMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 522 150, 522 150,
7088 [AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 180, 22 000, 400,0 22 580,
74 IDOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 168 800, 121 000, 20 700, 310 500,
74718 [SUBV. AUTRES ETAT 121 780, 121 000, 242 780,
7473 [SUBV. DEPARTEMENTS 47020, 4500, 51 520,
74751 D GFP DE 10 000, 10 000,
7478 [SUBV. AUTRES ORGANISMES 6200, 6200,
hs JAUT.PROD.GESTION COURANTE 56 650. 14 600, 71 250,
752 [REVENUS DES IMMEUBLES 56 650, 14 600, 71 250,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -1 199 200,00 -10 387 681,00) -2 792 036,0 1.578 864,00 18987 781,0
53 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN “
FONCTION 3 - CULTURE
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
| 311- Express. | 312 - Arts plastiques 314- Ciména et |, niques | 324 Entr.
Art. (1) Libé Musicale, Irique et] etautres activités | 313-théâtres | autres sales de éuques | 222- Musées | 325-arcives | patrimoine
chorégraphique artistiques spectacles culturel
DEPENSES (2) 6 369 060,00 4800000 4300 581,00 472 600,04 200,09 2734 526,00 sites
Dépenses de l'exercice 6 869 060, 48 000, 4 300 581, 472 600, 200, 2 734 526,00 sac
ou CHARGES GENERALES 157 084 392 181, 30 200,0 200, 638 756, 96 5504
6042 |ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES]
60623 |FOURNON STOCK.-ALIMENTATION 200,0d
60628 _ AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 17863, 60920, 33 080, 9 600,00
guet: |ÉSRAETTURES D'ENTRELIEN NON 100, 1 5004 30000
60632 Rs RE FENCEQUPEMENT PEUR 42450, 13 700,
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 472000 21 810,00 9750,
ges |FOURNURES ADMMITRATIVES NON ai
6132 _ [LOCATIONS IMMOBILIERES 2 100, 9 6004
6135 |LOCATIONS MOBILIERES 8 900,00 8 000, 6 3004
qu JO OENTIVES EF DE 12 300,
61522 |ENTR& REP.SUR BATIMENTS 42 000,
61558 |ENTR& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 10 280, 9 000, 800,0
6156 [MAINTENANCE 54 300, 500, 3850,
_ DATE GENERALE ET La «0,
15 5504
6188 JAUTRES FRAIS DIVERS 35 800, 94 561,00 78004 261 162,04 8 100,00
626 [HONORAIRES 7 500,00 6300,
6228 _ |REMUNERATIONS DIVERSES 4 000,00
6232 [FETES ET CEREMONIES 240, 2800,
6236 [CATALOGUES ET IMPRIMES 27 300,00 123290 6 500 203 259, 13 500,
6241 [TRANSPORTS DE BIENS 300,0 32 100,0
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 6620, 200,0 300,04
6256 [Missions us
«57 |RECEPTIONS 21 480, 1 800, 6 500,
6261. FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 900. 200, 8 70,
6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 850, 70504 5 670,
627 [SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200,
6231 | CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2120, 1 500, 4200,
6282 |FRAIS DE GARDIENNAGE 3 000,
6283 |FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 77950, 5 900,
62478 |REMB. FRAIS À D'AUTRES ORGANISMES 2 000
6288 [pivers 1 500, 3 588,00
6312 [TAXES FONCIERES 15 900, 200, 1804
er AUTRES IMPOTS, Taxes ET on
VERSEMENTS ASSIMILES s
o12 ICHARGES DE PERSONNEL 4 467 790 2.463 160, 2 082 770, 194 760,00
ou PSS HSEMENnDE 47740, 133 980, 21 650, 1950,
6332 [COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 13 200,04 5 550, 6 040 540,
636 |consaTions AUCNFP:T. 27 690, 11 290 12 340,00 11504
64111. REMUNERATION PRINCIPALE 2 447 540, 87 370, 1.000 210,00 112050,00
54 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
A
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT 1.1
FONCTION 3 - CULTURE
Sous-fonction 31 Sous-fonction 32
311 - Express. 312 - Arts plastiques| 314 - Ciména et 321 - Bibliothèques 324 -Entr. Art. (1) Libellé Musicale, lyrique et | et autres activités 313 - théâtres autres salles de parer 322 - Musées 323 - Archives patrimoine chorégraphique artistiques spectacles culturel
64112 [NBI-SFT-IR 30 710, 18 950, 36 280, 1 030,00
64118 JAUTRES INDEMNITES. 169 970, 291 720, 154 350, 18 690,0
64131 JREMUNERATION PRINCIPALE 340 490, 469 100, 249 210, 3190,
64168 JAUTRES EMPLOIS D'INSERTION 19 290, 13 510,0
6417 IREMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 380,00
6451 COTISATIONS A L'U.RS.S.A.F. 522 560, 272 370,00 241 410 19 090,(
COTISATIONS AUX CAISSES DE ss 2
645 RETRAITES 671 240,00 254 820, 276 790,00 30 520,
6454 [COTISATIONS AUX ASSEDIC 4 940, 11 730,00
[COTISATIONS SOCIALES LIEES A
sas L'APPRENTISSAGE 20000 [COTISATIONS AUX AUTRES 5
458 lORGANISMES SOCIAUX 25204 25 70
64731 [ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 11 740, 5 130,00
6488 [AUTRES CHARGES 170 430, 64 410, 65 850, 6550,
65 [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1201 102,0 48 000,0 1417 240, 442 400, 13 000,0
REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS,
651 LICENCES 19 102,00 13 000,00
SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS.
6574 DROIT PRIVE 1 182 000,00 48 000,00 1417 240, 442 400,.
és CHARGES Diverses DE LA GESTION
COURANTE
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 1 043 084, 28 000,0
6714 [BOURSES ET PRIX 1 500,
[SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX!
67441 REGIES 1 041 584,
678 [AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 28 000,0
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 727 080,00 575 300,00 180,00 234 000,00
Recettes de l'exercice 727 080, 575 300, 180,04 234 000,(
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 2750,
[REMBOURSEMENTS SUR
Lu [REMUNERATIONS DU PERSONNEL FN
70 [PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 555 530,00 518 650, 180, 113 000,00
IREDEVANCES ET DROITS DES SERVICE
7062 CULTURELS 551 530, 71 000,
LOCATIONS DIVERSES (AUTRES
7083 IQU'IMMEUBLES) 500, 20 000,(
IREMB. FRAIS PAR D'AUTRES
70878 IREDEVABLES 4 000, 518 150,
[AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES
7088 ANNEXES 180, 22 000,
4 IDOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 168 800, 121 000,00
74718 |SUBV. AUTRES ETAT 121 780, 121 000,0
7473 ISUBV. DEPARTEMENTS 47 020,
74751 [SUBV. GFP DE RATTACHEMENT
7478 [SUBV. AUTRES ORGANISMES
75 [AUT.PROD.GESTION COURANTE 56 650,
782 [REVENUS DES IMMEUBLES 56 650,0
Reste à réaliser - rqports
SOLDE (2) -6 141 980,00 48 000,00 -3 725 281,00 472 420,00 200,00 -2 500 526,01 -291 310,06
1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les revettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser ct des report (lignes budgétaires 001
« 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne O1-Non ventilables
55 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT M
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art.) Libellé 40- Services communs 41- Sports 42- Jeunesse Total
DEPENSES (2) 4004 118,00) 5 154959,00! 10 451 984,00) 19 611 061,00!
Dépenses de l'exercice 4004 1184 5 154 9594 10451 984 19 611 061
ou CHARGES GENERALES 55 2184 952 004, 2126, 3179 536,
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 358 450, 358 4504
60611 [FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 49 000, 49 000,
60622 [FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 90, 3900, 3990,
60623 [FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 9 144 115 780,00] 124 904,
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1 240, 190 9504 134 680, 326 870,
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 17 000! 3 5004 20 5004
60632 |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 31 800. 26 500, 58 300,
60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 6 000, 13 920 5 860, 25 780,
aix ILOCATIONS IMMOBILIERES 26 500,00 17 000, 35 940, 79 440,
cs ILOCATIONS MOBILIERES 3 4004 186 700, 190 100,00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4 000, 9 6004 13 600,
61521 |ENTR.& REP.SUR TERRAINS 66 0004 66 000,
61551 |ENTR.& REP/MATERIEL ROULANT 11 500, 11 5004
61558 |ENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 24 500, 4 700, 29 200,
6156 MAINTENANCE 13 900, 18 700, 32 600,
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1.030, 4760, 5 790,
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 10 500, 114 0504 269 852, 394 402
6226 HONORAIRES 1 1004 1 1004
6232 FETES ET CEREMONIES 3 0004 3 0004
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 34504 100 134, 103 584,
6241 TRANSPORTS DE BIENS 3 000, 504 3 050,
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 98 000, 281 200, 379 2004
6257 IRECEPTIONS 2 5304 29 1204 31 650,
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 900, 1 900
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 4640, 17 M0, 17730, 39 710,
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 400, 400,
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 660, 1270, 2930,
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 43 600, 40 7004 84 300,00
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 199 0004 403 490, 602 490,
6248 DIVERS 9 4004 94 400, 103 800,
63512 [TAXES FONCIERES ET 8 8704 21 800, 31650,
6x7 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 248, 100, 348
or2 CHARGES DE PERSONNEL 2 171 400, 4 195 6104 7850 930, 14 217 9404
6331 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 21 0504 42410, 90 1204 153 580,
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.ALL. 5 840, 11 2804 25 2504 42 370,00
6x6 COTISATIONS AU CN.FPIT. 12 130, 24 230, 49 680, 86 040,
CIM REMUNERATION PRINCIPALE 1 091 530, 2 001 160, 2459 790, 5 552 480,
56 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN i
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé 40 - Services communs 41- Sports 42 - Jeunesse Total
6412 [NBI-SFT-1R 35 180, 96 4404 116 600, 248 220,
64118 [AUTRES INDEMNITES. 299 290, 366 170,0 433 240, 1 098 700,
64131 [REMUNERATION PRINCIPALE 114 070, 413 990, 2252 555, 2 780 615,
64168 [AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 16 660, 71710,0 14 170, 102 540,
6417 IREMUNERATIONS DES APPRENTIS 33 790, 233 790,
6451 COTISATIONS A L'U.R.S.S.A.F. 214 620, 462 880, 1 230 530, 1 908 030,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 200 540, 560 580, 761 175, 1 622 295,
6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C 10 550, 10 550,
6457 [COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 1 760, 1 760,
6458 [COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 9 030,00 9 030,
64731 [ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 14 850, 183 000, 197 850,
6488 AUTRES CHARGES 60 490, 129 910, 179 690, 2370 090,
65 [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 1777 5004 11104 320 730, 2 099 340,
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 11104 26 550, 27 660,
65738 SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES ORGANISMES PUBLICS 10 000, 27504 12 750,
6574 [SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 1767 500, 291 430, 2 058 930,
67 [CHARGES EXCEPTIONNELLES 6 2354 108 008, 114 243,
6714 BOURSES ET PRIX 5 000, 5 000,
678 [AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 6235, 103 008, 109 243,
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 333 520,00] 1 436 277,0 1 769 797,00]
Recettes de l'exercice 333 520, 1 436 277, 1 769 797,
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 108 320, 897 773, 1 006 093,
70323 IREDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 7004 700,
7062 JREDEVANCES ET DROITS DES SERVICES CULTURELS 25 500, 25 500,
70631 IREDEVANCES ET DROITS A CARACTERE SPORTIF 62 000, 62 000,
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 869 473, 869 473,
7082 [COMMISSIONS 1 500, 1 500,
70876 Rte RATTACHEMENTREMB. FRAIS PAR 24 120,0 24 120,
70878 [REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 22 200, 600, 22 800,
a IDOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 520 8204 520 820,
74718 |SUBV. AUTRES ETAT 23 000, 23 000,
7473 ISUBV. DEPARTEMENTS 14 700, 14 700,
7476 SUB. C.C.A.S. ET CAISSES DES ECOLES 527204 52 720,00
7478 ISUBV. AUTRES ORGANISMES 430 400, 430 400,
hs JAUT.PROD.GESTION COURANTE 225 200. 7684, 232 884,0
752 REVENUS DES IMMEUBLES 225 200, 7 684, 232 884,
[77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000, 10 000,
LE) LIBERALITES RECUES 10 000, 10 000,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) —4 004 118,0 -4 821 439,00) -9 015 707,0 -17 841 264,04
57 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT &
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
an. Libaté Sade aresute | att-ricee |évipemnrparie [5- Menton 421 -C de az Autre aie as Can où de loisirs
DEPENSES (2) 1724 190.00 1 947 275,00 870.00) 1 390 360,00) 192 264,00 SS9 760,00! 9 463 064.00! 429 160.00
Dépenses de l'exercice 1 724 1904 1 947 275,00 8704 1 390 3604 92 264,00 559 760 9 463 064, 429 1600
ou JCHARGES GENERALE 263 550, 311 260, 8704 284 060, 92 264, 334300 2011 926.0 126 960,
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 3 500.0 349 950,0 5 000,00
60622 | |FOUR.NON STOCK CARBURANTS 904 100.0 3 600,00 2004
60623 _ |FOUR NON STOCK-ALIMENTATION 7 000,0 21240 10 000 57 050.00 48 730,00
60628 _ [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 46000, 760004 670904 1 860,0 15000 122 680,0 10 500.00
60631 [FOURNITURES D'ENTRETIEN NON STOCK. 12 000,00 5 000.0 3 500,
Gos22: [FOURNITURES DE PETIT EQUREMENT NON 63004 850,0 17 000 500. 24 300,00 1 700, STOCK.
60636 _ | VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 1 890, 97900 22400 4760.00 1 100.00
6132 |LOCATIONS MMOBILIERES 17 000,0 35 940.0
6135 |LOCATIONS MOBILIERES 3 400,0 184 400,0 2 300,0
614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4000.00 9 600,00
61521 JENTR & REP.SUR TERRAINS 66 000,00
61551 |ENTR & REP/MATERIEL ROULANT 9 500.0 2 000.0
61558 |ENTR& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 6000, 8 500,00 10 0004 3200, 1 500,
6156 [MAINTENANCE 10 000 1 900.00 20004 8 700.0 10 000,0
82 QU SEMRALEET 1030, 47600
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 15 000,00 8 000 13 0004 78 050,00 300.0 267 352,00 2 200,00
626 |nonoRAIREs ET 550,00 500,00
FETES ET CEREMONIES 3 000,0
CATALOGUES ET IMPRIMES 100 134,0
6241 [TRANSPORTS DE BIENS 3 000,00 500
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 98 000.0 11 500,00 245 1004 24 600,0
7 |RecEProNs 25300 28 850,0 270,00
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 300,00 600,00
6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 93604 7.040.0 9404 230,0 16490 1 010,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 4004
6231 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS) 12700
IFRAIS DE GARDIENNAGE 160004 60004 15 0004 6 600,00 40 700,0
6283 [FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 120 000, 57 000.0 22 000,00 403 490.0
CR US 8 3004 1100, 94 400.00
63512. |TAXES FONCIERES 870,00 8 000,00 5 750,00 28504 13 200,00
er [Ame ReOrS tes Er veste si PT
oi (CHARGES DE PERSONNEL 1 460 640, 1 629 780, 1105 1904 526 330, 7 022 400, 302 200,00
6331 TRS TEEN FMENEOS 14 920,00 16 6504 10 840, 6 540.00 80 990.0 2 590,00
6332 [COTISATIONS VERSEES AU FN AL 4150, 4600 24904 1 820,0 22 650,00 780,
6336 [COTISATIONS AUCNFPT 8 6204 9 220,0 6390 3 490.0 44 290.0 1 900,0
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 751 020,00 790 250, 459 890,00 148 270.00 2251 020.0 60 500.0
éai2 [NBi-sFr-mR 39 960,0 36 190.00 20 290. 41704 110 520, 19100
64118 [AUTRES NDEMNITES 107 200,00 143 740 115 230.00 23 400.0 399 940,00 9 900,0
64131 ÏREMUNERATION PRINCIPALE 114 260, 114 440,00 185 2904 189 1904 19417550 121 610,00
58 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
A
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMEN 1.1
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Sous-fonction 41 Sout-fonction 42
414 Autres si
Art. (D Libelté 413- Piscines | équipements sportifs Am) Let mg me où de loisirs ont:
64168 | JAUTRES EMPLOIS DINSERTION HEUT 14 170.00
6417 |REMUNERATIONS DES APPRENTIS 33 7900
6351 |consaTIONS ALURSSAF 161 100,00 166 360, 135 420,00 90 850. 1 087 040, 52 640.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 205 240,0 131 660,0 48 110, 696 635,0 1630.00
6454 |consanons Aux ASSEDIC 54804 5070.0
6457 1 760,00 ICOTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES à CE es 90300
64731 [ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 48900 99600 7004 156 930,00 25 370.00
6488 [AUTRES CHARGES 492800 52 900. 2773000 9 790.00 166 400.0 35004
ls JAUTRES CHARGES GEST-COURANTE 11100 20 730.0
IREDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, z 651 ILicENCES 10, 26 550.
738 [SUBV. FONCTIONNEMENT AUTRES .
85738 ORGANISMES PUBLICS EX IsUBv. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DRONI sis CUS La 291 43040
7 CHARGES EXCEPTIONNELLES 62354 108 008,00
6714 5 0004
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 62354 103 008,00
Restes à réaliser reports
RECETTES (2) 178 700,00 65 500,00 120,00 89 200,00 33 500,00 117S67700) 2271004
Recettes de l'exercice 178 700, 65 500,00 1204 89 200,0 33 500,0 1 175 677, 227 100,0
pro PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 22 2004 41 000,00 120,00 45 000.0 26 000,00 61967300) 1921004
oies TREPEVANCE DOCCUPATION DU DOMAINE _
3 PUBLIC COMMUNAL ‘
à [REDEvANCES ET DRONS DES SERVICES -
7062 lcuururers 25 500.
IREDEVANCES ET DROITS À CARACTERE _ s LR 0 17000.0 45 000,00
à [REDEVANCES ET DROITS À CARACTERE a s LR ere 26 000,0 651 s734 191 900.
2082 [commissions 1 500,
oué [REMB. FRABS PAR LE GFP DE : nue | 24000, 120,00
70878 |REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 22 2004 4004 200,00
pa IDOTATIONS SUBVENT PARTIC 7.500,00 478 320,0 35 0004
7478 [SuBV. AUTRES ETAT 23 000,00
2473 [suBv DEPARTEMENTS 14 7000
2476 |SUBV. CAS. FT CAISSES DES ECOLES 5272000
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES 75004 387 9004 35 000,
hs ÉAUT- PROD GESTION COURANTE 156 5004 24 500,00 44 200,00 764
752 REVENUS DES IMMEUBLES 1565004 24 500,0 44 200,00 7 6840
b? PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 000
7715 LIBERALITES RECUES 10 000,00
Rests à réaliser - ports
SOLDE @) -1 45 490 -1 881 775,00 ET -1 301 160,00 9226400 826 260 82873870) 2020604
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l° érante (chapitre, article ou article spécialisé)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à La somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002)
Les lignes reports 001 ex 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
59 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN ï
FONCTION 5 - INTERV. SOCIALES ET SANTE
Art. (1) Libellé 52- Interventions sociales Total
DEPENSES (2) 32592,0 9 864 674,91 9 897 266,91
Dépenses de l'exercice 32 592, 9 864 674,91] 9 897 266,91]
or CHARGES GENERALES 10 062, 18 500, 28 5624
60628 | AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1404 140,
6132 ILOCATIONS IMMOBILIERES 300, 300,
GES LOCATIONS MOBILIERES 3 000, 3 000,
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 200,00 1 200,
61521 [ENTR.& REP.SUR TERRAINS 2 000, 2 000,
61558 [ENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 3 000, 3 000,00
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 2 072, 3 000, 5 0724
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 6504 1650,
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 200, 1 000, 1200,
63512 ITAXES FONCIERES 11 000, 11 000,
oi2 CHARGES DE PERSONNEL 39 330, 39 3304
ex IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 400, 400,
6332 [COTISATIONS VERSEES AU F.N.AL. LLLX 110,00
6336 COTISATIONS AU CN.FPT 230, 230,
és IREMUNERATION PRINCIPALE 23 1204 231200
64112 [NBI-SFT-1R 620, 620,
64118 [AUTRES INDEMNITES 3 480, 3480,
6451 COTISATIONS À L'UR.S.SA.F 3770, 370,
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 64204 6 420,00
6488 AUTRES CHARGES 1 1804 1 180,
lo14 JATTENUATION DE PRODUITS 665 624,91| 665 624,91
7396 [REVERSEMENT IMPOTS SUR SPECTACLES (CCAS) 665 624,91 665 624,91]
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 22 5%0, 9 141 2204 9 163 750,
657362 |SUBV.FONCTIONNEMENT CCAS 9 070 1004 9 070 100,
6574 SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 22 530, 71 120, 93 650,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 39 210,00 39 210,
Recettes de l'exercice 39210, 39210,
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 30710, 30710,
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 21 760, 21 760,
6459 REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 89504 8 950,
74 DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 2000, 2 000,0
7478 ISUBV. AUTRES ORGANISMES 2 000, 2 000,
Frs JAUT.PROD.GESTION COURANTE 6 500, 6 500,
752 REVENUS DES IMMEUBLES 6 5004 6 500,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -32 592,0 -9 825 464,91] -9 858 056,91
60 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN .
FONCTION5 - INTERV. SOCIALES ET SANTE
Sous-fonction 51 Sous-fonction 52
EU _—. S10- Services h cs SI2-Actions de | 520- Services cr soi Es apeSe. Lee S® | 524 autres a de [et de l'adolescence] en difficultés services
DEPENSES (2) 9 990,04 22 5304 9 78475491] 40 160, 39 760,00
Dépenses de l'exercice 9 990, 22 530,00 9 784 754,91 40 160, 39 760,00
Loti [CHARGES GENERALES 9 990, 9 700,0 2 500, 6300,
60628 |AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 140,
6132 [LOCATIONS IMMOBILIERES 300,
6135 [LOCATIONS MOBILIERES 3 000,
su |EMRæsrocnves tn 12000
61521 |ENTR& REP.SUR TERRAINS 2 000,
61558 ÎENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 3 000,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00 3 000,
6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1 6504
6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS... 200, 1 000,00
63512 [TAXES FONCIERES 9700, 1 3004
O12 ÎCHARGES DE PERSONNEL 39330,0
ea OPOTETARENERNRENTTE me
6332. [COTISATIONS VERSEES AU FN ALL 110,
6336 |coTisATIONS AU CNE PT. 230,0
64111. [REMUNERATION PRINCIPALE 23 120,
éau12 [NBI-sFT-1R 6204
64118 [AUTRES INDEMNITES. 3 480,00
6451 [COTISATIONS À L'URS.SA.F. 37700
COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES) 6 420
6488 [AUTRES CHARGES 1180,
014 [ATTENUATION DE PRODUITS 665 624,91
FA DEEE TMFOTS SUR SPECTACLES seul
6s AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 22 530,00 9 070 100, 37.660, 33 460,
657362 |SUBV.FONCTIONNEMENT CCS 9 070 100,00
A 22 530, 37 660,00 33 460,06
Reste à réaliser - reports
RECETTES (2) 30 810,00 8 400,
Revetes de l'exercice 30810, # 400,
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 307104
as [FENBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS a
iso) [FÉME SUR CHARS ne sr DE ps
Fa DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 2 000,
7478. [SUBV. AUTRES ORGANISMES 2000,
ns [AUT.PROD.GESTION COURANTE 100, 6400,
752 [REVENUS DES IMMEUBLES 100, 6400,
Resies à réaliser - reports
SOLDE (2) -9 990,00 -22 530,00] 153 944,91 40 160, -31 360,
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). LA) LE SuIUE LOL SpONU à 14 AIGLE GIE ES LES A 1 RAS. LES URSS EE LES LELEUES GO ESPN À SOULIE US UNS ER US LELAALES UE À EALICILE ASE QUE LES HESIES À LES EX LES LUS (EIIES DUUHEES VU
PE
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne O1-Non ventilables
61 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT “
FONCTION 6 - FAMILLE
Ar.) Libellé 60 - Services re = Re 2 es en faveur | 63. Aide à ta famine | AELi] Total
DEPENSES (2) 163 700,00 8560 0014 8723 T0
Dépenses de l'exercice 163 700,0 8 560 001 8723 TO
our CHARGES GENERALES 12 2604 313 123,00 325 83,
60623 [FOURNON STOCK.-ALIMENTATION 400, 121 380, 121 780,
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 210,00 52 870, 54 980,0
60632 [FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 1 180, 32 710,00 33 890,04
60636 | VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 250, 20 840 21.090
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 45 600,0 45 600,
61522. lENTR& REP.SUR BATIMENTS 10 0004 10 000,06
6182 [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 190, 1 620 1810,
6184 [VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 1 000, 1 000,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 4300, 13 630,0 17930,
626 [HONORAIRES 700. 700,0
6236 [CATALOGUES ET IMPRIMES 1 000 1 000,
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 3308, 3 308,00
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 1 1004 1 145,00 2245,
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 1030, 6 460,00 7490,
@ss [Divers 1 710,00 1710,
63512 [TAXES FONCIERES 850,00 8504
o12 CHARGES DE PERSONNEL 151 2104 7881 878 8 033 088
6331 |IMPOTS.TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 1 5304 84 000, 85 530,
6332 COTISATIONS VERSEES AUFN AL 420 23 550,04 23 970
6336 [COTISATIONS AUCAFPT. 900,00 47440, 48 340,0
64111 |REMUNERATION PRINCIPALE 90 520, 3410 300,00 3 500 820,0
és12 [NBI-SFT-IR 4420. 104 710,0 109 130,
64118 JAUTRES INDEMNITES. 9 760,00 577 340, 587 600,
64131 |REMUNERATION PRINCIPALE 1315 320,0 1315 320,
6417 ÏREMUNERATIONS DES APPRENTIS 1 090,0 1 090,
6351 [COTISATIONS A L'URSSAF. 14 530,04 997 040,00 1011 570,00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 24 440, 974 LB 998 558,04
6457 [COTISATIONS SOCIALES LIEES À L'APPRENTISSAGE m0, 70,04
64731 JALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 65 700, 65 700,
648 [AUTRES CHARGES 4 690,04 280 7004 285 390,
ls AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 230, 365 000, 365 230,
6574 |SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 230,0 185 000,00 185 230
658 [CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE 180 0004 180 000,00
Reste à réaliser - reports
RECETTES (2) 57 600, 4 283 6004 4 341 200
Recettes de l'exercice 57 600, 4 283 600, 4341 200!
no PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 414 600,00 1 414 600,00
7066 [REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES/SOCIAL 1 414 600, 1 414 600!
a DOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 57 600, 2 869 000,00 2 926 600,
7478 |SUBV. AUTRES ORGANISMES 57 600,00 2 869 000! 2 926 600
Restes à réalise - roports
SOLDE €) 106 100, <4 276 401,00 4 382 50
{) Pour le croisement par nature, Le détail est fai selon le niveau de vote choisi par 1° (chapitre, article ou article spécialisé)
{2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
et 002).
Les lignes reports 001 @ 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
62 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT i
FONCTION 7 - LOGEMENT
Art.(1) Libellé 70- Services communs [71 - Parc privé dela vit 72° Mr insl TSEARERTREEESA Total
DEPENSES (2) 141 200,00 141 200,00
Dépenses de l'exercice 141 200,00 141 200,00
ou CHARGES GENERALES 125 1404 125 1404
611 [CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 9 100, 9100,
6132 ILOCATIONS IMMOBILIERES 360, 360,
614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 880, 880,
63512 TAXES FONCIERES 114 800,00 114 800,
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 060, 16 060,
678 [AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 16 060, 16 060,
Reste à réaliser - reports
RECETTES (2) 134 600, 134 600,00]
Recettes de l'exercice 134 600, 134 600,
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 23 000, 23 000,
70878 REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 23 000, 23 000,
7s [AUT.PROD.GESTION COURANTE 111 600, 111 600,
752 [REVENUS DES IMMEUBLES 111 600, 111 600,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -6 600,00 6 600,0
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
hndoétainee MAL 2 AA
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
63
LE SUIUE LUI SUN à LA WIUEIGIRE GILE IS LENS EL LS EDEN. LES UEPEIDS EL IS LEUEUES LUI SPUDUEUL À 14 SUULIE US UEPARES À US LIGUES UE 1 EXCIUILE AID! QUE US LUS À LEASE EX US 1GUILS BUS BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN i
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMENT
Art. (1) Libellé 81 - Services urbains 82 - Aménagement urbain 83 - Environnement Total
DEPENSES (2) 20 691 840,00} 12227 440 605 570,0 33 524 954,0
Dépenses de l'exercice 20 691 840, 12227544, 605 570. 33 524 954,
ou CHARGES GENERALES 6 609 230, 3932 369 111 350, 10 652 949,
6042 ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 000, 5 000,
60622 [FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 5004 500,
60623 |FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 5004 38 0004 38 500,
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 329910. 813 6904 3 5004 1 147 100,
60632 |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 5 5004 44 0004 4004 49 900
60633 |FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 95 0004 95 000,
60636 VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 60 700, 412204 101 920,
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK. 10 000, 10 000,
ét CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 500 000, 49 300, 549 3004
6135 LOCATIONS MOBILIERES 12 0004 71 500, 83 500,
64 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 6704 670,
61521 JENTR.& REP.SUR TERRAINS 1 660, 45 200, 46 860,
61523 JENTR.& REP/VOIES & RESEAUX 950 000, 1 358 6104 2 308 610,
61558 |ENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 2 0004 416 360, 200, 418 560,
6156 MAINTENANCE 68 540, 83 000. 151 540,
617 ETUDES ET RECHERCHES 406 250. 4 5004 410 750,
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 600, 3 060, 1504 3810,
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 307 520, 79 983, 5 859, 393 362,00
676 HONORAIRES 77 500, 60 000, 137 500
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 14061, 14 061,04
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 22 000, 22 000,
6257 RECEPTIONS 14 144
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT. 150, 150,
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 11 6604 71004 4430, 23 190,
67 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000, 1 000,
si CONCOURS DIVERS (COTISATIONS. 3 900 26004 2600, 9 1004
6242 FRAIS DE GARDIENNAGE 1 000, 1 000,
62872 |REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 4244 610, 4 244 610,
62873 |REMB. FRAIS AUCCAS. 295 250, 295 250,
62876 |REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 34004 3400,
6288 DIVERS 30 000, 30 000,
63512 [TAXES FONCIERES 32 6304 23 860, 56 490,
637 JAUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3024 302,
o12 CHARGES DE PERSONNEL 14 037 580, 7 526 7504 334 2204 21 898 550,
63 IMPOTS,TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 134 0704 719304 2 960, 208 9604
6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.ALL. 37 10, 19 9204 820, 57 850,00
6336 COTISATIONS AU CN.F-PIT. 77 9404 41 960, 1710, 121 610,
64111 [REMUNERATION PRINCIPALE 7490 280, 4 001 1404 154 1404 11 645 560,
6112 [NBI-SFT-1R 209 950, 75 340, 4 790 290 080,
64118 AUTRES INDEMNITES. 1 781 990 996 810, 62 404 2 841 640,
64131 [REMUNERATION PRINCIPALE 377 9004 271 9904 19 740, 669 630,
64168 [AUTRES EMPLOIS D'INSERTION 75 440, 75 4404
64 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEM à
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMENT
Art.(1) Libellé 81 - Services urbains 82- Aménagement urbain 83- Environnement Total
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 330, 7930, 8 260,
6451 COTISATIONS A L'UR.S.S.A.F. 1 324 420, 724 270, 30 630, ,0
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 069 690, 1 097 840, 48 820, 3216 350,
6457 COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 204 430, 450,
64731 ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 20 950, 5 380, 26
6488 AUTRES CHARGES 437 490, 211 810, 7770. 657 0704
65 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 45 030, 755 000, 160 000, 960 030,
651 JREDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 41 000, 41 000,
6554 CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT 304 304
657358 |SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000, 4 000,0
6574 ISUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 755 000, 160 000, 915 000,0
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 13425, 13425,
674 BOURSES ET PRIX 4 000, 4 000,
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 9425, 9 425,
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 1 178 743,41 4 679 093, 189 500,0 6 047 336,41]
Recettes de l'exercice 1178 743,41 4 679 093, 189 500. 6 047 336,41
o1s JATTENUATIONS DE CHARGES 47967,84 3180, S1 147,8
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 33 951,7] 2330, 36 281,71
6459 IREMB. SUR CHARGES DE $.S ET DE PREVOYANCE 14 016,1 850, 14 866,1
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 1 119 075,52 4 240 500, 163 500. 5 523 075,5À
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 3 830 000, 3830 000,0
70328 AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE LOCATION 47 000, 47 000,
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 278 494, 278 494,
704 TRAVAUX 20 000, 165 000, 185 000,0
70632 REDEVANCES ET DROITS A CARACTERE DE LOISIRS 142 000, 142 000,
70846 [MISE À DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE RATTACHEMENT 750 000, 21 500, 771 500,
70876 REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 27 000,0 27 000,
70878 IREMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 42 581,52 101 000, 144 581,5À
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 97 5004 97 500,
73 HMPOTS ET TAXES 7750, 7750,00
736 DROITS DE PLACE 50, 50,
7337 DROITS DE STATIONNEMENT 7700, 7700,
74 JDOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 128 400, 26 000, 154 400,
TT ISUBV. AUTRES ETAT 118 400, 118 400,0
7478 ISUBV. AUTRES ORGANISMES 10 000, 26 000, 36 000,
ps AUT.PROD.GESTION COURANTE 11 700, 189 100, 200 800,
7551 EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE ADMIN. 53 100, 53 100,
757 IREDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS & CONCESSIONNAIRES 11 700, 136 000, 147 700,0
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 10 163, 110 163,
7738 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 110 163, 110 163,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -19 513 096,59) -7 548 451,0 -416 070,0 -27 477 617,5
65 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN É
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 81
Ai x 810- Services 811-Eaux et roues 813- Propreté 814- Eclairage | 815- Transports es communs assainissement | és ménagères urbaine publie urbains Argus
DEPENSES (2) 12 078 600, 4244 610,00 22 580,00] 2 666 090.00} 1533 810,00 54 000,00 92 150,04
Dépenses de l'exercice 12 078 600, 4 244 610 22 580, 2 666 0%, 1 533 8104 54 000, 92 150,
or CHARGES GENERALES 64 110, 4244 610, 22 580, 946 080, 1 189 700, 50 000, 92 150,
6042 _ ACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES
60622 ÏFOURNON STOCK.-CARBURANTS
60623 _ |FOURNON STOCK-ALIMENTATION 500,
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 4820, 110090, 215 000,
60632 _ |FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. s 000, 500
60633 _ FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK.
60636 |VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 20 000, 40 170,00 530,
6064 [FOURNITURES ADMINISTRATIVES NON STOCK
611 [CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 500 000,
6135 [LOCATIONS MOBILIERES 12 000,00
614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61521 |ENTR& REP.SUR TERRAINS 1 660,
61523 JENTR& REP/VOIES & RESEAUX 50 000,00 900 000!
61558 JENTR& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,
6156 [MAINTENANCE 1 340,0 67200,
617 ETUDES ET RECHERCHES
6182 _ [DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE s10, 90,00
6185 [AUTRES FRAIS DIVERS 30 120, 219 000,0d $ 600, 50 0004 2 800,
6226 HONORAIRES 500,00 77 0004
626 [CATALOGUES ET IMPRIMES
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6237 |RECEPTIONS
6261. [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT
6262 _ |FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 8.660, 27200 280,00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES
6231 _ [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 1 6004 230000
6282 _ [FRAIS DE GARDIENNAGE
62872 |REMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES 4244 610,
62873 |REMB. FRAIS AUC.CA.S.
276 |REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT
6238 [Divers
6312 [TAXES FONCIERES 22 580, 10 050,
er (AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS
ASSIMILES
12 CHARGES DE PERSONNEL 11.973 490, 1 720 010, 344 080,
6331 JIMPOTS.TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 114 870, 15 970, 3230,
6332 [COTISATIONS VERSEES AUFNAL. 31.810, 4410, 890,
6336 |conisaTIONS AUCNFPIT. 66660, 9 380, 1 900,00
64111 |REMUNERATION PRINCIPALE 6355 860, 942 960,00 191 460,
éau2 [NBI-SFT-IR 184 880, 22 820, 2250,
64118 JAUTRES INDEMNITES. 1 482 400,00 246 330,00 53 260,00
64131 |REMUNERATION PRINCIPALE 364 350, 13 520,
66 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION- DETAIL FONCTIONNEMEN Fa
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 81
art. Libeié 810- Services AI1 - Eaux et ne SiPmret | 16 : Eeiase | AIS: Transports ae ordures services divers
64168 [AUTRES EMPLOIS DINSERTION 15 440,00
6417 [REMUNERATIONS DES APPRENTIS 330,
6451 [COTISATIONS À L'URSSA.F. 1 139 890, 153 850, 30 680,
6453 [COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 1 758 530,00 258 970, 52 190,
6457 [COTISATIONS SOCIALES LIEES A L'APPRENTISSAGE 20,
64731 [ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 20 950,
6438 |AUTRES CHARGES 3774704 51 800, 8220,
6 AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 41 000, 30,0 4 000,04
651 |REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 41 000,
6554 [CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE M
REGROUPEMENT 1
657358 |SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES GROUPEMENTS 4 000,0
6574. |sUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
6714 [BOURSES ET PRIX
678 [AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - rcporis
RECETTES (2) 831 549,41 27 000,00 20 000, 300 194,00
Recettes de l'exarcice #31 549,41 27 000, 20 000, 300 194,
013 JATTENUATIONS DE CHARGES 47.967,84
Gas ]REMPOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU En
6459 |REMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE PREVOYANCE 14 016,1
ho PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 783 581,52 27 000,00 20 000, 283 494,
osa — [PROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE
PUBLIQUE
Jo AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET DE
LOCATION
20388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 278 494,0
704 [Travaux 20 000,0
10632 _ |REDEVANCES ET DROITS À CARACTERE DE LOISIRS
aogus MISE à ISPOSIT PERSONNEL DE iso
70876 |REMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 27 000,
70878 |REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 33 581,52 10 000
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
pa IMPOTS ET TAXES
7336 [DROITS DE PLACE
7337. [DROITS DE STATIONNEMENT
Pa DOTATIONS SUBVENT.PARTIC.
74718 |SUBV. AUTRES ETAT
7478 |SUBV. AUTRES ORGANISMES
hs JAUT.PROD.GESTION COURANTE 11 700,
351 [EXCEDENT BUDGETS ANNEXES CARACTERE
ADMIN.
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
1788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS
Restes à réalisa - reports
SOLDE (2) 11247 00,59 4 244 610,04 442008 -2 666 090, 1 513 810, -54 000,00 208 044
67 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
5 824 - Autres 832 - Actions F
annexes de voirie! routes bas pollution naturel
DEPENSES (2) 3 641 706,00 2 117 470,00 2 858 177,00 2761 761,00 848 430, 399 871,00 5 059,00 200 640,
Dépenses de l'exercice 3641 706, 2 117 470, 2858 177, 2 761 761, 848 430, 399 871, 5 059, 200 640,
or ICHARGES GENERALES 554 636, 884 820, 1 582 952, 816 531, 93 430, 31 651, 5 059, 74 640,
6042 JACHATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 5 000,
60622 |FOUR.NON STOCK.-CARBURANTS 500,
60623 [FOUR.NON STOCK.-ALIMENTATION 38 000,00
60628 JAUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 6 880,00 317 829, 176 000,( 312 981,0 3 500,
60632 he DE PETIT EQUIPEMENT NON 2 000, 16 000, 26 000,0 400,
60633 [FOURNITURES DE VOIRIE NON STOCK. 95 000,
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK. 8610, 13210, 15 900,00
6064 Fu ADMINISTRATIVES NON 10 000,0
éll [CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 49 300,0
6135 ILOCATIONS MOBILIERES 1 500, 70 000,
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 670,
61521 JENTR& REP.SUR TERRAINS 1 500,0 43 700,
61523 JENTR.& REP./VOIES & RESEAUX 810 000, 3 000,00
61558 JENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 2 000,00 12 360, 384 000, 15 000,00 3 000, 200,
6156 [MAINTENANCE 83 000,
617 [ETUDES ET RECHERCHES 406 250, 4 500,
6182 PCR GENERALE ET 2750, 50,00 260, 150,
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 44 372, 2311, & 000,00 25 300,0 5 059, 800,
6226 [HONORAIRES 60 000,
6236 JCATALOGUES ET IMPRIMES 14 061,
6247 [TRANSPORTS COLLECTIFS 22 000,
6257 |JRECEPTIONS 14,
6261 [FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 150,
6262 [FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 760, 1 160, 2 970, 1 780,00 430, 340, 4 090,
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 1 000,
6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS...) 2 600, 2 600,
6282 [FRAIS DE GARDIENNAGE 1 000,6
62872 JREMB. FRAIS AUX BUDGETS ANNEXES
62873 |REMB. FRAIS AU C.C.AS. 295 250,
62876 |REMB. FRAIS AU GFP DE RATTACHEMENT 3 400,00
6288 JDIVERS 30 000,00
63512 [TAXES FONCIERES 20 100, 3 760,
637 fee TAXES ET VERSEMENTS 302,
012 CHARGES DE PERSONNEL 3 087 070, 1232 650, 1265 800, 1941 230,00 334 220,0
6331 ie DE 29 390, 11350, 12 180, 19 010,00 2 960,
6332 JCOTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 8 140, 3 140, 3 370, 5 270, 820,
6336 JCOTISATIONS AU C.N.F.P.T. 17 100, 6 630,0 7 130, 11 100, 1 710,00
64111 JREMUNERATION PRINCIPALE 1 603 590,0 643 210, 705 540, 1 048 800, 154 140,(
64112 [NBI-SFT-IR 32 800, 12 850, 9 960, 19 730,0 4 790,00
64118 JAUTRES INDEMNITES. 434 780, 189 920, 156 610,00 215 500,( 62 840,00
64131 [REMUNERATION PRINCIPALE 144 600, 37 020, 21 320, 69 050, 19 740,00
64168 JAUTRES EMPLOIS D'INSERTION
6417 |REMUNERATIONS DES APPRENTIS 7 930,0
68 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
A
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMENT 1.
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 82 Sous-fonction #3
824 - Autres 832 - Actions 821- 822 - voie 833 - Préserval à - é = Servi 1 - Au û are ni mu-Seniees | eo panens | communale et | #29-Espaces | opérations | 430-Servces |a51-Aménage | spéciiques de [ie
communs A verts urbains | d'aménage-ment communs ment des eaux | lutte contre la annexes de voirie] routes naturel urbain pollution
6451 [COTISATIONS A L'URS.S.A.F. 300 010, 113 860, 119 000, 191 400, 30 630,00
6453 |COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 442 910, 175 770, 192 090, 287 070, 48 820,
gasr [EOTISATIONS socrALES LIEES À “
L'APPRENTISSAGE
64731 |ALLOCATIONS VERSEES DIRECTEMENT 5 380,
6488 JAUTRES CHARGES 73 750, 38 900, 38 600, 60 560,4 7 770,00
65 [AUTRES CHARGES GEST.COURANTE 75$ 000, 34 000, 126 000,
6si [REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS,
LICENCES
6554 [CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE
[REGROUPEMENT
657358 [SUBV.FONCTIONNEMENT - AUTRES
h IGROUPEMENTS
6574 ISUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT 155 000, 34 000,00 126 000
PRIVE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 9425, 4 000,
6714 [BOURSES ET PRIX 4 000,
678 JAUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 9 425,00
Restes à réaliser - reports
RECETTES (2) 98 400,00 26 000,00 4 317 030, 237 663,00 21 500, 168 000,0
Recettes de l'exercice 98 400, 26 000, 4317 030, 237 663, 21 500, 168 000,00
013 [ATTENUATIONS DE CHARGES 3 180,
IREMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS
ap DU PERSONNEL 25 IREMB. SUR CHARGES DE S.S ET DE .
7 IPREVOYANCE 359,
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 26 000,( 4 117 000, 97 500,00 21 500, 142 000,
DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA 38
70321 |VOIE PUBLIQUE 502000 [AUTRES DROITS DE STATIONNEMENT ET à 70328 IDE LOCATION 47 000,
70388 [AUTRES REDEVANCES ET RECETTES
DIVERSES
704 [TRAVAUX 25 000, 140 000,
IREDEVANCES ET DROITS À CARACTERE DE
70632 LOISIRS 142 000,
IMISE A DISPOSIT. PERSONNEL - GFP DE 2
oo IRATTACHEMENT 21300 70876 IREMB. FRAIS PAR LE GFP DE
IRATTACHEMENT
70878 ÎREMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES 1 000, 100 000,0
7088 | AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 97 500,
73 IMPOTS ET TAXES 7750,
7336 DROITS DE PLACE 50,00
7337 |DROITS DE STATIONNEMENT 7 700,0
74 IDOTATIONS SUBVENT.PARTIC. 98 400,0 30 000, 26 000,00
74718 [SUBV. AUTRES ETAT 98 400, 20 000,
7478 |SUBV. AUTRES ORGANISMES 10 000,00 26 000,
7s lAUT.PROD.GESTION COURANTE 189 100,
[EXCEDENT BUDGETS ANNEXES 5 5
sl CARACTERE ADMIN. ss 10 IREDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS &
757 [coNcESSIONNAIRES ins
77 [PRODUITS EXCEPTIONNELS 110 163,
7788 [PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 110 163,
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) +3 543 306, -2 091 470,00 1.458 853,00 -2 761 761,00 610 767,00 -378 371,00 5 059,( -32 640,
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)
2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
69 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL FONCTIONNEMEN a
FONCTION 9
93 - Aides à
ns | ae | 94-atéeau Ant. (1) Libellé Piste ses | per manufactu- | commerce etaux | 5: Adeau Ee Total
inen [ riéresctaux |services marchand
bâtiments et
travaux publics
DEPENSES (2) 3079300Ù 1 640459,34 202 500.00 790 850,00 2941 739.54
Dépenses de l'exercice 3079300 1640459, 202 500,00 790 850, 2941 739,3
ou ICHARGES GENERALES 100 730 38 160, 52 500, 4060, 195 450,
60628 JAUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 320, 320,04
6135 _ [LOCATIONS MOBILIERES 1 8004 1 800,0
614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 4700, 4 700,
6188 [AUTRES FRAIS DIVERS 280, 280,
6233 |FOIRES ET EXPOSITIONS 32730, 3270,
6236 [CATALOGUES ET IMPRIMES 800, 800,
6281 [CONCOURS DIVERS (COTISATIONS..) 50, 50,
63512 raxES FONCIERES 95 710, 2780, 52 500, 3 780,00 154 7704
o12 ICHARGES DE PERSONNEL 25 790, 35 7904
6331 |IMPOTS.TAXES-VERSEMENT DE TRANSPORT 380, 380,
6332 [COTISATIONS VERSEES AU F.NAL. 100, 100
6336 [COTISATIONS AU CN.F-PT. 220, 220,00
64111 |REMUNERATION PRINCIPALE 21 950,0 21 950,04
éau2 |NBI-sFT-1R 620,0 ET
64118 JAUTRES INDEMNITES. 1 740, 1 740,0
6451 [cOnsATIONS À L'URS.SAF 3 590,0 3 590
6453 |COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 6010, 60100
6488 [AUTRES CHARGES 1 1804 1 180,00
ΠAUTRES CHARGES GEST.COURANTE 207 200, 219 392,3 150 000, 751 000,00 1 328 092,3
6521 |DEFICIT DES B.A. À CARACTERE ADMINISTRATIF 76 200, 2198923 296 092,1
Gars. SUV. FONCRONNEMENT AUTRES ORGANISMES Sri xt 000
6574 |SUBV. FONCT. AUX ASSOC. ET PERS. DROIT PRIVE 150 000,0 751.000, 901 000,
67 ICHARGES EXCEPTIONNELLES 1 382 407, 1 382 407,00
67441 |SUBV. AUX BUDGETS ANNEXES ET AUX REGIES 1 382 407, 1 382 407,00
Reste à réaliser - reports
RECETTES (2) 312 300,00 132 000,00 8 000,00 450 830,09 903 130,0
Recales de l'exercice 212 300, 132 000, 8 000, 450 830, 903 130,
70 PRODUITS SERVICES DU DOMAINE 85 500, 7230, 162 730,
es es0 DHPOMAINE 76 500, 765004
70876 ÎREMB. FRAIS PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 85 500,00 #5 5004
70878 |REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES m0, 70,
m3 IMPOTS ET TAXES 132 000, 3300, 135 300,00
7336 [DROITS DE PLACE 132 000, 3 300, 135 3004
hs JAUT.PROD.GESTION COURANTE 226 300, 8 000, 370 3004 605 100,
752 [REVENUS DES IMMEUBLES 14 500, 310 000,00 324 500,00
ras. JÉSERENT BUDGRTS ANNERES CARACTERE 212 300, 8 000,00 60 300, 280 600,
Roses à réaliser - reports
SOLDE @) 43700 -1508459, 8 000,04 248 330,00 790 850, -2.038 609,3
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l' anicle ou article lisé).
{2) Le solde correspond à la différence entre les recettes ct les dépenses. Les dépenses e les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
70 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 5
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES
04- Coopération
Art. (1) Libellé Lu Late mon | 02 De 03- Justice Dern Total internationales
DEPENSES (2) 58 779 420,4% 9 033 687,74 67 813 108,24
Dépenses de l'exercice 58 779 4204 8 283 007.22 67 062 427,71
020 DEPENSES IMPREVUES 200 000 200 000.
020 [DEPENSES IMPREVUES 200 000 200 000,
040 opérations d'ordre de transfert entre sections 121 000, 121 000,
13911 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 70 000. 70 000.
13912 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000 1 0004
13913 ISUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 3 000, 3 000,
139151 ISUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 4 000,00 4 000,
13918 SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 43 000, 43 000,
041 [Opérations patrimoniales 1 200 000, 2 200 000,00 3 400 000,
2111 TERRAINS NUS 800 000, 800 000,
2138 [AUTRES consrrucTions 400 000, 400 000,
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 2 200 000,0 2 200 000,
10 IDOTATIONS FONDS DIVERS 618 0134 618 013,
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 618 013, 618 O13,(
16 [EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 17 337 500, 17 337 500,
1641 [EMPRUNTS EN EUROS 11 087 500, 11 087 500,
16441 [OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT 1 749 000, 1 749 000,
16449 [OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 500 000, 4 500 000,
165 IDEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000, 1 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1226 871,1 1 226 871,1
2031 [FRAIS D'ETUDES 559 371,4 559 371,34]
2033 [FRAIS D'INSERTION 85 000,00 85 000,00
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 582 499,82 582 499,83
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 000 000, 2 345 995,44] 3 345 995,44
2111 ITERRAINS NUS 1 000 000, 1 000 000,
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 913 000, 913 0004
2135 INSTALLATIONS GENERALES 10 585,6! 10 585,6!
2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 73004 7 300,
2182 [MATERIEL DE TRANSPORT 4432032 4432032
2183 [MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 337406, 337 406,04
2184 [MOBILIER 168 620,1 168 620,1:
2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 465 880,3: 465 880,3:
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 485 140,5% 2485 140,5.
2312 ITERRAINS 240 224,42 240 224,44
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 2194 916,14 2194 916,17
2315 INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 50 000, 50 000,
bé PART/CREANC-RATTACH.PARTICIP 467 900, 467 900,
266 [AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 467 900, 467 9004
27 [AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 371 000, 3371 000,
27638 |CREANCES/ AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 371 000 3 371 000,
Opérations pour compte de tiers 20 0004 25 000. 45 000!
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 20 000, 25 000, 45 000,
Restes à réaliser - reports 750 680,53 750 680,53
71 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEME i
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES
04- Coopération
Art. (1) Libellé een per “- se 03- Justice pme Total
internationales
RECETTES (2) 100 721 501,2 2 318 000,00 103 039 501,2
Recetes de l'exercice 84 090 041,2 2 318 000, 86 408 041,2
o21 Iirement de la section de fonctionnement 12 362 660, 12 362 6604
024 Produits des cessions d'immobilisations 5 950 960,04 25 000, 5 97 9604
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 7.942 700. 7.942 7004
2802 JAMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 0004 430 000,
24031 JAMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00 450 000,
24033 JAMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000, 20 000.
2804122 |AMORT. SUBV. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000, 70 000,
dis enr Eo DEPART. BATIMENTS ET 2000 a
ss picsHd EQUr. COMMUNES GFP BATIMENTS ET FN a
os MORT SUR ROUES GROUP. FP BATIMENTS ET 0000, soc:
de OR SUV: QU AUT. GROUP. BATIMENTS ET Fr 40000
28041622 JAMORT. SUBV. EQ. CAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 610 0004 610 000,
_— cn s Eee AUTRES EPL BATIMENTS ET 380 000, atibog
sé PCR SUN 20 AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET To: nn
280421 [AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 20 000, 20 0004
si AMOR SUV. PERS. PRIV. BATIMENTS ET 160 000, ..
sois AMOR: SUV EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET 5 si
mo MORT: SUR. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTS ET 400: #60
2805 [AMORT.CONCESSIONS.BREVETSLICENCES 425 0004 425 0004
28088 [AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000, 115 000,
28132 JAMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000, 2 000,
281571 [AMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000, 530 000,
28178 JAMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000, 30 000,
28158 JAMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 0004 650 0004
28181 JAMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000, 350000,
28182 JAMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 480 0004 450 000,
28183 JAMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 400 0004 400 000,
28184 |AMORT. MOBILIER 229 5004 229 500,
28185 JAMORT. CHEPTEL 500, 500.
28188 JAMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000, 1 300 000,
os Opérations patrimoniales 1 200 0004 2 200 000! 3 400 000,
1328 JAUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 400 000, 400 000,0
2031 |FRAIS D'ETUDES 2 200 000 2 200 0004
27638 |CREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS #00 000, 800 000,
10 DOTATIONS FONDS DIVERS 27815 651,2 27815 651,2
1022 |FCTVA 6 500 000, 6 500 000,
10226 [TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 500 0004 1 500 0004
1068 JEXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 19 815 651,2 19 815 651,2
72 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT e
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES
04- Coopération
Art. (1) Libellé “ TER ren me Eau 03- Justice ps mes Total
internationales
1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 000, 93 000, 94 0004
1318 JAUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 93 0004 93 0004
1346 [PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 1 000, 1 000,
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 28 772 0704 28 772.070,
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 24 271 0704 24271 070,
16449 JOPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE TRESORERIE 4 500 000 4 500 0004
165 |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000, 1 000,
Opérations pour compte de tiers 45 000,04 45 000,
4542 Fravaux EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - REC. 45 000. 45 0004
Reste à réaliser - reports 16 631 460, 16 631 460,00
SOLDE 2) 41 942 080,71 6718 687,73 35 226 392,94
73 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
A
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMEN 12
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020- . 048- Autres
xt Gi és Adi Fe [2 -laformation | G24. péteset | 025- Aidesaux |026- Cimetèreset| actions de 7 générale de la locale ss _ it ati pompes coopération mers générale de l'Etat | publicité globale | Méralisée
DEPENSES (2) 8199 145,37 36754 16430, 16 516,80 4699334] 327 986,84]
Dépenses de l'exercice 7.696 356,53 1837,7 16430, 15 758,40 291 131,17 261 493,42]
020 |DEPENSES IMPREVUES
020. |DEPENSES IMPREVUES
13911 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT
13912 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION
nor [FUBV. EQUIP. TRANSFEREES -
© [DEPARTEMENT
nous1 |SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE
ST IRATTACHEMENT
918 [SUBV- EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES
7777 [ORGANISMES
os Opérations patrimoniales 2 200 000,
2111 [TERRAINS NUS
2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 2 200 000,
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
10223 [TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 JEMPRUNTS EN EUROS
eux [OPERATIONS AFFERENTES A
L'EMPRUNT
16449 [OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE
TRESORERIE
165 [DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS!
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 071 061,72 145 809,47 10 000,04]
2031 FRAIS D'ETUDES 403 561,8 145 809,47 10 0004
2033 [FRAIS D'INSERTION 85 000,0
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 582 499,83]
pi IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2285 701,4] 51461 4 430,00 15 758,4 39 590,5
2111 [TERRAINS NUS
21318 [AUTRES BATIMENTS PUBLICS 913 000,0d
2135 [INSTALLATIONS GENERALES 10 585,6
2138 [AUTRES CONSTRUCTIONS 7 300,00
2182 [MATERIEL DE TRANSPORT 443 203,2
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL 3 2183 |NeORMATIQUE 7 406,08
2184 [MOBILIER 139 354,1 29 266,00
AUTRES IMMOBILISATIONS
ques PÉRRORÈLLES 442 1527 51461 4430, 15 758,4 3.024,54
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 114 592,9 1 323,04 12 000, 105 731,11] 251 493,4
2312 [TERRAINS 4631, 235 593,4
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 2 059 961,9 133,04 12 000,0 105 731,11] 15 900,
INSTALL, MATERIEL ET OUTILL 5 d s
2315 [TECHNIQUES EN COURS 20000,
bé IPART/CREANC.RATTACHLPARTICIP
266 [AUTRES FORMES DE PARTICIPATION
74 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 5
FONCTION 0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
EU) — A A ration. [021 - . = 923-lnformation. | 24 péres et | 025.- Aides aux |026- Cimetières et L Kai : ne F ee générale de la locale : e 5 i pompes ubvention | coopération AR générale de l'Etat | publicité gobale | Pré
27 [AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES
268 [Eranusseuenrs ruButcs
Opérations pour compte de tiers 25 000,
Reste à réaliser - reports 502 788.4 1 837,70 758,4 178 802,17 66.495,42
RECETTES (2) 2 318 0004
Recettes de l'exercice 2 318 000
024 [Produits des cessions d'immobilisations 25 000,06
AMORTISSEMENTS FRAIS
2802 |DOC.URBANISME & NUMERISAT.
28031 JAMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES
AMORTISSEMENTS FRAIS
28038 LDINSERTION
pou lAMORT. SUBV. EQ REGION
IBATIMENTS ET INSTALLATIONS
nous TAMORT. SUBV. EQ. DEPART.
32 |BATIMENTS ET INSTALLATIONS
aura lAMORT. SUB. EQUIP. COMMUNES
IGFP BATIMENTS ET INSTALLATIONS
aa s12[AMORT. SUB. EQUIP. GROUP. FP
S'IBATIMENTS ET INSTALLATIONS
apoa1sgo [AMORT. SUB. EQUIP. AUT. GROUP
IBATIMENTS ET INSTALLATIONS
AMORT. SUBV. EQ. CCAS BATIMENTS
28041622 |Er INSTALLATIONS
auou7z lAMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL
IBATIMENTS ET INSTALLATIONS
agours2 JAMORT. SUBV. EQ. UT. ORG. PUB.
IBATIMENTS ET INSTALLATIONS
gage JAMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BIENS
MOB. MAT. ETUDES
ao JAMORT. SUBv. EQ. PERS. PRIv
2 [BATIMENTS ET INSTALLATIONS
sou lMORT. SUBV. EQUIP. NATURE ORG.
PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT.
LAMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS.
2804422 pv. BATIMENTS ET INSTALLAT
us JAMORT-CONCESSIONSBREVETSLICE
5 |Nces
guogs AUTRES IMMOBILISATIONS
INCORPORELLES
28132 [AMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT
AMORT. MATERIEL ROULANT DE
281571 | LORIE
A MORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE
281578 DE VOIRIE
2g158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS
?_ [TECHNIQUES
agigr [AMORT. INSTALL. GENERALES,
AGENCEMENTS
28182 JAMORT. MATERIEL DE TRANSPORT
2uigr JAMORT. MAT. DE BUREAU ET
INFORMATIQUE
28184 JAMORT. MOBILIER
28185 [AMORT. CHEPTEL
AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS
28188 |CORPORELLES
75 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
A ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 12
FONCTION0 - SERVICES GENERAUX DES ADMINISTRATIONS LOCALES
Sous-fonction 02 Sous-fonction 04
020- ; 048- Autres
iën) cité Admini: 021-A ki es [ nermaton | 024. Fêtes et | 025 - Aides aux | 026 - Cimetères et an actions de d “ générale de la locale rie à Fr « ra érémoni ati pompes funèbres pee coopération collectivité Er Le décentralisée
os Opérations patrimoniales 2 200 000,
1328 JAUT.SUBV.EQNON TRANSFERABLES
2031 [FRAIS D'ETUDES 2 200 000,
press EREANCES / AUTRES
"_ JETABLISSEMENTS PUBLICS
10 DOTATIONS FONDS DIVERS
1022 ÎF.CTv.
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET
IVERSEMENT SOUS-DENSITE
1068 lEXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT
CAPITALISES
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 93 000,
1318 JAUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 93 000,0
1346 [PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET
RESEAUX
16 JEMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
1641 EMPRUNTS EN EUROS
16449 [OPERATIONS TIRAGE SUR LIGNE DE
ITRESORERIE
165 _ |DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS
4542 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE
#42 COMPTE DE TIERS - REC.
Reste à réaliser - reports
SOLDE (2) -S 881 145,37 36540 16 430,09 16516, 469 933,34 -327 986,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes ct les dépenses. Les dépenses & les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'excrcice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
et 002).
Les lignes reports 001 & 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
76 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT ES]
FONCTION1 - SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
Art. (1) Libellé 11 - Sécurité intérieure 12 - Hygiène et salubrité publique Total
DEPENSES (2) 42318508 201 554,4 624 739,48
Dépenses de l'exercice 238 017,54 201 511,2 439 528,74
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1779084 17 790.84
2051 FRAIS D'ETUDES 905,4 905,40
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 885,44 16 885,44
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 107 004,43 1 468, 108 472,43
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 100 119,63 100 119,63
2184 MOBILIER 5 000, 5 000,
2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 884,84 1 468, 33528
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 113 222,2% 200 000, 313 222,2
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 40 395,7: 200 000, 240 395,79]
as INSTALL, MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 728264 728264
Opérations pour compte de tiers 432 4320
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE TIERS - DEP. 432 432
Restes à réaliser - reports 185 167,54] 43,2 185 210,74
RECETTES (2)
Rocetes de l'exercice
Restes à réaliser» reports
SOLDE 2) 423 185,08 201 544 A T4
Sous-fonction 11
Art.) Libellé 110- Services 111- Police 112- Police HS = For er RER le ni min
DEPENSES (2) 393 663,1 2452198 5 000,00
Dépenses de l'exercice 219 831,5: 13 185,9 5 000,
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 16 885,44 905,4
2051 [FRAIS D'ETUDES 905,4
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 16 885,44
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 90 119,6: 1) 884,8 5 000,
2183 ORMRIQE ET MATERIEL 90 119,6: 10 000,
2184 [moBitER 5 000,
2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 884,8
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 112 826,4. 395,7
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 40 000,
4541 TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE DE
ITIERS - DEP.
Restes à réaliser - reports 173 831,55 11 335,9%
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - repons
SOLDE 2) -393 663,1 2452198 -5 000,0
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des revettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes.
budgétaires 001 et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
77 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT FA
FONCTION 2
: si LE LE — s ” 25 - Services
DEPENSES (2) 2 608 261,60 2438 017,92 5 046 279,54
Dépenses de l'exercice 2 137 752,54] 1 999 158,9 4 136 911,5
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 180 071,3: 17 524,40 197 595,7:
2031 [FRAIS D'ETUDES 180 071,38 7 444,4 187 515,7:
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 080,00 10 080,
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 144 092,42] 129 947,9: 274 040,3
2135 INSTALLATIONS GENERALES 79,8: 79,8:
ses RATE DE RUREAUEMATEREE 100, 00] 2000
2184 [MOBILIER 5,40 54 930, 150 485,4
2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 38 457,14] 64 037,91 102 495,07
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 813 588,74] 1 851 686,63 3665 275,3
2312 ITERRAINS 169 986,84 169 986,8:
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 1 643 601,84 1 851 686,63] 3 495 288,44
Restes à réaliser - reports 470 509,04 438 858,94 909 368,02}
RECETTES (2) 621 680, 621 680,
Recettes de l'exercice 310 840, 310 840,
[EN [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 310 840, 310 840,
1321 ISUBV.EQ.NON TR.-ETAT 310 840,0 310 840,00
Restes à réaliser - reports 310 840, 310 840,
SOLDE (2) -1 986 581,60 -2 438 017,92} 4 424 599,52
Sous-fonction 21 Sous-fonction 25
DEPENSES (2) 2 608 261,60 2 436 517,92 1 500,00
Dépenses de l'exercice 2 137 752,54] 1 997 658,94 1 500,
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 180 071,34 17 524,40
2031 FRAIS D'ETUDES 180 071,3 7 444,40
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 10 080,
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 144 092,44 128 447,93 1 500,
2135 INSTALLATIONS GENERALES 79,8:
2183 RAT ET MATERIEL 10 000, 10 980,
2184 [MOBILIER 95 555,4 54 930,
2188 ee ge 38 457,14] 62 537,93] 1 500,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 813 588,74] 1 851 686,63
2312 TERRAINS 169 986,8:
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 1.643 601,84 1 851 686,63]
Restes à réaliser - reports 470 509,04 438 858,94
RECETTES (2) 621 680,04
Recettes de l'exercice 310 840,0
LE] SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 310 840,
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 310 840,
Restes à réaliser - reports 310 840,
SOLDE (2) -1 986 581,60 -2 436 517,94 -1 500,
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait sclon Le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
& 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
78 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMEN u
FONCTION 3 - CULTURE
Art. (1) Libellé 30- Services communs | 31 + Expression artistique aresone 33- Action culturelle Total
DEPENSES (2) 66251,34| 1770 283,84 1 599 812,32 135 297,14 3 571 644,64
Dépenses de l'exercice 57 055,67 1415 918,1 1 236 461,66] 115 098,57 2 824 534,
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 593 543,4: 328 868,44] 922 411,8
2031 [FRAIS D'ETUDES 577 886,4: 328 868,44] 906 754,8%
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 15 657, 15 657,
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 170 000, 170 0004
204172 |SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 170 000, 170 000,
pi IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 860, 24744, 145 145,93 16 20,01 4117104
2161 JOEUVRES ET OBJETS D'ART 86 590, 86 590,
2162 |FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHÈQUES ET MUSEES 2450, 24504
2168 [AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 16 320, 16 320,00
2182 ]MATERIEL DE TRANSPORT 3241, 241,
2183 [MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 9 825, 9825,
2184 [MOBILIER 28 271,6 19 259,4À #20. 4835104
2188 JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 860 176 907.22 20 526,51] 15 460,01 215 753,7
ps IMMOBILISATIONS EN COURS 54 195,67 574 949,7: 592 447.29 98 818,5 13204112
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 54 195,67 574 949,7: 370 135,94 98 818,54 1 098 099,94
231$ [INSTALL MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 728374À m2 4374)
2316 [RESTAURATION DES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART 149 473,92 149 473,92
Restes à réaliser - reports 9 195,67 354 365,76] 363 350,66] 20 198,57 747 110,66]
RECETTES (2) 494 422,00 51 450,00 545 872,00
Recettes de l'exercice 248711, 43725, 292 436,
E SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 248 7114 43725, 292 436,
1311 [SUBV.EQTR.ETAT 6 825. 6 825,
1313 [SUBV.EQTR.-DEPARTEMENTS 3 0004 3000,
1321 [SUBV.EQNON TR-ETAT 61 380.0 13 900, 75 280,
1322. [SUBV.EQNON TR-REGIONS 23 0004 23 000,
1323 |SUBV.EQNON TR.DEPARTEMENTS 184 331, 184 331,
Restes à réaliser - reports 24711, 1754 253 4364
SOLDE (2) -66 251,34] -1 275 861,86] -1 548 362,32 -135 297,14 -3 025 772,66]
79 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMEN
FONCTION 3 - CULTURE
Sous-fonction 31 Sous fonction 32
: 311- Express. 312- Arts : 314-Cimémet |, oniquel 324- Entr. Ant. (a) Libeé Musieale,Iyique et plastiques et autres] 313-théâtres | autressaïes de qu | O22-Maée | 323-Areuves | patrimeine chorégraphique [activités artistiques spectacles culture
DEPENSES (2) 223 556,44 1 470 533,84 76193.54 717 772,08 882 040,24
Dépenses de l'exarcice 161 533,22 1178 288, 76 096,7 574 403,54 662 058,12
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 22 456, 567 087,4 4 000, 73 600! 255 263,44]
2031 FRAIS D'ETUDES 17456, 5564304 4 00, 73 600,00 255 268,44]
2051 | CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000, 10 657,
204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 170 0004
2ou7 SUV FOLIE AU EFE BATIMENTS EF réôt
21 JIMMOBILISATIONS CORPORELLES 59 077,2À 188 250,8 96,74 144 291,11 854,82
2161 JOEUVRES ET OBJETS D'ART 6 590,
21e [FONDS ANCIENS DES BIBLIOTHEQUES ET _—
2168 |AUTRES COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART] 163200
2182 [MATERIEL DE TRANSPORT 32421,0
2183 He FEMATERIEL 7 5004 2325,
2184 [MOBILIER 4 080, 24 191,6 19 259,44
2188 JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES] 15 076,22 161 734,2À 56,73 19 671,64 85482
23 JimmosiLisations EN COURS 80 000, 422 949,7: 72000, 356 512,4 2359348
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 80 000,0 422 949,75 72.000,00 207 038,51 163 097,44
ais MAUR INC RSOUT 72 837,4
au6 [RESTAURATION DES COLLECTIONS ET rene
Reste à réaliser - reports 6202324 292 245,1 96,7 143 365,54] 2199821
RECETTES (2) 3 000, 491 422.0d 36 000,00 15 450,04
Recettes de l'exercice 3 000,0 245711 36 000,0 772500
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 000, 245 711,0 36 000,0 15,
1311 SUBV.EQ.TR-ETAT 682,0
1313 |SUBV.EQ.TR-DEPARTEMENTS 3000,
1321 |SUBV.EQNON TR-ETAT 61 380, 13 000, 900,00
1322 |SUBV.EQNON TR-REGIONS 23 000,00
1323 |SUBV.FQNON TR-DEPARTEMENTS 184 331,
Rss à réaliser - reports 24571 172,
SOLDE (2) -220 556,44 -979 111,84 76193,58 -681 772,0 866 590,24
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon Le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
{@) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
80 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT
FONCTION 4 - SPORT ET JEUNESSE
Art. (1) Libellé 40 - Services communs 41- Sports 42 - Jeunesse Total
DEPENSES (2) 190 094,68 2 477 608,14 911 620,4 3579 323,14
Dépenses de l'exercice 98 217,34 1 910 476,5: 588 588,54 2 597 282,43]
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 81 133,21 29 670,2: 110 803,44
2031 FRAIS D'ETUDES 81 133,21 27 615,34 108 748,53
2033 FRAIS D'INSERTION 1 054,93 1 054,9
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 000, 1 000,
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 6340, 6 340,00
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS MATERIEL ETUDES 6340, 6 340,
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 91 877,34 176 387,64 76 061,54 344 326,54}
2182 IMATERIEL DE TRANSPORT 91 877,34 46 996,83 138 874,17
aus aremer pe muxeau er maremeL nvromuxnique 149 sol
2184 [MOBILIER & 870,00 34 974,91 43 844,91
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 120 520,83 37 137,73] 157 658,54
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 652 955,6! 482 856,7: 2135 812,4
2312 [TERRAINS 298 330,73] 298 330,7
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 1354 624,95 482 856,7: 1 837 481,7
Restes à réaliser - reports 91 877,34] 567 131,54 323 031,76] 982 040,6
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -190 094,68 -2 477 608,14] 911 620,3 -3 579 323,14
Sous-fonction 41 Sous-fonction 42
ant Ua pui-satademen] asus | ar3-mdee [éuproenpent] nantenons | 21-Cotede | id ports | Can de ou de loisirs sportives jeunes
DEPENSES (2) 509 053,80 1435 542,04 533 012,4 131 227,01] 693 554,44 86 838,84]
Dépenses de l'exercice 412 611,94 1110 273,5 387 591,15 81 203,5: 442 465,57 64 919,42
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 056, 71 455,3: 5 621,2 12 399,32] 17 270,9
2031 FRAIS D'ETUDES 4 056,65 S621,2 11 399,32 16 216,00
2033 JFRAIS D'INSERTION 1 054,93
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 1 000,00
204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
20421 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BIENS MOBILIERS
[MATERIEL ETUDES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 721,4! 83 503,94 59 162,2 12 039,44 58 409,5 56124
2182 [MATERIEL DE TRANSPORT 46 996,83]
2183 MAO ET MATERIEL 3 948,90
2184 [MOBILIER 8 870,00 6073, 28 901,91
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 33 721,4: 36 507,1: 50 292,1 5 966,44 25 558,7: 56124
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 374 833,77 955 314,14 322 807,72 69 164, 371 656,64 42 036,
2312 JTERRAINS 281 575,8: 16 754,8:
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 374 833,7 673 738,14] 306 052,84 69 164,04 371 656, 42 036,
Restes à réaliser - reports 96 441,94 325 268,54 145 421,15 50 023,4 251 088,8: 21 919,4:
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) -509 053,80] -1 435 542,04) -533 012,4 -131 227,01] -693 554,44 -86 838,84
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
« 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
81 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
A
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 12
FONCTION5 - INTERV. SOCIALES ET SANTE
Art. (1) Libellé S1- Santé 52 - Interventions sociales Total
DEPENSES (2) 5 152,44 450 215,66] 455 368,11
Dépenses de l'exercice 3 392,22] 450 107,83] 453 500,05
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 561,2 1 561,2
2031 FRAIS D'ETUDES 1 561,24 1 561,2
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 450 000, 450 000,
2041622 ISUBV.EQUIP.CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 420 000, 420 000,
20422 SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,0 30 000,
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 831,04 107,83} 1 938,8:
2188 [AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 831,02 107,83] 1 938,85
Reste à réalise reports 17602À 107.8 1 R68,0$
RECETTES (2)
Recettes de l'exercice
Restes à réaliser - repons
SOLDE (2) -< 152,44 450 215,64 “ASS 368,1
Sous-fonction $1 Sous-fonction 52
_ té sise [ae Sas de | 5m es re es LE
sanitaires inadaptés
DEPENSES (2) 4 754,40 398,04) 420 000,04 215,66} 30 000,
Dépenses de l'exercice 3 193,2 199,02 420 000,00 107,84 30 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 561,20
2031 |FRAIS D'ETUDES 1 561,2
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 420 000,( 30 000,
241622 [RPM EQUIRCUAS BATIMENTS ET 420 000,
20422 ALAN PRIV. BATIMENTS ET 30 000,
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1632, 199,04 107,84
2188 JAUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 632,00 199,02 107,8
Restes à réaliser - reports 1 561,2 199,02 107,83)
RECETTES (2)
Recettes de l'exerci
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) 4 754,4 -398,04 -398,04| 420 000,00 -215, -30 000,
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
et 002).
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
82 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 5
FONCTION 6 - FAMILLE
Art. (1) Libellé ner es Lt a maine 63- Aide à la famine | %* HS « Total
DEPENSES (2) 1 700,00} 454 469,06] 456 169,04
Dépenses de l'exercice 1 700,0 318 344,54 320 044,54
2o IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 13 009,5 13 009,5
2031 JFRAIS D'ETUDES 31215 3 121,5
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 9 885,00 9 888,0
Pi IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 700,0 145 450,19 147 150,1
2135 [INSTALLATIONS GENERALES 228,04] 228,04]
2184 [MOBILIER 400.0 59 455,5 59 855,5
2188 |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300,00 85 766,65 87 0666:
p3 IMMOBILISATIONS EN COURS 159 884,7 159 884,7
2312 ÎTERRAINS 50 000,0 50 000,0
2313 [consrrucTIONS EN couRs 109 884,7 109 884,7
Restes à réaliser - reports 136 124,5 136 124,54
RECETTES (2) 225 000,00 225 000,
Recettes de l'exercice 202 500 202 500,0
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 202 5004 202 500,0
1321 [SUBV.EQNON TR.ETAT 22 500,0 22 500,0
1328 [AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 180 000,0 180 000,0
Reste à réaliser - roports 22 500, 22 500,00
SOLDE () 21 700.0 -229 469,04 231 169,04
1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
« 002).
Les lignes reports 001 «t 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
83 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT E
FONCTION 7 - LOGEMEN
Art.() Libellé 70-Services communs [71 - Pare privé dela vid 727 Meaaecteur [78 NE 3 Total
DEPENSES (2) 250 813,92 250 8132
Dépenses de l'exercice 165 779,44 165 779,46]
2o IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 50529. 8 052,95
20 [FRAIS D'ETUDES 805298 8 052,98
ps IMMOBILISATIONS EN COURS 157 726,51 157 726,51
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 157 726,51 157 726,51
Rests à réaliser» ropors 85 03444 85 034,44
RECETTES (2) 183 902,00} 183 902,0(
Récetes de l'exercice 91 951, 91951,
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 91 951, 91 951,
1321 [SUBV.EQNONTR-ETAT 73388, 7388,
132 [SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 18 563, 18 562,
Restes à réaliser - reports 91 951, 91 951,
SOLDE (2) -66 911,92 -66 911,92
{1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé).
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les Les dé et les recettes
budgétaires 001 et 002).
à la somme des et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne O1-Non ventilables
84 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT h
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMEN
Art. (1) Libellé 81 - Services urbains 82 - Aménagement urbain 83- Environnement Total
DEPENSES (2) 2 668 885,08 25 874 866,1 463 976,22 29 007 727,4:
Dépenses de l'exercice 2105 963,54 20 088 565,94 387 488,11 22 582 017,59
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 45 200, 45 2004
1346 [PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 45 2004 45 2004
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 70 764,87 2 052 012,53 34 036,18] 2156 813,5
202 [FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION CADASTRE 441 080.41 441 080,41
2031 FRAIS D'ETUDES 66 926,64 1 587 714,0: 34 036,1: 1 688 6RGR
203 [FRAIS D'INSERTION 3218 3218,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 3 828,2: 20 000, 23 828,2:
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 2 639 450,84] 2 639 450,84
2041582 |SUBV.EQUIP.AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 48 292, 48 292,
204172 |SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 140 400, 140 400,
204182 |SUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 563 851,74 1 563 851,74
20422 |SUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 886 907,1 886 907,1
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 858 135,89 1 646 812,57 2 504 948,46]
an TERRAINS NUS 902 624,53 902 624,52
2138 AUTRES CONSTRUCTIONS 68 151,74] 68 151,7
21571 MATERIEL ROULANT 400 000. 400 000,
21578 [AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 000, 20 000,
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL. TECHNIQUES 552 174,09 552 174,
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 197 816,94 197 816,9
2183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 21 668, 21 668,
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260 318,92 82 194,19 342 513,1À
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 177 062,7 13 705 090, 353 451,92 15 235 604,7
2312 TERRAINS 1 739 746,3 1 739 746,3
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 274 086,81 42 200,96] 31728777
2315 INSTALL, MATERIEL ET OUTILL. TECHNIQUES EN COURS 902 975,97 11 922 142,66] 353451,93 13 178 570,5
Restes à réaliser - reports 562 921,54 5 786 300,19 76 488,1 1 6425 709,84)
RECETTES (2) 381 890,00} 20 816 093,8 17 650,01 21 215 633,80)
Recettes de l'exercice 289 890, 13 234 756, 8 825, 13 533 471,9
1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 289 890, 13214 756,9 8 825, 13 533 471,9
Bu ISUBV.EQ.TR.-ETAT 98 534,92 98 534,94
1312 ISUBV.EQ.TR.-REGIONS 2832, 2832,
51 ISUBV.EQ.TR.-DEPARTEMENTS 3 7604 3 760,
Is AUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 8 825, 8 825,
1321 SUBV.EQ.NON TR.-ETAT 92 000,0 5 096 419,13 51884191
1322 SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 4 099 376,6 4 099 376,61
1327 SUBV.EQ.NON TR.-BUDGET EUROPEEN 291 329, 291 329,
1328 AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 197 890, 642 505,14 840 395,17
1342 FDS AFF.EQUIP.N.TR.AMENDE POLICE 3 000 0004 3 000 000,
Restes à réaliser - reports 92 000, 7 581 336, 8 825, 7682 161,9
SOLDE (2) -2 286 995,08 +5 058 772,3. 446 326,2 -1792 093,6:
85 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 5
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMEN
Sous-fonction 81
in né 810- Services 811 - Eaux et Deere dl re AS:min ee
ordures ménagi services divers
DEPENSES (2) 1462 800,64 1.023 067,04 183 017.38
Dépenses de l'exercice 1 191 159,3À 816 795,53 98 008,6
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
1346 [PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX
2o IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 58 936,62 382823 8 000,
202 [FRAIS DOCUMENTS URBANISME & NUMERISATION
ICADASTRE
2051 |FRAIS D'ETUDES 589366À 8 000,
2033 [FRAIS D'INSERTION
2051 [CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 382825
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
ous [SUBV.EQUIPAUT. GROUP. BATIMENTS ET
S82 INSTALLATIONS
204172 |SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET INSTALLATIONS
204182 [SUBV.EQUIP.AUT.ORGPUB. BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
20422 [SUBV-EQUIPPERS.PRIV. BATIMENTS ET
INSTALLATIONS
m IMMOBILISATIONS CORPORELLES 858 135,69
2111 [TERRAINS NUS
2138 _ [AUTRES CONSTRUCTIONS
21571 [MATERIEL ROULANT 400 000,
21578 JAUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
g1se lAUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET ourILL.
TECHNIQUES
2182 _ | MATERIEL DE TRANSPORT 197 816,94
2183 [MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
2188 |AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 260318,
ps IMMOBILISATIONS EN COURS 274 086,81] 812 967,24 90 008,6
2312 [rERRaINS
2313 [consrrucrIONS EN cours 274 056,81
aus [PMSTALL, MATERIEL ET OUTILL, TECHNIQUES EN re pe)
Restes à réaliser - reports 271 641,32 206 271,53 85 008,69)
RECETTES (2) 381 890,00
Recates de l'exercice 289 890,
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 289 890
1311 [SUBV.EQTR-ETAT
1312 |SUBV.EQTR-REGIONS
1313 SUBV.EQTR-DEPARTEMENTS
1318 [AUT.SUBV.EQTRANSFERABLES
1321 [SUBV.EQNON TR-ETAT 92 000,04
1322 |SUBV.EQNON TR-REGIONS
1327. [SUBV.EQNON TR-BUDGET EUROPEEN
1328 [AUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 197 89,
1342. |FDS AFF.EQUIP.A.TRAMENDE POLICE
Restes à réaliser - raports 92 000,
SOLDE @) -1 462 800,4 44117704 183 017,38 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
TV - ANNEXES TV
A
ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMENT 12
FONCTION 8 - AMENAGEMENT ET SCES URBAINS / ENVIRONNEMENT
Sous-fonction 82 Sous-fonction 83
824 - Autres 832 - Actions 821- 822 - voie 833 - Préserval Art. (1) Libellé 820 - Services Equipes . _ radier et: 823 - Espaces à opérations 830 - Services | 831 - Aménage-| spécifiques de tion du milieu
communs . verts urbains | d'aménage-ment| communs | ment des eaux | lutte contre la anses devare| rates : po urbain pollution
DEPENSES (2) 4 894 649,64 371 675,18 13 007 773,64 2 273 661,54 5 327 106,06} 68 072,36 395 903,86}
Dépenses de l'exercice 3 861 852,3: 289 587,5 11 248 587,32] 1751 583,79 2 936 954,91 34 036,1: 353 451,94
[EL SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 45 200,
1346 [PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 45 200,
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1833 708,64] 123 524,04 3 792,00 90 987,8: 34 036,1!
FRAIS DOCUMENTS URBANISME &
# INUMERISATION CADASTRE MI QUE
2031 FRAIS D'ETUDES 1372 628,1 121 524,04} 2574, 90 987,85 34 036,1!
2033 [FRAIS D'INSERTION 2 000,00 1218,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 20 000,
204 [SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 201 119, 2438 331,74
ISUBV.EQUIP.AUT. GROUP. BATIMENTS ET s
201582 INSTALLATIONS 48292,
[SUBV.EQUIP.AUT.EPL. BATIMENTS ET
204172 INSTALLATIONS 140400 ISUBV.EQUIP.AUT.ORG.PUB. BATIMENTS ET ” 204182 INSTALLATIONS 152 827,0! 1411 024,64
ISUBV.EQUIP.PERS.PRIV. BATIMENTS ET
20e INSTALLATIONS 269071
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 278,0 10 654,4 1135 705,0: 71 539,1 407 635,30
2111 TERRAINS NUS 563 140,9% 339 483,54}
2138 JAUTRES CONSTRUCTIONS 68 151,74
21571 JMATERIEL ROULANT
[AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE .
21578 VOIRIE 20 000,00
[AUTRES INSTALLATIONS, MAT. ET OUTILL.
2158 TECHNIQUES 552 174,
2182 [MATERIEL DE TRANSPORT
MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL P 2183 INFORMATIQUE 21 278, 390,
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 10 654,40 71 539,70
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 006 865,6 278 933,11 9 743 039,12 1 676 252, 353 451,93]
2312 [JTERRAINS 83 494,2% 1656 252,
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 23 200,94 20 000,(
INSTALL., MATERIEL ET OUTILL. ns : s 35 2315 TECHNIQUES EN COURS 1983 664,73] 278 933,1 9 659 544,83 153 451,93}
Restes à réaliser - reports 1 032 797,3 82 087,5. 1759 186,33 522 077,7 2 390 151,1: 34 036,18 42451,93
RECETTES (2) 722 531,84 5 393 767,44] 14 699 794,54 17 650,
Recettes de l'exercice 361 265,92 4 196 883,7: 8 676 607,25 8 825,
LAS [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 361 265,92 4 196 883,73 8 676 607,2: 8 825,
1311 JSUBV.EQTR.-ETAT 98 534,92
1312 JSUBV.EQ.TR.-REGIONS 2 832,
1313 JSUBV.EQTR.-DEPARTEMENTS 3 760,
1318 JAUT.SUBV.EQ.TRANSFERABLES 8 825,
1321 [SUBV.EQ.NON TR-ETAT 281 430,93 4 814 988,20
1322 [SUBV.EQ.NON TR.-REGIONS 242 182,63 3 857 194,05
1327 SUBV.EQ.NON TR.-BUDGET EUROPEEN 206 999, 84 330,
1328 JAUT.SUBV.EQ.NON TRANSFERABLES 49 140,0 588 940,17 4 425,
1342 |FDS AFF.EQUIP.N.TRAMENDE POLICE 3 000 000,0
Restes à réaliser - reports 361 265,92 1 196 883,73 6 023 187,2: 8 825,
SOLDE (2) 4 172 117,824 -371 675,18 -7 614 006,19 -2 273 661,58 9 372 688,44] -50 422,36 -395 903,86!
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon Le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et de recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001
€ 002)
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne O1-Non ventilables
87 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
A ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - DETAIL INVESTISSEMEN 12
FONCTION 9 - ACTION ECONOMIQUE
93 - Aides à
l'énergie, aux
92 - Aides à Le
. 90- Intervention | 91-Foireset |l'agricutureetaux| 1"dustries Liane 95-Aidesau | 96- Aides aux Art. (1) Libellé F F F x manufactu- commerce et aux dé Total économique marchés industries agro- : tourisme services publics se rières etaux [services marchand alimentaires bâtiments et
travaux publics
DEPENSES (2) 75 281,28] 119 548,88 192 324,02] 10 905,00 398 059,18
Dépenses de l'exercice 37 700,14 117 899,44 96 162,01} 5 452,5 257 214,0
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 2 899,44 1 057,01! 3 956,4:
2031 JFRAIS D'ETUDES 2 899,44] 1 057,01 3 956,4:
ps IMMOBILISATIONS EN COURS 37 700,14 115 000,0 95 105,0 5 452,5 253 257,64
2312 [consrrucTIONS EN cours 27 700,14 115 000,0 95 105, 5452, 253 257,64
Restes à réaliser - reports 37 581,14 1 649,44] 96 162,01 5 452,5 140 845,0%
RECETTES (2)
Recates de l'exercice
Restes à réaliser - reports
SOLDE (2) 2828128 11954888 192 324,02 10 905,00) -398 059,14
(1) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé)
(2) Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dép
« 002).
Les dé et les recettes à la somme des
Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables
88
épa et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
A6.1 - DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) be ET Restes à réaliser(N-1) (3) Vessdu Les a
IDEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 16 997 400,0! 663 213,00) 1 663 213,0
HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 16 997 400,00 663 213,00f11 663 213,00
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 12 837 500,00!
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 11 087 500,
16441 JOPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT 1 749 000,
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 1 000,
[Autres dépenses financières (sous-total) (B) 4 038 900,0 663 213,00] 663 213,
10 |DOTATIONS FONDS DIVERS 618 013,00] 618 0130
10223 TAXE LOCALE D'EQUIPEMENT 618 013, 618 013,
13 [SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 45 200,0 45 200,0
1346 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 45 200, 45 200,
26 |PART/CREANC.RATTACH.PARTICIP 467 900,00
266 AUTRES FORMES DE PARTICIPATION 467 900,
27 [AUTRES IMMOBILISAT.FINANCIERES 3 371 000,00
27638 ICREANCES / AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS 3 371 000,
020 [Dépenses imprévues 200 000,00
Transferts entre sections = C+D 121 000,00)
Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 121 000,00!
13911|SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - ETAT 70 000.00!
13912]SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - REGION 1 000.00!
13913[SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - DEPARTEMENT 3 000.00)
139151]SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - GFP DE RATTACHEMENT 4 000.00!
13918|SUBV. EQUIP. TRANSFEREES - AUTRES ORGANISMES 43 000.00)
Charges transférées (D) = E+F+G
Travaux en régie (E)
Charges à réparti sur plusieurs exercices (F)
Stocks (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses 663 213, 34 444 007,4: 35 107 220,4.
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
{) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. I n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art. (1) Libellé (1) Pour mmcire:Rséget Restes à réaliser(N-1) (3) | Propositions nouvelles | Vote du Conseil Municipal précédent @
16449 [Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 4 500 000,0
166 |Refinancement de dette
Total 4 500 000,0
89 BUDGET PRINCIPAL BS 2015
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
A6.2 - DETAIL DES RECETTES
é Pour mémoire budget ï k Vote du Conseil Municipal Art. (1) Libellé (1) précédent Restes à réaliser(N-1) (3) Propositions nouvelles @)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 29 061 040,00 4 180 960,0( 1039 320,00 HI 1 039 320,00!
Ressources propres externes (a) 8 000 000,00
10222 [F.C.T.V.A. 6 500 000,
10226 TAXE D'AMENAGEMENT ET VERSEMENT SOUS-DENSITE 1 500 000,
Autres recettes finai res (b) 1795 000,00! 4 180 960,0
138 Autres subventions d'investissement non transférables
024 [Produits de cessions 1 795 000,0 4 180 960,0
Transferts entre sections (c) 7 942 700,00)
2802 LAMORTISSEMENTS FRAIS DOC.URBANISME & NUMERISAT. 430 000.00)
28031 LAMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 450 000,00!
28033 LAMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 20 000.00!
2804122 LAMORT. SUBY. EQ. REGION BATIMENTS ET INSTALLATIONS 70 000.00)
2804132 LAMORT. SUBV. EQ. DEPART. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 30 000,00)
% 3 JAMORT SUBV. EQUIP. COMMUNES GFP BATIMENTS ET
76/42 UNSTALLATIONS 1100.00]
28041512 JAMORT. SUBV. EQUIP. GROUP. FP BATIMENTSET INSTALLATIONS 30 000.00)
28041582 |AMORT. SUBV. EQUIP. AUT. GROUP. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 40 000.00)
28041622 AMORT. SUBF. EQ. CCAS BATIMENTS ET INSTALLATIONS 610 000.00)
2804172 [AMORT. SUBV. EQ. AUTRES EPL BATIMENTSET INSTALLATIONS 280 000.00)
2804182 LAMORT. SUBY. EQ AUT. ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 1 000 000.00)
280421 LAMORT. SUBY. EQ. PERS. PRIV. BIENS MOB. MAT. ETUDES 20 000,00!
280422 AMORT. SUBV. EQ. PERS. PRIV. BATIMENTS ET INSTALLATIONS 360 000.00)
2804412 LAMORT. SUBY. EQUIP. NATURE ORG. PUB. BATIMENTS ET INSTALLAT. 89 000.00)
2804422 LAMORT. SUBV. EQ. NATURE PERS. PRIV. BATIMENTSET INSTALLAT. 600,00)
2805 |AMORT. CONCESSIONS, BREVETS. LICENCES 425 000.00!
28088 [AUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 115 000.00!
28132 LAMORT. IMMEUBLES DE RAPPORT 2 000.00)
281571 LAMORT. MATERIEL ROULANT DE VOIRIE 530 000.00)
281578 LAMORT. AUTRE MAT. ET OUTILLAGE DE VOIRIE 30 000.00!
28158 LAMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 650 000.00!
28181 LAMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 350 000,00)
28182 LAMORT. MATERIEL DE TRANSPORT 480 000,00)
28183 LAMORT. MAT. DE BUREAU ET INFORMATIQUE 400 000.00)
28184 LAMORT. MOBILIER 229 500.00)
28185 LAMORT. CHEPTEL 500.00)
28188 LAMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 300 000.00!
021 Virement de la section de fonce (d) 11 323 340,00) 1 039 320,00) 1 039 320,00)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes 1 039 320,0 19 815 651,2 20 854 971,2
ms
Dépenses financières (IV) 35 107 220,4.
Recettes financières (V) 20 854 971,2
[Solde (recettes-dépenses) (6) -14 252 249,29]
[Solde net hors créances sur autres vit (©2763) et charges transfé: (D) 07) (6) -14 252 249,29]
Résultat hors charges transférées -14 252 249,29]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
G) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. 11 n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
{4) Hors comptes 10229, 10259 « 1068.
(5) Indiquer le s igne algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) 1 s'agit des dépenses réelles au compte 2763
90 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
BUDGET ANNEXE
EAU BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
nee COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
Service public local
EAU
M 49 (1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE (2)
ANNEE 2015
(1). Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou
M49
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
SOMMAIRE
1. Informations générales
Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
AI - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
BI - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
IE . Vote du budget
AI - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
Sans
IV . Annexes Jointes : objet
À - Eléments du bilan
A 1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A 1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours
A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A 3.1 - Etat des provisions et des dépréciations Xx
A 3.2 - Etalement des provisions
A 4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A 4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
À 5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A 5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A 6 - Etat des charges transférées
A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1.6 - Etat des autres engagements donnés
B 1.7 - Etat des engagements reçus
B 2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
B 2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C 1.1 - Etat du personnel
C 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3)
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un
budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.
MAX
x
x
»%
>]
KA
XX
A
MX
1x»
2»
x
2»
2»
x
2»
>< BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
néant
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
II - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) budeétai {délibérati o 4: } Hegetares< aHOR-# —+
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget
- primitif ew eumlé- de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du
budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
à réçul PRÉSENT Le
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE Al
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION
m0
<
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
3 440 387,11 70 000,00
æ
naArOmXx
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
PRECEDENT (2)
002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE (2)} 3370 387,11
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 3 440 387,11 3 440 387,11
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
NS CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU
T TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris les 75 400,00! 500 975,35
E comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE R 412,97] 5 s PRECEDENT (2) 4054 412,9 6051 500,00]
P
o
R dE e ;
ï 001 SOLDE D EXECUTION DE LA SECTION 2 422 662,38
s D'INVESTISSEMENT REPORTE (2)
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 6 552 475,35 6 552 475,35
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 9 992 862,46] 9 992 862,46
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d ées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 1 décembre de l'exercice précédent. les RAR sont és par l'e des dé
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
Pour la section d' les RAR corr aux non ées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un tire au 31/12 de l'exercice précédent
(2) Total de la section d'exploitation RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé Fa Fes Reste D N:1 L'propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
011 [Charges à caractère général 5 882 390, 124 487,11 124 487,11 124 487,11
012. Charges de personnel et frais assimilés 3 477950,
014 [Arténuations de produits 2 100 000,
65 [Autres charges de gestion courante 30 000,
Total des dépenses de gestion des services 11 490 340,0 124 487,11 124 487,11 124 487,11
66 |Charges financières 669 200,
67 [Charges exceptionnelles 163 000,
68 [Dotations aux prov. et aux dépréciations (4) 40 500,0 40 500, 40 500,
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations.
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 12 322 S40,00| 164 987,11 164 987,11 164 987,11
023 Virement à la section d'investissement (6) 139 910,00 3 275 400.00! 3 275 400,00 3 275 400,00
042. |Opé. d'ordre de transfers entre sections (6) 2 540 000.00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 2 679 910,00) 3275 400,00 3275 400,00 3275 400,00
TOTAL 15 002 450,00] 3440 387,11 34403871 3440 387,11
F
C D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 3 44038711]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé rem = Reis S a NA piipéatians stavaes VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
013 _ fAtténuation de charges 973 650,
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations 13 966 800,
73 [Produit issus de la fiscalité (7)
74 [Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante 200,
Total des recettes de gestion des services 14 940 650,00!
76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 11 300,
78 [Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 14 951 950,00)
042. [opé d'ordre de transferts entre sections (6) 50 500,00 70 000,00! 70 000,00 70 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 50 500,00 70 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL 15 002 450,00] 70 000,00| 70 000,00] 70 000,00|
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)] 3 370 387,11]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 3 440 387,11]
Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL SDS 4000 EP DUO FORGE CES FEES PRUDENCE QE REGIS US d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation.
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8) il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) ef. Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
4) Si la régie applique Le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE (42 ou solde de l'opération RI 021 + R1 040 - DI 040 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ant De res mue Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
20 — fimmobilisations incorporelles 628 500, 270 338.14] 270 338.14]
21 immobilisations corporelles 114 0004 44 168.62 5 400,00] 5 400,0 49 568,62
22 [immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours 11 549 000.0 3 739 906.21 3 739 906.21
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 12 291 500,00! 4 054 412,97 5 400.0 5 400,00! 4 059 812,97
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 1 674 500,0
18 [Compte de liaison : affectation (BA. régie) (5)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 674 500,00]
45.1 [Total des opér. pour compte de tiers (6) |
Total des dépenses réelles d'investissement 13 966 000,00! 4 054 412,97 5 400,00 5 400,0 4 059 812,97
040 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 50 500,00 70 000,00) 70 000,00! 70 000,00
041. Opérations patrimoniales (4) 630 000,00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 680 500,00 70 000,00! 70 000,00! 70 000,00
TOTAL 14 646 500,00! 4 054 412,97 75 400,00) 75 400,00] 4 129 812,97
F
CL D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)] 2 422 662,38]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 552 475,35]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ts nes ee ss Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
13 [Subventions d'investissement
16 |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 332 590.0 6 051 500.0 -3 200 000.0 -3 200 000,00] 2 851 500,00
20 [immobilisations incorporelles
21 [Immobilisations corporelles
22 [Immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 11 332 590,00! 6 051 500.00] -3 200 000,0 -3 200 000,0 2 851 500,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves
106 [Réserves (7) 425 575,38] 425 575,35 425 575.3
165 |Dépôts et cautionnements reçus 4 000.00!
18 [Compte de liaison : affectation (BA. régie) (5)
26 |Paricip. créances rattachées à des particip
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 4 000,00! 425 575,35] 425 575,35] 425 575,35]
45.2 _]Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 11 336 590,00! 6 051 500,00! -2 774 424,65] -2 774 424,65 3 277 075,36]
021 [Virement de la section d'exploitation (4) 139 910,00) 3275 400,00) 3 275 400.00 3 275 400,00
040. |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 2 540 000,00)
041 Opérations patrimoniales (4) 630 000,00)
Total des recettes d'ordre d'investissement 3309 910,00 3275 400,00 3275 400,00 3275 400,00
TOTAL 14 646 500,00 6 051 500,00] 500 975,3 500 975,3 6 552 475,36]
F
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) ]
CC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 552 475,35] Pour information
I s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. 11 sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA 3 205 400,0
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie SECTION D'INVESTISSEMENT (8)
(1) cf. Modalités de vote 1-B
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice après vote du compte ou si reprise anticipée des résultats). ) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes,
lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement
(6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
LANCE GENERALE DU BUDGET BI
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général 124 487,11 124 487,11
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuation de produits
60 |Achats et variation des stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 |Charges exceptionnelles
68 [Dotations aux amor. aux dépréciations et prov. 40 500, 40 500,0
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues
023 Virement à la section d'investissement 3275 400,00 3 275 400,00
Dépenses d'exploitation - Total 164 987,11 3275 400,00 3 440 387,11
F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE I ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES | |
VESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement 70 000,00 70 000,0
14 |Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 [immobilisations incorporelles (6) 270 338.14] 270 338,14
21 [immobilisations corporelles (6) 49 568,62 49 568,62
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 3 739 906,21 3 739 906,21
26 |Partic. et créances rattachées à des partic.
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
4581 |Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
% Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 4 059 812,97 70 000,00 4 129 812,97
F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 2 422 662,38]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 552475,34]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Ce chapitre n'existe pas en M49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(6) Hors chapitres opérations d'équipement”.
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
ALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 [Atténuation de charges
60 |Achais ei variation des stocks (3)
70 |Ventes de produits fabriqués, prestations...
71. [Production stockée (ou déstockage) (3)
72 |Production immobilisée
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74 [Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante
76 [Produits financiers
77. [Produits exceptionnels 70 000,00 70 000.0
78 [Reprises sur amortissements et provisions
79 [Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 70 000,00! 70 000,00
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 3370 387,11]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 34403871]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 [Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg) 2851 500, 2851 500,
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 [immobilisations incorporelles (5)
21 [Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 [immobilisations en cours (5)
26 |Partic. et créances rattachées à des partic.
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
4582 Opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. [Stocks
021 [Virement de la section d'exploitation 3 275 400,00 3 275 400,00)
Recettes d'investissement - Total 2 851 500,0 3 275 400,00) 6 126 900,00!
ms
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] ] =
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] 425 575,35]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6 55247539]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement”.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AI
Chap/ art. (1) Libellé (1) ne ae Fr ae Nunteipal 9.
011 Charges à caractère général (5) (6) 5 882 390, 124 487,11 124 487,11]
60226 VETEMENTS DE TRAVAIL 672,0
604 ACH.ETUDES,PREST.SERVICES 262 000,0
605 ACHATS D'EAU 320 000,00]
6061 ACHATS EAU ET ENERGIE 544 200,0
6062 ACHATS PDTS DE TRAITEMENT 95 468,00]
6063 [ACHATS FOURN.ENTRETIEN 45 040,0
6064 [ACHATS FOURN.ADMINISTRAT. 6 000,00]
6066 ACHATS CARBURANTS 32 000.
6068 ACHATS AUTRES FOURNITURES 326 943,00]
6132 LOCATIONS 26 200,0
6135 LOCATIONS 22 870
614 CHARGES LOCATIVES COPROP. 11 900,
6152 ENTRETIEN ET REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS 1 344 323,00! 124 487,11 124 487,11
61551 ENTR.& REPAR. MAT.ROULANT 3 150,
61558 ENTR.& REPAR.AUT.BIEN MOB 34 253,
6156 ENTR.& REPAR:MAINTENANCE 60 600,0
6168 PRIME ASSURANCE: AUTRES 29 550,00!
617 ETUDES ET RECHERCHES 20 000,
618 DIVERSDIVERS 100 790,0
6226 HONORAIRES 7 296,00]
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 3 500.0(
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 3 677,00)
6238 PUBLICITE: DIVERS 24 670,0
624] [TRANSP.SUR ACHATS 200,0
6247 ITRANSP.COLLECTIFS PERSON. 1 000,
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 2 618,00]
6256 MISSIONS 1 500,0
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600,
6262 FRAIS TELECOMMUNICATION 35 000,0
627 SERVICES BANCAIRES & ASSIMILES 6 000,00]
6281 CONCOURS DIVERS:COTISAT 7 250,00]
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 2 400,00]
6283 FRAIS NETTOYAGE LOCAUX 1 000,00]
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1 921 670,0
63512 TAXES FONCIERES 107 000,00!
6358 AUT.IMP.& TAXES:AUT.DRTS 1 050,00
6371 REDEV.AGENC.EAU PR PREL. 470 000,0
012 Charges de personnel et frais assimilés 3 477 950,0
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 28 070,
6332 COTISATION AU F.N.A.L. 7 680,0(
6336 COTISATIONS AU CNFPT 15 280,00]
6411 SALAIRES,APPOINTEMENTS 2 118 800,0
6414 INDEMN.& AVANTAGES DIVERS 396 100,0
6415 ISUPPLEMENT FAMILIAL 17 430.0
6451 COTISATIONS URSSAF 278 120,00}
6453 ICOTISAT CAISSES RETRAITE 417 820,
6458 ICOTISAT.AUT.ORGAN.SOCIAUX 9 000,00!
6471 PRESTATIONS DIRECTES 2 960,00}
10 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
III - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
ous Pour mémoire budget Propositions nouvelles Vote du Conseil
Chap/ art. (1) Libellé (1) précédent (2) du Maire (3) Municipal (4)
6472 [VERS.COMITES ENTREPRISE 6 600,
6475 MEDECINE TRAVAIL, PHARM. 91 490,
648 AUT.CHARGES PERSONNEL 88 600,0
014 Atténuations de produits (7) 2 100 000,00!
701249 IREVERSEMENT REDEV.POLLUTION DOMESTIQUE 2 100 000,
65 Autres charges de gestion courante 30 000,00!
651 IREDEV.PR CONCESSIONS 5 000.0
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 23 990.0
6542 ICREANCES ETEINTES 1 010,X
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+65) 11 490 340,00] 124 487,11] 124 487,11
66 Charges financières (b) (8) 669 200,00!
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 653 000,00!
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 16 000,
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200,0
67 Charges exceptionnelles (c) 163 000,0
673 TITRES ANNULES (EX PREC.) 120 000,
678 JAUT.CHARGES EXCEPTIONNEL. 43 000,
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (d) (9) 40 500,00! 40 500,00!
6817 DOT.PROV.DEPR.ACTIF CIRCU 40 500,0 40 500,00]
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a}+(b)+(c)+(d)+(e)+(f) 12 322 540,00] 164 987,11 164 987,11
023 Virement à la section d'investissement 139 910,00! 3 275 400,00 3 275 400,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 2 540 000,00
6811 IDOT.AMORT.IMM.CORP & INC. 2 540 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 679 910,00! 3275 400,00 3 275 400,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 2 679 910,00! 3 275 400,00 3 275 400,00
TOTAL DES DEPENSES D EXPLOITATION DE L'EXERCICE 15 002 4501] 3440 7 3 440 711] {= Total des opérations réelles et d'ordre)
[ RESTES A REALISER N-1 u3) ] +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13)] ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 3 440 387,11]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 42 000,0
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -42 000,0.
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) C£ Modalités de vote -B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe porte sur les pr ns (5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41
(1) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
{10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) C£ Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
11 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
II - VOTE DU BUDGET it
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
à (ii Pour mémoire budget |Propositions nouvelles dul Vote du Conseil Art.
re (D Libellé (1) précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
013 Atténuation de charges (5) 973 650,00!
6419 REMB.S/ REMUN.PERSONNEL 692 680,
6459 REMB.CHARGES S.S. ET DE PREVOYANCE 280 970,00
70 Vente de produits fabriqués, prestations. 13 966 800,0
70111 [VENTE D'EAU AUX ABONNES 10 100 000!
70118 [AUTRES VENTES D'EAU 175 000,
70123 ICONTRE-VAL. PRELEVEMENT 470 000,
701241 ÎREDEVANCE POLLUTION DOMESTIQUE 2 100 000,0
704 FACTURATION DE TRAVAUX 310 000,
7068 AUTRES PRESTATIONS SCES 807 100,00}
7083 LOCATIONS DIVERSES 4 700.0
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 200,0
758 PDTS DIVERS GEST.COURANTE 200,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (013+70+73+74+75) 14 940 650,00]
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 11 300,00!
7714 RECOUVREMENT SUR CREANCES 300,0
7718 JAUT.PDTS EXCEPS/OP.GEST. 1 000.0
775 [PDTS CESSIONS ELEM.ACTIF 1 000,
778 AUTRES PRODUITS EXCEPTION 9 000,00!
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 14951 950,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 50 500,00 70 000,00 70 000,00
777 QUOTE PART SUBV.INVEST. 50 500,00! 70 000,00 70 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 50 500,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL DES RECETTES D EXPLOITATION DE L'EXERCICE 15 002 450,0 70 000, 70 000,
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
F
[ RESTES A REALISER N-1 (10)] ] F
C R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE Go) 3 370 387,1 il
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 3 440 387,11]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) C£ Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l' ée porte sur les pr 5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
12 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
(1) Détailler les chapitres budgétaires par anticle conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/ art. EG Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du] Vote du Conseil
«) précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 628 500,00!
2031 [FRAIS D'ETUDES 620 000,00]
2033 [FRAIS D'INSERTION 3 500,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5 000,00!
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 114 000,00! 5 400,0 5 400,04
2151 IINSTAL.COMPLEXES SPECIAL. 23 000,
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 25 000,00]
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 30 000,
2183 MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 9 000.0
2184 MOBILIER 5 400, 5 400,0
2188 AUTRES IMMOS CORPORELLES 27 000,0.
2 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 11 549 000,00!
2313 IMMO.CORP.EN COURS-CONSTRUCTIONS 7 429 000,0
2315 IM.CORP.COURS:INS.TECHNIQ 4 120 000,
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par op.) (5)
Total des dépenses d'équipement 12 291 500,00[ 5 400,00] 5 400,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 1 674 500,00!
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 560 500,
165 DEPOTS & CAUTION. RECUS 4 000,
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 110 000,0
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des pa
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 674 500,00!
4581 Opérations pour compte de tiers n°. (1 ligne par op.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 13 966 000,00! 5 400,00] 5 400,00]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 50 500,00 70 000,00 70 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur
139111 |SUBV.EQUIP RESULT/AG.EAU 30 100,00! 60 000,00! 60 000,00!
13915 SUBV. EQUIP.RESULT/GROUP. 19 900,00!
13918 SUBY. EQUIP.RESULT/AUTRES 500,00! 10 000,00! 10 000,00!
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9) 630 000,00
2315 M. CORP.COURS:INS. TECHNIQ 630 000,00!
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 680 500,00 70 000,00 70 000,00!
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) 11639 5000 = 10000 LE +00 F [ RESTES À REALISER N-1 ao) 4054 412,97 F [ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0) 2422 662,38] [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6552 475,35]
(2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
(2) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir état III B 2 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042
(8) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(9) C£. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
13 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
III - VOTE DU BUDGET Lu
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
_— Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du | Vote du Conseil hap/ art.
Chap/ art. (1) Libelé(1} précédent (2) Maire (3) Municipal (4) 13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 11 332 590,00| -3 200 000,0 -3 200 000,0(
1641 EMPRUNTS EN EUROS 10 410 090,00] -3 200 000,00] -3 200 000,0
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES À CONDIT. PARTICULIERES 922 500,
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 11332 590,00! -3 200 000,0 -3 200 ‘000,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves 425 575,35] 425 575,35]
1068 AUTRES RESERVESAUTRES RESERVES 425 575,35] 425 575,35]
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00!
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 4 000,00! 425 575,35] 425 575,35]
4582 [Opérations pour compte de tiers n°. (1 ligne par op.) (5) L
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 11 336 590, o] -2774 424,65] -2774 424,6]
021 Virement de la section d'exploitation 139 910,00 3 275 400,00 3 275 400,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 2 540 000,00
28031 AMORT:FRAIS ETUDES 20 000,00!
28033 AMORT. FRAIS INSERTION 2 000,00
2805 AMORT-CONC& BREF. 60 000,00
28128 JAMORT.AG.& AMEN AUT TERR 50 000,00
281311 LAMORT. CONS. BAT EXPL 300 000,00
281315 AMORT. CONS BAT ADM. 35 000,00
281351 AMORT:AGENC. BAT EXPL 70 000,00
281355 AMORT:AGENC BAT. ADM. 20 000,00
28151 AMORT:INSTAL COMP SPECIAL 15 000,00
281531 LAMORT:RES ADDUCTION EAU 1 695 000,00!
28154 JAMORT:MATERIEL INDUSTRIEL 10 000,00
28155 AMORT OUTILLAGE INDUSTR 1 000,00!
28157 AMORTISSEMENTS : MATERIEL ET OUTILLAGE 70 000,00
28182 AMORT: MAT TRANSPORT 25 000,00!
28183 AMORT-MAT.BUR & INFO. 25 000,00!
28184 LAMORT MOBILIER 2 000,00
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP. 40 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 2 679 910,00 3 275 400,00 3 275 400,00
041 Opérations patrimoniales (8) 630 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 630 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 309 910,00 3 275 400,00! 3 275 400,00!
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 14 646 500,0 500 975,3] 500 975,38]
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
F
RESTES À REALISER N-1 (9) 6 051 500,00]
3
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE D]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 6552 475,35] 1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. 2) C£. Modalités de vote, 1-B.
(2) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Pour res nds M Properlin parties du Me
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 1 728 000,00 70 000,00 1 70 000,00!
[HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 1 725 000,00 70 000,00! 11 70 000,0
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 1 674 500,00!
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 1 560 500,
165 IDEPOTS & CAUTION. RECUS 4 000,
1678 [AUTRES EMPRUNTS ET DETTES 110 000,
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D 50 500,00! 70 000,00! 70 000,00)
Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 50 500,00) 70 000,00) 70 000,00
13911/}SUBV EQUIP.RESULT/AG EAU 30 100.00) 60 000.00) 60 000,00]
13915}SUBV. EQUIP.RESULT/GROUP. 19 900.00!
13918|SUBV.EQUIP.RESULT/AUTRES 500,00! 10 000.00) 10 000.00!
Charges transférées (D) = E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
ÉStocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses 70 000,0 24226623 2492 662,
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. 11 n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art. (1) Libellé (1) Pour nn re + Propositions + elles du Has
16449 [Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
15 BUDGET ANNEXE EAU BS 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art. (1) Libellé (1) Pour es der di arrons du |Vote du rs Municipal}
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 2 679 910,0 3 275 400,00! III 3 275 400,0
Ressources propresexternes (a)
Autres recettes financières (b)
138 utres subventions d'investissement non transférables
Transferts entre sections (c) 2 540 000,00
28031 JAMORT:FRAIS ETUDES 20 000,00)
28033 LAMORT. FRAIS INSERTION 2 000,00]
2805 |[AMORT-CONC.& BREV. 60 000.00!
28128 LAMORT:AG.& AMEN AUT.TERR 50 000.00}
281311 LAMORT. CONS BAT. EXPL 300 000.00)
281315 LAMORT: CONS BAT ADM. 35 000.00)
281351 |AMORTAGENCBATEXPL 70 000,00
281355 |AMORT:AGENCBAT ADM 20 000.00
28151 AMORT.INSTAL COMP SPECIAL 15 000,00]
281531 LAMORT.RES.ADDUCTION EAU 1 695 000.00]
28154 LAMORT-MATERIEL INDUSTRIEL 10 000.00!
28155 LAMORT: OUTILLAGE INDUSTR 1 000.00)
28157 LAMORTISSEMENTS : MATERIEL ET OUTILLAGE 170 000,00)
28182 |AMORT-MAT TRANSPORT 25 000.00
28183 LAMORT MAT BUR & INFO. 25 000.00]
28184 LAMORT. MOBILIER 2 000,00]
28188 LAMORT. AUTRES IMMOS CORP. 40 000.00!
021 Virement de la section de fonce (d) 139 910,00) 3 275 400,00) 3275 400,00)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes 3275 400, 425 575,3 3 700 975,39
Montant
Dépenses financières (IV) 2 492 662,38
Recettes financières (V) 3 700 975,38]
[Solde (recettes-dépenses) 4) 1208 312,97]
Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) O] 1 208 312,94
Résultat hors charges transférées 1 208 312,97
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. 1 n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
4) Hors comptes 10229, 10259, 1068 et 1064.
5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) 1 s'agit des dépenses réelles au compte 2763
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Pour mémoire budget Restes à réaliser Propositions nouvelles du |Vote du Conseil Municipal] L it
Are Lao) précédent N-1) G) Maire @
16449 [Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 [Refinancement de dette
Total
16 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
PEER COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
Service public local
ASSAINISSEMENT
M 49 (1)
BUDGET SUPPLEMENT AIRE (2)
ANNEE 2015
(1). Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
SOMMAIRE
1. Informations générales
Modalités de vote du budget
Il. Présentation générale du budget
Al - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
BI - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
UT. Vote du budget
Al - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
IV . Annexes Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan
A 1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A 1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours
A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
À 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A 3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A 3.2 - Etalement des provisions
A 4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A 4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
A 5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
À 5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A 6 - Etat des charges transférées
A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
A 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
HA
6
“x
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1.6 - Etat des autres engagements donnés
B 1.7 - Etat des engagements reçus
B 2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
B 2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
€ - Autres éléments d'informations
C 1.1 - Etat du personnel
C 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C 2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) nm
Dm
nm
ne
[né
2
6
6
6
24
6
24
x]
[ne 24
4
D
6
pe
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un
budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante]
: néant
IT - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
ste HR #7
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget
- primitif eu eumulé— de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du
budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
antiei Jtats d D 1 N_1-: : sa A A avee-Feprise-ar pée-ces-réstHtats-& XeFe =
; l'axe
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
VUE D'ENSEMBLE AI
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
© |CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU
T TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 2358583,18 170 000,00) E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE
E L'EXERCICE PRECEDENT (2)
P
o
R . 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE 2788 583,18
s @)
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 2 958 583,18] 2 958 583,18
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
5 CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU
T TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris les 123 320,0 2 643 699,87]
E comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE R
E L'EXERCICE PRECEDENT (2) 100,0 2,480:000,0 P o
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION
$ D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) 8009272,87
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 8 123 699,87) 8 123 699,87)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 11 082 283,05] 11 082 283,05]
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape re. De même, pour les dé
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape sans avec ceux
et le budget
votés lors du même exercice.
(2) À servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
(3) Total de la section d'exploitations RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d' = RAR + solde d'exécution + crédits d'inv votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé PeRes me Restes à mue N1 | propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
011 Charges à caractère général 7 070 700, 2478831 247 883,18 247883,
012 [Charges de personnel et frais assimilés 1 692 220,
014 lAtténuations de produits 1 550 000,
65 [Autres charges de gestion courante 31 000,
Total des dépenses de gestion des services 10 343 920,00/ 247 883,1: 247 883,18} 247 883,18]
66 _ [Charges financières 1 006 700,
67 Charges exceptionnelles 163 000,
68 [Dotations aux prov. et aux dépréciations (4) 60 000, 60 000,0 60 000,0
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations.
022 [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 11 513 620,00 307 883,1 307 883,18) 307 883,18
023 [Virement à la section d'investissement (6) 1 300 620,00) 2 650 700.00 2 650 700,00 2 650 700.00
042. |Opé d'ordre de transfers entre sections (6) 3 100 000.00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 4 400 620,00 2 650 700,00) 2 650 700,00 2 650 700,00
TOTAL 15 914 240,0 2958 583,18] 2958 583,18) 2958 583,18
F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2958 583,18]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé re Fu Resa ne N1 | propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
013 |Atténuation de charges
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations 15 610 840, 170 000, 170 000 170 000,
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74. Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante 100,
Total des recettes de gestion des services 15 610 940,00} 170 000,0 170 000,00! 170 000,0.
76 [Produit financiers
77. [Produits exceptionnels 3300,
78 [Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 15 614 240,00 170 000,00 170 000,0 170 000,0
042 |opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 300 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 300 000,00)
TOTAL 15 914 240, 170 000,00! 170 000,00] 170 000,00!
F
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE @) 2 788 583,18]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2958 583,18]
Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
2 650 700,00!
II s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation
Hl sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.
(1) cf.Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dé des stocks de fournitures et de
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49
{6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
(8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
, des créances BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé a se Reste % liser NL | propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
20 immobilisations incorporelles
21 [immobilisations corporelles 64 500, 100, 700, 700, 800, 22 [immobilisations reçues en affectation
23 [immobilisations en cours 3 990 000, 122 620, 122 620,0 122 620,
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 4 054 500,0 100,00 123 320,00) 123 320,00! 123 420,0 10 [Dotations, fonds divers et réserves
LE) Subventions d'investissement
16. |Emprunts et dettes assimilées 4 501 500,
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 [Particip. créances rattachées à des particip.
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 4 501 500,00
45.1 [Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 8 556 000,00] 100,0 123 320,0 123 320,00! 123 420,0 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 300 000,00! 041 [Opérations patrimoniales (4)
Total des dépenses d'ordre d'investissement 300 000,00
TOTAL 8 856 000,00 100,0 123 320,00 123 320,00] 123 420,0 F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)] 8 000 279,87]
C TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 8 123 699,87]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé ie “ Rstesa - N-1 | propositions nouvelles) VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)|
13 [Subventions d'investissement
16. |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4455 380,00 5 480 000, -2 527 380, -2 527 380, 2 952 620,
20 [immobilisations incorporelles
21. [immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 455 380,00] 5 480 000,00! -2 527 380,0( -2 527 380, 2 952 620,0
10 Dotations, fonds divers et réserves
106. |Réserves (7) 2 520 379,87 2 520 379,87 2 520 379,81
165 [Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip. créances rattachées à des particip.
27 [Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 2 520 379,87 2 520 379,87 2 520 379,87
45.2 [Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 4 455 380,00} 5 480 000,0 -7 000,13 -7 000,13] 5 472 999,87]
021 [Virement de la section d'exploitation (4) 1 300 620,00 2 650 700.00 2 650 700.00 2 650 700,00
040 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 3 100 000,00
041 [Opérations patrimoniales (4)
Total des recettes d'ordre d'investissement 4 400 620,00 2 650 700,00! 2 650 700,00! 2 650 700,00
TOTAL 8 856 000,0 5 480 000,0 2 643 699,87 2 643 699,87 8 123 699,87 Æ
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES|] 8 123 699,87] Pour information
11 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
(1) cf. Modalités de vote 1-B
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT (8)
2 650 700,0
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{4) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI041; DE 043 = RE 043 (5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe [V-A7).
(7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
{8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général 247 883,18] 247 883,18]
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 |Atténuation de produits
60 |Achats et variation des stocks (3)
65 Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 [Charges exceptionnelles
68 [Dotations aux amort., aux dépréciations et prov. 60 000,00! 60 000,00!
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71. |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement 2 650 700,00 2 650 700,00!
Dépenses d'exploitation - Total 307 883,18 2 650 700,00 2 958 583,18
F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2958 583,18]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
14. |Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 [Immobilisations incorporelles (6)
21 [Immobilisations corporelles (6) 800,0 800,00]
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
233 Immobilisations en cours (6) 122 620,0 122 620,00]
26 |Partic. et créances rattachées à des partic.
27 Autres immobilisations financières
28 lAmortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 Dépréciation des stocks et en-cours
4581 [Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. Stocks
020 |Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 123 420,00] 123 420,00]
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE] 8 000 279,87|
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 8123 699,87|
{1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement";
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 |Atténuation de charges
60 |Achats et variation des stocks (3)
70. |Ventes de produits fabriqués, prestations. 170 000,00! 170 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
72 [Production immobilisée
73. [Produits issus de la fiscalité (7)
74 [Subventions d'exploitation
75 [Autres produits de gestion courante
76 [Produits financiers
77. [Produits exceptionnels
78 |Reprises sur amortissements et provisions
79 [Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 170 000,00! 170 000,00
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 2 788 583,18]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2.958 583,18]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 [Subventions d'investissement
14 Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 2 952 620,00 2 952 620,00)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 Immobilisations incorporelles (5)
21 [Immobilisations corporelles (5)
22 [immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 |Partic. et créances rattachées à des partic.
27 [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
4582. [Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. Stocks
021 [Virement de la section d'exploitation 2 650 700.00) 2 650 700.00
Recettes d'investissement - Total 2 952 620,00] 2 650 700,00) S 603 320,00
F
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE| ]
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] 2 520 379,87]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 8 123 699,87]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires
(5) Hors chapitres "opérations d'équipement”.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44. BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
III - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
Chap art. (1) sil tctde | "du MareG)| Mancpal( 011 Charges à caractère général (5) (6) 7 070 700,00! 247 883,18] 247 883,18] 604 JACH.ETUDES,PREST SERVICES 292 912,0 6061 ACHATS EAU ET ENERGIE 10 300, 6062 ACHATS PDTS DE TRAITEMENT 14 500,0 6063 [ACHATS FOURN.ENTRETIEN 4 540,0 6064 [ACHATS FOURN.ADMINISTRAT. 1 000,0 6066 [ACHATS CARBURANTS 32 000,00! 6068 [ACHATS AUTRES FOURNITURES 1 500,00] 6132 LOCATIONS 500,00] 6135 ILOCATIONS 2 000,0 614 CHARGES LOCATIVES COPROP. 2 250,0
6152 [ENTRETIEN ET REPARATIONS BIENS IMMOBILIERS 467 357,0 77 883,18] 77 883,18]
61551 ENTR.& REPAR. MAT.ROULANT 3150,
61558 ENTR.& REPAR.AUT BIEN MOB 11 500,0
6156 ENTR.& REPAR:MAINTENANCE 14 900,00]
6168 [PRIME ASSURANCE: AUTRES 7 250,00]
617 ETUDES ET RECHERCHES 4 856,00]
618 DIVERS 309 467,00]
6226 HONORAIRES 2 850,
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 2 000,0
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 5 000,0
6241 [TRANSP.SUR ACHATS 200,0(
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1 368,00)
6256 MISSIONS 500,00]
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 600,00]
627 SERVICES BANCAIRES & ASSIMILES 6 055,0
6287 REMBOURSEMENTS DE FRAIS 1321 095,0
6358 AUT.IMP.& TAXES:AUT.DRTS 1 050,0
6378 [AUTRES TAXES & REDEVANCES 4 550 000,00! 170 000,0 170 000,00!
012 Charges de personnel et frais assimilés 1 692 220,00!
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 6 540,00)
6332 COTISATIONS AU F.N.A.L. 1 860,00}
6336 [COTISATIONS AU CNFPT 3 650,00}
6411 SALAIRES,APPOINTEMENTS 441 430,0
6414 INDEMN.& AVANTAGES DIVERS 62 280,0
6415 SUPPLEMENT FAMILIAL 5 350,0
6451 COTISATIONS URSSAF 63 950,0
6453 ICOTISAT CAISSES RETRAITE 99 100,00]
6458 ICOTISAT.AUT.ORGAN.SOCIAUX 6 780,0
6472 IVERS.COMITES ENTREPRISE 4 700,00]
6475 IMEDECINE TRAVAIL, PHARM. 3 090,00!
648 AUT.CHARGES PERSONNEL 993 490,00}
014 Atténuations de produits (7) 1 550 000,0!
706129 |REVERSEMENT REDEV MODERNISATION RESEAUX 1 550 000,0
65 Autres charges de gestion courante 31 000,00!
651 IREDEV.PR CONCESSIONS 6 000,00]
6541 ICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 24 206,00
6542 ICREANCES ETEINTES 794,00]
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+65) 10 343 920,00] 247 883,18] 247 883,1:
10 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
III - VOTE DU BUDGET NII
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES Al
cr Pour mémoire budget Propositions nouvelles Vote du Conseil
Chap/ art. (1) Ep précédent (2) du Maire (3) Municipal (4)
66 [Charges financières (b) (8) 1 006 700,00[
66111 |INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 1 000 000,
66112 [INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 6 500,00!
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200,00)
67 Charges exceptionnelles (c) 163 000,00!
673 TITRES ANNULES (EX PREC.) 120 000,00]
678 AUT.CHARGES EXCEPTIONNEL. 43 000,00!
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (d) (9) 60 000,00! 60 000,00)
6817 DOT.PROV.DEPR.ACTIF CIRCU 60 000,00] 60 000,00}
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+#(b}+(c)+(d)+(e)+(f) 11 513 620,00] 307 883,18] 307 883,18]
023 Virement à la section d'investissement 1 300 620,00 2 650 700,00 2 650 700,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 3 100 000,00
6811 DOT.AMORT.IMM.CORP & INC. 3 100 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 4 400 620,00 2 650 700,00 2 650 700,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 400 620,00 2 650 700,00 2 650 700,00
TOTAL DES DEPENSES D: EXPLOITATION DE L'EXERCICE 15 914 240,0 2958 583,18 2958 583,18]
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-1 a3) ]
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (13) |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2958 s83,18]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
{1) Détailer les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
{4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
Montant des ICNE de l'exercice N-1 42 000,0
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -42 000,0
des créances (9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépré des stocks de etde
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) C£ Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
11 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
A Pour mémoire budget Propositions nouvelles Vote du Conseil
Are tas à | précédent (2) du Maire (3) Municipal (4) 013 Atténuation de charges (5)
70 Vente de produits fabriqués, prestations. 15 610 840,00) 170 000,00! 170 000,0.
704 FACTURATION DE TRAVAUX 350 000,0
70611 JREDEVANCE ASSAINISSEMENT COLLECTIF 9 050 000,0 170 000,00! 170 000,00]
706121 REDEVANCE MODERNISATION RESEAUX DE COLLECTE 1 550 000,0
70613 [PARTICIPATIONS POUR ASSAINISSEMENT COLLECTIF
7062 |REDEV.ASSALNON COLLECTIF 500,0
7063 ICONTRIB.COMM.EAU PLUVIALE 3 858 740,00]
7068 AUTRES PRESTATIONS SCES 31 600,0
7084 MISE DISPO PERSO.FACTUREE 720 000,0
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 100,00!
758 [PDTS DIVERS GEST.COURANTE 100,0
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (013+70+73+74+75) 15610 940,00! 170 000,00] 170 000,00)
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 3 300,00!
7714 [RECOUVREMENT SUR CREANCES 300,0
7718 |AUTPDTS EXCEP.S/OPGEST. 2 000,0
775 IPDTS CESSIONS ELEM.ACTIF 1 000,0
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 15614 240,00! 170 000,00| 170 000,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 300 000,00!
777 QUOTE PART SUBV.INVEST. 300 000,00!
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 300 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE ( = Total des 15 914 240,0 170 000,00! 170 000,0
opérations réelles et d'ordre)
ce
[ RESTES À REALISER N-1 (10)] | F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ao] 2788 583,14]
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 2958 583,18]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres par article au plan de comptes appliqué par la régie
(2) Cf. Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l° pore sur les pro
5) Le compte 699 n'existe pas en M40.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie appli le régime des provis ét ainsi que pour la dotation aux dép ions des stocks de et de
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
12
, des créances BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
RE Pour mémoire budget Propositions nouvelles du Vote du Conseil
Chap/ art. (1) Libellé (1) précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 64 500,00| 700,00] 700,00!
2151 INSTAL.COMPLEXES SPECIAL. 10 000,0
2154 MATERIEL INDUSTRIEL 5 000,0
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 45 000,0
2183 MAT.BUREAU & INFORMATIQUE 4 500,0
2184 MOBILIER 700,0 700,0
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 990 000,00| 122 620,00| 122 620,00!
2315 [IM.CORP.COURS:INS.TECHNIQ 3 990 000,0. 122 620,00! 122 620,00}
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par op.) (5)
Total des dépenses d'équipement 4 054 500,00! 123 320,00| 123 320,00)
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 4 501 500,00!
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 495 500,0
16449 [Opérations afférentes à option de tirage ligne trésorerie 1 928 000,00!
1678 AUTRES EMPRUNTS ET DETTES A CONDIT. PARTICULIERES 78 000,01
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 4 501 500,00]
4581 Opérations pour compte de tiers n°. (1 ligne par op.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[ TOTAL DEPENSES REELLES I 8 556 000,00) 123 320,00] 123 320,00!
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 300 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur
139111 [SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU 250 000,00
13915 |SUBY.EQUIP.RESULT/GROUP. 50 000,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9)
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 300 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8 856 000,00 123 320,00! 123 s2000] {= Total des dépenses réelles et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-1 (10) 100,00]
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE ao] 8 000 279,87]
TOTAL DES DEPENSES D" VESTISSEMENT CUMULEES| 8 123 699,87|
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état II B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) C£. définitions du chapitre des opérations rdre, DI 040 = RE 042
8) Le compte 15..2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
III - VOTE DU BUDGET NI
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
à Pour mémoire budget Fe à Li Ÿ Chap/ art. (1) ibellé (1) précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 4 455 380,00! -2 527 380,00! -2 527 380,00]
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 527 380,0 -2 527 380, -2 527 380,00]
16449 |opérations afférentes à option de tirage ligne trésorerie 1 928 000,0.
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 4 455 380,00! -2 527 380,00} -2 527 380,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves 2 520 379,87 2 520 379,87]
1068 AUTRES RESERVES 2 520 379,87] 2 520 379,87]
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 2 520 379,87| 2 520 379,87]
4582 Opérations pour compte de tiers n°. (1 ligne par op.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
[ TOTAL RECETTES REELLES 4 455 380,00] 7 000,13] -7000,13]
021 Virement de la section d'exploitation 1 300 620,00 2 650 700,00 2 650 700,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 3 100 000,00!
28031 AMORT.:FRAIS ETUDES 2 500,00
28033 LAMORT:FRAIS INSERTION 500,00
2808 LAMORT:AUT.IMMOS INCORP. 500,00
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR 3 000,00
281311 |AMORT.CONSBATEXPL 5 000,00
281315 AMORT:CONS.BAT.ADM. 15 000,00
28151 AMORT:INSTAL. COMP SPECIAL 3 000,00!
281532 LAMORT:RES. ASSAINISSEMENT 3 026 500,00
28154 LAMORT-MATERIEL INDUSTRIEL 5 000,00!
28182 LAMORT:MAT. TRANSPORT 30 000,00
28183 AMORT:MAT.BUR. & INFO. 6 000,00!
28188 AMORT:AUTRES IMMOS CORP. 3 000,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 4 400 620,00 2 650 700,00 2 650 700,00!
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 400 620,00 2 650 700,00 2 650 700,00!
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 8856 000,0 2 643 699,87 2 643 699,87
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (9)] 5 480 000,00] F
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (9) ]
[ TOTAL DES RECETTES D" ESTISSEMENT CUMULEES| 8123 699,87]
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
2) Cf. Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) CF. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
14 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art.) Libellé (1) Roue FF Restes à réaliser(N-1) (3) | Propositions nouvelles | Y°t* 5 ce Maniseel
IDEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 2873 500,00 1
[HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 2 873 500,00 LL
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 2 573 500,00
1641 [EMPRUNTS EN EUROS 2495 500,
1678 [AUTRES EMPRUNTS ET DETTES A CONDIT. PARTICULIERES 78 000,
[Autres dépenses financières (sous-total) (B)
020 pépensesimprévues
Transfers entre sections = C+D 300 000,00]
Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 300 000,00
139111}SUBV.EQUIP.RESULT/AG.EAU 250 000,00)
13915|su8r.EQUIP RESULT GROUP. 50 000.00]
Charges transférées (D) = E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses 8 000 279,87 8 000 279,87
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement
2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Pour mémoire budget Vote du Conseil Municipal Art. (1) Libellé (1) Pichon Restes à réaliser(N-1) (3) | Propositions nouvelles ps
16449 [Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 1 928 000,00)
166 |Refinancement de dette
15 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES Ad.2
DETAIL DES RECETTES
Art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent] Restes à réaliser(N-1) (3) | Propositions nouvelles Vo du Etats Municipal (2)
[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 4 400 620,04 2650 700,00 III 2 650 700,
IRessources propres externes (a)
Autres recettes financières (b)
138 [Aures subventions d'investissement non ansférables
Transferts entre sections (c) 3 100 000,00
28031 LAMORT:FRAIS ETUDES 2 500,00)
28033 [AMORT:FRAIS INSERTION 500.00]
2808 |AMORT:AUT.IMMos INCORP. 500,00!
28128 AMORT:AG.& AMEN.AUT.TERR. 3 000.00)
281311 LAMORT:CONS.BAT.EXPL. 5 000.00)
281315 LAMORT:CONS.BAT.ADM. 15 000.00]
28151 LAMORT:INSTAL COMP.SPECIAL 3 000,00!
281532 |AMORT:RESASSAINISSEMENT 3 026 500.00
28154 LAMORT:MATERIEL INDUSTRIEL 5 000.00!
28182 LAMORT:MAT. TRANSPORT 30 000,00)
28183 LAMORT:MAT BUR. & INFO. 6 000.00!
28188 LAMORT:AUTRES IMMOS CORP. 3 000,00)
021 Virement de la section de fonct. (d) 1 300 620,00) 2650 700,00! 2 650 700,00!
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes 2 650 700, 2 520 379,87 5 171.079,87
Montant
Dépenses financières (1V) 8 000 279,87
IRecettes financières (V) 5 171 079.87
Solde (recettes-dépenses) eq -2 829 200,
ÉSolde net hors créances sur autres collectivités publiques (e/2763) et charges transférées (D) (6) (7) & -2 829 200,0
Résultat hors charges transférées -2 829 200,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. 11 n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre
(4) Hors comptes 10229, 10259, 1068 et 1064.
5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) 1 s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. Qi) Libellé (1) Pour budget pi Restes à {N-1) 6) Ke lo
16449 [Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie 1 928 000,
166 Refinancement de dette
Total 1 928 000,00 BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON BS 2015
BUDGET ANNEXE
ESPACE GEORGES CONCHON BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Act: Libellé Pour memoire budget Propositions : Vote de Conseil
précédent nouvelles du Maire Municipal
011 Charges à caractère général 42 900,00]
60611 FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 600,00!
60612 FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 10 500,00)
60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 2 700,00
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK. 1 100,00
614 [CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 3 000,00!
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 15 750,00]
61558 ENTR.& REP./AUTRES BIENS MOBILIERS 1 730,00!
6156 [MAINTENANCE 2 720,00]
616 PRIMES D'ASSURANCE 450,00]
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 3 350,00]
6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 500,00!
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE 500,00
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courantes 300,00
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 ICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 300,00]
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 300,00!
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 300,00!
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 43 500,00!
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 23 700,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 23 700,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 23 700,00!
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 67 200,00!
(=Total des dépenses réelles et d'ordre) >
5
[ RESTES À REALISER N-1] |
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| ] BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
AIT É Pour mémoire budget Propositions Vote du Conseil Art. Libellé précédent nouvelles du Maire Municipal
013 Atténuations de charges
70 Produits des services du domaine et ventes...
70878 ÎREMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 67 200,00}
752 REVENUS DES IMMEUBLES
7552 PRISE EN CHARGE PAR BP DU DEFICIT DU BA CAR. ADMIN 67 200,00
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP. DE GESTION
78 Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 67 200,00!
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE * 67 200,00! (=Total des recettes réelles et d'ordre)
RESTES A REALISER Ni]
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Art. Libellé Pour mémoire budget Propositions : Vote du Conseil
précédent nouvelles du Maire Municipal
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 23 700,00! 682,83] 682,83
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 23 700,00] 682,83 682.83
2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations)
Opérations d'équipement n° (5)
Total des dépenses d'équipement 23 700,00! 682,83] 682,83]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 23 700,00] 682,83]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 23 700,0 682,83] 682,83]
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
RESTES À REALISER N-I| 714281]
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES] 721 10,94 BUDGET ANNEXE ESPACE GEORGES CONCHON BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
: Pour mémoire Propositions Vote du Conseil Art. Libellé Fe Fe ;
budget précédent | nouvelles du Maire Municipal
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45.2 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 23 700,00
28031 AMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 1 000,00!
28181 AMORT. INSTALL. GENERALES, AGENCEMENTS 1 500,00!
28184 LAMORT. MOBILIER 200,00!
28188 |AMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 21 000,00!
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 23 700,00)
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 23 700
(= Total des opérations réelles et d'ordre) | a F
[ RESTES À REALISER N-I] 40 000,00] F
[ R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] 32 110,94
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 72 110,94 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE BS 2015
BUDGET ANNEXE
CENTRE D'EXPOSITIONS
ET DE CONGRES VILLE BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Art. Libellé Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du Vote da Conseil
précédent Maire Municipal
o11 Charges à caractère général 22 750,00}
61522 |ENTR& REP.SUR BATIMENTS 15 000,00
616 PRIMES D'ASSURANCE 1 750,00]
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00!
6226 HONORAIRES
63512 [TAXES FONCIERES 4 000,00)
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courantes
6522 |REVERSEMENT EXCEDENT DES B.A. ADMIN. AU BP
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions 41 100,00! 41 100,00]
6817 DOT. AUX PROV. POUR DEPREC. ACTIFS CIRCULANTS 41 100,00! 41 100,00]
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 22 750,00] 41 100,00! 41 100,00]
023 Virement à la section d'investissement 91 752,38 91 752,38
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 91 752,38 91 752,38]
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 22 750,00] 132 852,38] 132 852,38
{Total des dépenses réelles et d'ordre) +
RESTES À REALISER N-I] | +
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 132 852,38] BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Art. Libellé Pour non budget Propositions nouvelles du Vote du Conseil
précédent Maire Municipal
013 Atténuations de charges
70 Produits des services du domaine et ventes...
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 22 750,00! 132 852,38] 132 852,38
752 REVENUS DES IMMEUBLES 3 700,00!
7552 PRISE EN CHARGE PAR BP DU DEFICIT DU BA CAR. ADMIN 19 050,00 132 852,38] 132 852,38
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP. DE GESTION
78 Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 22 750,00] 132 852,38) 132 852,38
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE sl 5
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) 227 vu] 5? ral 137 sis} F [ RESTES À REALISER N-1] ] Æ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] ]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 132 852,38] BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
P émoire budget} Propositions nouvelles! Vote du Conseil Art. Libellé ue 5 P _ =
précédent du Maire Municipal
010 [Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 5 000,0 5 000,00!
2031 FRAIS D'ETUDES 5 000,0 5 000.0
204 [Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 160 000,00! 160 000,00)
2313 [consrrucrIONS EN COURS 160 000,00 160 000,
Opérations d'équipement n° (5)
Total des dépenses d'équipement 165 000,0 165 000,00|
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45.1 [Opérations pour compte de tiersn° (I ligne par opé.)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[_ TOTAL DEPENSES REELLES 165 000,00] 165 000,00]
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 165 000, = Total des opérations réelles et d'ordre) 65-0090] 65 0000
=
[ RESTES À REALISER N-1] ] :
[ D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 165 000,00] BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A L
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
äé. Libellé Pour mémoire budget Eropositions Vote du Conseil
précédent nouvelles du Maire Municipal
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45.2 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES |
021 Virement de la section de fonctionnement 91 752,38 91 752,38
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 91 752,38 91 752,38
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 91 752,38] 91 752,
{= Total des opérations réelles et d'ordre) s s F
[ RESTES A REALISER N-I] | F
[ R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] 7 247,62]
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 165 000,00] BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
BUDGET ANNEXE
COOPERATIVE DE MAI BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
ET OUR COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
Service public local
COOPERATIVE DE MAI
M 4 (1)
BUDGET SUPPLEMENTAIRE (2)
ANNEE 2015
(1). Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou
M49
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
SOMMAIRE
1. Informations générales
Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
AI - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
HI. Vote du budget
AI - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
IV . Annexes Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan
A 1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A 1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours
A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A 3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A 3.2 - Etalement des provisions
A 4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
À 4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A 5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
À 5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A 6 - Etat des charges transférées
A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
AAA
A
D»
>)
HAE
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1.6 - Etat des autres engagements donnés
B 1.7 - Etat des engagements reçus
B 2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
B 2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C 1.1 - Etat du personnel
C 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) AK]
|
x
x
x
2»
2
x
2»
D»
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un
budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49.
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.521 1-36 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1 - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante : néant
Il - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
III - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) b: tai {déhiberan -n° dy } do tHSetar +
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
- primitif eu eurndé-— de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du
budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
vec-repri anticinée-d ésultats de | n NL: ARÉHCIP: tHtats-Ge-exercirce
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE AI
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU 5 424 424,00)
T TITRE DU PRESENT BUDGET (1) *00 à d E
+ + +
R RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
E PRECEDENT (2)
P
o
R
T 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE (2)
S
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 5 424,00 5 424,00)
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
V_ | CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE
ue DU PRESENT BUDGET (1) (y compris les comptes 128 050,99] E 1064 et 1068)
+ Æ +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE R 3 232 : PRECEDENT (2) 32,98] 115 000,00
La
o
R 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 239 818.01
$ D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) L
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) 243 050,99] 243 050,99)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 248 474,99] 248 474,99]
(1) Au budget primitif, Les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précerdent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Pour la section d' les RAR sont és par le des dé engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent.
En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
Pour la section d'im Jes RAR aux dé non ées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
3) Total de la section d'exploitation= RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution + crédits d'investissement votés.
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé der ne Raterà Ps N'1 propositions nonvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
011 [Charges à caractère général 38 490. 5 424 5 424,00 54240
012. |Charges de personnel et frais assimilés
014. |Atténuations de produits
65 [Autres charges de gestion courante 300,
Total des dépenses de gestion des services 38 790,00] s 424 542400] 424,0
66 [Charges financières 68 700.0
67 [Charges exceptionnelles 554 490.0
68 [Dotations aux prov. et aux dépréciations (4)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations
022 [Dépenses imprévus
Total des dépenses réelles d'exploitation 661 980,0 5.424,00] 5424, 5 424,0
023 Virement à la section d'investissement (6) 139 200,00
042. |opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 272 000,00
043 | Opé d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 411 200,00)
TOTAL 1 073 180,00] 542400] 542400] 5 424,00
F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2] |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 542400
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé re me Rata mt N1 |'propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
013 [Atténuation de charges
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations
73 [Produits issus de la fiscalité (7)
74 [subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 18 820,
Total des recettes de gestion des services 18 820,00
76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 1 036 160,0 5 4240 54240
78 [Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
Total des recettes réelles d'exploitation 1.054 980,00] 5.424,00] 5 424,00) s 42401
042 |opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 18 200,00
043 | Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (9
Total des recettes d'ordre d'exploitation 18 200,00
TOTAL 1 073 180, s42400] 542400] 5 424,0
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2] |
C TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 542400]
Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Se ANTON RENTE ee tar
PCA ARS EMIENT exploitation 1 sert à financer ie reroursement de capial de La de et les nouveaux investissement de la régie.
{1) cf Modalités de vote 1-B
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
3) Le vote de l'organe del porte sur les pr
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers
5) Ce chapitre n'existe pas en M49
6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043.
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé nas me Restes à réaliser N-1 (2)| Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
20 [immobilisations incorporelles 1 000,
21 [immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours 3232.98
Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 34 340,00] 322,98] 323298]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16. |Emprunts et dettes assimilées 393 000,0
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 [Particip. créances rattachées à des particip
27 [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 393 000,00!
45.1 [Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 427 340,00] 323298] 3 232,98
040 [Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 18 200,00)
041 [Opérations patrimoniales (4) 5 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 23 200,00
TOTAL 450 540,00] 32328] 3 232,98
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (1)] 239 818,01]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 243 050,99]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé es “a Restes à réaliser N-1 (2)| Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
13 [Subventions d'investissement
16. lEmprunts et dettes assimilées (hors 165) 34 340, 115 000,0 115 000,0
20. [immobilisations incorporelles
21 [immobilisations corporelles
22. immobilisations reçues en affectation
23 [Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 34 340,00] 115 000,0 118 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 00
106 [Réserves (7) 128 050,99] 128 050,99 128 050,99]
165. |Dépôts et cautionnements reçus
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 Particip. créances rattachées à des particip
27 [Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 128 050,99| 128 050,99] 128 050,99
45.2 [Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 34 340,0 115 000,00! 128 00,99 128 050,99] 243 050,99]
021 [Virement de la section d'exploitation (4) 139 200.00
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 272 000,00)
041. [Opérations patrimoniales (4) 5 000.00
Total des recertes d'ordre d'investissement 416 200,00)
TOTAL 450 540,0 115 000,00] 128 050,99| 128 050,99] 243 050,99]
Æ
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2)] ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES. 243 050,99]
Al s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. 11 sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie
Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT (8)
Îfe at ou Si reprise 4, Moda de vote 1-8 Ales D as GC FRE des résultats de lexeretce p eat ne HU des résultats). roht d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes. BSQUE LA CE RON DESOE À ie do dot SeSee do él] el Fe| Sesgpéraonsré Dour je dE Reeue CA Et RER EN EE BRU RTE non Ri021 +R 040 Di 040 BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Lu
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général 5 424 5 424,
012 [Charges de personnel et frais assimilés
014 JAtténuation de produits
60 Achats et variation des stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante
66 |Charges financières
67 [Charges exceptionnelles
68 Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 Production stockée (ou déstockage) (3)
022 Dépenses imprévues
023 |Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 5 424,00] 5424,
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATIO! CUMULEES] 5 424,
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21 Immobilisations corporelles (6)
22 [Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 3 232,98] 3 232,98
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
27 Autres immobilisations financières
28 LAmortissements des immobilisations (reprises)
29 IDépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
4581 [Opérations pour compte de tiers (7)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3: Stocks
020 [Dépenses imprévues
Dépenses d'investissement - Total 3 232,98] 3 232,9
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 243 50,95]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
2) Voir liste des opérations d'ordre.
3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
4) Ce chapitre n'existe pas en M49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres "opérations d'équipement";
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
LANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 |Atténuation de charges
60 lAchats et variation des stocks (3)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations...
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 [Production immobilisée
73. [Produits issus de la fiscalité (7)
74. Subventions d'exploitation
75. [Autres produits de gestion courante
76 [Produits financiers
77. [Produits exceptionnels 5 424,0 5 424.0
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 [Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 5 424,00] 5 424,
F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] ]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES] 5 424,00 ]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 [Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 [Subventions d'investissement
14. |Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15. |Provisions pour risques et charges (4)
16 |Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 115 000,0 115 000,
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
20 [Immobilisations incorporelles (5)
21. Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 [Immobilisations en cours (5)
26 [Partic. et créances rattachées à des partic.
27 [Autres immobilisations financières
28 Amortissements des immobilisations
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 |Dépréciation des stocks et en-cours (4)
4582 |Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
F2 Stocks
021. [Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total 115 000,00| 115 000,00|
F
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE] ] F
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] 128 050,99]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 243 050,99]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(2) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres “opérations d'équipement".
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44, BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
III - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AI
“né Pour mémoire budget |Propositions nouvelles du Vote du Conseil / L.
Chap/ art. (1) Libellé (1) précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
o11 Charges à caractère général (5) (6) 38 490,00! 5 424, 5 424,00|
6152 ENTR.& REPAR.S/ BIENS IMM 16 670.0 5 424,00] 5 424.0
616 PRIMES D' ASSURANCES 14 820,
618 SERV. EXTERIEURS: DIVERS 2 000,
6231 ANNONCES ET INSERTIONSANNONCES ET INSERTIONS 3 000,00]
627 ISCES BANCAIRES & ASSIMIL. 2 000,00]
on Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits (7)
65 Autres charges de gestion courante 300,00!
6541 ICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 300,0
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (011+012+014+65) 38 790,00] 5 424,00] s 424,00
66 Charges financières (b) (8) 68 700,00!
66111 INTERETS REGLES À L'ECHEANCE 67 000,0
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 1 500,00]
668 AUT. CHARGES FINANCIERES 200,0
67 Charges exceptionnelles (c) 554 490,00!
673 TITRES ANNULES (EX PREC.) 300,0
6743 SUBV. EXCEPT.FONCTIONNEM. 554 190,00]
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (f)
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b}+(c)+(d)+(e)+(f) 661 980,00] 5 424,00] 5 424,0
023 Virement à la section d'investissement 139 200,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 272 000,00!
6811 IDOT.AMORT.IMM. CORP & INC. 272 000,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 411 200,00
043 [Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation
Il
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 411 200,00)
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1073 180,00] 54240] 424,00]
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1 (13)] | F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE aa |
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5 424,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 5 400,00]
= Différence ICNE N - ICNE N-1 -5 400.0
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement
(2) Cf. Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 661 12 sera négatif.
(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
(11) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
10 BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
III - VOTE DU BUDGET HI
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
FT Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du Vote du Conseil
Bet} ibid} précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
013 Atténuation de charges (5)
70 Vente de produits fabriqués, prestations...
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 18 820,00}
757 REDEV.VERS.PAR FERMIERS 18 820.00}
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = (013+70+73+74+75) 18 820,00]
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 1 036 160,00! 5 424,00| 5 424,0
774 SUBV.EXCEPTIONNELLES 1 036 160,0 5 424,00] 5 424,00]
18 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 1054 980,00] 5 424,00] 5 424,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 18 200,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 18 200,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 18 200,00!
TOTAL DES RECETTES D' EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 073 180,0 5 424,0 5 424,00
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
F
[ RESTES A REALISER N-1 ) +
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE tn)
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 5424, [8]
LIL]
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNEN - ICNE N-1
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) C£ Modalités de vote I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44.
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de et de
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
11
, des créances BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES BI
Mal é Pour mémoire budget |Propositions nouvelles du Vote du Conseil
Chap/ art. (1) Libé (1 précédent (2) Maire (3) Municipal (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 1 000,00!
2033 [FRAIS D'INSERTION 1 000!
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 33 340,00!
2313 IM.CORP.COURS:CONSTR 33 340,00]
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par op.) (5)
Total des dépenses d'équipement 34 340,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 393 000,00!
1641 EMPRUNTS EN EUROS 393 000,0
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 393 000,00!
4581 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES 427 340,00]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 18 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur
13911 ISUB.EQ.ET TRANS. CPTE RESULTAT 2 100,00
13917 SUB.EQ EUR TRANS CPTE RESULTAT 14 500,00
13918 LSUB.EQ DIV TRANS.CPTE RESULTAT 1 600,00)
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9) 5 000,00
2313 M. CORP.COURS: CONSTR 5 000,00!
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 23 200,00)
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 450 540,0
{= Total des dépenses réelles et d'ordre) F
F
[ RESTES A REALISER N-1 ao) 3 232,94] F
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE uo] 239 81801]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 243 050,99]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) C£ Modalités de vote, 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement.
{6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042
{8) Le compte 15.2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) Cf. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte ou si reprise anticipée des résultats)
12 BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
NE Pour mémoire budget |Propositions nouvelles dul , Chap/ art. (1) Libellé (1) précédent (2) Maire G) Vote (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 34 340,00]
1641 EMPRUNTS EN EUROS 34 340,0
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 34 340,
10 Dotations, fonds divers et réserves 128 050,99] 128 050,99
1068 AUTRES RESERVES 128 050,90} 128 050,90]
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
2 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 128 050,99] 128 050,99]
4582 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 34 340,00] 128 050,99] 128 050,99]
021 Virement de la section d'exploitation 139 200,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 272 000,00
28033 LAMORT. FRAIS INSERTION 200,00
28131 LAMORT. CONS BAT. 150 000,00
28135 LAMORT. INSTALL. GENERALES DES CONSTRUCTIONS 1 800,00
28188 AMORT AUTRES IMMOS CORP. 120 000,00!
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION 411 200,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00!
2031 FRAIS D'ETUDES 5 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 416 200,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 450 540,0 128 050,99 128 050,99]
(= Total des recettes réelles et d'ordre)
5
[ RESTES À REALISER N-1 (9) 115 000,00] F
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ol ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUM ULEES| 243 050,99]
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
2) Cf. Modalités de vote, I-B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) CE définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15. 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13 BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
Art. (1) Libellé (1) Poe A Re -S Propositions nouvelles Vote du comen
IDEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 411 200,0 1
HORS CHARGES TRANSFEREES IL = A+B+C 411 200,0 nu
16 |Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 393 000,00
1641 JEMPRUNTS EN EUROS 393 000,
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
020 [Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D 18 200,00
Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 18 200,00
13911 |SUB.EQ ET TRANS CPTE RESULTAT 2100.00)
13917|SUB EQ.EUR TRANS CPTE RESULTAT 14 500.00
13918|SUB.EQ DIV. TRANS CPTE RESULTAT 1 600.00]
Charges ransférées (D) = E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
Stocks er encours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
Dépenses 239 818,01 239 18,01]
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget Restes à réaliser
précédent (+1) G) Propositions nouvelles Vote du Conseil
Municipal (2)
16449. [Opérations afférentes à l'option de tirage sur gne de trésorerie
166 |Refinancement de dette
14 BUDGET ANNEXE COOPERATIVE DE MAI BS 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
Art.) Libelté (1) di ee Restes à réaliser(N-1) (2) | Propositions nouvelles are
[RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 411 200,0 LLLE
Ressources propres externes (a)
Autres recettes financières (b)
138 [Autres subventions d'investissement non transférables
Transferts entre sections (c) 272 000,00
28033 LAMORT.: FRAIS INSERTION 200.00!
28131 [AMORT:CONS.BAT. 150 000.00)
28135 LAMORT. INSTALL GENERALES DES CONSTRUCTIONS 1 800.00)
28188 LAMORT: AUTRES IMMOS CORP. 120 000.00!
021 Virement de la section de fonct (d) 139 200,00!
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes 128 050,9% 128 050,99
Montant
Dépenses financières (IV) 239 81801
Recettes financières (V} 128 050,99
solde (recettes-dépenses) © 11176701
[Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6) (7) (5) -111 767,02
Résultat hors charges transférées -111 767,02
{1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(2) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. 1] n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
(4) Hors comptes 10229, 10259, 1068 et 1064.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) Il s'agit des dépenses réelles au compte 2763.
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Art. (1) Libellé (1)
Pour mémoire budget
précédent
Restes à réaliser
€N-1) G)
Propositions nouvelles
Vote du Conseil
Municipal (2)
16449 Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 Refinancement de dette
Total
15 BUDGET ANNEXE PARKING FONTGIEVE BESSET BS 2015
BUDGET ANNEXE
PARKING FONTGIEVE-BESSET BUDGET ANNEXE PARKING FONTGIEVE BESSET BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Art. Libellé Pour memoire budget Propositions nomvellés Vote du Comsell précédent du maire Municipal
o11 Charges à caractère général 47 300,00] 10 454,03 10 454,03
611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES AVEC ENT 44 100,00)
61522 |ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 1 000,00)
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 2 000,00 10 454,03] 10 454,03
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 200,00!
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courantes 53 400,00]
6522 REVERSEMENT EXCEDENT DES B.A. ADMIN. AU BP 53 100,00]
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 300,00!
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 300,00]
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 300,00]
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 101 000,00! 10 454,03 10 454,03}
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 4 000,00 500,00 500,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 4 000,00) 500,00) 500,00)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 4 000,00 500,00] 500,00!
To AL DES:DEPENSES DE nn DE L'EXERCICE 105 000,00 10 954,03 10 954,03
(=Total des dépenses réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1] ] F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 10 954,03] BUDGET ANNEXE PARKING FONTGIEVE BESSET BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Art. Libellé Pour mémoire budget Propositions nouveles Vote du Conseil
précédent du maire Municipal
013 Atténuations de charges
70 Produits des services du domaine et ventes... 105 000,00!
70321 DROITS STATIONNT ET LOCATION SUR LA VOIE PUBLIQUE 105 000,00]
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
7552 PRISE EN CHARGE PAR BP DU DEFICIT DU BA CAR. ADMIN
758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
78 Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 105 000,00!
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 105 000,00!
(Total des recettes réelles et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-1] ] F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 10 954,03]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 10 954,03] BUDGET ANNEXE PARKING FONTGIEVE BESSET BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
émoi t| P iti ell  il At. Libellé Pour mémoire budge! ropésitionsnüuvel les Vote du Conseil
précédent du maire Municipal
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 4 000,00| 3 775,00} 3 775,00!
2313 [CONSTRUCTIONS EN COURS 4 000,0 3 775,0 3 775,0
Opérations d'équipement n° (5)
Total des dépenses d'équipement 4 000,00! 3 775,00] 3 775,0
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45...1 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
[ TOTAL DEPENSES REELLES 4 000,00] 3 775,00] 3775.00]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 000,0 3 775,0 3 775,0
= Total des opérations réelles et d'ordre)
=
RESTES A REALISER N-I]
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE]
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 3775,00| BUDGET ANNEXE PARKING FONTGIEVE BESSET BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
- P: émoi re itions nouvelles! Vote il Art. Libellé our Hiémoiré budget | Proposi L du Conseil
précédent du maire Municipal
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45.2 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
L TOTAL RECETTES REELLES
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 4 000,00! 500,00 500,00
28158 AMORT. AUTRES INSTALLATIONS TECHNIQUES 4 000,00 500,00! 500,00
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4 000,00! 500,00 500,00
[TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 000,0! 500,0 500,0
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
— Es
[ RESTES À REALISER N-I| ]
[ R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] <) 275,00]
LC TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 3775,00| BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
BUDGET ANNEXE
CENTRE D'EXPOSITIONS
ET DE CONGRES BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
REPUBLIQUE FRANCAISE
Numéro SIRET :
21630113501315 COMMUNE DE CLERMONT-FERRAND
POSTE COMPTABLE DE CLERMONT-FERRAND
Service public local
CENTRE D'EXPOSITIONS ET DES CONGRES
M4 (1)
BUDGET SUPPLEMENT AIRE (2)
ANNEE 2015
(1). Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou
M49
(2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modificative. BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
SOMMAIRE
1. Informations générales
Modalités de vote du budget
IL. Présentation générale du budget
AI - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
BI - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
III. Vote du budget
AI - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes
BI - Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes
B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles SANS OBJET
IV. Annexes Jointes Sans
objet
A - Eléments du bilan
A 1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A 1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A 1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A 1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l’encours
A 1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A 1.6 - Etat de la dette - Autres dettes
À 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A 3.1 - Etat des provisions et des dépréciations
A 3.2 - Etalement des provisions
A 4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X
A 4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X
A 5.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
A 5.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1)
A 5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1)
A 5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1)
A 6 - Etat des charges transférées
A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers
XANAX
DK
B - Engagements hors bilan
B 1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie
B 1.2 - Calcul du ratio d'endettement
B 1.3 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget
B 1.4 - Etat des contrats de crédit-bail
B 1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B 1.6 - Etat des autres engagements donnés
B 1.7 - Etat des engagements reçus
B 2.1 - Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents
B 2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
C - Autres éléments d'informations
C 1.1 - Etat du personnel
€ 1.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie
C2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2)
C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) HR
ne
ne]
|»
x
2»
2»
2x
x
2
x]
|
2
2x
2
2x
D - Arrêté et signatures
D - Arrêté et signatures X
(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un
budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 224-6 du CGCT. Ils n'existent qu'en M49
(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au
moins une commune de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art..L.5711-1 du CGCT) et à leurs établissements publics.
(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'exploitation
- au niveau du chapitre (1) pour la section d'investissement
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la
suivante : néant
IT - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section
d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement"
II - Les provisions sont (2) :
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)
—béeetatres here
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du
- primitif eu eumlé-— de l'exercice précédent (2)
Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du
budget en cours.
V - Le présent budget a été voté (2) :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;
avec ise-anticipée-d del'exercice NL: & rex ; Jtats P + S tHtats-&
ie-des-récuhats-de l'exercice NHaprade ete dcompteadiiniratt NE p utats-de ex. -
(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article"
(2) Rayer la mention inutile BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
VUE D'ENSEMBLE AI
EXPLOITATION
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'EXPLOITATION D'EXPLOITATION
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU 3 77
T TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 3 377,00 3 377,00 E
+ + +
R | RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE
E PRECEDENT (2)
P
o
= 002 RESULTAT D'EXPLOITATION REPORTE
$ @)
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION (3) 3 377,00) 3 377,00
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU
. TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris les 50 000,00] 641 247,71 E comptes 1064 et 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE R
S PRECEDENT () 40 359,08 218 000,00!
P
Lo
R | 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION sexes
À D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) ;
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3 859 247,71 859 247,71
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 862 624,71 862 624,71
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget
supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape sans votés lors du même exercice (2) servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d' les RAR sont és par l des dé et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent En recettes il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné leu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation= RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés.
Total de la section d' = RAR + solde d'exé + crédits di
Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de La section d'investissement
avec ceux antér
votés. BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
IT - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION "EXPLOITATION - CHAPITRES A2
DEPENSES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé ere is Ronsrk 5 N1 | propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RAR+vote)
011 [Charges à caractère général 158 430,0
012. Charges de personnel et frais assimilés
014 [Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante 300,
Total des dépenses de gestion des services 158 730,00]
66 Charges financières 176 200,
67 [Charges exceptionnelles 74 300,0 33770 3377 3377.00]
68 Dotations aux prov. et aux dépréciations (4)
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (5)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations.
022 _ [Dépenses imprévues
Total des dépenses réelles d'exploitation 409 230,00] 337,0 337,00] 3 377,00]
023 Virement à la section d'investissement (6) 667 500,00)
042 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 430 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 097 500,00
TOTAL 1 506 730,00] 3377, 3 377,00] 3 377,00]
F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES 3 377,00]
RECETTES D'EXPLOITATION
Chap. Libellé ee me Restes à D N1 | propositions nouveñes VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
013 fAtténuation de charges
70 [Ventes de produit fabriqués. prestations 12 700,
73. [Produins issus de la fiscalité (7)
74 [Subventions d'exploitation
75. [Autres produits de gestion courante 54 000,
Total des recettes de gestion des services 66 700,0
76 [Produits financiers
77 [Produits exceptionnels 1 379 030. 33770 33770 33770
78 [Reprises sur prov. et sur dépréciations (4)
‘Total des recettes réelles d'exploitation 1 445 730,00! 337,0 3 377,00 3 377,00
042 lopé. d'ordre de transferts entre sections (6) 61 000,00
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section d'exp. (6)
Total des recettes d'ordre d'exploitation 61 000,00
TOTAL 1 506 730,00] 33770] 3377, 33770
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE @)
C TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| : 3 377,00] Pour information
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (8)
(1) ef. Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice pré {après vote du compte
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
tif'ou si reprise ée des résultats).
(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(5) Ce chapitre n'existe pas en M49
(6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 04 = RE 043
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44
{&) Solde de l'opération DE 02 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040
Hi s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles
d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation.
sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie. BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé PrDose * Restes : EST Propositions nouvelles! VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
20 _ fimmobilisations incorporelles 3 000,
21. immobilisations corporelles
22. [immobilisations reçues en affectation
Immobilisations en cours 100 000, 9.08| 50 000,0 50 000,00 90 359,08] Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 103 000,0 40 359,08] 50 000,0 50 000,00! 90 359,08]
10 [Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
16. |Emprunts et dettes assimilées 1 033 500,
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26. [Particip. créances rattachées à des particip.
27. [Autres immobilisations financières
020 [Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1 033 500,0
45...1_ [Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 1 136 500,00] 40 359,08] 50 000,00! 50 000,00! 90 359,08]
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 61 000,00!
041. Opérations patrimoniales (4) 5 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 66 000,00
TOTAL 1 202 500,00] 4035908] 50 000,00 50 000,00] 90 359,06]
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (1) 768 888,63]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 859 247,71]
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé tue Era ee ni Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (-RAR+vote)
13 [Subventions d'investissement
16. |Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,0 218 000, 50 000,00] 50 000,00] 268 000,
20. Immobilisations incorporelles
21. [immobilisations corporelles
22 [immobilisations reçues en affectation
23. [immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 100 000,00! 218 000,00! 50 000,0 50 000,0 268 000,00!
10 [Dotations, fonds divers et réserves
106 [Réserves (7) 591 247,71 591 247,71 591 247,71]
165 _ [Dépôts et cautionnements reçus
18 |Compte de liaison : affectation (BA, régie) (5)
26 |Particip. créances rattachées à des particip
27. [Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 891 247,71 891 247,71 591 247,71
45..2 [Total des opér. pour compte de tiers (6)
Total des recettes réelles d'investissement 100 000,00! 218 000,00! 641 247,71 641 247,71 859 247,71
021 Virement de la section d'exploitation (4) 667 500,00]
040 |Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) 430 000,00)
041 [Opérations patrimoniales (4) 5 000,00]
Total des recettes d'ordre d'investissement 1 102 500,00
TOTAL 1 202 500,0 218 000,00] 641 247,71 641 247,71 859 247,71 Æ
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) ]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 859 247,71] Pour information
1 s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. 11 sert à DEGAGE AU PROFIT DE LA
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie SECTION D'INVESTISSEMENT (8)
{1) cf. Modalités de vote 1-B
(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (à) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 RE 043. {5) À servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (6) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7). (7) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
011 |Charges à caractère général
012 |Charges de personnel et frais assimilés
014 [Aténuation de produits
60 Achats er variation des stocks (3)
65 |Autres charges de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles 33770 3377.
68 [Dotations aux amort., aux dépréciations et prov.
69 [Impôts sur les bénéfices et assimilés (4)
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
022 [Dépenses imprévues
023 [Virement à la section d'investissement
Dépenses d'exploitation - Total 3 377,00] 3 377,00]
F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES| 3 377,00]
INVESTISSEMEN Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 [Subventions d'investissement
14 |Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (5)
16 [Emprunt et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.)
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
[Total des opérations d'équipement
20 Immobilisations incorporelles (6)
21. [Immobilisations corporelles (6)
22 Immobilisations reçues en affectation (6)
23 Immobilisations en cours (6) 90 359,08] 90 359,08
26 Partic. et créances rattachées à des partic.
27. [Autres immobilisations financières
28 |Amortissements des immobilisations (reprises)
29 |Dépréciation des immobilisations
39 |Dépréciation des stocks et en-cours
4581 |Opérations pour compte de tiers (7)
481. |Charges à répartir sur plusieurs exercices
3. Stocks
020 [Dépenses imprévus
Dépenses d'investissement - Total 90 359,08] 90 359,08]
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE] 768 888,63]
[2 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 859 247,71]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(2) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
{4) Ce chapitre n'existe pas en M49
(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(6) Hors chapitres “opérations d'équipement";
7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
EXPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 |Atténuation de charges
60 Achats et variation des stocks (3)
70 [Ventes de produits fabriqués, prestations.
71 |Production stockée (ou déstockage) (3)
72 Production immobilisée
73 Produits issus de la fiscalité (7)
74 Subventions d'exploitation
75 |Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels 3 377, 3 377,00}
78 Reprises sur amortissements et provisions
79 Transferts de charges
Recettes d'exploitation - Total 3 377,00] É 377,00] F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] ]
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES| 3 377,00]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 |Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)
13 Subventions d'investissement
14. |Provisions réglementées et amort. dérogatoires
15 |Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) 268 000. 268 000,0
18 [Compte de liaison : affectation (BA. régie)
20 [Immobilisations incorporelles (5)
21 [immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (5)
26 |Partic. et créances rattachées à des partic.
27 Autres immobilisations financières
28 LAmortissements des immobilisations
29 |Dépréciation des immobilisations (4)
39 IDépréciation des stocks et en-cours (4)
4582 [Opérations pour compte de tiers (6)
481 |Charges à répartir sur plusieurs exercices
# Stocks
021 Virement de la section d'exploitation
Recettes d'investissement - Total 268 000,00! 268 000,00 F
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE] Il +
[ AFFECTATION AUX COMPTES 106] 591 247,71]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 859 247,71]
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures)
(4) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Hors chapitres “opérations d'équipement"
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44. BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
III - VOTE DU BUDGET HI
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES AI
. Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du | Vote du Conseil
Chap aré (1) Libellé (1) précédent (2) Maire (3) municipal (4)
on (Charges à caractère général (5) (6) 158 430,00!
616 ASSURANCES MULTIRSQUESASSURANCES MULTIRSQUES 51 830,00
618 SERV. EXTERIEURS: DIVERS 2 000,00!
6226 [HONORARESHONORARES 8 600,00!
627 CES BANCAIRES & ASSIMIL. 1 000,00!
TAXES FONCIERES 95 000.00!
012 Charges de personnel et frais assi 0,00
T:00)
014 [Atténuations de produits (7) 0,00]
To
65 Autres charges de gestion courante 300,00!
6541 ICREANCES ADMISES EN NON:VALEURCREANCES ADMISES EN NON-VALEI 300,00
TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = (0114012+014+65) 158 73000]
66 [Charges financières (b) (8) 176 200,00
66111 ÉNTERETS REGLES A LECHEANCE 180 000,00
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE -4 000.00}
668 AU. CHARGES FINANCIERES 200.00! 67 Charges exceptionnelles (€) 74 300,00! 3 377,00) 3 377,00] 673 TITRES ANNULES (EX PREC.) 300,00} 6743 |sunv.ExcrPr FoNCTIONNEM 74 000.00] 3 377,00] 3 377,00]
68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (d) (9)
69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
022 Dépenses imprévues (1
TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)+(b}#(c)#(d)+(e)#(1) 409 230,00] 3377,00] 3 377,00]
023 Virement à la section d'investissement 667 500,00
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (11) (12) 430 000,00 6811 DDor AMoRT-tat CORP &INC 430 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 097 500,00!
043 [Onérations d'ordre à l'intérieur de la section d'
L
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 097 500,00
TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 506 730, 3377, 37 {= Total des opérations réelles et d'ordre) 150678 LU Ed
5
[ RESTES À REALISER N:1 (13)] ] F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (13)] ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEI 3 377,00]
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (8)
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1 -5 000.00]
= Différence ICNE N - ICNE N-1 5 000,00]
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compies appliqué par la commune ou l'établissement
€) CE Modalités de vote LB.
3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) Le compte 621 est retracé au sein du chapitre 012.
(6) Le compte 634 est uniquement ouvert en M41
(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44.
(8) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
@ ie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.
{1) CE Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI040.
(12) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(13) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après voie du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
n
10 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
_— Pour mémoire budget ns nouvelles du Vote du Conseil
Art. (1) ne à précédent (2) Maire (3) municipal (4)
013 Atténuation de charges (5)
70 Vente de produits fabriqués, prestations. 12 700,00!
7087 [REMBOURSEMENTS DE FRAIS 12 700,
73 Produits issus de la fiscalité (6)
74 Subventions d'exploitation
75 Autres produits de gestion courante 54 000,00!
757 IREDEV.VERS.PAR FERMIERS 54 000,
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 66 700.
(a) = (013+70+73+74+75) 4]
76 Produits financiers (b)
77 Produits exceptionnels (c) 1 379 030,00! 3 377,00! 3 377,0
774 SUBV.EXCEPTIONNELLES 1 379 030, 3 377,00] 3 377,0
78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)
TOTAL RECETTES REELLES = A+B+C+D 1445 730,00] 3 377,00] 3 377,00]
042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (8) (9) 61 000,00
777 QUOTE-PART DES SUBV. INV. TRANSF. CPTE DE RESULTAT 61 000,00
043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 61 000,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 1 506 730,00] 3377,0 3 377,00]
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-1 (10)] ] F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0)
[ TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES|
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie
(2) C£ Modalités de vote 1-B.
(3) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Le compte 699 n'existe pas en M49.
6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44,
(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances
et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers.
(8) C£. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043 = DE 043.
(9) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
11 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
III - VOTE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
7 Pour mémoire budget [Propositions nouvelles du] Vote du Conseil hap/ art. (1 Fe °
Chat art:(0) Libené (1) précédent (2) Maire (3) municipal (4)
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 000,00!
2033 FRAIS D'INSERTION 3 000.0.
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
22 Immobilisations reçues en affectation (hors op.)
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 100 000,0 50 000,00! 50 000.00!
2313 [imcorr.couRs:consTR 100 000,00] 50 000,0 50 000,
Opérations d'équipement n° ... (1 ligne par op.) (S)
Total des dépenses d'équipement 103 000,00! 50 000,00 50 000,00
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 1 033 500,00!
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 033 500,00}
18 [Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 1.033 500,00]
4581 [Opérations pour compte de tiers n°. (I ligne par op.) (6)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES I 1 136 500,00] 50 000,00] 50 000,00]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) 61 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur
13917 SUB. EQ. EUR TRANS.CPTE RESULTAT 61 000,00
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales (9) 5 000,00
2313 |corpcoursconsrR 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 66 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE s
(= Total des dépenses réelles et d'ordre) PA aned ES mm #4 0000 = CL RESTES À REALISER N-1 (10)] 40 359,08] + [ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) 768 888,63] [ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 859 247,71] (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. (2) Cf. Modalités de vote, -B.
(3) Hors restes à réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
5) Voir état 11 B 3 pour Le détail des opérations d'équipement.
(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) CE. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042.
(8) Le compte 15..2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(9) CF. Définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
12 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ER TE Pour mémoire budget | Propositions nouvelles du Vote du Conseil
Ceapliart ERREUR) précédent (2) Maire (3) municipal (4)
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 100 000,00! 50 000,00! 50 000,00!
1641 EMPRUNTS EN EUROS 100 000, 50 000,00} 50 000,0
20 Immobilisations incorporelles
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement 100 000,00! 50 ‘000,00! 50 000,00!
10 Dotations, fonds divers et réserves 591 247,71] 591 247,71
1068 AUTRES RESERVES 591 247,71 591 247,71]
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison : affectation (BA, régie)
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
Total des recettes financières 591 247,71 591 247,71|
4582 Opérations pour compte de tiers n° ... (1 ligne par op.) (5)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 100 000,00| 641 247,71 641 247,71
021 Virement de la section d'exploitation 667 500,00!
040 [Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) 430 000,00
28031 LAMORT:FRAIS ETUDES 4 000,00
28033 LAMORT: FRAIS INSERTION 1 000,00
28131 AMORT. CONS. BAT. 421 000,00
28188 AMORT. AUTRES IMMOS CORP. 4 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION 1 097 500,00
D'EXPLOITATION J
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00
2031 FRAIS D'ETUDES 3 000,00!
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 102 500,00
TOTAL DES RECETTES D'INV ESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 202 500,00] 641 247,71 641 247,71 (= Total des recettes réelles et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-1 (9)] 218 000,00] +
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE o) |
CC TOTAL DES RECETTES D VESTISSEMENT CUMULEES| 859 247,71]
1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
2) Cf Modalités de vote, 1-B.
(2) Hors restes à réaliser.
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
5) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers
(6) C£ définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE 042.
(7) Le compte 15 2 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041
(9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).
13 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1
DETAIL DES DEPENSES
a Pour mémoire budget Restes à réaliser Propositions nouvelles du | Vote du Conseil Municipal
précédent @-D @) Maire @
DEPENSES TOTALES (1) = A+B+C+D 1 094 500,00} 1
HORS CHARGES TRANSFEREES II = A+B+C 1 094 500,0 on
16 Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 1 033 500,00}
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1.033 500,00
Autres dépenses financières (sous-total) (B)
020 Dépenses imprévues
Transferts entre sections = C+D 61 000,00
Reprises sur autofinancement antérieur : (C) (1) 61 000,00
13917|SUB EQ EUR TRANS CPTE RESULTAT 61 000,00)
Charges transférées (D) = E+F+G (1)
Travaux en régie (E)
Charges à répartir sur plusieurs exercices (F)
[Stocks et en-cours (G)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL
[ Dépenses 768 888,61 768 8SR,6.
(1) Détaille Les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
Détail des comptes 16449 et 166 en dépenses
Pour mémoire budget Restes à réaliser Propositions nouvelles du | Vote du Conseil Municipal Art. (1) Libellé (1)
précédent @-D @) @
16449 [Opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 IRefinancement de dette
Total
14 BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES BS 2015
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2
DETAIL DES RECETTES
en DSC Pour rs ni rép rés du | Vote du ss Municipal
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a+b+c+d 1 097 500,06 in
Ressources propres externes (a)
[Autres recettes financières (b)
138 fus subventions d'investissement non transférables
Transferts entre sections (€) 430 000,00
28031 |AMORT-FRAIS ETUDES 4 000.00)
28033 |AMORT:FRAIS INSERTION 1 000.00!
28131 |AMORT-CONS BAT. 421 000,00)
28188 |AMORT:AUTRES IMMOS CORP. 4 000,00)
021 Virement de la section de fonct (d) 667 500.00)
Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL
Recettes 591 247,71 591 247,71|
Montant
Dépenses financières (IV) 768 888,63
Recettes financières (V) 591 247,71]
Solde (recettes-dépenses) (Q] -177 640.,9À
Solde net hors eréances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (D) (6)(7) | (5) -177 640,92)
Résultat hors charges transférées -177 640,9À
{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par l'établissement.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de La séance.
(3) Inscrire en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent ou si reprise anticipée des résultats. I n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre.
(4) Hors comptes 10229, 10259, 1068 et 1064.
(5) Indiquer le signe algébrique.
(6) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt.
(7) 1 s'agit des dépenses réelles au compte 2763
Autres ressources financières ne faisant pas partie des ressources propres (c/16449 et c/166)
Pour mémoire budget Restes à réaliser Propositions nouvelles du _| Vote du Conseil Municipal Art.
is Lee) précédent (+1) G) Maire @
16449. opérations afférentes à l'option de tirage sur ligne de trésorerie
166 |Refnancement de dette
Total
15 BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES À TVA BS 2015
BUDGET ANNEXE
AUTRES OPERATIONS
ASSUJETTIES A TVA BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES À TVA BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Ant. Libellé Pour et FoposIin ee du V + La Feu
011 Charges à caractère général 241 840,00| 80 997,03 80 997,03
60611 [FOUR.NON STOCK.-EAU ET ASSAINISSEMENT 12 000.00
60612 |FOUR.NON STOCK.-ENERGIE - ELECTRICITE 55 000,
60628 [AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 5 260,
60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT NON STOCK.
60636 [VETEMENTS DE TRAVAIL NON STOCK.
6135 LOCATIONS MOBILIERES 7 000,
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE
61522 ENTR.& REP.SUR BATIMENTS 13 000,00!
61558 ENTR.& REP/AUTRES BIENS MOBILIERS 17 580,00}
6156 MAINTENANCE 14 200,00}
616 [PRIMES D'ASSURANCE 6 000,00]
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 6 800,00! 80 997,03} 80 997,03
6226 HONORAIRES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 3 500,0
6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 38 000,0
63512 AXES FONCIERES 63 500,
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courantes 283 600,00)
651 REDEVANCES CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES
6522 IREVERSEMENT EXCEDENT DES B.A. ADMIN. AU BP 280 600,0
654 PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 ICREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 3 000,
6542 ICREANCES ETEINTES
658 CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
66 Charges financières 43 900,00
66111 INTERETS REGLES A L'ECHEANCE 35 500,
66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNE 8 200,
668 AUTRES CHARGES FINANCIERES 200,0
67 Charges exceptionnelles 5 000,
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 5 000,0
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRIVE
678 [AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux provisions 42 200,0 42 200,0
6817 DOT. AUX PROV. POUR DEPREC. ACTIFS CIRCULANTS 42 200, 42 200,0
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES 574 340,00] 123 197,03 123 197,03
023 Virement à la section d'investissement 82 200,00! 100,00 100,00!
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 13 500,00
6811 DOTATIONS AUX AMORT. DES IMMOS INCORP. & CORP. 13 500,00)
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 95 700,00! 100,00! 100,00|
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 670 040,00) 123 29703] 123 29708] (Total des dépenses réelles et d'ordre)
[ RESTES À REALISER N-1] ]
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] ]
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTION] HENT CUMULEES] 123 297,03] BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES A TVA BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
re Libellé Pour Hienoire budget Propositions HOMYENES du Vote de Conseil
précédent Maire Municipal
013 Atténuations de charges
70 Produits des services du domaine et ventes. 47 600,00!
7018 VENTES AUTRES PRODUITS FINIS 8 000,00]
REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC 70525 LÉAUNAL 28 600,00
70388 [AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
7083 [LOCATIONS DIVERSES (AUTRES QU'IMMEUBLES)
70878 |REMB. FRAIS PAR D'AUTRES REDEVABLES
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 11 000,00]
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante 622 440,00]
752 REVENUS DES IMMEUBLES 373 450,00]
7552 |PRISE EN CHARGE PAR BP DU DEFICIT DU BA CAR. ADMIN 76 990,00]
REDEVANCES VERSEES PAR FERMIERS &
757 CONCESSIONNAIRES 144 000,00 758 PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 28 000,00!
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 [AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP. DE GESTION
78 Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES 670 040,00!
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE 670 040,00!
L'EXERCICE (=Total des recettes réelles et d'ordre) d
F
[ RESTES À REALISER N-1] |
E R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] 123 297,03]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 123 297,03] BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES À TVA BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Aït Libellé Pour mémoire budget | Propositions nouvelles Vote du Conseil précédent du Maire Municipal
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 3 000,00 2 160,00! 2 160,00)
2031 FRAIS D'ETUDES 2 160,00} 2 160,00} 2 160,0
2033 FRAIS D'INSERTION 840,00!
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 200,00!
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200,
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 138 683,98] 138 683,98]
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 138 683,98] 138 683,98]
Opérations d'équipement n° (5)
Total des dépenses d'équipement 3 200,00| 140 843,98] 140 843,98]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées 97 500,00! 26 000,00] 26 000,00!
1641 EMPRUNTS EN EUROS 92 500,00]
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 5 000, 26 000,0 26 000,0
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières 97 500,00! 26 000,00] 26 000,00!
45.1 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES | 100 700,00] 166 843,98] 166 843,94]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 [Opérations patrimoniales 5 000,00
2313 CONSTRUCTIONS EN COURS 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 5 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 105 700, 166 843,98] 166 843,98]
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
F
[ RESTES A REALISER N-1] 154 239,54] F
[ D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] ]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 321 083,52] BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES À TVA BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
émoi itions nouvel V nseil AE Libellé Pour mémoire budget | Propositions ; ouvelles ote du Goi se
précédent du Maire Municipal
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus 5 000,00! 41 124,00] 41 124,00]
18 Compte de liaison
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 5 000,00! 41 124,0 41 124,00)
45.2 [Opérations pour compte detiersn° (1 ligne par opé)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
TOTAL RECETTES REELLES 5 000,00] 41 124,00] 41 124,00]
021 Virement de la section de fonctionnement 82 200,00 100,00) 100,00
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 13 500,00
28031 lAMORTISSEMENTS FRAIS D'ETUDES 1 000,00)
28033 lAMORTISSEMENTS FRAIS D'INSERTION 500,00
28088 JAUTRES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 11 500,00
28188 LAMORT. AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 500,00
041 Opérations patrimoniales (8) 5 000,00 2031 [FRAIS D'ETUDES 5 000,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 100 700,00 100,00 100,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE me ne 20
= Total des opérations réelles et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-Il 149 000,00] 5
[ R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] 130 859,52]
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 321 083,52) BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST II BS 2015
BUDGET ANNEXE
ZAC JAUDE OUEST II BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST Il BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DEPENSES
Art. Libellé Pour MEN budget | Propositions oui du Vote de Gosse
précédent Maire Municipal
011 Charges à caractère général
6015 ACHATS STOCK.-TERRAINS A AMENAGER
6045 ACHATS ETUDES,PRESTAT. SERVICES(TERRAIN À AMENAG.)
605 ACHATS DE MATERIEL, EQUIPEMENTS ET TRAVAUX
608 FRAIS ACCESSOIRES SUR TERRAINS EN COURS
012 [Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courantes
66 Charges financières
67 Charges exceptionnelles
68 Dotations aux provisions
022 Dépenses imprévues
TOTAL DES DEPENSES REELLES
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 1 995 289,31 1 995 289,31
7133 VARIATION DES EN-COURS DE PRODUCTION DE BIENS 1 995 289,31 1 995 289,31
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 995 289,31 1 995 289,31
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE 1 995 289,31 1 995 289,31
(=Total des dépenses réelles et d'ordre)
F
[ RESTES A REALISER Ni] | F
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES] 1 995 289,31 BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST Il BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA
SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES
Art. Libellé Pour mémoire budget Propositions nouvelles du Vote L Conseil
précédent Maire Municipal
013 Atténuations de charges
70 Produits des services du domaine et ventes.
7015 [VENTES DE TERRAINS AMENAGES
7088 [AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES
74 Dotations et participations
7478 SUBV. AUTRES ORGANISMES
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits exceptionnels
7718 [AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OP. DE GESTION
774 SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES
78 Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL DES RECETTES REELLES
042 Opérations d'ordre de transfert entre section
043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la section de fonct.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE
L'EXERCICE (Total des recettes réelles et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-I] | F
[ R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] 1995 289,11]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES| 1995 289,31] BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST Il BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - DEPENSES
Arti Libellé Pour mémoire budget Propositions mouvelles Vote du Conseil
précédent du Maire Municipal
010 Stocks
20 Immobilisations incorporelles (hors opérations)
204 Subventions d'équipements versées
21 Immobilisations corporelles (hors opérations)
2 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 3 000,00| 3 000,00!
2312 TERRAINS 3 000,0 3 000,0
Opérations d'équipement n° (5)
Total des dépenses d'équipement 3 000,00! 3 000,00]
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues
Total des dépenses financières
45... Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
TOTAL DEPENSES REELLES ] 3 000,00! 3 000,00]
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections
Reprises sur autofinancement antérieur
Charges transférées
041 Opérations patrimoniales
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
TOTAL DES DEPENSES D INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 3 000,00 3 000,0
(= Total des opérations réelles et d'ordre)
rs
[ RESTES A REALISER Ni] 6 141,99] F
[ D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE] 2633 827,21]
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 2 642 969,20] BUDGET ANNEXE ZAC JAUDE OUEST Il BS 2015
BUDGET ANNEXE - OPERATIONS ET SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES
a SiÉE Pour mémoire Propositions nouvelles] Vote du Conseil Art. Libellé y: é à à
budget précédent du Maire Municipal
010 Stocks
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours
Total des recettes d'équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves 647 679,89] 647 679,89]
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 647 679,89] 647 679,80)
138 Autres subventions d'investissement non transférables
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Compte de liaison
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières 647 679,89] 647 679,89]
45.2 Opérations pour compte de tiers n° (1 ligne par opé.)
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
L TOTAL RECETTES REELLES 647 679,89] 647 679,89]
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 1 995 289,31 1 995 289,31
3354 ETUDES ET PRESTATIONS DE SERVICES 22 967,98) 22 967,98
3355 TRAVAUX EN COURS 1 343 860.02 1 343 860,02
33581 FRAIS ACCESSOIRES EN COURS 628 461,31 28 461,31
041 Opérations patrimoniales (8)
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 995 289,31 1 995 289,31
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 2 642 969,2 2 642 969,2
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
F
[ RESTES À REALISER N-I] |
[ R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE] |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES| 2 642 969,20] 114340S341 20 S1IQ349 - L'E Y sal inod Jnes }2LL 99 ado ne se: e}du109 JuoS sjaiaqui se| Sjenbsa] inod a1a1os91ap
eu 4ns eBe1n apuondo aun,p ‘8199 adi09 ne sesiliqe]duo9 juos syaiajui Sa] sjenbse] nod a1810S21} ap Sjalliq osse sjunidiue sa] inod ynes ‘6199 ajdiuoo ne sesijige]duuoo syasaqui sap jBe,s 11 (£) led gs1one WNUIXEUI JUEJUOUI UN,p 8S8q EJ NS SU810SS1 2p SUBI E] 18SIEQI SP INS}EUUOPIO 8P UOISII8P E] 8p 8JEP EI NO AUS1OSAN8P SUBI, e] JUESLONE 9|AUISSE, 8P LONEIEQIP EI p Jp el 1enbIpuI (Z) ‘686L/2/ZZ NP 9/12000/68/4/LNI/HON.U SUEINOD (1) 00'02Z 8ÿ6 S 00‘08S #20 S Cs‘9zs62 00‘08S #20 S D0‘OZZ £ZL OL (18301) o1910S91 8p SUP919 GLS 2H910S91} 2P SJIP919 Sa1Ny 861LS 00'0 00'0 L00'0 D0'00S 056 z SLOZ/EO/LL O00'022 Spb L 00'08S #22 [21462 00'08S p22 2 DO'OLZ 8pb L 6661/21/62 elu03 96e111-L00050 (00000 001 z 00000 062 z G2' LOS 00'000 052 z 00'000 001 z Jn3 1nS 268111 -92000 00'000 00$ z 00'0 EXYEZ L00'0 D0'000 00+ z 0102/50/50 Lz0000 000 00'0 00'o L00'0 D0'000 529 L LOOZ/2L/SL Wr1-E1U03-+Z0000 junuduus un e soal| 2121091} 8p SaUBIT ZE6LS 9U210S81 ap SeUBI] LCGLSG AU910S91} 9P SS2UPAY Z6LS J0S91} NP SS2UBAY L6LG 26e np SLOZ/LO/LO ne (c) euse1osen ep (esuoo ren ï syeJoju seBeui u* SLOZ/LO/LO NE NP juewesinoquey (€) steieui Loc A 2suHone Wnuixewu| eu ej ese91 ep | ap oeuunu 8j isnbipui ‘euBi| enbeyo 1no4) jueJSeJ SINnooUT Sp }ueJuoY ° 7 JueJuo UOISI98p eJ ep 2}eQ 21nJeN LOS SJUaWESINOQUE] SEPJUEJUOW (L) 31434O0S34L 3q S114349 S34 11V130 - L'2v L'v 314340S2341 20S11d349 S3Q 11V120 - 31130 V7 301v13 - NV18 NQ SLN3IN3713 AI SIXANNY- AN SLOZ Sa exeuuy S21113Q 30
J4NLVN dVd NOILILHVdI4 - c'C V " =”
SNOHLYNOISNOS)
v o dv una | oseose [szo+viemt| À 00000000: gooœono | sooiome | sono | 3 Emo) €62100 iv o e] v una | oz ue |iugoansl A [pooooos: gogo: | soozoumt | soozouet IVHAN39 3131908] 162100 y o dn una | ver LV |pecnpmel 4 [000008 sooereose | voozuuse | roozusz TIOOIMOY 13H) 8»2100 ;s % s ELNTE n " o 9 1 una | 6e ee ocean 4 [000002 soon | vooeuoe | roozzzoe RES Sv2100 1 o 9 v uns | se BE [égegamml 4 [00006 9025010 | soozwose | soozsose 1430 14 »v2100 iv o 4v uns | 65e 6€ Loceammel À [000000 ! gooznoo1 | soozmoo: | sooz/ioi HIVINdOd anONE]€v2100 = :e y 7 SNONWNOISNOS)| Lv o 4v una | ooœr [(ooi-am| a 00000000: sooasono | soozzonz | sooœeonz | 4,050 ou ea) avz100 y o 4 v una | 462 ss 0 iosszsr voozose | coozeosz | eooz/sosz aNouv3 a 35s1vo) 6€2100 iv o 4n una | se cz |iyéormgl A [0000000 Sooerose | voozousz | roozoisz HI00IHOV 110349) SE2100 F Fk pe 5 SNOTLYNOISNOS) 1v o 4v una | 0e oœe [(soo+am| À loose soon | sou | vont | 6,00 eau mean) 262100 I o O v unz 162 eme | 20m A [0000002 sozzon0 | eoozeonz | oozæoie 130 14 1E2100 uv o v una | ve wv |sgampml 4 [00000062 soozwono | voozeone | roozæone 134vO 14] 062100 500 à ENT] iv o 9° v una | eve Oz |iysioqmal A [000000 voozrsono | coozso0€ | eooz/go0e ao) 622100 : os ; SNOLWOISNOO)| iv o 4v una | seesee [szo+vieur| A loo000zz CT ETCETC PASS 122100 Lv o d v una | sv» Sr Léppammel À |P0'00: 686 goozsonz | zoozsonz | zoozsonz 3IVHAN3O 3131905] 222100 Lvo é vuna | 68 68e Lopeemmel + |o020108 goosono | zooz1010 | 20021010 vxaal 212100 :; 5SNOTVNOISNOS) Lvo 4v una | ov œv [|aisviemr! On ovoroisaooæino | sono | ioano | | <,00 820 ea) 512100 - SNOTLYNOISNOS) à jp iv o 4v una | oc 00€ vieu A Jooe6080z aooino | soon | louer | 3,008 en) #1200 H60ovLnn ve o 4v uns | os 106 msoouvael D lrosseroc aooino | 1020110 | 10020110 HIOOIMOV L1Q3UO| 802100 LOS ox «nez . "” ;SNOLWOISNO)| uv o 4v una | socsoe |go+veun| À {ercereer sooërono | ooaëvono | ooemono | |; 00 nn aan 002100 iv o 4v una | se S8v Léseommel 4 |H664966 1002/2080 | ooozowo | 000200 O0MOY L1a3o| #6L100 600NVEINSALSAANI y o e] vuna | see se À oo |A loose gooeine | eoozose | 0020062 AW 31VHOd4O0| 11:620000 ERAAE) xHNVEINALS3ANI Ev o °v na 16e œe |oceoumez 4 [00'000 5€ 2 GOOZ/ZLSE éoozæo/ie | 6002æ0/1€ ANY 31VHOdHO0| ‘8x4 A1-+20000 FIOOIHOVL1G3HO| 2'e26c68927CENTER CE l2'c26 c69622 ep luowessiige1p,p seidne siunidurz vg4| {Ie101)seueyebngosjunidurzca| La w «@ pee | Gies Ko) rep) rs suPOsepepedAinouorssugp|°P°#aàapojewnuaisenbipur‘euBanbE91nOd) SP PMARSOA deu xneL oeq oumen 1enuo9 np eulB{10 € Soy0p 10 Siunidug (o91 18 6b+91 Siou) 31130 3Q 3HNLVNHVd NOLLLLHVdAH - 2'ev Z'ev 31130 30 3HN1LVN HVd NOLLILHVd34 - 31130 V1 3Q 1V13 - NVIS NQ SLNAIN3713 N S3X2NNVY = AI S102S8exeuuy Lv o un3 ot os |czo+vieur] Aa |ooooigr uozono | ouozeuoz | oiozzori a sonore 12100 y o un3 os oi [|geo+viur| a looooogoi uozsoo | osozeuoz | ouozzor: 13 Me 022100 Liv o unz ot ot [cover] na looooszu mozæoo | ouczzroz | osozor: ds nus 61€100 iv o una | oi osi [szo+vieun| A looooose CCTRECTAECS PSS g1€100 m o na 154 sr Le KL 4Joooooszz uozwoio | oiozeizo| ouozous: 1144V9 145 91€100 Lv o una | 6e oe |éceommel 4 |0'00006+ mono | osozeiso | ouozziio143V9 148] S1€100 LV o una os ot [szo+viumr] À 00000002 moëgono | oicegons | oioemoso | |; 000 nn env) aie100 xANSINANLSNN Ev o ana 29e ae Lecce d [00'000 802 » HOZRL/LE O102/20/0€ | 0102/90/0€ ANY 31VHOdHO0| e6eu1-01E100 RIOOMOvLiaauo| uv o una | cor 268 |oceomml 4 |P0000002 oiozisz | éoozeuez | cooerrz aHivIndOd anoNval 206100 Lvo una | oz 007 [so+viur| a loo000s% ougsono | sono | cosose | NOM) 108100 iv o una | oo 002 [so+vwu] a loose osoro | sono | eoeose | NOR eNC] 90€100 Lv o una | 00e oz [so+vieur| a looo0o0ouasoro | éooœino | eosose | 5008 ane) $0€100 y o una | ses æ1 |, hiooanal A foooimz ouemoer | soozouzs | eoczeort INOUVAIA 3SSIVO| 662100 LV © una | er Sir | sien A (00000 Goozronio | coovonz | sooronc val 962100 y o una |sv ses [so+vieur| À 0000062 coœmno | goosouz| soomouz | |... M00entel »62100 cv o una | sr say [so+viewr| a loooo02ez 6002/ goozmouz |sozeouz |, NON NC) 262100 iv o una | serser [so+væm| À |ooo00€ goozsouz | soeoz | 30080 nt) 262100 iv o una | se»ses [szo+vieur| À loooooce Gouno | soosouz| soso | 3,0 n ea) 162100 iv o una |sv sr [so+veurl na loooooe: Goosno | soomouz | some | 30230 cu ea) 062100 iv o una | ses [so+vieur| À looooor sono | soomouz| soomoz | OS en) 682100 m o una | sv cer |enéoovi | A [oo00000 eoeuoe | soozzowe | sosie aNOUvA3a 361vo| “582100 3 o una | 6vrCOR PA ET ET 60020710 | 20028010 | 20022010 144V9 148] »82100 iv o una |or nv |, Nov A [00000002 soozeoe | zoouvez | Looznuez ga vanhou TELE) OSu09-282100 3 o una | se 26 écesmpmel © [00000 goozou1o | zoozeuss | zooerst 144v0 1145) 282100 nm o una | os: 1 Lorgempael À [000000sooeoo | zoozeieo| zoo | puces jo mg ieñou au “61200 iv o una | se SE ocesmpant 4 [P006202 zoo | ooozvoe | so0e/0sz FIOOWMOY LITIUI 892100 iv o una | 4e46 [ocecmmel 4 [o00000€ zoozmose | goozmosz | s0020sz aNOHVdIA 15S1VO 192100 m o una | æe 16 éceommel 4 [00000007 zoozsoei | soso | sooeos TIVHANIO 3131008 992100 iv o una | see Œe [ogesmmel 4 Jo00000 1 zoozzone | soon | soozzenoz 3HIVNdOd aNONVA »92100 iv o una | oœe œe ocecpmel + freins soozono | sooeono | sososo |, NON) £92100 Lv o una ozce |udanal A [Po0o00z soozoo | voozeuoc | rooeuoe | 292100 Lv o una |se Se Loceommel À [000000 goozssono | soozosz | soozrose 1144v0 148] vS2100 (991 19 6pp91 Siou) 31130 3Q 3HNLVN HVd NOLLILHVdIE - Z2V T'ev 31130 303HNLVN HVd NOILILHVdAH - 31130V7 3Q 1V13- NVUIS NQ SINAIW373 A S3X3NNY=AI SIOZS8exeuuy TTSHEIEEIpu
00000 000 & beau ap uondo aunp SOSSE
SuNGUZ 1Hp9L TON SESAOP US SUNIQUT EPOL «NVINSINISSAN
iv o una | est œu |oieome| + [ons ossz gioæonc | saine | sioceom NY 21VHOd4O0) coei TICOHOY111349 "7 me ? SNOILYNOISNOD o una | ses si [oosvemr] À ooooooss Souoro | sozrone | mors | 3 0 no) Er So CES EX gare | _n fmvrser Diorose | sioeuse | mono EEE) EX ; ;‘ ,jSNOHLWOISNO)| iv o una | seesee | iv na ooooooe suoguono | mroasost | mosost |, NORMeNO) act Tv o una | we see [icsvemr] A [oozsrr mozeosz | viozv020 | rico NOUVA3 35S1vo| Tv o una | or enr | zen A Joouscrs miozose | exoawor | cioewour ENAITENTT : ;g . SNOLWOISNOO| iv o una | soi ses |oovemr | a Ioooo0sez: momo | ciœeus | ce | |, SNIMENo) 1Set , ;:" : SNOLWOISNO)| iv o una | sez gaz |sevomr | 4 oooooesie mozrono | sou | cioeuss | 6, SNOMONO) ose VEININIS SAN iv o una | oo so “sue n foooorses mozæore | ziozcoso | 102050 av 21YHOd4O0| de H100MOV 110349) 00 ANS INANLSSNNI iv o ua | an oi | éonl A [ooooozs csozouro | ciozsowo | zsoeorso av 1VHOd4O0) ve MIOOMOYL1aAH)| iv o una | 6ewe [ésieviun| À 00000005 mozrose | ciozvoo | ciozwoso anouva3a 35s1vo] eve iv o una | se goe |ego+vium] À loo0oo6zoz swozeose | ciozmomi | esoziss0 aNOUvAIA 351vO| ie HNVEANaNLSAI ra o una | o6e ere 9 Looooosr exogeome | asozeioe | 102081 NY 21YHOdHOO CT mat TICOMOV LIIIUO COPETPEN ;’; SNOIVNOISNOO| à viol iv o una | see sgz [oovem] À|oo0000c soznueo | à PRES] see e-+ 7 SNOILWNOISNOO| iv o una | se see |oovem] à loooooee monueo | à PRE see , 7= : SNOILWNOISNOO| iv o una | se see |[oo+vemn] à looooor E1021010 nueo | mono | 00e ane Er - ”:= ; 7 SNOIMNOISNOO| iv o una | see see |oovvemr] à 0000000 sonono | uoœrueo | noue |, MONO ee e F 7 iv o una | oz02 ocean 4 [00000006 aozuosz | ziovosz | o1ozooiaNouva3a 161vo] ae ivo ua | ozsa [Sorvem | a lo0wzweaoruse | noue | nozcosi ENOHVd3.Q 3581v) ve rao una | we ave [zooeuox | 9» o00007 oiozeono | sose | soiuse TAV9 1138) 007100 #4 o una | rs ue | 2 fsizsezsi aogomno | sozouio | Hozoino 1440 148] 62100 94 o una | es56 Loceammel © [is00s mozino | oiozzino | 1104012 114:v0 145] PiEI x9 926100 ivo una | se me [oceommel 4 l0000000» asoagose | noëeose | oiozsosi aNoUvY3a 35s1vo) 928100 à .. . | ; SNOLWOISNOO uv o una | oi osi |so+vieur| À loo000cs mozmono | ouzeune | oiuorr | |, Oman) zz100 (og 1 6vv91 Siou) 21130 3Q 3HN1LVN Hvd NOLLILHVdIE - Z'TV Tev 3113030 3HNLVNHVd NOILILHVdA4 - 11130 V7 30 113 - NY NQ SLNAIN3T3 Al SAX3NNY=AI S1OZSaexeuuy (sauouuelSpWID8I09xnEsuaSiaraueuI,SynpoidsaiinsOLOZUN!G2NP92/05101BDO!SAND8apAÉOIOAIEIMEANSSANIQUESIPLONEMISSED1‘P)L-YAOWELT“UÔLO]ELNAGUIPEUÉSIEO(8) esogud € sounne inod x *euy uy NO à ‘}SS2.G0ud joNLUE HAUSSE NO d “HEISUO9 [ONE HEWIBSSIIOUIE ANOÙ 9) 18NDY 122009npauBLO€XNEA9pNESAUa29Nb!
(eBemainod sp mod ue agwudre BIEL eur 19 BOUBLGIP: BP 1BNSA XNEUND UOUPPE BIS EI AULLOD WIJPP HOWANOS SE 1SQU IND OIQEUEA NE UN GMP-F-158,9) XOIALOD : D :EIÉUIS BIQEUEA : À : SK : 2 :IPAPMLP XNEI OPOGAL one x L1 S“apout UonesiQOuS1U81dEy9paEP8]JENDIpUI*SUOIESIQOUSANAISNIÉENANULOPUNISUN SodAi s21 nO of JeuuorLoyN ‘auBUO] AUNIAUE LELOU : IEULUON TION Souep Sounv 891 Urioi)saigersoBouaunoivou8suOG2891 DÉC TENTEET Uno) sagusse soyep je siunudurg 891 EE ENT ET Tie1on)] Sinignboe-saue1e00) Siam sHaQ 9/94 MBASALONinSSAT7291 {e1OI) 108911 np SOYDIDSUOD SaUEAy 1/91 TOISSIIOINENSUONPUSS 2psiuossesaylopJesiuniduu294 ieio) sn$ai siuaujauuonnes 19 s1pdoa 691 the in HNVS ANAVLLS AN iv una | oi ai | n oo siozsose | siozæoui | siozour ON 31YHOdHOO| uaesuqou - 6961 Gran Ho) EE HOOIHOV LG Tv ETES ŒE [somme] À fo EECE LITE) Eu03 DEL: 100060 erSAVEINSUSANI LV ua | cor 86e | hcomanal A lo coozeust | soozusi av 21vHOdHO0) 213 ins 61 -92000 OOLIGA) iv una | evo oo | »0+euoz A loo0000e mozeosi | osozsoo | oiozsoso oo] 120000 LIGIHO148*ea1ovo| ANAININIS ANI iv una | ge |smioo+mwil À looo soozasi | soozeie | zoo AW 21VHOdHO0) H1-Eu03-r20000 FICOIHOY11G3HO| (91 18 6v+91 Siou) 3113 3G 3HNLVNHVd NOLLLHVdIE - 2 TV Z'av 311303Q 3HNLVNHVd NOILILHVd3H - 31130 V7 3Q1V13 -NV118 NQ SINIWN373 SLOZ Sg oxeuuy Rr'esr 02 0'092 #9 (o0'000 061 SE % LS'E R OX XNEL 4 soi [00000 008 + Ev N
192100
EXT CET Log'sr vae 29€ EE 4 sol |iészso82v iv N
99200
o6'e6z cz 0'064 0€ f00'000 2 see % SEE € OX XNEL 4 #i'is [o0'000 006 iv N
v92100
essor ze 20'686 95 le9'62€ 18p 08e 2e RER OM XNEL 4 ave [zehz6cvr iv N
E92100
Cr 1419 Lo0'000 54 60'0 210 +W 0 OVL A 26 [o'000 061 LV
N 292100 IS2"L09 €z 0'G04 6€ J00'000 06 EX % SEE € EX XNEL E got [00000 066 Lv N vS2100 9L'oiSE l8p'612 6 l62'018 6v os'i 20 + V ION A soi [eeecoris iv N ES2L00
o0'o L9'cz L00'006 2 900 S60°0 + W 90 OVL A goi [00006 ze y N 152100 Er fes »s0 sp jo 1e2 68 ver % LT REX XNEL E 66 É60'60€ 880 1 ivN 82100 Lo0'20+ & Log'eoz pv Loo'ooo oz1 68e %e BL'E R OX XNEL 4 286 [00000 0021 Liv N Sa100 lev'sce 6€ Loo'sz1 59 J00'000 064 s6e Vo SEE & OX XNEL Ë or [00000 069 1 iv N vv2100 IS" L6v 22 19" 886 0€ J8s'09p 29 69€ % 69€ € OX XNEL E 2001 [20766 828 LvN £zL00 LL9'920 » 10'180 6 J99'6e8 66 oi (60°0-) + 437 A avé [orzsives y N 22100 £o's29 ISe'z8r S les'éor eSe LEO200 +W 21 20qun3 A ee [86009 681 Ev N 62100 p9'so l2z'906 18616 2r vo S80'0 + W E0 20qun3 A age [ecssoser EvN SzL00 (2 vas S La216 1 56" 120 6v 01 (0°0-) + 437A 806 |1'256 89 ivN 262100 ve'001 CET L00'000 001 eroSLO + WVL A sé L00'000 000 1 ivN LEZ100 SL'e2e LE 00006 ss00'000 21 vvv % bb € OX XNEL 4 se [ov'oooosz1 y N 082100 jog'z 1pvGr L00'000 1 2] EL'O +NVL A 2rg |oo'ooo ser ivN 622100 LLGSE ‘628 » CET EX S2"0+ v 18. A es [ogoisor EvN L22100 loz'oe8 ei ve'86e Se b'00 ES 96» % 96 b € OX XNEL 4 6e2 12190 216 1v N 222100 Se'eg6 ss EXT e" 120 #25 68v % 68° OX XNEL, 1€ fr‘ #90 222 1 ivN L12100 61'898 ee'oez 21oz's La 8e o8'z ah + VI A aso [zSi6012 EvN S12100 ETE IL'EIS 9€ Bv'ece ii o0'1 V leur A so [ezeersre n N v12100 IE0ovi LLv'002 2 IS6'6p0 12 v'096 202 ous ANS %,5'9 1gLeg Fe] EM ez'as1 02» El N 802100 R%10'S 8x XNEL e6'9vséz'ees 1 og'spg Li so'e 80 + VIeunr Ases [ocsisvz LYN 002100 jos'eis ec'ez6 15 ser % G8'P ER OX XNBL 4 150 [ecezsis ivN #6LL00 000 l81'680 ve oo'o0z 091 60% % LEE & OX XNEL 4et 0001 680 z iv N 11-620000 ee'ees z JS" 209 29 00'000 21 16e % 8€ R 0% XNEL 4 96z1 [00000 629 1 LV N ex}1n-b20000 8" v90 geo + Lesat 66p 2 LLo'o8s 568 o1 9219 01z 091 (eo) Soins ue sunduz 1+91 9L'8LL 6b9 + 82'020 405 £ L0'068 £09 24 I£9'288 959991 ep luewass]|qe1s.p Seadne AM Val (en (gi) 1eBpng M aox ep (es) su opmereanalsnedamnnr [nmpsoteno| M9 Lopeemus | sou |, Mo)onpen( Siiaione | unes | uoinosjumuon | NO weaos u XNEI 9PNESAIN eng ['PIUESSI NME) de niduo p à sunueanog | ep oiguinu a sonbipui ‘ouGs anbeuo inog) 29/218X0,1 ap aliNUUY 11elup xneL euobeles 21MEN Ceuns)(991 19 6pv91 S1ou) 311303Q 3HN1LVN Hvd NOILILHVAH - eV Tv 3113030 3HN1VN HVd NOILILHVd34 - 31130 V1 30 1V13 - NV1I9 NQ SLNIN3713 Al SAX2NNY — AI SLOZ S8 exeuuy (ptLS'0686+)
les'eog s52 1ELOZ SLI € La" 160 res sise SE) 9 ess lisoreceozr 9-4 N
vLEEXe 822100 nspv1 eeuueq 8SBE'E0xxNEL
6g'a0s es oo our 00'000 002 ES 9 92€ e 0x xneL 4 gi [ovo00o0e m N
92€100
La'0Er eresz z Leovs er set 520 + vien A essr [s0esz oz m N
228100
oz'6ez Le Lez + Ge'es 1e ER Se 0 + vien A gs [ociesee m N
128100
LS'002 + 101168 01forces cp set Se 0+ vien A CET] iv N
02€100
ET Beoer : fgo'goc s ET S20+ vien A ess |izoerre iv N
61€100
00'80€ ss'ez à (09026 8 ET Se 0 + vien A essor fezroszsr m N
81€100
Er feras € (ce'ege 21 154 9 9S EE 0 xNEL 4 ui esarr aie iv N 91€100 916201 poaze ges 0'000 052 6LE de L'E R 0X XNEL 3 26»:[ovoooosze ivN S1E100 esies 1 eee se fseare cs CT 520 + vien A CET iv N aie100 orcee Bo'er oe1 oo'oov o1z EX 9 25€ € OX XNEL 3 su o'o0p 99€ € ivN ebeiL-01E100 LL6S8E EE o'o0o se1 €0r a LEE € OX AMEL E 66v1 [0000081 m N 808100 ETE CE 09696 12 054 520 + Vin A evvi [roé6rse LVN 208100 09202 Le vs (S6'208 2: 054 520 + vien A arr [rei66 967 LVN 90€100 Less RL'EL8 2 (og'6bz 1€ Cr 520 + VIEN A est [asvieses v N 508100 Rs'1226 ov'e69 6v 0050 25€ 004 80 + W 90 10qun3 A eZvi [00052555 ivN 662100 iL22e9 28165 2e 0000 001 #92 LL +431 A go [oooooseri ivN 962100 Reer Rro0z Eros1E ET 520 + Vie G eges |ey6000s v N v62100 ME brecoe CITE En S20 + vien A er [sssesouz EvN £62100 ee2r So'ogz 0092 ET S20 + vien G emet [ezcorzz nmN 262100 89224 pl'1622 [es'ass 24 Set S2'0 + Ven A EB'et E0'L62 E22 EvN 162100 2666 Legios 5'02 2 ET S20 + vien A eger fencsz 6er LV N 062100 CET Lazare CTI sai S20 + vien A eger [sois em N 682100 000 ezair 00000 002 €00200 +90 Ov1 Ages [00000002 LVN -682100 (peosdsxç %e89'2)UOUIS960=< 1e210 »St s9'co8 18€ Ro’ +21 00P C2 pe ques 5 ago |osvii eos e3 N #82100 HN3SHOpeeids 126€+ OùXNEL 000 000 fer968 cor 000 SL000+WE0ovL |A Loi Jorzaezeriv N 0SU09-682100 (peoids x 6 - 862) UOUIS SE" =< erize ze CITE LL1S92 924 g6e one ° sua |ersvosecz e3 N 282100 HN3 SW peeids 15 XAG'E On XNEL 00085 6 CIE 00000 002 s6v 2 EL € exp xneL 4 eser [00000092iv N612100 ve 21081 0s°259 sr o'ogr 101 SLE de SLE € OX XNEL 4 us foooozizr iv N 892100 Guns) (991 19 6bv91 Siou) 31130 30 AUNLVN HVdNOILLHVdAU - dev T'av 31130 303HN1VN 4Vd NOILLILHV dE - 31130V7 30 1V13 - NV119 NQ SLN3IN373 AN S3XANNVY— AI S+OZ Sa exeuuy epsioSSesenep1esiuniduz291 (eo)
Snbei syuaweuuoiines je siodaq 591
:. s21 + (PHASOG)N :; : og'z1902 oo'o00'0 ED CONS LS A 6z'o |ooo ivN uOyESIqOU - 69E 4 lev'soi 00'012 gr 1 62°0 SL + euog A 0 L00'022 gvv 1 1 N 103 eBE1L- 100060 s'azs TT 00"000 051 690 90 + WE0 10qun3 A 96e: [ooo00 0012 v N AN Ans6BE:LL -92000 de'sg Li Lv'ui9ee 00'000 051. 660 vO+W21 1oqun3 A 121 [00000 002 LV N L20000 oo'o Loo'o oo'o00'0 SbLO'O + WvL A 96z1 [000 iv N IrL-®U03-pZ0000 1OI)aUe10SguepeuByins] oë'esz 11 1Sp6 2y o0'ozz 82 1 Loo'ozz 896s oBen op DR “ne x; a Lo0'o 00'0 Ve S'L E OX XNEL 402 oo'o iv N 6981 19226 1v CET 99'292 622 000 90 + Ion A zaët |ovo iv N v9EL ù 5ji ;% LI R OX XNEL .. , eraer oo'ooo'o gi SSL ML A8602 |00'000 v6€ iv N eget S9'918 62 Ev'e6z 19 89" »v9 SL se'z L+ vien A s'ét L00'000 01 & LV N 2981 jai #zo 92 ps" LOpPEL oo" L91 222 VE Va + VIe A CET LV N ET 2" 2v8 e2 pezer 162 oo'68: ze» ES Ve S'E € OX XNEL 4 ei [os'cso ze LVN vSEL o'avs ei Los'6e6 12 far'eso zs EX 90 + VIN A saes [Sseicsgii ivN iSEL pe'ezo 62 LLe'e66 op og" 166 88 se'z D + Vin A seat [szo18 010 iv N 0681 joo'o LL9'096 961 l00'002 £92 ee % GL'E E OX XNEL 1 61[00008 000 LV N pet S6'626 6 Cr L00"000 092 160 280 + W €0 10qun3 A 1581 [00000678LV NvEL os'z90 v8 les'éss 1v1 00'000 052 862 691 + Wien A z£8l |00'000062v iv N Ever oo'sie feL'ez 0€00'06p 101 et E8'0+ VISA A cer [oszor ice iv N 1pEL (+'0 ep bien) (9xHSO4) EAU ez'6as 161 oo'o6z czz 06e £0 10qun3 ° gt 0006 220» 8 N 6er ANS9,91eLEQ EAGLEEXXNEL g6'zzi 6 Le'eor si oz'eov 82 CI 90 + VIA A 4 6'az1 009 ivN 9EEL #9'8€9 à W'UZE basis CX 90 + Ion A 2 Ro'ess ez1 LVN SEEL 19966 9 les'8zo 8 o'8es oz CE g0+vienT A mn go'»26 cer iv Nvel 6s'oLz » CE lab 601 EL CE 90 + VIe A a 21 v00 222 iv N eee Se" 169 0z 18292 911 00'000 052 g'a % 692 € OX XNEL 4 zæzi [oo'ocoszer iv N ET 0z'002 9‘ ve sa o0'oge 001 est SO+ vieu A ais |ooog6 soz 1 iv N ol (exasod)n LL'E90 81 arocz 602 ov'ag oz 6e re ) g01 |6z#ez0e8s 8 N 00ÿ100 ANS GG SJeuueq RAPS'E EX XNEL (G8/E"04SL'E)Agf LE'996 ve lzo'ass 696 L6'ivv ces 0e -ASN 1nS 68 o1emeq o sue |1s'a6r eee 21 9-4 N 62€100 GIE 8% XNEL (uns) (991 18 6vv91 S1oU) 3113Q 3 3HNLVN HVd NOILILHVd3H - 2 2v T'Tv 4113030 3HN1VN HVd NOILILHVd34 - 11130V1 30 1V13 - NV1I9 NQSLNIN313 Al SAXANNY — Al S+O0C Sg exeuuy ‘892 ne Sesyqeiduuo9 18 jemueng eÉUEUIYP IPAUOD np SAN ne SNS UOWAENUSAY SIS1EIUI Se] 1anbipu (S95SR98p SIA) « SQUEGUIY] & SAÔA SIFIEIUI » L 1199 SINUE] R SPSMQEIAUO) 16 EAIUI JEAUOO NP Su ne SNP SVELFIUI Sep le, 166pnq np 8oA ep ejep E1 € NESAU dj 1eNbipui *OAEUEA XNEI € SIUNIALIE SE NOG SOONILENY ENLEANOI 8p SuoeAgdO Seude xNE L (| ‘einenno9 ep suoneigdo side N/LO/LO NE SINO9 UE XepUI S8j NO 8 JEUUONUE/Y ( {e6eueainod ep iuiod ue oguudxe eBieui eunp 19 eaue1gjg1 ep jensn xnEI UN LOUPPE SIALIS 8j ULOO gp ueuines sed 1Su INb ajjEUEA XNE] un 81P-E-158,9) EXAIÉLIO) : 9 !EIdLUIS SjEUEA :A !8XU :à :1QPIULP XNE ep EdAL (2 (E-9: 1-V :alduoxe) uniduep souobgieo sinersnd Jonbipui “ayeied unHeANo9 ep SE9 UT (SaeLouuel SsglaDao9 xnE SU8Jjo SijuEUL SynpO:d Sa ins OLOZ UN! SZ NP D£L0SL01H0O! uma e1 ep aBaodA Ej WEANS SUn:dUS SOp LONEIISSEO 8 J9) L-V OIdEXZ ‘IUn/dwIEp aUOBEIED (11) « eunuennoo ep suone:9do Sep |E19p » NEAIQEI 8 181WIALO 9P IUSIAUO) | *EUNLIEANO E SLUNOS 156 JUn.dW8, 1(01) “JUALIENOPUE jAEILEA NE UEpUOdSILOD B9ILEXE, inod EnAGIÉ auep 8] op eIdEO np IUBWIOSNOQUEL 8j ALOSSEI EE INE} | ‘AUSLOSYA EP BUY EUR P SLOSSE SIurIuE Sep IUESSIÈE.S (6) 9L'8LL6v9 [82'02020SZ [L0‘08 09 z4 |C9'288 859 991 [00‘0 18eu961810 1 {rejo1) seyep seuny 89 1 (101)sajgers0Bgueueueoui€Suog2891 (101) sauep 1e siunidiue seany 8491 (ræ1oi) Sineignboe-Sele1e20]SSAUEaug9/91 (101)ddd18d'L'A'IN1n0dSeneq5291 Œuns) (991 19 6bp91 S10U) 211303Q AHNLVN HVd NOLLILHVdE - 22 T'av 41130 3Q 3HN1LVN HVd NOILILHV 424 - 31130 V1 3Q 1V13 - NVIS NG SLNIWA713 AU SaXANNY = Al SLOZ S8 sxeuuy XNVL 30 FEHNLONLS HVd SINNEHdN3 S30 NOILILHVdT4
- £'C V (4) sainjonuis ap sedAi
seuny
ve'ol j6£'v19 vos (62091 €25 11|pe'ezo sgo be ()1wv101 (peauds XG - %89'2) uours pure 20 =< (BRSOd) FO ma 8l'g [S9'c08 28€ La2VL0 HN3 SNA Rare NT % Ev'v E 0x1} NE 1 ]0 02/80/10 - 8002/80/10 LA € [0S'v+L pE9 8 8" E20599 OL 144V9 VS] v82100 “8XHS0d)VOEde N3 SW pesids ae IS Op + OX XNEL pre id Rte (pesuds x 5 - 96 4) Paco (rpsod) (upsou) Vé0 un3 ET (AIT 86€ V20 HN SHO SNOempsog) voel 26€ 8 examEL|800Z/01/10 - L002/2L/S1 oz € \6L'vo 666 z 000 000 # 144VO 14S| 282100 (OMRSOd) VOE Déslaees HN SNO pessds M EUS 1S %26'E OX XNEL 18 26€ M #81, (3)5e.nbsnfano1eondiunpy (a)1v101 no€enbsnlanayeondun ()1v101 (9) abuey9,p uondo 419] Lo'9ce 18e Roesszzo fr'oscezs er (8)1v101 (op ap ee) (%v'0 ep| (vo pl (exASOd)N eGien) (XHSODN) sep {gxIHSOd)IN 20 HANVA INJWLSIANI| ar'el lez'62s 164 06e £oioquna og'zgo 126 E010@NA| una m5 269 aguta ôt à Loos 220» loo'oooszrr AN 31VHOdHO9) éeel ns %,9 elouuEq ans 9,9 aiguueq] AT en HIOOIHOY L1Q3H9) (ansod)\ os'el lee'acz 602 65e Se pe 12219 982 1 100 + emo L0'0 + euoz] 6002/20/10 - 5002/11/52se'ez i loz'vE2 068 s 000 000 2 143VO 148] 00100 CTPETEUTS 60 vi neo ov1| W 00) se'ol (S6'6v0 12 os ANS %5 9 eeweq ANS %,5'9 egweal OL ANS %5 9 auewueq] si ù lez'es1 oz» e'o86 gvo € 3I09IHOV 110349 802100 CEACECTEUTE 8 %10S 8x ne ŒTERTEU (a)oidusages (v)1v101 {v) (euun) gupeoue no (de) puuojerd ajduus aigeueaxne}‘xne]apSBUEU9Z (44) Quegyog (4) teuco ap Op luersos leydes| ses aj) axo4exo] | (01) aojuoxe] (6) 106pnq (8) jenuaag È seayuoq [0](€) S10Z/10710 ne ou op Oiguunu a senbipui ‘auBi anbeyo in el uojes xnej 9p sinoo ap suno2 np ajon op aep_ | aunuonnoo sude | (1) os ep no | (9)1eurxeuu xnei | (6) jeuunuxnes Jenuo9 np sung (c) leuluon {Ev SHOH) XNVL 3Q 3HNLONHLS HVd SINNHAWA S3Q NOLLILHVdAH - £'V 647 XNVL 30 3HNLONHLS HVd SINNHdW3 S3Q NOILILHVdAH - 31130 V730 1V13 -NVIIS NQSINIW313 AU S3X3NNY — AI SOC Sa exeuuy Saoipui San : 9 / Ouna AUOZ SIOY S8HPULP SUEIY : G / QAS SUOZ SOU S8 UN] LIOP SSDIPULP HE99 NO OA AUOZ LOU SSOPU : ÿ / OU SUOZ BOIPUI UEII :€ / SBOIPUI S89 AALUIS UEIYNO OU BUOZNO S/PSUE] LONEJUI SOIPUI : Z / OUN® SUOZ SPUI Sajemueag enyeanoo ap suoje1pdO SQude 19 1FUd Ep 1PALOO NP AIA 8p BNP EI ANOI NS AUNOOE ADD Sd 8j ENDEU NP LONPUO]U8 (SUNPUOI AULIOG BP AUEUD E] 2P LOI ‘894 ne Sasiiqeidw09 ja ÉUEUI9.P 1EALO9 np au ne 1OASUE E SIGIEIUI Se JeNDIpUI 1e6pnq np ejoA ep ejep & g ne4 np nEGAU 8 1oNDIpu "SAQEUA NE E SUUdWLESA O4 “SOFMNMEAR EUSANOO ap SuONELAGO aude xne1 ap negau a NbIPuI (6) ‘auLO}NOXEpuiWEWLO| soueguopp e1ep aureuooId a € ‘MEEUDY 589 AI NO N/LO/LO NE LUS] 8P MULEP MAWESNOQUEL BP HENEMLCO SIULIEPUI| SP HIEMIOLI 9 1NbIPUI : BIOS ap 1N0D (4) 1E1U09 np gp Ej SOI Ans 1FUd Op JELOO NP [EWLINEUL ME NE MEPUOASALOO SFULO& NO XAPUL ‘LEMIOU 9 18NDIpUI SLEMNCO ap ONEAgdO SLO4 «ne (9) exL1OD np agp E1 no An IKud 8p JEAUOO NP JEUN EI NE MEPLOSALCO ENULO E] NO XIPUL ‘WEMIOW 8 JANbIPUI “SINWSANOO 8p LONELFAO SOU xNE 1 (6) (9 € 1 ep) sioueuy sinpoid sal ns QLO2 ur S2 np aulenouo e1 ap elÉojodA] ej MEANS IBSEÏ-SNOS pu] 8P ONEOUISSEN Ex 1ENbIpUI (pr) euemnoo uou ed ty je yeanoonp meiseu jeyde np ved e Souby xnep ins Mawmedes 1enbipul ‘ruduL un,p jaIUEd aINLOANOO ap SE LA (E) ‘eU8An09 uou Ed 8 9 EANO [EUIWIOU np Ed e Soubg map ins wauguedOS 1ONDIpuI LUE UN.P AOILEG AINVEANCO 8p SE9 U} ‘AUIBLO] E AUUAUISMEMIOU :[EUWON (2) ISSE8UQESJ€V8p)meenprusepadAi4uQeSsuruduiesa1uEdgu(1) Ge'Le 2202 169 esosceczs lez2sosezs 1VH3N39 1101 ETT "252 sb € (026229 oe lou'esoczoce &w101 see 8 (Ga ors1 €) oz'o1 leo'9ss 695 02€ PEU % 989 8 exme 1 lkar-asnins 5e esmeale1o2701/10 - 1102/01/10) & 9 serez |izseeze 1144VO 148 622100 EPÉTEUT SE Een) (pvLS0/86+)(vv°1G0/%86+)| 8e’ Le ou sur€ sise nds Allen m4 Cou War 10qun3]2102/21/0 - 0102721/10) 8 9 isorgecozs fouier oovvi T144VO 148 VLEL *9 82E100 {Lv SHOH) XNVL 3Q 3HNLONHLS HVd SINNHdWA S3Q NOLLILHVdIH -E TV £'ev XNVL 34 3HNLONHLS HVd SINNHdWA S2Q NOILILHVd34 - 31130 V7 3Q1V13 - NVI9 NQSLNIN313 Al SAXANNVY — AI SL0Z sa exeuuy (319010dAL) SHNON9N1:1 34 NOILLILHVdIH - te V ‘Saljemueng e1nHeAno9 ap suoresgdo seide N/L0/L0 ne a1ep ap H20]S a] 208181 EXOUUE 2109 (1) 326029ÿ0€SOJNSUSJUE}UO/} %8c'8L SINOOU8,| 8P % seimonas ep sodA} seuny (14) %b6‘9 SINOOU8,| 8P % g enbsnf inayeoiduinn (3) One US JUEJUON anajeondinu‘€e,nbsnfinejeordninn(a) SlNpOid8p21quION SONU9JUEJUOYN SInooue.] 8p % (uondems) aBueuyog,p uondo (9) Slnpoid ep 81qUON Lt SINUE OpISE) 481A8| 2P 1249,p Sed ‘aiduuis a1a11eg (g) £Slnpoidap21quOoN g1peoue no (des) suuoyejd ejduuis ajqenea xne‘(onbiunsues)axyxne}noajqeneaxne}| %19"89 Sinoou8, 8P % |ayuos aanjonus xnej ep 8Bueuy93 ‘juewesieau, no ejqelea Xne} 21}U09 8x} Xne} 2p 26uEU2Z + SNpoid ep 21quoN “ejduus ejgeuea xneJ ‘ejduus ex} xne 1 (y) OMS SUOZ ENTENNTS SiOou 291puI un 59 S991puI S29 un,| JUOp S29pul, 21jue 11899 no o1na o1ne auoz S}299 je o1n9 o1n® auozeuoz no esieiueuy Slus2e[-snos Se9Ipu, Se1ny |Siou S89Ipul,p S129| auoz S1Oy S99/pu] S89IPUI,P S1E93 uoljej}ui S891pUI soins au0z S29/puI S991puI (9) (s) () (e) () u) (L) SHNOINA,1 30 NOILLLHVdAH V1 1Q 3190 1OdAL - t'ev v'ev SHNO9IN1.130NOILILHVdAHV7 1Q 3190OdA1 — 31130V1 30 113 - NV 119 NQ SIN3IN3713 A SAX2NNY-AI GLOZ Sa exeuuy 4N143ANO9 “anne:x‘
eseun:1
erseuues :S ‘aljeliSuIQ :g ‘ejNSUEUL :W ‘IENUUE : Y :SIJAlUI Sep Juewees ep aoipoued ej 1enbipu] (p) “(uondews ‘jeuun ‘1004 ‘ de2) uondo eun,p ‘dems un,p n6e.s 11,S 1enbipu (€) “ebeuesnod ep juiod ue eewudxe eBieui eun,p je aoue1eja1 ep jansn xne} UN,p UOnIppe ads e] WUL09 luyep sed JS8,u inb ajqeuea xne} un,p JIBE,S || (2) ‘Heanos juriduue 1ed euBi] eun 1enBuysip ‘sjunidwue sineisnid 81AN09 JueWuNASUI ul 00'0 000 o0‘o 1eoL exajdu09xne1 (exo) eduusajqemeaxneL uorido,p uondo,p equea ej inod 1euoe,] inod sendes seu | seoÂed sewuq Ssesienp Suojsswwo9 Selleniu2a9Seujid S9pJUBJUON (&) queue (fesap| APIPOH?d 1e11u09np uyepeweqnp inq9p ep Juewuniisul,| epaeqepIeuuononN (xnej no 2Bueyo) SINU8ANOI Ej2PS1NEN (e) 81NU8AN09 ep edAi iuelo8s}u09 -09 aWSIUe61O 1eau09np ul}ep91e SLOZ/LO/LO ne np iuesese1des Uoanoo junadwus,| ep soueseje4 ainHeAn0oapJueWINASUI Ueanoojurudurz “‘euBl|anbeyoinod) epSiuewnusu (1) AHNLHAANO9 30 SNOLLVHAdO S3Q 1V130 - SV S'av AHNLH3ANO9O 34 SNOILVH3dO S3Q 11W13Q - 31130 V1 30 1V13 - NVIIS NQ SLNIN3713 Al S3X2NNY — AI SLOC Sa exeuuy ‘(Seleuo1e) SaJAN9EII09 XNE SU8yo Sejoueut SyNpoid Se ins 0102 uin{ 2 np 9Z/0S101HOOI81renou ej ep a1ojodA ej jueaIns sjunidwue Sep UONEOHISSEIS E] 9) L-Y ejduexz ‘juniduue p euoBayeo (8) :deMSun159a1N18AN09epJUaWNAISUL1S18191d1109y(2) “e6pnq np e1o4 ap ajep e1 8 nesaiu 8] enbipui ‘ajgeuea xne] e sjunydue se] inod (9) “xne} ap aINULLO} EJ NO PSN XEpUL] 1NbIpu} (G) [000 00‘ 1e101 (ræ101)aduuisejqerieaxneL (iexo1)oxyxnez ÉLETUTE einueanos (9) ep uonesedo saudy | epuonesedo queay | 822 SiNPOi4 899/9 sabieug XNE} 9p NESAIN Xepu] XNE 2P NEEAIN (g) xepur Ueanos jurdu, op opuru o ets onbeuo inog) 1e:1u09npaulf10,]SPORE|21NH9AN099PSJUSWNAISUI (8) tuniduue,p auobgien Sindep sgleisuos syinpoud j2 soBieuo () n5eu xneu ed xneL 21nu2AN09 9p }u9WNU}SU|,| 9P 193 (euns) (1) AHNLH3ANO9 30 SNOILVHAdO S3Q 11V130 - SV S'v AHN1H3ANO9O 3Q SNOILVHAdO S1Q V1 —3113Q V1 30 1V13 - NVI9 NQ SLNIN3713 N SAX2NNY — AI SLOZ Sa exeuuy IWSINYVOHO
141NV NNQ INNHdNa,1 dI9NVNIA HNOd 31130 - 9
Cv ‘899 joie, e Sosiliqeidui09 Je eBUEU9,p JE1UO9 np au} NE SNP SJSNUSAS SISJEIUI Sep 18 LL 199 SIL, E S9SIIqEdLLO) je [EIUI J2AUOO ep au}
ne Snp Sgielui Sep 1BR,S 11 (€) “eunuuos e] 1ed aBieyo ue esud eyepap ed ej e puodsa1109 auiBuo, e jeides us epep 27 (2)
‘eJu09 nplejsuei jueqne 1nod je À 1, nbsues ewusiueBlo aane un,p jjoud ne junudiue | 8B1eu9 ue aupueid ap a1de99e a1jqnd jJuewuessiige]e un no aANSeI09 aun nose9 sep lBe.s || (1) bo‘o Loto Lo‘ bo‘o bo‘o (sosaud no senbijqnd suoissiwue : xe) 00‘0 00‘0 00‘0 000 00‘0 00‘o 00‘0 000 [00‘o 00‘o 00‘000‘0 00‘000‘0 00‘0 71VLIdv9 (€) SL3H31NI 391943X3,1391943X3.1 (2) ANI9IHO.1 1Nog 3q SHNnO9 nv3q 10/10 Nv Y VLIdV9 Na 11130 4N3134d HVd NOILILHVd3H 42AVd VY 3LINNNVY |1V1IdV9 N3 3113Q ANSINYVOHO 3H1LNVNN.Q LNNHdNA,1 HIONVNIA HNOd 31130 - 9°2v 9°"2v ANSINVOHO341NV NN.Q INNHdN3.1HIONVNIA HNOd 31130 - 31130 V1 301V13 - NV19 NQ SLN3INI713 AN] SAX2NNY = AI SLOZ Sa exeuuy SNOISIAOËd S230 LVL - ÿV Annexe BS 2015
Ad - ETAT DES PROVISIONS
- BUDGET PRINCIPAL -
Montant de la Date de Montant ces Montant total _ ue a provisions à. Montant des Nature de la provision provision de constitution de A des provisions : Solde l'exercice (1) la provision constAusesiau constituées ss 26/06/2015
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
utres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks h . Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 1 041 850,00 11 927 850,00 | 12 097 850,00 | 6 788 704,87 | 5 139 145,13
Provisions pour litiges et contentieux :
Provisions pour litiges et contentieux relatifs à l'opération Néant 09/11/2007 550 000,00 550 000,00 377 514,26 172 485,74
de restructuration de la Place de Jaude Provisions pour litiges et contentieux avec les Organismes] 22/06/2007 1 800 000,00
de Gestion de l'Enseignement Catholique pour les années Néant = 1 965 000,00 1 965 000,00 0,00 [2002 à 2005 25/06/2009 165 000,00
Provisions pour litiges et contentieux avec les Organismes]
de Gestion de l'Enseignement Catholique pour l'année Néant 05/11/2010 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
12010
Provisions pour litiges et contentieux avec les Organismes]
de Gestion de l'Enseignement Catholique pour l'année Néant 16/12/2010 600 000,00 600 000,00 600 000,00 0,00
2011
Frovisions pour Higes et conentieux relié au pernis.de | &e. 260 09 26/06/2015 961 850,00 | 961 850,00 0,00 961 850,00 construire délivré pour la société Immochan
Provisions pour pertes de change Néant
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
Autres provisions pour risques
09/11/2007 150 000,00
18/12/2008 100 000,00
Versement d'un capital-décès pour les agents de la sn collectivité décédés en activité 80 000,00 05/11/2010 100 000,00 500 000,00 391 190,61 108 809,39
08/11/2013 70 000,00
26/06/2015 80 000,00
24/06/2010 300 000,00
16/12/2010 300 000,00
. k . 15/12/2011 300 000,00
EE NIUE Ne UN CRERMENEUNS Néant 27/06/2012 | 2000000,00 | 6565100000 | 2855 000,00 | 3 796 000,00 16/11/2012 500 000,00
28/06/2013 1 500 000,00
27/06/2014 1751 000,00
Provision pour risques liés aux frais médicaux Néant 27/06/2014 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
Provisions pour grosses réparations Néant h
Provisions pour dépréciation (2) 170 000,00 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00
- des immobilisations
- des stocks . Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers oo L : L
Provision pour créances douteuses 170 000,00 26/06/2015 170 000,00 170 000,00 0,00 170 000,00
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 1211 850,00 12 097 850,00 | 12 267 850,00 | 6 788 704,87 | 5 309 145,13
TOTAL GENERAL [_ 1211 850,00 | [ 12 097 850,00 | 12 267 850,00 | 6 788 704,87 | 5 309 145,13
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ...; provisions pour dépréciation des immobilisations de l'équipement ...) A4 - ETAT DES PROVISIONS
- BUDGET ANNEXE EAU -
Annexe BS 2015
Montant des
Montant de la Date de Montant total ar Se nas provisions sn Montant des Nature de la provision provision de constitution de la DE des provisions] A Solde
l'exercice (1) provision constituées au constituées reprises 26/06/2015
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
lAutres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 342 568,00 | 342 568,00 | 262 568,00 80 000,00
Provisions pour litiges et contentieux :
Provisions pour litiges et contentieux avec l'Agence de
l'Eau Loire Bretagne sur le mode de calcul de la Néant 24/06/2010 262 568,00 262 568,00 262 568,00 0,00
redevance pollution pour les années 1997 à 2007
Provisions pour pertes de change Néant
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
lAutres provisions pour risques
‘ersement d'un capital-décès pour les agents de la A Se dec su Néant 05/11/2010 30 000,00 30 000,00 0,00 30 000,00 collectivité décédés en activité
Provision pour risques liés aux frais médicaux Néant 27/06/2014 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour grosses réparations Néant
Provisions pour dépréciation (2) 40 500,00 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00
- des immobilisations
- des stocks Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Provision pour créances douteuses 40 500,00 26/06/2015 40 500,00 40 500,00 0,00 40 500,00
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 40 500,00 383 068,00 | 383 068,00 | 262 568,00 | 120 500,00
TOTAL GENERAL [__40 500,00 _] 383 068,00 | 383 068,00 | 262 568,00 | 120 500,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès
de l'équipement ...)
: provisions pour dépréciation des immobilisations A4 - ETAT DES PROVISIONS
- BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT -
Annexe BS 2015
Montant de la Date de Montant des Montant total ie FT provisions ER Montant des Nature de la provision provision de constitution de la Nr des provisions. ; Solde
l'exercice (1) provision ConRAtses AM constituées reprises 26/06/2015
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
lAutres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 80 000,00 80 000,00 0,00 80 000,00
Provisions pour litiges et contentieux : Néant
Provisions pour pertes de change Néant
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
Autres provisions pour risques
[Versement d'un capital-décès pour les agents de la Néant 05/11/2010 3000000 | 30 000,00 0,00 30 000,00 collectivité décédés en activité
Provision pour risques liés aux frais médicaux Néant 27/06/2014 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
Provisions pour grosses réparations Néant
Provisions pour dépréciation (2) 60 000,00 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
- des immobilisations
- des stocks Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Provision pour créances douteuses 60 000,00 26/06/2015 60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 60 000,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00
TOTAL GENERAL [60 000,00 ]_140 000,00 | 140 000,00 [ 0,00 | 140 000,00
{1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès
de l'équipement ....)
: provisions pour dépréciation des immobilisations A4 - ETAT DES PROVISIONS
- BUDGET ANNEXE CENTRE D'EXPOSITIONS ET DE CONGRES VILLE -
Annexe BS 2015
Montant des
Montant de la Date de provisions Montant total Montant des Nature de la provision pos de constitution de la ccristituées;au des provisions reprises Solde ‘exercice (1) provision 26/06/2015 constituées
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
lAutres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux : Néant
Provisions pour pertes de change Néant
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
lAutres provisions pour risql Néant
Provisions pour grosses réparations Néant
Provisions pour dépréciation (2) 41 100,00 41 100,00 41 100,00 0,00 41 100,00
- des immobilisations
- des stocks Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
Provision pour créances douteuses 41 100,00 26/06/2015 41 100,00 41 100,00 0,00 41 100,00
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 41 100,00 41 100,00 41 100,00 0,00 41 100,00
TOTAL GENERAL [_41 100,00 [ _41100,00 | 41 100,00 0,00 41 100,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès
de l'équipement .....)
: provisions pour dépréciation des immobilisations Annexe BS 2015
A4 - ETAT DES PROVISIONS
- BUDGET ANNEXE AUTRES OPERATIONS ASSUJETTIES A TVA -
Montant de la Date de Montant des Montant total
Nature de la provision provision de | constitution de la porn des provisions] Montant des Solde l'exercice (1) provision constituées au constituées FRpres 26/06/2015
PROVISIONS BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2)
Provisions pour litiges et contentieux
Provisions pour pertes de change
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
[Autres provisions pour risques
Provisions pour grosses réparations
Provisions pour dépréciation (2)
- des immobilisations
- des stocks Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
[TOTAL PROVISIONS BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES
Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges et contentieux : Néant
Provisions pour pertes de change Néant
Provisions pour garanties d'emprunt Néant
utres provisions pour risques Néant
Provisions pour grosses réparations Néant
Provisions pour dépréciation (2) 42 200,00 42 200,00 42 200,00 0,00 42 200,00
- des immobilisations
- des stocks Néant
- des comptes de tiers
- des comptes financiers
[Provision pour créances douteuses 42 200,00 26/06/2015 42 200,00 42 200,00 0,00 42 200,00
[TOTAL PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES 42 200,00 42 200,00 42 200,00 0,00 42 200,00
TOTAL GENERAL [_4220000 | | 4220000 [ 4220000 | 0,00 42 200,00
(1) Provisions nouvelles ou abondement d'une provision déjà constituée.
(2) Indiquer l'objet de la provision (exemples : provisions pour litiges et contentieux au titre du procès ...; provisions pour dépréciation des immobilisations:
de l'équipement ...) ARRETE - SIGNATURES BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2015
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE. ss
NOMBRE DE MEMBRES PRÉSENTS... SA
NOMBRE DE SUFFRAGES EXPRIMES.ennnnnn 535
VOTES :
3t4
A3
- ABSTENTIONS.. o
DATE DE CONVOCATION rm ur 19 juin 2015
PRESENTE PAR LE MAIRE, À CLERMONT-FERRAND, LE. 26 juin 2015
LE MAIRE,
Pour le Maire et par délégation,
l'Adjointe et
A fa
6 IF AT
“Françoise NOUHEN
L DELTBERE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL REUNI EN SESSION
A CLERMONT-FERRAND, LE.
LES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL,
voir signatures page suivante
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE,
COMPTE TENU DE LA RECEPTION EN PREFECTURE LE
ET DE LA PUBLICATION LE
A CLERMONT-FERRAND, LE BUDGET SUPPLEMENTAIRE - EXERCICE 2015 Délibéré par le Conseil Municipal réuni en session ordinaire,
à Clermont-Ferrand, le
Nom et prénom Signature Nom et prénom Signature
ADENOT Dominique mare GODARD Jérôme
AUDET Cécile GUERMIT-MAFFRE Nadia
AUSLENDER Jérôme GUILHOT Patricia
BARA Saïd Akim GUITTARD Pascal
BARRIÈRE François
2 JALICON Christiane
BASTIEN Géraldine
Sos à
FL. JOSEPH Nicaise
BERNARD Grégory
6574] KHATCHADOURIAN-TECER Claudine BERNARD Valérie LAFFONT Alain
BERTUCAT Christophe
4
À + LAVEST Isabelle
BIANCHI Olivier OU ! LAVIGNE Jean-Pierre
À) i
BLANC Jean-Luc ((
MAXIMI Marianne
BOHELAY Philippe MELLOUKT Abdelmajid
BOHNER Gérard
À
 AZ | L MIQUEL Pierre
BONNET Monique MONTEL Fabienne }
BONNET Nicolas LLER Didier
BRENAS Jean-Pierre NARANJO Florent N A
BRIAT Dominique UE — —— NOUHEN Françoise
CANALES Marion
1
Î
——= | PADOVANI Isabelle
CANDELIER Edith RSS PORTEFAIX Christian L / ‘pa
CERVANTÈS Jean-Christophe 4 + POURRET Simon | ll [ ER
CINEUX Cyril PRIEUX Nicole L \ SA a
COSKUN Alparslan RECHAGNEUX Antoine
COUSTÈS Louis ROGUE-SALLARD Dominique
DULAC-ROUGERIE Christine
_
| RME | SCHLIENGER Laurence EL HAFIDHI Sondès |
F2 TARDIEU Sylviane FAUROT Anne VIGNAL Odile
FERREIRA DE SOUSA Manuela VIMONT Guillaume
GALLAIS Magali BUTVOIT 4Q AIQUINO9 : | SIOÔNVHA SUIDUE1J-8UEN ÀÎ ! gi Gl02 “UN 6- E aTANOd-Ad-A NA na | ‘S90INSS S9p |EI2U99 99119911Q 27 NNLO AVIV Ë Lu ‘uoneBaep Jed }9 a1ieW 8] ino4 91n)28/914-SN0S NO LR DA Et 91 EP }942879 379 30 HEIVN : e4IEUI NP 81NjeUBIS je auNnuIWIO2 Ej 2p }2y229 (soowesxnea18s91a1pe9) IHNL93434d N3 NOI143934 30 31vQ 3AILVOI4IGONNOISI93Q SLOZuint XX XX X XX XX X 92 nP SL0Z e1equeuue[ddns 1e6png np uogeqoidde,p uones9q9q XX XX X X XX XX GLOZ 3UIVLNIW3 TddNS 139014 AILININd139ang SLO un 93 npuonseB ep ados X X X X X X X X X X np uoneqo1dde,p uone1aqIIaq NOILS393Q31dW09 X x X XX X X X 19S1[291 E SO}S91 SOP }2}3 SLOZun9znpsyeynssi X XX X X XX X XX Sep UOReJ)ayE,p UONELSqIEG SLOZun9znp Xx X XX X X XX X YLOZJneasIuupy ado np uoneqoidde p uone19ql2q ÿLOoz XX XX X X X XX X AILVYLSININQY 314W09 Œ1) (1) VAL (un (ot) (L0) @IHA) (90) IDSonQ | esompofnsse | saiguoo ap Rssag/ (80) Sau8uogap | uoyouo (zo) apnef SJHANOR 2 sodxg p | oagiiuoy IN 2p 1sodxa ,p S281090 uauuos- (10) (00) OVZ Sanny anu2) Suoueq [Us] anus) ooedsg -SIUIESSY ne jedrouuq SLNINNDOG SIA NINLVN Q@yanoyIOS ej 18 d ouB19SU91 E) SINSNVALL SLNANNDOQ A ——————————— SVER * JOAUS,P 9j ——_— *HARRII0O I4IVIdWN3X3 314n0G NOILASOSÙ 303SN99V INVIVA SEULE GNE SUNSNNIOQA0 1043030 NVSETUOË N34119V13 V a2WNOg-19-ANd NA 34N1934384d