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Arrêté - 169
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 169)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
223
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2025-169
OBJET
: Arrêté
de
concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
Ancien
Emplacement
15
B
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et R.2223-10
à
R.2223-23
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
n°07/68
du
20
décembre
2007
fixant
les
tarifs
des
concessions
dans
le
cimetière
de
Villemoustaussou
;
Vu
la
demande
présentée
par
Madame
LALET
Françoise,
Marie,
Jeanine
Domiciliés
210
rue
des
Arbousiers
à
VILLEMOUSTAUSSOU
(Aude)
Dans
le
but
d'obtenir
une
concession
de
terrain
d'une
superficie
de
1mX3m
pour
la
construction
d'une
pierre
tombale
;
ARRETE
Article
1:
Il
est
accordé,
au
nom
du
demandeur
ci-dessus
désigné
une
concession
de
terrain
pour
édifier
une
sépulture
familiale,
emplacement
ancien
n°
15
B
dans
le
cimetière
communal
de
Villemoustaussou.
Cette
concession
aura
une
superficie
de
1mX3m
et
ce
pour
une
durée
de
trente
années
à
compter
du
23
juillet
2025.
Article
2:
La
concession
est
accordée
moyennant
le
versement
de
la
somme
totale
de
deux
cent
vingt
et
quatre
euros
et
quarante-cinq
centimes.
Article
3
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession
et
au
receveur
municipal.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
30
juillet
2025
L’acquéreur
Le
Maire
x
*
U/}
Exemplaire
de
a
concessionnaire(s)
[
Exemplaire
destiné
à
la
Mairie
O
Exemplaire
destiné
au
receveur
municipal