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Arrêté - AP DDTM SAFEB 2025 025
Arrêté - 025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemoustaussou.
Lien du pdf (Arrêté - 025)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE
DE
VILLEMOUSTAUSSOU
page
029
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N°
2026-025
OBJET
: Concession
de
terrain
dans
le
cimetière
communal
Cimetière
neuf
n°
344
Le
Maire
de
la
Commune
de
VILLEMOUSTAUSSOU
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2223-13
à
L.2223-18
et
R.2223-10
à
R.2223-23
;
Vu
l'acte
de
concession
accordé
le
30
juillet
2025
à
Madame
Françoise
LALET
sous
le
numéro
15
B
cimetière
ancien ;
Considérant
l'impossibilité
technique
de
construire
une
sépulture
de
type
pierre
tombale
sur
cette
concession :
ARRETE
Article
1
: La
concession
numéro
15
B
cimetière
ancien
est
transférée
au
numéro
344
cimetière
neuf.
Le
reste
sans
changement.
Article
2
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
adressé
au
titulaire
de
la
concession.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
à
Villemoustaussou,
le
28
janvier
2026
L'acquéreur