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Arrêté - FaitAT 2024 1246 DISR
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - FaitAT 2024 1246 DISR)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
République Française
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de VAISON LA ROMAINE
Centre routier de BOLLENE-MONDRAGON
N° de l'arrêté
Arrêté temporaire Réf. AT 2024-1246 DISR
Portant réglementation de la circulation sur la
D907 du PR 2+0300 au PR 2+0350 dans le sens des PR croissants des deux côtés Commune de Lapalud
Route classée à grande circulation
Hors agglomération
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 413-1
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-3852 du 08 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Firmin BARDISA, Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine à la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière et en cas d'absence ou d'empêchement, par arrêté n° 2024-3851 du 8 avril 2024, à Monsieur Christophe DUHOO, Adjoint au Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine
VU l'avis réputé favorable du Préfet de Vaucluse conformément à l'arrêté n° 2024-0022 du 4 janvier 2024
VU la demande en date du 09/0/2024 de l’entreprise AGILIS
CONSIDÉRANT que les travaux Démolition bordure existante, terrassement et réalisation semelle béton nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRÊTE
Article 1
A compter du 16/09/2024 et jusqu'au 20/09/2024 les travaux Démolition bordure existante, terrassement et réalisation semelle béton sur la D907 du PR 2+0300 au PR 2+0350 dans le sens des PR croissants des deux côtés seront effectués dans les conditions suivantes :
L’entreprise devra, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la permission de voirie et/ou l’arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire "volume 1 routes bidirectionnelles "notamment CF11 Routes bidirectionnelles chantier fixe sur accotement, ainsi que la fiche 11 Chantiers fixes.
Prescriptions :
Dans la zone de travaux, la circulation sera alternée manuellement par piquets K10. La vitesse sera progressivement limitée à 50 km/h.
Le dépassement de tous véhicules autres que les deux roues sera interdit.
AT 2024-1246 DISR - Page 1 sur 3
2024-7964 L'alternat aura une longueur maximale de 200 m.
Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire volume 1 "routes bidirectionnelles" notamment la fiche CF23 .
La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 18h00 à 8h00 et la signalisation pourra être adaptée ou repliée sur demande du gestionnaire pour les besoins de la circulation, pour le passage de transports exceptionnels, des véhicules de secours.
L'activité du chantier sera suspendue et la route remise à l'état initial (accotement compris) sera rendue libre à la circulation de 18h00 à 8h00.
Signalisation :
L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
Dispositions particulières:
L’entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l’identique par l’entreprise.
Article 2
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux :
AGILIS - 55 Chemin des Mouttes - 84310 MORIERES LES AVIGNON
Tél: - Port: 06 77 07 55 63 - adresse courriel: rmontagut@agilis.net
Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
L’entreprise informera les services du Département : Agence de VAISON LA ROMAINE .
M. PIC Jean Chef de centre de BOLLENE-MONDRAGON Tél 04 90 16 30 20 du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
AT 2024-1246 DISR - Page 2 sur 3 Article 5
Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse et Madame la Présidente du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Vaison-la-Romaine, le
Pour la Présidente et par délégation
Annexe(s) :
CF11 Routes bidirectionnelles chantier fixe sur accotement
Fiche 11 - Routes bidirectionnelles - Chantiers fixes
CF23 Routes bidirectionnelles alternat par piquets K10
Diffusion :
Monsieur le Préfet de Vaucluse
Monsieur le Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière
Monsieur le Maire de la commune de LAPALUD
SDIS
Madame la Cheffe du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région PACA Monsieur Roland MONTAGUT (AGILIS)
Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique
Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
Madame la Présidente du Conseil départemental
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
AT 2024-1246 DISR - Page 3 sur 3
09/09/2024