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Arrêté - DISR 2024 1424 AT conjoint RD907 Lapalud Bollene Mondragon Mornas Piolenc Orange
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - DISR 2024 1424 AT conjoint RD907 Lapalud Bollene Mondragon Mornas Piolenc Orange)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
VAUCLUSE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Sécurité Routière
Agence de Vaison la Romaine
Cei La Croisière
N° de l’arrêté 2024-1424
Arrêté temporaire conjoint DIRMED 2024-0055
portant réglementation de la circulation sur la
RD 907 du PR 0+000 au PR 29+065
dans les deux sens de circulation
Communes de LAPALUD, BOLLENE,
MONDRAGON, MORNAS, PIOLENC et ORANGE
Hors agglomération
Route classée à grande circulation
La Présidente du Conseil départemental
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU le Code de la route et notamment l'article KR. 411-8
VU l’arrêté préfectoral du 5 mai 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au Département de Vaucluse
VU l'avis réputé favorable de la Préfète conformément à l'arrêté n° 2024-0009 DISR du 4/1/2024 VU la délibération n° 2023-500 du 15/12/2023 approuvant les termes de la convention passée avec la DIRMED
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2023-9042 du 25 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FONTAINE Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière
VU la demande en date du 22/12/2023 de l’entreprise MIDITRAÇAGE.
CONSIDÉRANT que les travaux de signalisation nécessitent la réglementation temporaire de la circulation.
ARRÊTE
Article 1
Du 15 au 31 janvier 2024, du lundi au vendredi, de 08h00 à 17h00, la circulation sera réglementée sur la RD 907 du PR 0+000 au PR 29+065 dans les deux sens de circulation, de la façon suivante :
Prescriptions
Les travaux seront effectués suivant les secteurs, soit :
- sur accotement sans empiétement ou avec un léger empiétement sur la chaussée.
Une largeur de circulation de 3 mètres minimum sera maintenue sur la voie. Soit :
- Une voie de circulation sera neutralisée sur 300m maximum. La circulation sera alternée par piquets K10 sur la voie laissée libre.
La vitesse sera limitée à 70 km/h puis à 50 km/h au droit du chantier.
Toute manœuvre de dépassement sera interdite.
L’activité du chantier sera suspendue de 17h00 à 08h00, ainsi que les samedis et les dimanches.
Signalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier. Signalisation temporaire « du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles » notamment les schémas CF11, CF
12 et CF 23.
L’implantation des signaux sera conforme aux schémas CF11, CF 12 et CF 23 du manuel du chef de
chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués pour ne pas apporter de confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront posés de manière à ne pas détériorer les films existants.
ition rti
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.
L'entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la Zone du chantier et ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement ä l’identique par l’entreprise.
Article 2
Les travaux seront exécutés par l’entreprise MIDI TRAÇAGE.
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l’article 1 du présent arrêté, sera mise en place et
entretenue sous la responsabilité de :
M. BORGNET David — Tel.06 11 17 68 03 — Mail : davidborgnet(@miditracage.com
L'entreprise informera les services du Département (agence routière de Vaison la Romaine / DIRMED Ceil La Croisière) des éventuelles interruptions de chantiers (dates d’arrêt, dates de reprise...).
Les coordonnées de contact pour toute demande d’intervention pour la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier sont :
M. BORGNET David — Tel. 06 11 17 68 03 Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dspositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 5
Mme la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en cequi le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Avignon, le 41 JAN. 2024
Pour la Présidente et par délégation
Le Directeur des Ihterventions
et de la Sécurité Routière
Pièces jointes :
Diffusion :
M. le Directeur Départemental des Territoires
M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
SDIS
Mme la Chef du Service Réseau Vaucluse Direction des Transports de la Région PACA
MM. les Maires des communes de LAPALUD, BOLLENE, MONDRAGON, MORNAS, PIOLENC et ORANGE
M. BORGNET- Entreprise MIDI TRACAGE
M. le chef d’agence routière de Vaison-la-Romaine
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