Arrêté - AT 2024 1273 DISR

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Arrêté - AT 2024 1273 DISR Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Lapalud. Lien du pdf (Arrêté - AT 2024 1273 DISR)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, République Française

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE

Direction des Interventions et de la Sécurité Routière

Agence de VAISON LA ROMAINE

Centre routier de BOLLENE-MONDRAGON

N° de l'arrêté

Arrêté temporaire Réf. AT 2024-1273 DISR

Portant réglementation de la circulation sur la

D907 du PR 3+0370 au PR 4+0430

Communes de Lapalud, Lamotte-du-Rhône et Bollène

Route classée à grande circulation

Hors agglomération

La Présidente du Conseil départemental

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 3221-4 VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire

VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n° 2024-3852 du 08 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Firmin BARDISA, Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine à la Direction des Interventions et de la Sécurité Routière et en cas d'absence ou d'empêchement, par arrêté n° 2024-3851 du 8 avril 2024, à Monsieur Christophe DUHOO, Adjoint au Chef de l'agence routière de Vaison la Romaine

VU l'avis réputé favorable du Préfet de Vaucluse conformément à l'arrêté n° 2024-0022 du 4 janvier 2024

VU la demande en date du 22/08/2024 de l’entreprise FGM, intervenant pour le compte d’ENEDIS

CONSIDÉRANT que les travaux Travaux en tranchée sous accotements pour pose de câbles HTA et BT avec pose de poste nécessitent la réglementation temporaire de la circulation

ARRÊTE

Article 1

A compter du 23/09/2024 et jusqu'au 27/09/2024 les travaux Travaux en tranchée sous accotements pour pose de câbles HTA et BT avec pose de poste sur la D907 du PR 3+0370 au PR 4+0430 seront effectués dans les conditions suivantes :

Cet arrêté est conforme à la permission de voirie N°AV DIR MED du 11 avril 2022-DISR en date du 12/09/2024.

L’entreprise devra, lors des contrôles sur chantier, être en possession et en mesure de présenter la permission de voirie et/ou l’arrêté temporaire concernant les travaux dont elle a la charge.

La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier, Signalisation temporaire "volume 1 routes bidirectionnelles "notamment le schéma B1 Biseau et balisage longitudinal de chantier

CF16 Routes bidirectionnelles à 3 voies voie neutralisée , suivant l'avancement des travaux, CF23 Routes bidirectionnelles alternat par piquets K10 et CF24 Routes bidirectionnelles alternat par feux, ainsi que :

AT 2024-1273 DISR - Page 1 sur 3

2024-8183la fiche 1 Esprit et principes de la signalisation temporaire,

la fiche 2 Classification et caractéristiques des signaux,

la fiche 5 Signalisation des personnes,

la fiche 6 Signalisation portée par les véhicules

la fiche 7 Limitation de vitesses,

la fiche 8 Pose et dépose des signaux,

la fiche 9 Signalisation temporaire de nuit et la fiche 11 Chantiers fixes.

La chaussée sera rendue en totalité libre à la circulation de 17h00 à 8h00 et la signalisation pourra être adaptée ou repliée sur demande du gestionnaire pour les besoins de la circulation, pour le passage de transports exceptionnels, des véhicules de secours.

L'activité du chantier sera suspendue et la route remise à l'état initial (accotement compris) sera rendue libre à la circulation ainsi que les samedis et les dimanches.

Pour toute intervention à l'intérieur des chambres, chaque chambre ouverte sera balisée et la signalisation au droit de celle-ci sera mise en place selon le schéma précité, correspondant à sa position sur le domaine public routier ou sur la chaussée. Chaque chambre sera refermée dès que l'intervention aura été effectuée, et à chaque fin de 1/2 journée de travail

Signalisation :

L’implantation des signaux sera conforme à la fiche n° 4 du manuel du chef de chantier.

Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à l’article 52 du règlement de voirie départemental de Vaucluse.

La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par l’entreprise dès qu’elle n’aura plus son utilité.

Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pourra être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs ou qui pourraient constituer un danger pour la circulation.

L’entreprise balisera de jour et de nuit les fouilles, les dénivellations, les matériels et dépôts de matériaux sur la base des schémas DT2, DT4 et la fiche n°3 du "manuel de chef de chantier - routes bidirectionnelles".

Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués pour ne pas apporter de confusion avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront posés de manière à ne pas détériorer les films existants.

Dispositions particulières:

L’entreprise assurera en permanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et de ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.

Tout dommage causé au domaine public devra être réparé qualitativement à l’identique par l’entreprise.

Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L’entreprise adaptera sa signalisation en rapport de la zone traitée afin de guider les riverains.

Article 2

La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article 1 du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de l'entreprise chargée des travaux :

AT 2024-1273 DISR - Page 2 sur 3FGM - 205, chemin de Malemort

Quartier Colombier - 84380 MAZAN

Tél: 04 90 69 82 43 - Port: 06 11 83 95 51 - adresse courriel: admin@fgm-tp.fr

Les coordonnées de contact pour toute demande d’intervention pour la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier sont :

Mr FREVOL 06.11.83.95.51

Article 3

Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article 1 ci-dessus.

L’entreprise informera les services du Département : Agence de VAISON LA ROMAINE .

M. PIC Jean Chef de centre de BOLLENE-MONDRAGON Tél 04 90 16 30 20 du démarrage des travaux, des jours d'interventions de l'entreprise et des interruptions de chantiers.

Article 4

Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.

Article 5

Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse et Madame la Présidente du Conseil départemental sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Vaison-la-Romaine, le

Pour la Présidente et par délégation

Annexe(s) :

B1 routes bidirectionnelles Biseau et balisage longitudinal de chantier

CF16 Routes bidirectionnelles à 3 voies voie neutralisée cas 3

CF23 Routes bidirectionnelles alternat par piquets K10

CF24 Routes bidirectionnelles alternat par feux

Fiche 1 - Routes bidirectionnelles - Esprit et principes de la signalisation temporaire Fiche 2 - Routes bidirectionnelles - Classification et caractéristiques des signaux Fiche 5 - Routes bidirectionnelles - Signalisation des personnes

Fiche 6 - Routes bidirectionnelles - Signalisation portée par les véhicules

Fiche 7 - Routes bidirectionnelles - Limitation de vitesse

Fiche 8 - Routes bidirectionnelles - Pose et dépose des signaux

Fiche 9 - Routes bidirectionnelles - Signalisation temporaire de nuit

Fiche 11 - Routes bidirectionnelles - Chantiers fixes

Diffusion :

Monsieur le Préfet de Vaucluse

Monsieur le Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière

Monsieur le Maire de la commune de BOLLENE

Monsieur le Maire de la commune de LAPALUD

Monsieur le Maire de la commune de LAMOTTE-DU-RHONE

SDIS

Madame la Cheffe du Service Réseau Vaucluse de la Direction des Transports de la Région PACA Monsieur François-Xavier FREVOL (S.A.R.L. FGM)

Monsieur le Directeur départemental de la Sécurité Publique

Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse

Madame la Présidente du Conseil départemental

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de 2 mois à partir de sa notification. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr Conformément aux dispositions de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

AT 2024-1273 DISR - Page 3 sur 3

18/09/202432

Remarque(s) :

Signalisation temporaire - SETRA

Biseau et balisage

longitudinal de chantier

B1

DANGER

100 m

K 5 a

10 à 50 m

B 21 a 2

B 21 a 2

K 5 c

DANGER

100 m

ZONE

TAMPON

ZONE

TAMPON

Schéma n°1

Schéma n°2

10 à 50 m

- La réalisation du biseau n'est pas nécessaire sur les routes à

deux voies. Il doit être matérialisé pour les chaussées à trois

ou quatre voies. La longueur du biseau est de 100 m, la zone

tampon de 10 à 50 m. L'espacement entre K 5 est de 5 à

10 m pour le biseau et de 13, 26 ou 39 m pour le balisage

longitudinal. Le biseau comporte au moins deux B 21 a s'il est

réalisé à l'aide de cônes K 5 a. Les balises K 5 b peuvent être

utilisées pour assurer le balisage longitudinal hors chaussée.Voie latérale neutralisée

Cas 3

w 007

88+OTqy w ooT

w ooï

w ooT

Q09

KScouKSa

w09

ïes

Remarque(s):

9vv

ùre

831

K2

K8

B2t-a2

BL4

KD8

AK5

Circulation à double sens

Route à 3 voies

5Om

50à

7OO m

7OO m

5Om

7OO m

7OO m

7OO m

7OO m

- La sêparation des courants du trafic peut être réalisêe

par des K 5 a, K 5 c, balises souples, séparateurs K 76

ou par marquage temporaire (ligne continue).

- Lorsque deux voies sont affectêes au même sens de

Routes bidirectionnelles - Éaition zoôo

circulation, l'utilisation d'un KD 7O est prêférable à celle

du panneau Al{ 3 pour signaliser la suppression d'une voie.

- Le biseau comporte au moins deux B 21 a s'il est realise

à l'aide de cônes K 5 a (Cf. schéma B7).

45

a4 g

F

z {

I (,

Alternat par piquets K 10

w ooT

w 007 e8+TClt

w oor

9yv

tTg

oT )t

KScdoubleface

ouKSa

T8S

w0g

K2

831

814

AK5

Circulation alternéê

Route à 2 voies

5Om

7OO m

700 m KC1+83

lOO m

m

Remarque(s)

- Dispositif applicable uniquement de jour et sous

certaines conditions : Cf. Signalisation temporaire - Les

alternats.

- Un panneau B 74 de limitation de vitesse à 7O km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK5etKCL.

Signalisation temporaire - SEIRA 52

aAlternat par signaux tricolores

trclt+9yv w ooT

8A+ZïXV w ooT

w 007 vTa

lrr ux

KEcdoubleface

oul(5a

woç

Tes

Remarque(s)

K2

B31

KR 11

BL4

Girculation alternée

Route à 2 voies

50m

70O m

7OO m

AK17+83

7OO m

AK5+KC1

m

- Schéma à appliquer natamment lorsque I'alternat doit

être maintenu de nuit, en absence de visibilité reciproque.

- Pour Ie réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation

temporaire - Les alternats.

Routes bidire.ctionneltes - ÉAition ZOO,O

- Un panneau B 74 de limitation de vitesse à 7O km/h

peut éventuellement être intercalé entre les panneaux

AK 5 et AK 77.

a

538 Signalisation temporaire - SETRA

Esprit et principes de la

signalisation temporaire

La route peut comporter des anomalies présentant un danger pour l'usager (dégradations, accidents, chantiers, obstructions, etc.).

Aussi, pour sauvegarder la sécurité de l'usager et celle des agents travaillant sur la chaussée ou ses abords immédiats, tout en maintenant la fluidité du trafic, il est nécessaire :

• d'informer l'usager,

• de le guider,

• de le convaincre de modifier son comportement pour l'adapter à une situation qui lui est inhabituelle.

La mise en place de la signalisation temporaire demande de la réflexion et du bon sens et s'appuie sur les principes suivants :

• adaptation,

• cohérence,

• valorisation,

• lisibilité.

1. PRINCIPE D'ADAPTATION

La signalisation temporaire doit être adaptée aux circonstances qui l'imposent. Il paraît évident que le dispositif qui doit être mis en place pour signaler le danger occasionné par un léger éboulement sur accotement ne sera pas le même que celui destiné à signaler un chantier occupant une demi-largeur de chaussée sur une voie où le trafic est de 10 000 véhicules/jour.

Les points dont il faut tenir compte lors de la mise en place de la signalisation temporaire sont les suivants :

• les caractéristiques de la voie

- chaussée étroite,

- route à 2 voies, 3 voies et plus,

• la nature de la situation rencontrée

- obstacle ou danger fortuit,

- chantier fixe ou à déplacement lent,

- chantier mobile,

- détournement de circulation,

• l' importance du chantier ou du danger

L'importance du chantier ou du danger et de la gêne apportée à la circulation suivant sa position sur la route (sur accotement, avec léger empiétement ou avec fort empiétement sur la chaussée),

• la visibilité

- liée aux facteurs géométriques de la route (dos d'âne...),

- liée aux conditions ambiantes (brouillard, nuit, ...),

19 Routes bidirectionnelles - Édition 2000

∑ la localisation

- rase campagne avec sections rurales et lieux-dits,

- agglomérations avec zone suburbaine et centre urbain,

- éventualité de voies affluentes,

∑ la vitesse des v!hicules,

∑ l© importance du trafic et sa variation pendant la p!riode du chantier,

∑ l© activit! du chantier.

2. PRINCIPE DE COHÉRENCE

Pour éviter de donner des indications contradictoires ou qui nuiraient à la compréhension de la signalisation temporaire, il faut masquer et/ou adapter la signalisation permanente, horizontale ou verticale.

3. PRINCIPE DE VALORISATION

Pour conserver toute sa valeur, la signalisation doit avant tout être crédible.

La signalisation doit informer l'usager de la situation exacte du chantier, de sa localisation, de son importance, et des conditions de circulation aux abords immédiats du chantier.

Il faut donc que la situation au droit du chantier soit effectivement celle à laquelle il s'attend après avoir lu les panneaux.

Pour cela, il est nécessaire de veiller, en particulier, à ce que :

• les prescriptions imposées soient véritablement justifiées,

• la signalisation suive, dans le temps et dans l'espace, l'évolution du chantier,

• la signalisation temporaire soit retirée dès que le chantier est terminé, la signalisation permanente mise en place et les dangers subsistants signalés.

4. PRINCIPE DE LISIBILITÉ ET DE CONCENTRATION

Pour être bien perçus, les panneaux doivent :

• être conformes aux normes en vigueur,

• rester en nombre limité

(ainsi on ne doit pas grouper plus de deux panneaux sur un même support ou côte à côte),

• être implantés judicieusement,

• être propres et en bon état.10 Signalisation temporaire - SETRA

1. CLASSIFICATION DES SIGNAUX

Les signaux utilisés en signalisation temporaire comprennent deux catégories :

• les signaux permanents du type B et C pouvant être utilisés en signalisation temporaire,

• les signaux propres à la signalisation temporaire (voir annexes).

2. CARACTÉRISTIQUES DES SIGNAUX TEMPORAIRES

Couleur

Les signaux spécifiques de la signalisation temporaire sont à fond jaune ou généralement rouges et blancs pour les signaux de position. Outre ces signaux spécifiques, certains panneaux de prescription, de fin de prescription et de priorité à fond blanc, et des panneaux d’obligation à fond bleu sont utilisés à titre temporaire. Les éventuels panonceaux sont de la même couleur que les panneaux auxquels ils sont associés.

Dimensions

Tous les panneaux utilisés en signalisation temporaire appartiennent à la gamme normale sur routes bidirectionnelles (voir annexes).

Certaines conditions de circulation peuvent parfois justifier l'utilisation de la grande gamme là où elle est déjà employée en signalisation permanente.

Les panneaux portés par des véhicules peuvent être de la petite gamme et éventuellement, pour les véhicules légers, de la gamme miniature quand ils sont complétés par des feux de balisage et d’alerte (Cf. fiche 6).

Rétroréflectorisation

A l'exception des signaux K 1, des feux R et KR 11, tous les signaux utilisés en signalisation temporaire sont rétroréfléchissants.

Si la signalisation subsiste la nuit, le premier panneau de danger est de classe 2, ou doté de trois feux de balisage et d'alerte synchronisés. Il est également souhaitable que la signalisation du biseau soit rétroréfléchissante de classe 2.

3. SUPPORTS

Les panneaux doivent être solidement fixés sur un support stable qui peut être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé avec des matériaux agressifs qui pourraient constituer un danger en cas de renversement des panneaux ou de projection des lests sur la chaussée.

Les supports doivent être conformes à la norme NF P98-540.

2 Classification et caractéristiques des signaux13 Routes bidirectionnelles - Édition 2000

5 Signalisation des personnes

Les agents intervenant à pied sur le domaine routier doivent être constamment visibles, tant par les usagers que par les conducteurs d'engins circulant sur le chantier.

Le port d'un vêtement de signalisation à haute visibilité conforme à la norme NF EN471, de classe 3 ou 2 est obligatoire (les intervenants occasionnels de courte durée peuvent éventuellement se limiter au port de vêtements de classe 1).

Les vêtements conformes sont marqués du pictogramme ci-dessous avec indication de la classe à laquelle ils appartiennent.

Ils sont généralement constitués d'un support fluorescent de couleur jaune, orange ou rouge portant des éléments rétroréfléchissants. La classe 3 correspond aux combinaisons et vestes qui présentent des surfaces de signalisation importantes. La classe 2 comprend les gilets et chasubles. La classe 1 est constituée des baudriers ; leur surface de signalisation est restreinte et ils ne sont normalement qu'un complément de signalisation.

Afin que les propriétés de ces vêtements soient optimales, ils doivent être propres et en bon état.

Classe 3 Classe 2

Classe 1 Pictogramme

normalisé

figurant sur

l’étiquette du

vêtement

314 Signalisation temporaire - SETRA

6 Signalisation portée par les véhicules

Qu’il s’agisse d’engins, de véhicules de chantier, d’intervention ou de signalisation, les matériels mobiles doivent être particulièrement visibles et reconnaissables. Ils peuvent, en effet, constituer un danger pour la circulation des usagers ou pour les autres intervenants du chantier.

1 - RÉGLEMENTATION

La 8ème partie de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière dans son article 122c recommande que ces matériels mobiles soient peints en orange ou en une couleur claire.

Elle impose d’autre part que les véhicules d’intervention et de travaux soient équipés de feux spéciaux (spécifiques aux véhicules à progression lente), et d’une signalisation complémentaire par bandes biaises rouges et blanches :

• lorsqu’ils sont à l’arrêt ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulation publique,

• lorsqu’ils assurent la signalisation de chantiers ou de dangers temporaires.

Les véhicules d’intervention et de travaux désignent :

• les véhicules de patrouille et d’intervention légère,

• les véhicules et engins de chantier,

• les véhicules de signalisation.

Le terme chaussée doit être pris dans un sens large et englobe les voies de circulation, la bande d’arrêt d’urgence, les bandes dérasées de droite ou de gauche, l’accotement, les bandes ou pistes cyclables...

Par "chaussée ouverte à la circulation publique" on entend la ou les parties de la chaussée non neutralisées par un balisage.

A l’intérieur d’une zone neutralisée, l’usage des feux spéciaux n’est pas recommandé si un balisage étanche (par exemple séparateur K 16) isole le chantier de la ou des voies circulées. En effet, dans cette situation et sur le plan strict de la sécurité de l’usager, les feux spéciaux peuvent constituer une pollution visuelle gênante.

Si le balisage n’est pas hermétique (balises K 5 par exemple), l’usage des feux spéciaux est fortement conseillé sur un véhicule isolé ou sur le véhicule le plus visible d’un atelier lorsque plusieurs véhicules interviennent groupés.

Par ailleurs, des véhicules de service, non affectés aux missions citées plus haut (intervention, travaux, signalisation) peuvent être équipés de feux spéciaux dont l’usage n’est réservé qu’à des situations particulières (cas d’un arrêt d’urgence sur la chaussée, d’un accès ou d’une sortie de zone balisée, de circulation ou d’arrêt sur la bande d’arrêt d’urgence...).

Les feux spéciaux

Les feux spéciaux des véhicules à progression lente sont réglementés par l’arrêté du 4 juillet 1972 qui précise que les véhicules et engins contraints par nécessité de service de progresser lentement ou de stationner fréquemment sur les chaussées peuvent être dotés de feux spéciaux.

La 8ème partie de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière impose cette disposition aux véhicules de signalisation, d’intervention et de travaux à l’arrêt ou en progression lente sur une chaussée ouverte à la circulation publique.15 Routes bidirectionnelles - Édition 2000

Si ces véhicules assurent la signalisation mobile d’un chantier, ils portent en outre un panneau AK 5 doté de trois feux R 2 synchronisés.

La signalisation complémentaire

Cette signalisation est constituée de bandes biaises rouges et blanches rétroréfléchissantes dont les caractéristiques sont définies par l’arrêté du 20 janvier 1987. La 8ème par tie de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière impose cette signalisation pour les véhicules de signalisation, d’intervention et de travaux à l’arrêt ou en progression lente sur une voie ouverte à la circulation publique.

Le panneau AK 5 doté de feux de balisage et d’alerte

Le panneau AK 5 porté par un véhicule est normalement :

• de la gamme petite ou miniature (70 cm/50 cm de côté) pour les véhicules légers,

• de la gamme normale ou petite (1 m/70 cm de côté) pour les autres véhicules (y compris les fourgons).

Il est doté aux trois sommets de feux de balisage et d’alerte R 2 synchronisés conformes à la norme NF P 98-475, dont la commande est indépendante de celle des feux spéciaux.

L’ensemble (panneau + feux) est visible de l’arrière et de l’avant du véhicule.

Lorsque les véhicules ne sont pas en activité de chantier, le panneau AK 5 est rabattu, escamoté ou démonté.

Les panneaux à messages variables

Les panneaux à messages variables portés par véhicule sont autorisés à condition que le message soit lumineux et qu’il représente :

• soit un panneau de danger ou de prescription (1ère partie de l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière art. 7.2),

• soit un texte de couleur jaune,

• soit des chevrons de couleur jaune fixes clignotants, alternés avec un texte ou défilant dans le sens qu’ils indiquent (les textes défilants sont interdits).

NB1 : Si ces divers dispositifs de signalisation sont alimentés à partir de la batterie du véhicule, ils peuvent nécessiter un renforcement de celle-ci.

NB2 : La signalisation des engins de service hivernal qui fait l’objet de l’arrêté du 18 novembre 1996, et les autres dispositifs de sécurité devant équiper les différents matériels mobiles, notamment la signalisation sonore de certains types d’engins ne sont pas traités ici.

Autres équipements

Les flèches lumineuses horizontales clignotantes et les rampes lumineuses à défilement de couleur jaune qui peuvent également être montées sur les véhicules d’intervention ou de signalisation ne sont pas prévues actuellement dans les textes réglementaires. Leur emploi nécessite donc une dérogation.16 Signalisation temporaire - SETRA

Feu tournant Feu R 2

AK 5 AK 5 AK 5

* Conformes à la réglementation en cours.

2 - EXEMPLES D’ÉQUIPEMENT DE VÉHICULES *17 Routes bidirectionnelles - Édition 2000

7 Limitation de vitesse

1. SEUILS DE LIMITATION DE VITESSE

En signalisation temporaire, la limitation de vitesse n'est pas toujours nécessaire puisque le panneau AK 5 ou AK 14 par définition "impose aux usagers le respect d'une règle élémentaire de prudence consistant à prévoir la possibilité d'avoir à adapter leur vitesse aux éventuelles difficultés de passage".

Cette limitation, si elle est nécessaire, ne devra pas être inférieure à 70 km/h, sauf en présence d'alternat et dans certains cas tout à fait exceptionnels où elle sera portée à 50 km/h.

2. SIGNALISATION

Elle comprend :

• une signalisation de prescription,

• une signalisation de fin de prescription.

La signalisation de prescription

La limitation de vitesse est opposée aux usagers par l'intermédiaire d'un panneau B 14.

L'usager doit savoir impérativement pourquoi la vitesse est limitée. En conséquence, le panneau de limitation de vitesse ne doit jamais être le premier signal rencontré par l'usager. Il doit toujours être précédé d'un panneau de danger (AK 5 ou AK 14).

La signalisation de fin de prescription

La signalisation de fin de prescription est obligatoire.

Elle s'effectue par le panneau B 31 (fin de toutes prescriptions). Elle peut aussi s'effectuer par le panneau B 33 (fin de limitation de vitesse) dans le cas où il n'y a pas d'autres prescriptions imposées.

Dans le cas des chantiers mobiles, on peut se dispenser de panneau de fin de prescription à condition d'adjoindre à chaque panneau de prescription un panonceau d'étendue précisant la distance de validité de la prescription.

Cas particulier de prescription imposée en signalisation permanente : cette prescription devra être rétablie en aval du panneau B 31. Toutefois si la prescription permanente et celle liée au chantier ne concernent que la limitation de vitesse, la pose du panneau B 31 n'est pas obligatoire. La limitation de vitesse permanente sera rétablie par le panneau B 14 approprié.

3. RÉGLEMENTATION

La pose d'un panneau de prescription doit faire l'objet d'un arrêté réglementaire pris par l'autorité compétente investie du pouvoir de police de la circulation (Préfet, Président du conseil général, Maire) sauf cas d'urgence.18 Signalisation temporaire - SETRA

Pose et dépose des signaux

1. PRINCIPES

La pose ou la dépose des signaux constitue un chantier en soi. Sa sécurité dépend du respect de procédures qui répondent notamment aux impératifs suivants :

• la signalisation doit rester cohérente à tout moment de façon à remplir son rôle vis-à-vis des usagers et du personnel,

• l'exposition des agents sur les zones circulées doit être minimisée,

• les règles de tout chantier doivent être respectées, notamment quant à la signalisation des véhicules et des personnes.

2. POSE DES SIGNAUX

S'il n'est pas possible de les implanter en une seule opération, les panneaux seront d'abord disposés à plat sur l'accotement, puis dressés une fois l'approvisionnement terminé.

En règle générale, on met en place les signaux dans l'ordre où l'usager les rencontre, d'abord la signalisation d'approche, puis celle de position.

Le premier panneau à poser ou à découvrir est le signal avancé (de type AK). Puis les autres panneaux de la signalisation d'approche sont, à leur tour, posés ou découverts (de préférence dans l'ordre où ils sont lus par les usagers). L'opération est répétée, le cas échéant, dans le sens opposé. Enfin, on met en place la signalisation de position.

On s'assure, lors de la pose, que chaque signal est parfaitement visible (végétation, zone d'ombre, dispositif de retenue, support, virage, sommet de côte,...).

Dans le cas particulier des détournements de circulation, on commence par la mise en place du jalonnement de l'itinéraire (de préférence dans le sens de parcours inverse). On pose ensuite la présignalisation et enfin la signalisation de position.

Pour les alternats, on met en place l'ensemble de la signalisation d'approche, puis on met l'alternat en service. La pose de signalisation de position a lieu sous la protection de l'alternat.

Les règles ci-avant sont valables pour les chantiers ou dangers temporaires prévisibles. Dans les situations d'urgence, il importe prioritairement de mettre en place une signalisation de position suffisante, puis une signalisation d'approche minimale (dans les deux sens de circulation).

L'ensemble est ensuite rapidement complété si nécessaire.

3. DÉPOSE DES SIGNAUX

La signalisation temporaire doit être déposée ou masquée dès qu'elle cesse d'être utile. S'il y a lieu d'établir (ou de rétablir) une signalisation permanente ou temporaire à l'issue du chantier (AK 22 par exemple), il faut le faire lors de la dépose de la signalisation temporaire.

Les signaux doivent en général être enlevés ou masqués dans l'ordre inverse de la pose normale. Certaines contraintes de manœuvre du véhicule de ramassage (marche arrière avec remorque par exemple) peuvent cependant imposer des dérogations à cette règle. Elles doivent faire l'objet d'une réflexion préalable approfondie.

819 Routes bidirectionnelles - Édition 2000

Exemple de pose et dépose des signaux en 3 phases

Nota : la signalisation d'approche peut aussi être posée d'abord dans le sens non affecté par les travaux.

B 31

AK 3 + B 3

AK 5

B 31 B 14

100 m

100 m

100 m

50 m

CHANTIER

K 5 c double face

ou K 5 a

K 2

K 8

AK 3 + B 3

AK 5

B 14

100 m

100 m

100 m

50 m

Signalisation

d’approche

Signalisation

de fin

de prescription

Signalisation

de position

}

}

B 31

AK 3 + B 3

AK 5

B 31

B 14

100 m

100 m

AK 3 + B 3

AK 5

B 14

100 m

100 m

Signalisation

d’approche

Signalisation

de fin

de prescription

}

B 31

AK 3 + B 3

AK 5

B 14

100 m

100 m

Signalisation

d’approche

Signalisation

de fin

de prescription

}

POSE DÉPOSE20 Signalisation temporaire - SETRA

9 Signalisation temporaire de nuit

Qu'il soit en activité ou non, un chantier de nuit présente des risques particuliers pour l'usager et pour le personnel.

Sa signalisation doit donc être renforcée.

Le premier panneau de danger rencontré doit être équipé d'un revêtement rétroréfléchissant de classe 2 ou doté de trois feux R 2 de balisage et d'alerte synchronisés.

L'association des deux équipements est autorisée.

Au droit des biseaux, il est souhaitable que les signaux (K 5 notamment) soient rétroréfléchissants de classe 2.

Par ailleurs, les dispositifs assurant le balisage frontal (biseau, droit des voies affluentes,...) peuvent être équipés de feux R 2 synchronisés ou à défilement ; ceux assurant le balisage longitudinal peuvent être dotés, pour certains d'entre eux, de dispositifs lumineux notamment en présence de fouilles, dénivellation importante ou dépôt de matériaux.22 Signalisation temporaire - SETRA

11 Chantiers fixes

Un chantier est dit fixe s'il ne subit aucun déplacement pendant au moins une demi-journée. Cette notion s'oppose à celle de chantier mobile définie fiche 13.

Il est rappelé que les dispositions décrites ci-après valent pour la signalisation complète des dangers temporaires (phase 2 du dispositif décrit fiche 10).

Leur seule différence réside dans la nature du signal de danger utilisé :

• AK 14 pour les dangers temporaires,

• AK 5 pour les chantiers fixes.

La signalisation est fonction de l'emprise du chantier sur la chaussée.

1. SANS EMPIÉTEMENT SUR LA CHAUSSÉE

La signalisation comprend :

• une signalisation d'approche limitée à la pose du panneau AK 5 ou AK 14,

• une signalisation de position frontale et longitudinale.

2. AVEC EMPIÉTEMENT SUR LA CHAUSSÉE

La signalisation comprend :

• une signalisation d'approche composée :

- du panneau AK 5 ou AK 14,

- du panneau de danger AK 3 de rétrécissement de chaussée,

- des panneaux de prescription B 3 (interdiction de dépasser) et B14 (limitation de vitesse).

Lorsque la partie laissée libre de la chaussée est jugée suffisante pour assurer l'écoulement du trafic sans contrainte, les panneaux de prescription ne sont pas indispensables,

• une signalisation de position frontale et longitudinale

Lorsque l'empiétement est important, la signalisation de position frontale peut être constituée d'un biseau.

Sur routes à trois voies et plus, la neutralisation d'une voie peut rendre nécessaire la séparation des courants de trafic opposés,

• une signalisation de fin de prescription le cas échéant.