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Arrêté - DISR 2024 74 AT RD907 Lapalud
Document publié le Vendredi 5 mai 2023 par la commune de Lapalud.
Lien du pdf (Arrêté - DISR 2024 74 AT RD907 Lapalud)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE
Direction des Interventions et de la Secwité Routière
Agence de Vaison la Romaine
Cei k Croisière
N" de l'anêté 2024-74
Arrêté temporaire DIRMED 2024-0015
portant réglementation de Ia circulation sur la
RD 907 du PR 3+000 au PR 4+400
dans les deux sens de circulation
Commune de LAPALUD
Hors agglomération
Route classée à grande circulation
La Présidente du Conseil départemental
VT le Code général des collectivités tenitoriales et notamment I'article L.3221-4
VU I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1. 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire
VU le Code de la route et notamment I'article R.411-8
VU I'arrêté préfectoral du 5 mai 2023 constatant le transfert des routes classées dans le domaine public routier national au Département de Vaucluse
\[U I'avis réputé favorable de la Préfète conformément à I'anêté n' 2024-0009 DISR du 4lll20\4
\rU la délibération no 2023-500 dt 151t212023 approuvant les termes de la convention passée avec la DIRMED
VU l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental n" 2023-9042 du25 octobre 2023 portant délégation de signature à Monsieur Jérôme FONTAINE Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière
VÏJ la demande en date du 22 décembre2023 de l'entreprise SET TELECOM
CONSIDERANT que les travaux de remplacement d'un support FT nécessitent la réglementation temporaire de la circulation
ARRETE
Article I
Pendant la période du 8 au 12 janvier 2024, du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, la circulation sera
réglementée sur la RD 907 (ex RN7) du PR 3+000 au PR 4+400 dans les deux sens de circulation, de la
façon suivante :
Prescriptions :
L
La voie unique de circulation sera neutralisée sur 300m maximum. La circulation sera basculée sur la voie opposée laissée libre.
L'activité du chantier sera suspendue de 17h00 à 8h00, ainsi que les samedis et dimanches.
Sienalisation :
La signalisation sera établie sur la base des indications du manuel du chef de chantier < signalisation temporaire > du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles, notamment le schéma CF16.
L'implantation des signaux sera conforme à la fiche no 4 du manuel du chef de chantier.
Les matériels de signalisation temporaire seront tous de classe 2, conformément à I'article 52 durèglement
de voirie départemental de Vaucluse.
Les panneaux seront solidement fixés sur un support stable qui pouna être lesté. Le lestage ne doit pas être réalisé
avec des matériaux agressifs ou qui pounaient constituer un danger pour la circulation.
La signalisation devra être en permanence adaptée aux différentes phases du chantier. Elle sera déposée par I'entreprise dès qu'elle n'aura plus son utilité.
Dans le cas où certains panneaux de signalisation permanente doivent être masqués pour ne pas apporter de confusion
avec la signalisation temporaire, les matériaux utilisés pour le masquage seront posés de manière à ne pas
détériorer les films existants.
Disoositions narticulières :
Les accès riverains, publics et privés seront maintenus. L'entreprise adaptera sa signalisation en rapport
de la zone traitée afin de guider les riverains.
L'entreprise assurera en pernanence la propreté de la chaussée dans la zone du chantier et ses abords et effectuera à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée.
Tout dommage causé au domaine public devra être ftparé qualitativement à l'identique par I'entreprise.
Article 2
Les travaux seront exécutés par l'entreprise SET TELECOM.
La signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de I'instruction interministérielle sur la signalisation routière et aux schémas et fiches définis à l'article I du présent arrêté, sera mise en place et entretenue sous la responsabilité de M. DUNOYER Tel: 06.99.09.40.80 mail: settelecom@ outlook. fr
L'entreprise informera les services du Département (agence routière de Vaison la Romaine/DIRMED Cei La
Croisière) des éventuelles intemlptions de chantiers (date d'arrêt, dates de reprise...).
Les coordonnées de contact pour toute demande d'intervention pour la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier sont : M DUNOYER - Tel : 06 99 09 40 80
2 Article 3
Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue àl'article 1 ci-dessus.
Article 4
Le présent arrêté, dont les dispositions annulent et remplacent pendant la durée des travaux toutes les dispositions contraires et antérieures, sera affiché aux extrémités du chantier.
Article 5
Mme la Présidente du Conseil départemental de Vaucluse, M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique et M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arcêté.
Fait à Avignon, le . I JAN, 2021'
Pour la Présidente et par délégation
Le Directeur Interventions
etdelaS
AINE
Pièces jointes :
CFl6 Routes bidirectionnelles Chantiers fixes
Diffusion:
M. le Directeur Départemental des Teritoires
Mme la Chef du Service Réseau Vaucluse Direction des Transports de la Région PACA
M. le Maire de la commune de LAPALUD
M. le Directeur des Interventions et de la Sécurité Routière
SDIS
M. DUNOYER, Entreprise SET TELECOM
M. le Directeur départemental de la Sécurité Publique
M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse
M. le chef d'agence routière de Vaison-la-Romaine
Conformément aux dispositions de la loi no 2018-493 du 20juin 2018 relative à laprotection des données personnelles, le bénéficiaire est
informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut
exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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