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Déliberation - documents 20231221181544 1886 deliberation2021 75
Document publié le Vendredi 8 octobre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221181544 1886 deliberation2021 75)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/10/2021
Reçu en préfecture le 18/10/2021
Ses Affiché le
ID : 059-200030633-20211008-2021_75-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté d'Agolomératio
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 8 octobre 2021 — 18h00
Délibération n°2021/75
Date de convocation : 1°’ octobre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le huit octobre à dix-huit heures, les membres du conseil
de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la salle des
fêtes de Saint-Hilaire-Lez-Cambrai, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis
- Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 4 suppléants) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, GAVE Nathalie,
OLIVIER Jacques, SOUPLY Paul, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE Didier,
GOURMEZ Nicole, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BALÉDENT Matthieu, BERANGER Agnès,
BONIFACE Didier, BRICOUT Frédéric, HISBERGUE Antoine, MATON Audrey, POULAIN Bernard,
PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine, TRIOUX COURBET Sandrine,
GOETGHELUCK Alain, RAMETTE Jean-Marc (S), PELLETIER Gilles, BINET Franck (S), GERARD Jean-
Claude, GOSSART Jean-Marc (S), LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE
Matthieu, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge,
LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE
Laurence, GOUVART Michel (S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain, NOIRMAIN
Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice, QUONIOU Henri,
JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX Patrice, MÉLI
Jérôme
Membres absents (10) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, HOTTON Sandrine, DOYER Claude, LAUDE Pierre, BASQUIN
Etienne, PLATEAU Marc, KEHL Didier, RICHEZ Jean-Pierre, MAILLY Chantal
Membres ayant donné procuration (7) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, MÉRESSE DELSARTE Virginie à HERBET Yannick, COLLIN
Denis à THUILLEZ Martine, MÉRY-DUEZ Anne-Sophie à RICHOMME Liliane, RIQUET Alain à
TRIOUX COURBET Sandrine, MANESSE Joëlle à SIMEON Serge, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric,
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 1810/2021
Délibération n°2021/75: Portant attribution de fonds de concour
La Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis (CA2C) souhaitant renforcer le soutien
à l'investissement de ses communes membres à mis en place un fonds de concours sur les thématiques d'intervention suivantes :
— Construction, aménagement ou réfection de bâtiments communaux;
— Construction, aménagement ou réfection d'équipements sportifs ou culturels ;
Valorisation des espaces publics;
Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine ;
Réhabilitation ou mise en valeur du patrimoine naturel (parcs et jardins).
Modalité de versement :
— 50 % lors de l'engagement des travaux, sur présentation par la commune membre d’un titre de
recette émis par le comptable public de la commune assorti de l’ordre de service ;
— Le solde lors de l'achèvement des travaux, sur présentation par la commune d’un récapitulatif
des dépenses exposées certifié par le comptable public;
— La commune s'engage à solliciter le soide du fonds de concours pour le 31 décembre de l’année
n+1 de la présente délibération, à défaut les crédits seront annulés.
Vu le code général des collectivités territoriales, dont son article L5214-16 V,
I
l
Vu la délibération n°2019/081 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la convention d'attribution de fonds de concours 2019-2020,
Vu la délibération n°2020/146 du Conseil Communautaire approuvant le règlement et la convention
d'attribution de fonds de concours 2021 et notamment l'ouverture du FDC 2021 aux communes
ayant bénéficiés de l'intégralité du fonds de concours 2019-2020 à compter du 1% septembre 2021,
Vu les Statuts de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis et du Catésis, dont les dispositions
incluant les Communes ci-dessous, comme l’une de ses communes membres,
Considérant que les projets susmentionnés présentent l'ensemble des conditions requises pour fattribution du fonds de concours,
Considérant que les montants du fonds de concours n’excèdent pas la part du financement assurée,
hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément aux plans de financement
ci-dessous indiqué, Il est proposé au Conseil communautaire :
— D'attribuer un fonds de concours
2021
ID : 058-200080633-20211008-2021_75-DE
aux communes listées ci-dessous :
AUTO MTT FOND DE
COMMUNES _!+|OBSET 17 [COUT PROS + ISUBVENTION - | FINANCEME + |coNcours Le
BETHENCOURT Création d'un arborétum 80 069,15 32 975,00 47 094,15 20 000,09]
FONTAINE AU PIRE Rénovation du périscolaire 71 509,00 32 227,00 89 282,00 19 641,0)
— D'autoriser le Président à signer les conventions d’attributions ainsi que tout acte y afférent ;
— De préciser que les crédits sont ouverts sur le budget 2021 à hauteur de 200 000 € :
— De préciser que le solde de l’enveloppe s’élève dorénavant à 76 078 €.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture
Le 18 octobre 2021 et de la publication le
18 octobre 2021 /
Vu, à
Pour expédition conforme
Beauvois-en-Cis, le 18 octobre 2021
Le Président de séangé,
Maire du CATEAU-CAMBRÉSS
Conseiller Régional
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal odministratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délal de deux rnois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication,