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Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221182419 1957 deliberation2021 145)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Mode, textile et habillement, Famille,
Communauté d'Agolomération
Envoyé en préfecture le 17/12/2021
Reçu en préfecture le 17/12/2021
Affiché le eee
ID : 059-200030633-20211213-2021_145-DE
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Cauilery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Séance du 13 décembre 2021 - 18h00
Délibération n°2021/145
Date de convocation : 3 décembre 2021
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille vingt et un, le treize décembre à dix-huit heures, les membres du
conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la
salle des fêtes de Busigny, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur
Serge SIMEON, Président de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Étaient présents (53 titulaires et 1 suppléant) :
BASQUIN Alexandre, MACAREZ Jean-Félix, BACCOUT Fabrice, HERBET Yannick, MÉRESSE DELSARTE Virginie, OLIVIER Jacques, DUDANT Pierre-Henri, MOEUR Sébastien, MARECHALLE
Didier, GOURMEZ Nicole, HOTTON Sandrine, LEDUC Brigitte, FORRIERES Daniel, BONIFACE
Didier, BRICOUT Frédéric, POULAIN Bernard, PRUVOT Brigitte, RICHOMME Liliane, TRIOUX COURBET Sandrine, GOETGHELUCK Alain, DÉPREZ Marie-Josée, PELLETIER Gilles, LAUDE Pierre, PLET Bernard, LEFEBVRE Bertrand, DEMADE Aymeric, CLERC Sylvie, DAVOINE Matthieu, MANESSE Joëlle, MODARELLI Joseph, PLATEAUX Stéphanie, PORCHERET Didier, SIMEON Serge, LEONARD Julien, MERIAUX Christelle, KEHL Didier, DUBUIS Bernadette, HENNEQUART Michel, RIBES-GRUERE Laurence, GOUVART Michel {S), HAVART Ludovic, VILLAIN Bruno, HALLE Sylvain,
NOIRMAIN Augustine, GERARD Pascal, GODELIEZ NICAISE Véronique, DEFAUX Maurice,
QUONIOU Henri, JUMEAUX Stéphane, RICHARD Jérémy, DOERLER-DESENNE Axelle, QUEVREUX
Patrice, MAILLY Chantal, MÉLI Jérôme
Membres excusés (3) :
DOYER Claude, BONIFACE Patrice, PLATEAU Marc
Membres absents (5) :
WAXIN Vincent, LOIGNON Laurent, GERARD Jean-Claude, BASQUIN Etienne, SOUPLY Paul
Membres ayant donné procuration (12) :
PORTIER Carole à BASQUIN Alexandre, GAVE Nathalie à OLIVIER Jacques, BALÉDENT Matthieu à
RICHOMME Liliane, BERANGER Agnès à BRICOUT Frédéric, COLLIN Denis à POULAIN Bernard,
HISBERGUE Antoine à BONIFACE Didier, MATON Audrey à PRUVOT Brigitte, MÉRY-DUEZ Anne-
Sophie à BRICOUT Frédéric, RIQUET Alain à RICHOMME Liliane, THUILLEZ Martine à POULAIN
Bernard, PAQUET Pascal à DEMADE Aymeric, RICHEZ Jean-Pierre à QUONIOU Henri
Monsieur RICHARD Jérémy est élu secrétaire de séance.
Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 17/12/2024
cture le 17/12/2028
° ID : 058-200080633-20211213-202 145-DE
Délibération n°2021/145: Portant autorisation au Président de signer Te Contrat de Rélance et de Transition Ecologique (CRTE)
Monsieur le Vice-Président expose :
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique,
économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un
nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique.
Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre
l'Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d'accompagnement de l'État à
destination des collectivités territoriales, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.
Le CRTE est la traduction de l’ambition d’un projet de territoire : la transition écologique et la
cohésion territoriale sont la colonne vertébrale de ce contrat, qui s'appuie sur la mobilisation de
l’ensemble des acteurs territoriaux, publics comme privés, tous impliqués dans la relance.
Monsieur le Sous-Préfet a sollicité les 3 intercommunalités de l’arrondissement du Cambrésis, à
savoir, La Communauté d'Agglomération de Cambrai (CAC), la Communauté de Communes du Pays
Solesmois (CCPS) et la Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis (CA2C) afin de mener une réflexion commune.
Cette réflexion a abouti à un Contrat de Relance et de Transition Ecologique — Arrondissement de
Cambrai auquel est annexé la contribution de chaque intercommunalité {déclinaison des actions propres à chaque intercommunalité).
Il'est demandé au Conseil communautaire de bien vouloir autoriser le Président à signer le Contrat de relance et de transition écologique.
Adoptée à l'unanimité
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 17 décembre 2021
Le 17 décembre 2021 et de Jé publication le
17 décembre:2091
Vu,
Le Président de séance, /
Maire du CATEAU;CAMBRÉS