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Déliberation - Liste+des+délibérations+
Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint Privat en Périgord.
Lien du pdf (Déliberation - Liste+des+délibérations+)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 09 AVRIL 2024
FEUILLET CLOTURANT LA SÉANCE DU 09 AVRIL 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-huit heures,
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.
Date de convocation du conseil : le 28 mars 2024
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Éric MONROUX, Cyril CONDEMINE, Christine VAYSSE, Monsieur Dominique RABOISSON, Marie-Christine MALBEC- ANDRIEUX, Alain LUCOT, Pierre DE CUMOND, Didier JACQUIN, Christine CHARRIER, Denise RAGOT, Fabienne PICHOT, Joelle STRUFFERT.
Absents excusés : Joelle REYREL a donné pouvoir à Pascale ROUSIE-NADAL, Jean-Louis VESSIERE a donné pouvoir à Monsieur Maxime CLAIRAUD, Rémi CHAUSASDE a donné pouvoir à Monsieur CONDEMINE, Hélène PRADIER a donné pouvoir à Denise RAGOT
Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre DE CUMOND
DELIBERATIONS :
N° 07/2024 Approbation du compte de gestion Budget annexe Assainissement ; N° 08/2024 Compte administratif 2023 Assainissement ; N° 09/2024 Affectation du résultat Budget annexe Assainissement 2023 ; N° 10/2024 Approbation du compte de gestion Budget annexe logement conventionné ; N° 11/2024 Compte administratif 2023 Logement conventionné ; N° 12/2024 Affectation du résultat 2023 Budget annexe logement conventionné ; N° 13/2024 Approbation du compte de gestion 2023 Budget annexe photovoltaïque ; N° 14/2024 Compte administratif 2023 Photovoltaïque ; N° 15/2024 Affectation du résultat 2023 Budget annexe photovoltaïque ; N° 16/2024 Approbation du compte de gestion 2023 Budget annexe lotissement ; N° 17/2024 Compte administratif 2023 Lotissement ;
N° 18/2024 Approbation du compte de gestion 2023 Budget principal ; N° 19/2024 Compte administratif 2023 Budget principal ; N° 20/2024 Affectation du résultat 2023 Budget principal ; N° 21/2024 Subventions aux associations 2024 et 2024-1 ; N° 22/2024 Taux des taxes d’imposition ;
N° 23/2024 Fongibilité des crédits ;
N° 24/2024 Acquisition d’un véhicule camion benne ;
N° 25/2024 Travaux d’éclairage public SDE24 ;
N° 26/2024 Renouvellement convention Mission locale ; N° 27/2024 Élimination d’archives ;
N° 28/2024 Création suppression d’emploi modification du tableau des effectifs
Annexes : État 1259 ;
Page de signature BP Budget principal visée ;
Page de signature BP Logement Conventionné Visée,
Page de signature BP Photovoltaïque Visée ;
Page de signatures BP Budget assainissement Visée ;
Page de signatures BP Budget Lotissement Visée.
FOLIO 38