Conseil Municipal - Procès+Verbal+du+CM+du+

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Procès Verbal - Proces verbal 09042024

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Procès Verbal - proces verbal du cm du 09042024

Conseil Municipal - Procès+Verbal+du+CM+du+ Document publié le Mardi 9 avril 2024 par la commune de Saint Privat en Périgord. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès+Verbal+du+CM+du+)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Investissement et développement économique, 1 | 27

COMMUNE DE SAINT PRIVAT EN PERIGORD

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 avril 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.

Date de convocation du conseil : le 28 mars 2024

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Éric MONROUX, Cyril CONDEMINE, Christine VAYSSE, Dominique RABOISSON, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Alain LUCOT, Pierre de CUMOND, Didier JACQUIN, Christine CHARRIER, Denise RAGOT, Fabienne PICHOT, Joelle STRUFFERT.

Absents excusés : Joelle REYREL a donné pouvoir à Pascale ROUSIE-NADAL, Jean-Louis VESSIERE a donné pouvoir Maxime CLAIRAUD, Rémi CHAUSSADE a donné pouvoir à Cyril CONDEMINE, Hélène PRADIER a donné pouvoir à Denise RAGOT

Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre de CUMOND

Monsieur Pierre de CUMOND a été désigné Secrétaire de séance (selon art. L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Invités (3) : Bruno ARCHAMBAULT de VENCAY, Conseiller aux Décideur Locaux (CDL) ; Riad LATIOUI, Secrétaire de Mairie ; Philippe LUPRIS, Agent administratif comptable.

Date d’affichage de la convocation : 28 mars 2024.

Nombre de conseillers en exercice : 18 – Nombre de présents : 14 – Nombre de votants : 18

Madame le Maire procède à l’appel nominal des membres du Conseil Municipal, constate que le quorum est atteint et valide la tenue de cette assemblée.

Elle précise également qu’elle tenait à remercier, Monsieur de VENCAY pour sa présence et la présentation des fiches financières concernant la commune. Ainsi que Riad et Philippe pour le temps passé sur l’élaboration des budgets.

ORDRE DU JOUR

01/ Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2023 des budgets annexes et du budget principal – Affectation du résultat :

02/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 : 03/ Vote des budgets primitifs 2024 :

04/ Vote des subventions 2024 :

05/ Vote de la fongibilité des comptes – transfert de section à section : 06/ Achat d’un nouveau véhicule de type camion Benne pour les services techniques 07/ SDE24 – Travaux de réparation suite à l’orage de grêle – éclairage public 08/ Avancement de grade : passage du grade d’adjoint administratif au grade d’adjoint administratif de 2ème classe

09/ Validation du règlement intérieur de la commune

10/ Mission d’archivage – élimination d’archives après la mission d’archivage des services du centre de gestion de la Dordogne.

11/ Renouvellement de la convention Mission locale Ribéracois Vallée de L’Isle

QUESTIONS DIVERSES :N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE 024027 NOM DU POSTE COMPTABLE S8GC RIBERAC ETABLISSEMENT : A S 5 T — ST PRIVAT EN PERIGORD

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

72001 - ASST - ST PRIVAT EN PERIGORD Exercice 2023

RESULTAT À LA CLOTURE DE PART AFFECTEE À L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023 TRANSFERT OU INTEGRATION DE RESULTATS PAR OPERATION RESULTAT DE CLOTURE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2022 ICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE DE L'EXERCICE 2023

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

IT - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des sérvices

à

caractère industriel

et commercial

ASST - ST PRIVAT EN

BÉRIGORD

Investissement 9 732,06 -128,40 9 603,66

Fonctionnement 91 466,12 -11 450,36 80 015,76

Sous-Total 101 198,18 -11 578,76 89 619,42 TOTAL III 101 198,18 -11 578,76 89 619,42 TOTAL I + II + III 101 198,18 “1157876 89 619,42

2 | 27

 Point Église de Festalemps

 Point Logement conventionné – 63 rue du Lavoir

 Point Logement conventionné – 61 rue des musées

FINANCES

1/ Vote des comptes administratifs et comptes de gestion 2023 des budgets annexes et du budget principal – Affectation du résultat :

Madame le Maire, assistée du Conseiller au Décideur Locaux (CDL) de St Astier Mr Bruno ARCHAMBAULT DE VENCAY ont exposé aux membres du Conseil Municipal :

- Les comptes de gestion 2023 des budgets annexes et du budget principal - Les comptes administratifs 2023 des budgets annexes et du budget principal - L’affectation des résultats de 2023 des budgets annexes et du budget principal. Les budgets annexes sont « Assainissement », « Logements conventionnés », « Photovoltaïque », et « Lotissement ».

Présentation et vote des comptes de gestion 2023 :

Monsieur de VENCAY prend la parole et expose à l’ensemble des membres du Conseil Municipal le détail des comptes de gestion de chaque budget. Il précise qu’après vérification, les comptes de la commune sont sains et relatent d’une bonne gestion. Monsieur de VENCAY présente l’ensemble des comptes de gestion des différents budgets et propose de les voter une fois tous exposés dans un souci d’organisation. A l’issue de cette présentation, le Conseil Municipal sera donc invité à se prononcer sur le vote des comptes de gestion.

Compte de gestion :

BUDGET ASSAINISSEMENT :N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024027 NOM DU POSTE C MPTABLE : SGC RIBERAC EMENT : LOGEMENTS - ST PRIVA

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non = / personnalisés

72002 — LOGEMENTS - ST PRIVAT EN PGD Exercice 2023

PART AFFECTEE À TRANSFERT OÙ INTEGRATION

He Ts ds a L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION pu ee

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

IT - Budgets des services à

caractère administratif

LOGEMENTS -— ST PRIVAT EN

FGD

Investissement 87 938,79 35 979,26 123 618,05

Fonctionnement 62 056,10 62 056,10 4 509,95 4 599,95 Sous-Total 149 994,89 62 056,10 40 489,21 128 428,00 TOTAL II 149 994,89 62 056,10 40 489,21 128 428,00 III - Budcets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 149 994,89 62 056,10 40 489,21| L 128 428,00

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024027 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC RIBERAC ETABLISSEMENT : PHOTOVOLTAIQUE - ST PRIVAT EN

# + . - = =

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non . #

personnalisés

72004 - PHOTOVOLTAIQUE - ST PRIVAT EN Exercice 2023

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

Hu ns L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION a

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

Il - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

TOTAL II

III - Budgets des services

à

caractère industriel

et commercial

PHOTOYOLTAIQUE - ST PRIVA:

EN

Investissement =D974 701 =697r91 5 978;82

Fonctionnement 25 332,66 5 574,91 5 601,43 25 359,18 Sous-Total 19 757,75 5 574,91 5 203,52 19 386,36 TOTAL III 19 757,75 5 574,91 5 203,52 19 386,36 TOTAL I + II + III 19 757,75 5 574,91 5 203,52 19 386,36

N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 024027 NCM DU POSTE COMPTABLE : S5GC RIBERAC ETABLI LOT - ST PRIVAT EN PERIGORD

ETAT : II-2

# + . - = .

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non " s

personnalisés

72003 - LOT - ST PRIVAT EN PERIGORD Exercice 2023

PART AFFECTEE À TRANSFERT OU INTEGRATION

era ns. Fons L'INVESTISSEMENT : RESULTAT DE L'EXERCICE 2023| DE RESULTATS PAR OPERATION Re

EXERCICE 2023 D'ORDRE NON BUDGETAIRE

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

LOT - ST PRIVAT EN PERIGORD

Investissement 59 171,68 15 746,38 74 918,06 Fonctionnement 55 473,40 8 394,06 -47 079,34 Sous-Total 3 698,28 24 140,44 27 838,72 TOTAL II 3 698,28 24 140,44 27 838,72 III - Budcets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 3 698,28 24 140,44 27 838,72

3 | 27

BUDGET LOGEMENTS CONVENTIONNÉS :

BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE :

BUDGET LOTISSEMENT :N° CODI QUE DU POSTE COWTABLE: 024027 NOM DU POSTE COPTABLE: SG RI BERAC ETABLI SSEMENT : ST PRI VAT EN PERI GCRD ETAT : 11-2

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non per sonnal i sés

72000 - ST PRI VAT EN PERI GOŒRD Exercice 2023

PART AFFECTEE A TRANSFERT CU 1 NTEGRATI ON RÉ Rene en L' 1 NVESTI SSEMENT : RESULTAT DE L' EXERCI CE 2023 | DE RESULTATS PAR CPERATI ON pete Œ EXERCI CE 2023 D ORDRE NON BUDCTAI RE | - Budget principal

Invest i sserent 333 489,74 92 755,98 426 245,72 Fonct i onnerrent 933 373,62 228 310,26 509 522, 37 1 214 585, 73 TOTAL I 1 266 863,36 228 310,26 602 278,35 1 640 831,45 Il - Budgets des services à

caractère administratif

72002- LOGEMENTS - ST PRI VAT

EN P@

Invest i sserent 87 938,79 35 979, 26 123 918,05 Foncti onnerent 62 056, 10 62 056, 10 4 509,95 4 509, 95 Sous-Tot al 149 994, 89 62 056,10 40 489,21 128 428, 00 72003- LOT - ST PRI VAT EN

GORD

Invest i sserent 59 171,68 15 746,38 74 918, 06 Fonct i onnerent -55 473,40 6 799, 19 -48 674,21 Sous- Tot al 3 698, 28 22 545,57 26 243,85 TOTAL 11 153 693, 17 62 056, 10 63 034,78 154 671,85 111 - Budgets des services

à caractère industriel et

commer ci al

72001-ASST - ST PRI VAT EN

PERI GORD

Invest i sserent 9 732,06 - 128, 40 9 603,66 Fonct i onneræent 91 466, 12 -11 450,36 80 015,76 Sous-Tot al 101 198, 18 -11 578,76 89 619, 42 72004- PHOTOVOLTAI QUE - ST

PRI VAT EN

Invest i sserrent -5 574,91 - 397,91 -5 972,82 Foncti onneræent 25 332,66 5 574,91 5 601,43 25 359,18 Sous-Tot al 19 757,75 5 574,91 5 203,52 19 386, 36 TOTAL 111 120 955,93 5 574,91 -6 375,24 109 005, 78 TOTAL 1 +11 +111 1 541 512,46 295 941,27 658 937,89 1 904 509, 08

Fiche n°1 : Les ratios de niveau

Len nRAee MuiElelE LL

pour la catégorie démographique

CETTE TS RTE TRUE LUS Région

FONCTIONNEMENT Total des produits de fonctionnement = A 1 182 564 1 046 814 1013 1 106

Produits de fonctionnement CAF 1 182 564 1046 805 985 1075

dont : Impôts locaux 342 121 302 289 409 447

Fiscalité reversée par les GFP 0 0 0 4 17

Autres impots et taxes 107 535 95 82 121 75

Dotation globale de fonctionnement 489 731 433 287 220 214

Autres dotations et participations 41 636 37 32 99 149

dont : FCTVA 1 966 2 1 5 4

Produits des services et du domaine 77 549 69 48 58 75

Total des charges de fonctionnement = B 673 042 595 576 795 873

Charges de fonctionnement CAF 657 991 582 556 756 827

dont : Charges de personnel (montant net) 355 671 314 259 345 349

Achat et charges extemes (montants nets) 155 102 137 170 253 282

Charges financières 10 674 5 10 7 14

Subventions versées 8 088 7 5 25 42

Contingents 48 277 43 51 63 57

Résultat comptable = A-B=R 509 522 451 238 218 233

Capacité d'autofinancement brute = CAF 524 573 454 249 229 249

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BUDGET PRINCIPAL :

Monsieur de VENCAY explique que les comptes de gestion sont bons et cohérents avec le fonctionnement de la collectivité. Pour appuyer ces dires, il propose aux membres du Conseil Municipal les documents financiers issus de son logiciel qui viennent corroborer la bonne gestion des comptes.Total des ressources d'investissement budgétaires=C

dont : Excédents de fonctionnement capitalisés

Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1)

Autres dettes à moyen / long terme

Subventions reçues

FCTVA

Autres fonds globalisés d'investissement

dont : Taxe d'aménagement

Amortissements

Provisions

Total des emplois d'investissement budgétaires=D

dont : Dépenses d'équipement

Remboursement de dettes bancaires et assimilées (1)

Remboursements des autres dettes à moyen / long terme

Reprise sur amortissements et provisions

Charges à répartir

Immobilisations affectées

Besoin de financement résiduel = D - C

+ Solde des opérations pour compte de tiers

Besoin de financement de la section d'investissement

Résultat d'ensemble

DETTE Encours total de la dette au 31 décembre

dont encours des dettes bancaires et assimilées

Encours des dettes bancaires et assimilées retraité du solde du compte 441.21

Annuités des dettes bancaires et assimilées (1)

Avances du Trésor (solde au 31/12)

FONDS DE ROULEMENT en fin d'exercice

506 712

228 310

120 000

1445

131 563

4 128

15051

413 956

358 622

54 928

407

-92 756

-92 756

602 278

362 032

358 795

358 795

65 301

1 640 831

164

51

AoQovovo#rEsotouvtrr

à

2

— EN

£

°|[8|$|À 874

423

181

ovovouës$o

tons

eu

sé

-27

245

321

321

907

19

214

637

626

821|

5 | 27

La fiche n°1 concerne l'exécution des opérations budgétaires de l’exercice. Certains éléments constituant les produits et les charges de fonctionnement sont isolés.

La différence entre produits et charges de fonctionnement donne le résultat comptable. La différence entre les produits et les charges réels de fonctionnement donne la capacité d’autofinancement brute.

Le cadre, intitulé "INVESTISSEMENT ", présente les principales composantes budgétaires de la section d’investissement. À ce niveau, est calculé le besoin de financement résiduel de la collectivité. S’y ajoute le besoin dégagé par les opérations pour compte de tiers.

Le rapprochement entre le résultat comptable de la section de fonctionnement et le besoin de financement de la section d’investissement donne le résultat d’ensemble de l’exercice. Au bas de cette première fiche sont indiqués divers éléments relatifs à la dette (notamment, l'encours total de la dette au 31 décembre et l'annuité des dettes bancaires et assimilées), ainsi que le fonds de roulement à la clôture de l'exercice.Fiche n°2 : Les ratios de structure

Montant en € par habitant

QU LE LL LE pour la catégorie démographique

ms Lee 11011 TT TS ET E TE CE LT Région National

COMPOSANTES DE F'AUTOFINANCEMENT Excédent Brut de Fonctionnement = EBF 535 247 473 254 233 262

Résultat comptable = A-B=R 509 522 451 238 218 233

Produits de fonctionnement CAF 1 182 564 1 046 805 985 1075 Charges de fonctionnement CAF 657 991 582 556 756 827

Capacité d'autofinancement brute = CAF 524 573 42 249 229 249

Produits de cessions d'immobilisations 0 0 8 23 22

CAF nette de remboursements de dettes bancaires et assimilées (1) 469 646 415 153 181 169

CAF nette de remboursements réels de dettes bancaires et assimilées (2) 469 646 415 153 181 171

Catégorie démographique

OU LT DIS TC TELL Région LÉ TETeT LE El

Impôts locaux 28,93 % 35,84 % 41,57 % 41,60 %

Dotations et participations reçues 44,93 % 39,62 % 32,40 % 33,77 %

dont Dotation Globale de Fonctionnement 41,41 % 35,59 % 22,34 % 19,90 %

dont: Achats et charges externes (montant net) 23,57 % 30,61 % 33,54 % 3415 %

Charges de personnel (montant net) 54,05 % 46,50 % 45,64 % 42,17 %

Charges financières 1,62% 1,77 % 0,88 % 174%

Contingents 7,4% 9,20 % 8,34 % 6,84 %

Subventions versées 123% 1,69 % 3,28 % 5,08 %

Autofinancement net (1) 130,96 % 43,14 % 53,31 % 40,41 %

Dettes bancaires et assimilées (hors ICNE) (1) 33,46 % 14,46 % 15,06 % 15,63 %

Subventions reçues 36,69 % 30,61 % 24,07 % 29,09 %

FCTVA 115% 9,15 % 12,24 % 11,51 %

Encours des dettes bancaires et assimilées au 31 décembre / CAF 0,68 1,78 1,40 2,53

Encours des dettes bancaires et assimilées retraitées du solde du compte 44121 / CAF 0,68 1,78 1,40 2,52

Annuités des dettes bancaires et assimilées (1)/ EBF 0,12 0,42 0,23 0,36

6 | 27

La fiche n°2 comporte deux parties. La première partie présente les éléments qui déterminent la CAF (capacité d'autofinancement). La seconde mesure certains ratios financiers ; elle décrit, en particulier, certaines rubriques de la fiche n°1, en les rapportant au total des produits de fonctionnement, ainsi que la part des principales ressources d'investissement dans les dépenses d'équipement.

Il faut noter que ces fiches permettent de situer la commune en termes de comparatif à d’autres communes de la même ampleur et qu’à ce jour la collectivité affiche de très bons résultats comme définis dans les fiches ci-dessus. Ce qui permet de soutenir la bonne gestion de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (18 voix pour), les comptes de gestion 2023 des budgets annexes et du budget principal.

Présentation et vote des comptes administratifs 2023 :

Madame le Maire prend la parole et présente les différents comptes administratifs 2023 aux membres du Conseil Municipal et en fait le détail pour chaque budget. Madame Le Maire sera invitée à se retirer de l’assemblée pour que le Conseil Municipal puisse procéder au vote des comptes administratifs à la suite de cette présentation.BUDGET ASSAINISSEMENT

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

LIBELLES | DEPENSES | | LIBELLES | RECETTES | | LIBELLES | DEPENSES | | LIBELLES | RECETTES |

| 011 charges générales 11 il 013 atténuation charges | 16 emprunts 10 826,40 10 FCTVA+divers

| 012 charges personnel 28 se) 70 produits | 43 153,86 10 dotations 1068 excédent fonct.cap.

| 014 attenu. de produits 73 impôts et taxes 204 Subventions versées 13 subventions équip.

| 65 charges de gestion 170,49 74 dotations 21 immob.corp. 16 emprunts

| 66 charges financières 2671,50! | 75 autres produits 23 immob en cours 23 immo en cours

| 67 charges exception. | 76 produits financiers | 23 opérations équip. 165 dépôts et caution

| 68 dotation aux amortissements a 77 produits exception. | 27 autres imm.financ. 28156

| Dépenses réelles Recettes réelles au 45 op,cpte tiers Recettes réelles

| 042 amortissement 042 op.ordre entre section 17 999,00 Dépenses réelles —“# Es

| De reseruz 9146612 | | 40 amortissement 001 section inv reporté 9 732,06 001 report n-1

| |

1 TOTAL 72 603, | TOTAL 152 618,98 TOTAL 28 825,40 S TOTAL 38 429,06

RESULTAT FONCTIONNEMENT : 80 015,76 RESULTAT INVESTISSEMENT: 9 603,66

Affectation des résultats de 2023 du budget annexe : Assainissement

RECAPITULATION

Dépenses Fonctionnement 72 603,22

Recettes Fonctionnement 152 618,98

Résultat de Fonctionnement 80 015,76 excédent |

Dépenses Investissement 28 825,40

Recettes Investissement 38 429,06

Résultat Investissement 9 603,66 exédent |

RAR dépenses

RAR Recettes -

Besoin de financement -

AFFECTATION DU RESULTAT

R/ 002 résultat n-1 80 015,76 | Investissement

c/1068 besoin de financement -

C/002 Excédent reporté 80 015,76 Fonctionnement

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit : Affectation de l'excédent d'investissement de 9 603,66 € au compte 001 ;: Affectation de l'excédent de fonctionnement de 80 015,76 € au compte 002.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

[ LIBELLES [ DÉPENSES QUE LIBELLES Ï RECETTES | | LIBELLES I DÉPENSES | [ LIBELLES [ RECETTES |

charges atténuation

011 générales 5210,08| |013 charges | 16 emprunts 10 358,05 | 10 FCTVA#divers |

012 eh 6529,30| | 70 produits 10 dotations 1068 excédent fonct.cap. 62 056,10

014 attenu. de produits 73 impôts et taxes 204 Subventions versées 13 subventions équip. | 19 950,00

65 charges de gestion | 6055,60 | 74 dotations | 21 immob.corp. | 16 emprunts | |

6 chargesfmandires | 1207,94| | 75 autres produits 2351296 | | 23 immob en cours 3566879 || 23 immoencours | | 67 charges exception. | | 76 produits financiers | 23 opérations équip. | 165 dépôts et caution | produits 68 77 exception. | 27 autres imm.financ. 45 op cptetiers Dépenses réelles Recettes réelles D 2352206 | 45 op,cpte tiers Recettes réelles

ns ml —". ha 002 report n-1 Le amortissement 001 section inv reporté 87 938,79

001 report n-1

TOTAL 19 003,01 TOTAL 23 512,9%6 TOTAL 46 026,84 TOTAL 169 944,89

RESULTAT FONCTIONNEMENT : 4 509,95 RESULTAT INVESTISSEMENT: 123 918,05

7 | 27

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET ASSAINISSEMENT 2023 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget assainissement 2023.

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET LOGEMENTS CONVENTIONNÉS 2023 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget logements conventionnées 2023.Affectation des résultats de 2023 du budget annexe « Logement conventionné »

RECAPITULATION

Dépenses Fonctionnement 19 003,01

Recettes Fonctionnement 23 512,96

Résultat de Fonctionnement 4 509,95 excédent

Dépenses Investissement 46 026,84

Recettes Investissement 169 944,89

Résultat Investissement 123 918,05 excédent

RAR dépenses 534 000,00

RAR Recettes 272 525,00

Besoin de financement - 137 556,95

AFFECTATION DU RESULTAT

C/ 002 Excédent n-1 4 509,95 à Investissement

c/1068 besoin de financement 4 509,95

C/002 Excédent reporté Fonctionnement

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit : Affectation de l'excédent d'investissement de 123 918,05 € au compte 001. Affectation de l'excédent de fonctionnement de 4 509,95 € : au compte 1068 en investissement pour combler le besoin de financement.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES | RECETTES | | LIBELLES DEPENSES | LIBELLES | RECETTES |

charges atténuation

|011 générales 540,921 |013 charges 16 emprunts 11 962,82 10 FCTVA+divers 5 574,91

charges

{012 personnel 70 produits 12 543,87 10 dotations 1068 excédent fonct.cap.

Subventions

014

Les

67

023

attenu. de produits

charges de gestion

charges financières

charges exception.

Dépenses réelles

amortissement

vir. section invest

411,52

TOTAL 6 942,44

73 impôts et taxes

74 dotations

75 autres produits

76 produits financiers

77 produits exception.

Recettes réelles

002 report n-1

TOTAL

19 757,75

204 versées

21 immob.corp.

Z w immob en cours

23 opérations équip.

45 op,cpte tiers

Dépenses réelles

001 report n-1

27 autres imm.financ.

13 subventions équip.

16 emprunts

23 immo en cours

165 dépôts et caution

45 opcptetiers

Recettes réelles

040 amortissement

5 574,51 001 section inv reporté

32 301,62

3 25 359,18

TOTAL 17 537,73 TOTAL 11 564,91

RESULTAT INVESTISSEMENT: - 5 972,82

8 | 27

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PHOTOVOLTAÏQUE 2023 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget photovoltaïque 2023.Affectation des résultats de 2023 du budget annexe « Photovoltaique »

RECAPITULATION

Dépenses Fonctionnement 6 942,44

Recettes Fonctionnement 32 301,62

Résultat de Fonctionnement 25 359,18 excédent |

Dépenses Investissement 17 537,73

Recettes Investissement 11 564,91

Résultat Investissement - 5 972,82 déficit |

RAR dépenses

RAR Recettes

Besoin de financement - 5 972,82

AFFECTATION DU RESULTAT

C/ 002 benefice reporté 25 359,18 | Investissement

c/1068 besoin de financement - 5 972,82

C/002 Excédent reporté 19 386,36 Fonctionnement

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit :

Affectation du déficit d'investissement de 5 972,82 € au compte 001. Affectation de l'excédent de fonctionnement :

- 5 972,82 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ; - 19 386,36 € au compte 002.

AFFECTATION DU RESULTAT

C/ 002 bénéfice reporté 25 332,66 | Investissement

c/1068 besoin de financement - 5574,91

C/002 Excédent reporté 19 757,75 Fonctionnement

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit : Affectation du déficit d'investissement de 5 574,91 € au compte 001. Affectation de l'excédent de fonctionnement :

- 5574,91 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) ; - 19757,75 € au compte 002.

SECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

LIBELLES [ DEPENSES | [ LIBELLES RECETTES ] I LIBELLES DEPENSES ] LIBELLES RECETTES ]

"FF | TU ‘ | 011 charges générales 3155,00! |013 atténuation charges 16 emprunts 11036,81 10 FCTVA+divers

[012 charges personnel 2 416,28 | 70 produits 39 768,43 10 dotations 20 456,19 1068 excédent fonct.cap.

014 attenu. de produits | 73 impôts et taxes 204 Subventions versées 13 subventions équip.

65 charges de gestion 0,30 | 74 dotations 21 immob corp. | 116878 emprunts

| 66 charges financières 614,47 | 75 autres produits 23 immob en cours | 23 immo en cours -

| 67 charges exception. | 76 produits financiers 20 456,19 23 opérations équip. 165 dépôts et caution

| 77 produits exception. 27 autres imm.financ. | | 45 opcptetiers

| Dépenses réelles Recettes réelles 45 op,cpte tiers | Recettes réelles |

042 variation des stocks 002 report n-1 Dépenses réelles [ s12%300 | 001 _ section inv reporté 59 171,68 | | f |

[043 frais accessoires | 042 Variation des stocks | 104 068,18 001 section inv reporté | 040 terrains aménagés | 151 307,56

| 002 résuitat de fonctionnement 55 473,40 | 043 transfert de charge 040 terrains aménagés | 104 068,18

t ——— 2 |

TOTAL 212 967,01 | TOTAL 164 292,80 TOTAL | 135 561,18 TOTAL 210 479,24

RESULTAT FONCTIONNEMENT : - 48 674,21 RESULTAT IN 74 918,06

9 | 27

COMPTE ADMINISTRATIF LOTISSEMENT 2023 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget lotissement 2023.

Pas d’affectation de résultat pour le budget lotissementSECTION DE FONCTIONNEMENT SECTION D'INVESTISSEMENT

[ LIBELLES [ DEPENSES ] [ LIBELLES RECETTES ] | LIBELLES [ DEPENSES | LIBELLES | RECETTES ]

charges atténuation | 011 générales 163 678,26| |013 charges 3 323,24 16 emprunts 55 334,32 10 FCTVA+divers 238 653,99 charges | 012 personnel 358 994,41| | 70 produits 77 549,14 10 dotations 1068 excédent fonct.cap. attenu. impôts Subventions 014 de produits 64 322,00| | 73 ettaxes 513 977,87 204 versées 13 subventions équip. 131 562,56 charges Immo. 65 de gestion 127 967,87| | 74 dotations 531 366,57 21 immob.corp. 117 367,32 21 Corporelles charges autres | 66 financières 10673,65| | 75 produits 123 872,74 23 immob en cours 23 immo en cours charges produits opérations 67 exception. 76 financiers - 23 équip. 241 254,60 1641 emprunts 121 444,67 produits autres

77 exception. 120,00 27 immifinanc. | | 45 opcptetiers

Dépenses

réelles Recettes réelles 45 op,cptetiers Recettes réelles

ï Dépenses 042 amortissement 002 report n-1 | 705 063,36 réelles 040 amortissement

transfert entre

42 section tee | | SR

040 transfert entre section 1 630,00 001 section inv reporté 333 489,74

TOTAL 740 687,19 TOTAL 1 956 902,92 TOTAL 415 586,24 TOTAL 840 201,96

RESULTAT FONCTIONNEMENT : 1 216 215,73 RESULTAT INVESTISSEMENT: 424 615,72

Affectation des résultats de 2023 du budget Principal

RECAPITULATION

Dépenses Fonctionnement 740 687,19

Recettes Fonctionnement 1 251 839,56

Résultat de Fonctionnement 511 152,37 excédent |

Dépenses Investissement 415 586,24

Recettes Investissement 840 201,96

Résultat Investissement 424 615,72 excédent |

RAR dépenses 669 495,00

RAR Recettes 88 900,00

Besoin de financement - 155 979,28

AFFECTATION DU RESULTAT

C/ 002 bénéfice reporté 1 214 585,73 | Investissement

c/1068 besoin de financement 155 979,28

C/002 Excédent reporté 1 058 606,45 Fonctionnement

Il est proposé aux membres du conseil municipal de se prononcer sur l'affectation des résultats comme suit : Affectation de l'excédent d'investissement de 424 615,37 € au compte 001. Affectation de l'excédent de fonctionnement (1 214 585,73 €) :

- 155 979,28 € au compte 1068 (excédent de fonctionnement capitalisé) : - 1 058 606,45 € au compte 002.

10 | 27

COMPTE ADMINISTRATIF BUDGET PRINCIPAL 2023 :

Les écritures sont conformes au compte de gestion du budget principal 2023.

L’ensemble des comptes administratifs 2023 sont conformes aux comptes de gestions présentés précédemment et validés par le trésorier municipal.

A l’issue de ces présentations, Madame le Maire se retire de la salle et Monsieur Alain LUCOT, membre le plus âgé du Conseil Municipal, le préside temporairement et fait procéder aux votes des différents comptes administratifs présentés pour l’année 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (16 voix pour), les comptes administratifs 2023 des budgets annexes et du budget principal. Est également approuvé, à l'unanimité (16 voix pour), l’affectation des résultats de 2023 des budgets annexes et du budget principal.

Madame le Maire revient dans la salle et reprend la présidence du Conseil Municipal.11 | 27

2/ Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024 :

La compensation de la perte de ressources des communes au titre de la taxe d’habitation est compensée par un versement de la part de Taxe Foncière sur les propriétés bâties du Département

Le taux de Taxe Foncière sur les propriétés bâties que l’on doit voter constitue un Taux de Référence qui correspond à l'addition pure et simple du taux communal de Taxe Foncière des Propriétés Bâties. Il sera identique à 2023 soit 10,17% et du taux départemental 2023 de Taxe Foncière des Propriétés Bâties soit 25,98% en Dordogne = 36,05 % et la valeur numérique de ce résultat doit figurer sur la délibération.

Vote des taux ci-dessous (qui restent inchangés par rapport à l’année dernière suite au lissage dû à la fusion des communes) et ainsi le produit fiscal attendu : Vois tableau ci-dessous.MINISTÈRE

DE L'ÉCONOMIE

DES FINANCES

ET DE LA SOUVERAINETÉ

INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

Liberté

Egalité

dasternité

COMMUNE :

ARRONDISSEMENT :

490 ST PRIVAT EN PERIGORD

24 PERIGUEUX

TRÉSORERIE OÙ SGC : TRESORERIE DE RIBERAC

N° 1259 COM (1)

TAUX

FDL

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

| - RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024

Bases d'imposition | Taux de référence Taux plafonds | Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus Taxes effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6) 2023 2024 2024 2024 2024 2024 2024 1 2 8 4 5 6 7

Taxe foncière bâtie (TFB) 1 109 746 36,05 131,13 1 168 000 421 064 36,05 421 064

Taxe foncière non bâties (TFNB) 135 579 51,22 190,76 140 800 72118 51,22 72118

Taxe d'habitation (TH) 534 659 10,17 54,40 546 400 55 569 10,17 55 569

Cotisation foncière des entreprises (CFE) 68 937 17,37 44,75 78 500 13 635 17,37 13 635

Total 562 386 562 386

Bases d'imposition | Taux de référence | Taux de majoration | Bases d'imposition | Produit référence | Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles |(col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024)

Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>

Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.

Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels atedirdené k OT Taxes (6 décimales) (col. 2x col. 9) |S; l'un des taux déterminés 1 la iminution sans lien

8 9 10 de manière proportionnelle RERO en 2024, Taxe foncière bâties (TFB) Produit total souhaité 36,05 excède le taux plafond T nd ave N 2 indiqué en colonne 3, une axe foncière non bâties (TFNB) 562 386| _ 1.000000 51,2 variation différenciée doit

Taxe d'habitation (TH) 562 386 ‘ 10,17 obligatoirement être votée.

Cotisation foncière des entreprises (CFE) | Produit total de référence (total colonne 5) 17,37

I| — RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024

Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLÔNES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR anrsblaur 11

4 955 9 887 2770 11 723 0 -51 729 - 162 452 - 184 846

III — TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À PERIGUEUX |

Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre || Le 13 MARS 2024 Le Le BA | Ou/ 2 4 ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe Pour la Direction des Finances publiques, K Ur r la Das + des taux votés = locale BIANCHINI Didier à pe .

." (Cor 19 2022 DIRECTEUR DEP. DES FINANCES re 2 Roi 562 386 -184 846 377 540 CET EC ” Sie -NAA TE Évra ; 12 | 27E- N° 1259 COM (2)

RE ur COMMUNE : 490 ST PRIVAT EN PERIGORD TAUX DES FINANCES

ET DE LA SOUVERAINETÉ ARRONDISSEMENT : 24 PERIGUEUX FDL

INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE

ia TRÉSORERIE OÙ SGC : TRESORERIE DE RIBERAC | 2024

ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024

IV — INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS | 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES

Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes

a. Personnes de condition modeste a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques

b. Baux à réhabilitation, QPPV, Mayotte b. Par la loi 57 232 || c. Centrales photovoltaïques

c. Locaux industriels Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques

d. Logements sociaux : exo de longue durée a. Par le conseil municipal e. Centrales géothermiques b. Par la loi (terres agricoles) 24 553 ||f. Transformateurs électriques

Taxe foncière non bâtie c. Par la loi (autres) 209 ||g. Stations radioélectriques

Taxe d’habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres

a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes

b. Mayotte >>> || b. Par la loi 23 998 || 5, RÉFORMES FISCALES

Cotisation foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D’'HABITATION a. TVA prév. (compensation TH) >>>

a. Exonérations:en zone d'aménagem. du territoire _ a. Résidences secondaires et assimilées 510 200 ||b. TVA prév. (comp. CVAE) 4 955

b. Base minimum AL b. Logements vacants soumis à la THLV 36 200 || c. Coefficient correcteur 0,614186

es LR RMI en c. Bases dégrevées hors locaux vacants 5 372 || d. Taux FB commune 2020 10,07

PR Iran 15 d. Bases dégrevées locaux vacants 3 358 ||e. Taux FB département 2020 25,98

e. Bases dégrevées majo THS

6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX

6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE

Taux moyens communaux Taux plafonds | Taux des EPCI Taux plafonds || Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023

de 2023 communaux à ne || au niveau :

i - pas dépasser Nat Taxes au niveau : de 2024 de 2023 pour 2024 a. National 37,02

national départemental (col. 13 - col. 14) || b. Communal 37,71

11 12 13 14 15 M |

Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 55,34 138,35 7,22000 (is || RE Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 89,23 223,08 32,32000 190,76 || * bn communal RER Taxe d'habitation (TH) 24,45 19,37 61,13 6,73000 54,40 . _ — — - b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,75 >>> 53,50 8,75000 44,75 spéciale [1,32]

6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté | d'agglomération, | munauté urbai

a. …la diminution sans lien a été appliquée >>> || a. Tx moy.75% départemental 8,95 en ARE nn SE Bone nie MAIRE QU CA

b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés >>> ||b. Taux maximum de la majo >>> || la fiscalité professionnelle unique [| 13 | 27SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES |

Reaklise 2023 Proposition 2024 Réahse 2023 Proposition 2024

011 Charges générales 11542,43 68687,00! | 513 Atténuation charges

012 Charges personnel 28 982,80 35 000,00 70 Produits 43 153,86 42 000,00

014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes

022 dép. imprévues 74 Dotations

65 Charges de gestion 10 LS 75 Autres produits 190

66 Charges financières 2 671,50 4 450,00 76 Produits financiers

68 Dotations aux amortissements et aux provisions Fe —. 78 Reprise sur provision SAR

Dépenses réte [seen] 7 mms pecaes réces 042 Amortissement 28 697,00 30 237,00 042 Amortissement 17 999,00 17 339,00 023 vir. Section invest 002 Report n-1 91 466,12 80 015,76

72 603,22 140 563,76 TOTAL 152 618,98 140 563,76 TOTAL

14 | 27

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (18 voix pour), les taux d’imposition des taxes directes locales 2024.

3/ Vote des budgets primitifs 2024.

Madame le Maire présente au vote les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2024 :SECTION D'INVESTISSEMENT

LIBELLES DEPENSES | LIBELLES RECETTES

KRéakse 2023 Proposition 2024 Kéalise 2023 Proposition 2024

16 Emprunts 10 826,40 11 197,87 | | 10 FCTVA+divers

10 Dotations 1068 Excédent fonct.cap. E

204 Subventions versées 13 Subventions équip.

21 Immob corp. 16 Emprunts

23 Immob en cours 10 643,73 | 23 immo en cours 7

23 Reste à réalise 165 Dépôts et caution

*020 Dépenses imprévues | 45 Op cpte tiers

2 Op, pret | Races rés PE 001 Solde investis - 001 Solde investiss 9 332,06 | 9 603,66 040 Amortissement 17 999,00 17 999,00 | |

| Report n-1

TOTAL 28 825,40 39 840,66 TOTAL 38 429,06 39 840,66

15 | 27SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES

Réalisé 2023 Proposition 2024 Réalisée 2023 Proposition 2024

011 Charges générales S2F0RS 775000! | 513 Atténuation charges

012 Charges personnel 6 529,30 7 560,00 | 70 Produits

014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes

022 dép. imprévues | 74 Dotations

65 Charges de gestion 6055,63 3 000,00 | 75 Autres produits 23 512,36 24010,00

66 Charges financières 1 207,34 5 700,00 | 76 Produits financiers

207,00 207,00

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 78 Reprise sur provision

Dépenses rées | Racer rcts 042 Amortissement 042 Amortissement 023 vir. Section invest 002 Reportn-1

TOTAL 19 003,01 24 217,00 TOTAL 23 512,96 24 217,00

16 | 27

BUDGET PRIMITIF LOGEMENTS CONVENTIONNÉS 2024SECTION D'INVESTISSEMENT

LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES

KRéalise 2023 Proposition 2024 KRéalise 2023 Proposition 2024

16 Emprunts 10 358,05 17 000,00 10 FCTVA#divers

10 Dotations 1068 Excédent fonct cap. 62 056,10 | 4 503,95

204 Subventions versées 13 Subventions équipement (du budget principal) Es | ——

21 Immob.corp. 16 Emprunts 111 787,00

23 Immob en cours 35 668,79 50 000,00 181 Compte de liaison : affectation à

23 Reste à réaliser RER 165 Dépôts et caution LEON

13 Reste à réaliser 272 525,00

2 000,00

165 Dépôt et caution | |

3 op. cteten Recette CT Dépunnss récles 040 Amortissement | 001 Solde investiss 021 vir. Section fonct 040 Amortissement

Report n-1 87 938,79 | 123 918,05

TOTAL 46 026,84 | 603 000,00 TOTAL 169 944,89 | 603 000,00

17 | 27SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES |

Réalisé 2023 Proposition 2014 KRealise 2023 Proposition 2024

011 Charges générales 540,92 19 386,36 | 013 Atténuation charges |

012 Charges personnel 70 Produits ET Re

014 Attenu. de produits 73 Impôts et taxes

022 dép. imprévues 74 Dotations

65 Charges de gestion 75 Autres produits

66 Charges financières 411,52 76 Produits financiers

68 Dotations aux amortissements et aux provisions 78 Reprise sur provision

néant | Recette 042 Amortissement 5990,00 5 390,00 042 Amortissement 023 vir. Section invest 6 010,00 002 Reportn-1 19 757,75 19 386,36

TOTAL 6 942,44 31 386,36 TOTAL 32 301,18 31 386,36

18 | 27

BUGET PRIMITIF PHOTOVOLTAÏQUE 2024 :SECTION D'INVESTISSEMENT

| | LIBELLES LIBELLES DEPENSES RECETTES Réalisé 2023 Proposition 2024 Réalisée 2023 Proposition 2024

16 Emprunts PSN | 10 FCTVA+divers |

10 Dotations 1068 Excédent fonct cap. 5 574,91 5 972,82

204 Subventions versées 13 Subventions équip.

21 Immob.corp. 3 500,00 16 Emprunts | |

23 Immob en cours 8 500,00 181 Compte de liaison : affectation à

23 Reste à réalise 165 Dépôts et caution

27 Autres imm.financ. 45 Op cpte tiers

55 opter pecares rés [2 semes] srl 001 Solde investiss 5574,91 | 5 972,82 021 Vir- Section fonct 6 010,00 040 Amortissement

Report n-1

TOTAL 17 537,73 17 972,82 TOTAL 11 564,91 17 972,82

19 | 27SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES DEPENSES LIBELLES RECETTES |

Keéalise 2023 Proposition 2024 Kéalise 2023 Proposition 2024

011 Charges générales 3155,00 3 000,00 | 013 Atténuation charges |

012 Charges personnel Er nn ac | 70 Produits PRE Se |

014 Attenu. de produits 73 Impôts ettaxes

022 dép. imprévues | 74 Dotations

65 Charges de gestion 0,30 10,00 | 75 Autres produits 10,00 |

66 Charges financières said PT | 76 Produits financiers

22 467,21

71355 Annulation stock initial terrain aménagés 77 Produits except

Dépenses rées 7 Recaesréces 042 Variation des stocks 151 307,56 104 068,18 042 Amortissement 104 068,18 043 Transfert de charges | 043 Transfert de charge 104 068,18 002 Report n-1

TOTAL 212 967,01 159 137,39 TOTAL 164 292,80 159 137,39

20 | 27

BUDGET PRIMITIF LOTISSEMENT 2024 :SECTION D'INVESTISSEMENT

LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES

KRéahise 2023 Proposition 2024 Réalise 2023 Proposition 2024

16 Emprunts 11 036,81 | 11 267,04 10 FCTVA+divers

1068 Excédent fonct.cap.

10 Dotations 2045619) 27 678,68 13 Subventions équip.

21 Immob.corp. 16878 Emprunts

23 Immob en cours 181 Compte de liaison : affectation à

020 Dép. imprévues 3555 Stockst final de produits finis

3555 Stocks final de produits finis | RENTE 3555 Annulation de stocks

001 Solde investiss 021 vir. Section fonct

040 Amortissement 104 068,18

Report n-1 59 171,68 74 918,06

TOTAL 135 561,18 143 013,90 TOTAL 210 479,24 178 986,24

21 | 27SECTION DE FONCTIONNEMENT

LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES |

Réalisée 2023 Proposition 2024 KRéalise 2023 Proposition 2024

011 Charges générales 163 678,26 627 500,00 013 Atténuation charges 3323,24 3 000,00 |

012 Charges personnel 358 994,41 553 785,00 70 Puduks 77 549,14 56 850,55 |

014 _Attenu. de produits 64 322,00 71 729,00 73 Impôts ettaxes 513 977,87 479 152,00 |

022 dép. imprévues 74 Dotations RAS 574 599,00 65 Charges de gestion 127 967,87 460 422,00 75 Auties produits 123 872,74 50 000,00 |

66 Charges financières 10673,65 68 130,00 76 Produits financiers

; : 120,00 020 77 Produits d'exception

67 Charges exceptionnelles " 78 Reprise sur provision

Déposé 7 Races rés dé finis 15051,00 14 304,00 002 Reportn-1 705 063,36 1 060 236,45

023 Virement. Section invest 427 768,00 042 Transfert entre section 1 630,00

002 Report n-1

TOTAL 740 687,19 2 224 238,00 TOTAL 1 956 902,92 2 224 238,00

22 | 27

BUDGET PRIMITIF PRINCIPAL 2024 :SECTION D'INVESTISSEMENT

LIBELLES DEPENSES | | LIBELLES RECETTES

Kéalise 2023 Proposition 2024 KRéalise 2023 Proposition 2024

16 Emprunts 55 334,32 56 022,00 10 FCTVA + divers 238 653,99 30 000,00

10 Dotations 1068 Excédent fonct. cap. 155 973,28

204 Subventions versées 82 768,00 13 Subventions 131 562,56 247 200,00

21 Immob.corp. 117 367,32 183 397,00 13 Reste à réaliser 88 300,00

23 Immob en cours RE 181 Compte de liaison : affectation à

23 Equip.autres /RAR FRA OR 1641 Emprunts et dépôts et cautions 121 444,67 2

020 Dépenses imprévues

Dépenses er 7 1 52.00) 12086 001 Solde investiss 021 vir. Section fonct 427 768,00 040 Transfert entre section 1 630,00 001 Report n-1 333 489,74 | 424 615,72

TOTAL 415 586,24 1 393 187,00 TOTAL 840 201,36 1393 187,00

23 | 27

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (18 voix pour), les budgets primitifs du budget principal et des budgets annexes 2024.AR Prefecture FOLIO 30

024-200065399-20240409-21 2024-DE N°21/2024 Reçu le 12/04/2024

N DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINT-PRIVAT EN PERIGORD

SEANCE DU 09 AVRIL 2024.

L'an deux mille vingt-quatre, le neuf avril à dix-huit heures,

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à la salle des fêtes de Saint-Privat des Prés, sous la Présidence de Pascale ROUSSIE-NADAL, Maire.

Date de convocation du conseil : le 28 mars 2024

Etaient présents : Mesdames et Messieurs Pascale ROUSSIE-NADAL, Éric MONROUX, Cyril CONDEMINE, Christine VAYSSE, Monsieur Dominique RABOISSON, Marie-Christine MALBEC-ANDRIEUX, Alain LUCOT, Pierre DE CUMOND), Didier JACQUIN, Christine CHARRIER, Denise RAGOT, Fabienne PICHOT, Joelle STRUFFERT,

Absents excusés : Joelle REYREL a donné pouvoir à Pascale ROUSIE-NADAL, Jean-Louis VESSIERE a donné pouvoir à Monsieur Maxime CLAIRAUD, Rémi CHAUSASDE a donné pouvoir à Monsieur CONDEMINE, Hélène PRADIER a donné pouvoir à Denise RAGOT

Secrétaire de Séance : Monsieur Pierre DE CUMOND éhéhaihen

Objet : Subventions aux associations - 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d'allouer les subventions aux associations de la façon suivante : 1. École de SPP 1 800,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention 2, ADMR 1 702,50 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 3. Amicale Laïque 500,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 4. Myosotis 230,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention 5. Secours catholique 100,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 6, Restos du cœur 150,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 7, Ligue contre le cancer 100,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 8, ASLAC 150,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 9. AFM Téléthon 150,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention 10. MFR du Ribéracois 50,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 11. Jeunes sapeurs-pompiers 300,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 12. Comité des fêtes de SPP 150,00 € 18 voix pour, O voix contre, O0 abstention 13. Comité des fêtes de SAC 150,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention 14. Les boules au nez 30,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention 15. Maires sans frontières 223,20 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 16. SOS Chats Libres 60,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 17. Amical des chasseurs SAC 150,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention 18. Comice agricole de Montpon 50,00 € 18 voix pour, O0 voix contre, 0 abstention 19. AFSEP 150,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 20. Festalemps Loisirs 150,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 21. À. Sport Collège Drone Double 110,00 € 18 voix pour, O0 voix contre, 0 abstention 22. Société de pêche SAC 150,00 € 18 voix pour, Q voix contre, 0 abstention 23. France ALZHEIMER 100,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 24. Tennis Club de SPP 150,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, O0 abstention 25. Sauvegarde du patrimoine SAC 150,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention 26. Judo club Ribéracois 30,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, O abstention 27. À. Lieutenant de louvêtenie 30,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention 28. Collège Dronne Double 50,00 € 18 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention 29. Pastel en Périgord 50,00 € 18 voix pour, O voix contre, 0 abstention

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,

Le Maire

Pascale ROUSSIE-NADAL

Au registre sont les signatures.

Acte rendu exécutoire après

le dépôt en Préfecture de PERIGUEUX,

Le

Et publication ou notification du

ou par l'application Télérecours cifoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de la présente publication.

24 | 27

5/ Vote des subventions allouées aux associations.25 | 27

Madame le Maire présente au vote les subventions allouées aux associations pour 2024. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide d'approuver, à l'unanimité (18 voix pour), les subventions aux associations pour l’année 2024.

5/ Fongibilité des crédits – transfert de chapitre à chapitre :

La nomenclature M57, obligatoire à compter du 1er janvier 2024 à l’ensemble des collectivités permet à l’organe délibérant de déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).

Cette possibilité permettrait de faciliter les modifications budgétaires nécessaires en cours de budget, sans pour autant devoir délibérer ou prendre une décision modificative qui nécessite d’attendre la prochaine tenue de séance de l’organe délibérant.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité (18 voix pour), Madame Le Maire, à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres comme le prévoit le cadre réglementaire de la nomenclature M57.

6/ Achat d’un nouveau véhicule de type camion Benne pour les services techniques :

Les services techniques ont besoin d’un nouveau véhicule pour remplacer un véhicule ancien qui commence à être fatigué (le Véhicule Renault Master B80) et qui engendre de plus en plus de coûts en entretien. Pour cela, la commune souhaite faire l’acquisition d’un camion Benne récent d’occasion pour un montant de 21 000,00 € HT soit un montant de 25 200,00 € TTC. Une reprise de l’ancien véhicule est prévue par le garage pour un montant de 1 500,00 € soit un montant de 1 800,00 € TTC. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité (18 voix pour), Madame Le Maire à acheter ce nouveau véhicule et à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la reprise de l’ancien camion.

TRAVAUX

7/ SDE24 – Travaux de réparation suite à l’orage de grêle – éclairage public :

Le syndicat d’électrification de la Dordogne (SDE24) va entamer des travaux de réparation sur le réseau d’éclairage public suite à la tempête de grêle de 2022. Pour ce faire, il demande aux collectivités de délibérer sur la réalisation de ces travaux. Le SDE24 nous demande également si nous souhaitons coordonner ces travaux avec l’effacement du réseau cuivre de télécommunication (la partie génie civil sera à la charge de la commune, l’étude, le câblage et la dépose seront pris en charge par l’opérateur (SDE24).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité (18 voix pour), Madame Le Maire à mettre tout en œuvre pour faciliter le démarrage des travaux de réparation mandatés par le sde24.

RESSOURCES HUMAINES

8/ Avancement de grade et modification du tableau des effectifs

Un agent de la commune en poste d’adjoint administratif peut prétendre cette année à un avancement de grade au poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe. Madame Le Maire émet un avis favorable à cette évolution professionnelle pour l’agent et demande de statuer sur cet avancement de grade. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité (18 voix pour), Madame Le Maire à procéder à l’avancement de grade pour cet agent.

9/ Règlement intérieur de la mairie :

Des travaux ont été réalisés en partenariat avec le centre de gestion de la Dordogne pour l’élaboration d’un règlement intérieur pour la commune. Celui-ci n’a jamais été délibéré à ce jour. Pour permettre son application au quotidien et garantir le bon fonctionnement de notre collectivité.26 | 27

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité (18 voix pour), le règlement intérieur de la commune et autorise, à l’unanimité (18 voix pour), Madame Le Maire à le mettre en application. MISSION ARCHIVAGE

10/ Archivage – Élimination d’archives

La mission d’archivage complémentaire du CDG24 est achevée, la commune a eu l’autorisation des services des archives départementales pour éliminer les documents qui ne sont pas à archiver. Il sera donc procédé prochainement à l’élimination des documents non conservés. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, autorise, à l’unanimité (18 voix pour), Madame Le Maire à procéder à l’élimination de ces documents.

CONVENTION

11/ Renouvellement de la convention avec la Mission Locale Ribéracois Vallée de L’Isle

Il s’agit de renouveler la convention en cours avec la Mission locale Ribéracois Vallée de L’Isle, pour l’année 2024, celle-ci s’élève à 1,00 € par habitant, soit 1 135,00 €.

Il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur le renouvellement de la convention.

Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, valide, à l’unanimité (18 voix pour), le renouvellement de la convention avec la Mission Locale du Ribéracois.

QUESTIONS DIVERSES

 Point Église de Festalemps

Monsieur CLAIRAUD, Conseiller en charge du dossier informe le conseil municipal de l’avancée des travaux de l’église Saint Martin à Festalemps. S’il n’y a pas de contre temps, la fin des travaux est prévue pour fin juin voir début septembre.

Madame Le Maire demande également à Monsieur CLAIRAUD de faire le point sur le suivi des travaux en cours :

 Point Logement conventionné 63 rue du lavoir

Monsieur CLAIRAUD fait le point sur l’avancée des travaux de réhabilitation du bâtiment situé 63 rue du lavoir. S’il n’y a pas de contre-temps, les travaux pourront être achevés selon le calendrier défini (fin juin – début juillet)

 Point logement conventionné 61 rue des musées

Madame Le Maire informe le conseil municipal du démarrage des travaux de réhabilitation de la Maison située au 61 rue des musées.

 Point fibre optique :

Monsieur MONROUX, Conseiller en charge du numérique souhaite apporter des précisions sur la campagne de déploiement de la fibre optique. Il précise que celle-ci arrive à son terme et que prochainement, les fournisseurs d’accès vont commencer à prospecter et interpeller les administrés afin de vendre leurs produits. Il nous informe qu’une réunion publique organisée par Périgord Numérique aura lieu prochainement (le 14 mai 2024 à Saint Aulaye Puymangou) pour préciser et informer la population sur les modalités de raccordement.

 Monsieur LUCOT, Conseiller en charge de la mise en place des panneaux touristiques sur la commune se porte volontaire pour faire le point sur l’état des panneaux suite à l’orage de grêle pour voir s’il y a nécessité de les changer et se propose le cas échéant de demander les devis pour le remplacement éventuel.27 | 27

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 19H50.

DIFFUSION

Pascale ROUSSIE-NADAL Dominique RABOISSON Rémi CHAUSSADE Christine VAYSSE Denise RAGOT Alain LUCOT Pierre de CUMOND Joëlle STRUFFERT Hélène PRADIER Éric MONROUX Cyril CONDEMINE Jean-Louis VESSIERE Fabienne PICHOT Christine CHARRIER Didier JACQUIN Joëlle REYREL Marie-Christine MALBEC ANDRIEUX Maxime CLAIRAUD

Le Secrétaire de séance :

Monsieur Pierre DE CUMOND

Le Maire,

Pascale ROUSSIE-NADAL