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Déliberation - D 2025 03 26 11 Budget Annexe Multi Accueil – Remboursement de Frais du Budget Annexe au Budget Principal
Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 03 26 11 Budget Annexe Multi Accueil – Remboursement de Frais du Budget Annexe au Budget Principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE Bublié 1e 07/04/2025 SL
Délibération n°
D_2025 03 26 11
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 13
- Absents : 6
- Pouvoirs : 3
- Suffrages exprimés :
* pour : 16
* contre : O
* abstention : 0
13 mars 2025
Date de la convocation :
Envoyé en préfecture le 04/04/2025
Reçu en préfecture le 04/04/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ID :074-217402551-20250326-2025 03 26 11-BF
MAIRIE DE SALES
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 26 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
de
M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM.
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Hugues
ALLARD, Marlène JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Viviane RABATEL,
Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à
M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD
ONFROY, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
Absents excusés: Mme Valérie ROLLIER, M. Guillaume MAGNIN et
M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Marlène JACQUET
OBJET- BUDGET ANNEXE MULTI-ACCUEIL —- REMBOURSEMENT DE FRAIS DU PERSONNEL AU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire.
La crèche « LE JARDIN DES P'TIOUTS » accueille à la journée, des enfants de 2.5 mois à 4 ans et fonctionne avec du personnel rémunéré par le Budget Principal. A ce jour, 7 à Temps Complet et 6 à Temps Non-Complet sont spécialement dédiés à cette structure.
De ce fait, il est prévu le remboursement au budget Principal 2025 des frais de personnels affectés à la
Structure MULTI-ACCUEIL à raison de 499 540.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- __ APPROUVE l'exposé du rapporteur,
- DECIDE d'inscrire, en Fonctionnement Dépenses, au budget Primitif MULTI-ACCUEIL 2025 :
Ÿ_ Compte 6211 — Personnel affecté à la collectivité de rattachement : 499 540.00 €
- _ DECIDE d'inscrire, en Fonctionnement Recettes, au budget Primitif PRINCIPAL 2028 :
Y Compte 708421 — Mise à disposition de personnel facturée au budget annexe : 499 540.00 €
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 28/03/2025
La Secrétaire de séance
Mme Marlène JACQUET
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : O4 Dh Not f
Et de la publication le : 3 \ où \Lo1 S