Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D 2025 03 26 11 BUDGET ANNEXE MULTI ACCUEIL – REMB
Déliberation - D 2023 03 29 21 BUDGET PRINCIPAL SUBVENTIONS DE FO
Déliberation - D 2023 03 29 26 BUDGET MULTI ACCUEIL affectation d
Déliberation - D 2023 03 29 25 BUDGET MULTI ACCUEIL approbation c
Arrêté - D 2023 03 29 17 SIGNATURES VOTE BUDGET PRINCIPAL a
Déliberation - D 2023 03 29 16 BUDGET PRINCIPAL approbation compt
Déliberation - D 2025 03 26 06 AFFECTATION DES RESULTATS DU BUDGE
Déliberation - D 2023 03 29 27 BUDGET MULTI ACCUEIL vote du budge
Arrêté - D 2023 03 29 27 SIGNATURES VOTE BUDGET MULTI ACCUE
Déliberation - D 2023 03 29 24 BUDGET MULTI ACCUEIL approbation c
Déliberation - D 2023 03 29 28 Budget Annexe Multi Accueil – Remboursement de Frais du Budget Annexe au Budget Principal publication07.04
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 03 29 28 Budget Annexe Multi Accueil – Remboursement de Frais du Budget Annexe au Budget Principal publication07.04)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
REPUBLIQUE
DEPARTEMENT
Délibération n°
D_2023_ 03 29 28
Nombre de membres :
- En exercice : 19
- Présents : 15
- Absenits : 4
- Pouvoirs : 3
- Suffrages exprimés :
* pour : 18
* contre : 0
* abstention : 0
23 mars 2023
Date de la convocation :
Envoyé en préfecture le 06/04/2023
Reçu en préfecture le 06/04/2023
Publié le 07/04/2023
FRANÇAISE
HAUTE-SAVOIE SL
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ID :074-217402551-20230329-2023 03 29 28-BF
MAIRIE DE SALES
Séance du 29 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 29 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de
SALES s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
Genevieve BOUCHET, Sylvain BISTON, Valérie ROLLIER, Viviane RABATEL,
Fabienne BROISSAND, Estelle MARCHAIS, Samuel COTTEREAU,
Marlène JACQUET, Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
Absents ayant donné procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à Mme
Catherine RABASSO, M. Hugues ALLARD à M. Roger CHARVIER et M.
Guillaume MAGNIN à M. Yohann TRANCHANT
Absent excusé : M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET- BUDGET ANNEXE MULTI-ACCUEIL - REMBOURSEMENT DE FRAIS DU PERSONNEL AU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur le Maire.
La structure MULTI-ACCUEIL « LE JARDIN DES P'TIOUTS » accueille à la journée, des enfants de 2.5 mois à 4 ans,
Cette Structure fonctionne avec du personnel rémunéré par le Budget Principal. À ce jour,
7 à Temps Complet et 6 à Temps Non-Complet sont spécialement dédiés à la Structure.
De ce fait, il est prévu le remboursement au budget Principal 2023 des frais de personnels affectés à la
Structure MULTI-ACCUEIL à raison de 452 150.00 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
-__ APPROUVE l'exposé du rapporteur,
- DECIDE d'inscrire, en Fonctionnement Dépenses, au budget Primitif MULTI-ACCUEIL 2023 :
Ÿ_ Compte 6215 — Personnel affecté à la collectivité de rattachement : 452 150.00 €
- DECIDE d'inscrire, en Fonctionnement Recettes, au budget Primitif PRINCIPAL 2023 :
Y_ Compte 70841 — Mise à disposition de personnel facturée au budget annexe : 452 150.00 €
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Le Maire,
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 31 mars 2023
La Secrétaire de séance
Mme Estelle MARCHAI
Délibération certifiée exécutoire |
Compte tenu de sa télétransmission le : O6[ ol] Lorx
Et de la publication le :