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Déliberation - D 2025 03 26 06 Affectation DES Resultats du Budget Principal et du Budget Annexe Multi Accueil
Document publié le Mercredi 26 mars 2025 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2025 03 26 06 Affectation DES Resultats du Budget Principal et du Budget Annexe Multi Accueil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAI Envoyé en préfecture le 04/04/2025
DEPARTEMENT HAUTE
S E
- SAVOIE Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 07/04/2025 IT
Délibération n° EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATI ID: 074-217402551-20250326-2025 03 26 _06-BF
MAIRIE DE SALES
D_2025_03_ 26 06
Séance du 26 mars 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 26 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de SALES
Nombre de membres : s'est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de
- En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO), Jean-Luc FALGUERE,
- Pouvoirs : 3 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Geneviève BOUCHET, Sylvain BISTON, Fabienne BROISSAND, Hugues ALLARD, * pour: 16 Marlène JACQUET, Remy BERTHOD ONFROY, Viviane RABATEL, Conseillers
* contre : 0 Municipaux
abstention : 0 Absents ayant donné _ procuration: Mme Mélanie CONSCIENCE à
Date de la convocation : M. Yohann TRANCHANT, Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD
13 mars 2025 ONFROY, M. Samuel COTTEREAU à M. Jean-Luc FALGUERE
Absents excusés: Mme Valérie ROLLIER, M. Guillaume MAGNIN et
M. Serge RAVOIRE
Secrétaire de séance : Mme Marlène JACQUET
OBJET — BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE MULTI ACCUEIL — AFFECTATION DES RESULTATS DES COMPTES FINANCIERS UNIQUES 2024
Rapporteur : Monsieur le Maire.
Le Conseil municipal, après avoir examiné les comptes financiers uniques du budget principal et du
budget annexe multi accueil, statue sur l'affectation des résultats de l'exercice 2024, du budget principal
et du budget annexe multi accueil
CONSTATANT que le Compte financier unique du budget principal fait apparaître en tant que résultat
de clôture 2024 :
e Un excédent de fonctionnement de : 742 967.73 €
e Un excédent d'investissement de : 360 269.43 €
+ Des RAR en dépenses d'investissement de 109 040.29 €
CONSTATANT que le Compte financier unique du budget annexe multi accueil fait apparaître en tant
que résultat de clôture 2024 :
e Un excédent de fonctionnement de : 51 399.67 €
e Un excédent d'investissement de : 4 266.87 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- _ DECIDE, d’affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement du budget principal comme suit :
° Investissement recettes (compte 001): 360 269.43 €
e Investissement recettes (compte 1068) 300 000.00 €
e Fonctionnement recettes (compte 002): 442 967.73 €
- DECIDE, d'affecter les résultats de fonctionnement et d'investissement du budget annexe multi accueil comme suit :
e Investissement recettes (compte 001) : 4 266.87 €
° Investissement recettes (compte 1068) 7 327.67 €
e Fonctionnement recettes (compte 002) : 44 072.10 € REPUBLIQUE F Envoyé en préfecture le 04/04/2025
DEPARTEMENT HA
E
O IE Reçu en préfecture le 04/04/2025
Publié le 07/04/2025 S LGr
ID :074-217402551-20250326-2025 03 26 06-BF
RANÇAIS
UTE-SAV
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 28/03/2025
Le Maire, La Secrétaire de séance
Mme Marlène JACQUET
Délibération certifiée exécutoire
Compte tenu de sa télétransmission le : O4] où [Lors
Et de la publication le : 51] où loi Ç