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Document publié le Mercredi 15 février 2023 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2023 CU21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 021-2023-CU21
SÉANCE EN DATE DU 15 FÉVRIER 2023
ENTENTE POUR LA MISE EN COMMUN DE RESSOURCES ENTRE LES CONSERVATOIRES D'ARGENTEUIL ET DE TAVERNY POUR LE PROJET " LES COULISSES DU VAL D'OISE "
L'an deux mille vingt trois, le 15 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 8 février 2023, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, M. CLÉMENT François, Mme MICCOLI Lucie, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme PASINI Anna, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme DA SILVA Céline, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• Mme PRÉVOT Vannina par Mme PORTELLI Florence
• M. BAGHDAOUI Mahdjoub par M. DO AMARAL Philippe
• M. MASSI Jean-Claude par Mme BOISSEAU-STAL Laetitia
• Mme MEZIANI Bilinda par Mme THOREAU Catherine
• M. LE ROUX Cédric par M. COTTINET Thomas
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20230215-021_2023_CU21-DE
Réception en sous-préfecture le : 20 février 2023
Publication le : 21 février 2023
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°021-2023-CU21
Page 1 sur 3 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur Baptiste LAMARCA a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la charte de l’enseignement artistique spécialisé en danse, musique et théâtre (2001),
Considérant le schéma de développement des enseignements artistiques du Val-d’Oise du 15 Juin 2007 ;
Considérant la volonté de la commune de Taverny de favoriser la mise en réseau des établissements d’enseignement artistique locaux ;
Considérant la proposition du conservatoire à rayonnement départemental d’Argenteuil de faire participer les élèves du conservatoire Jacqueline-Robin à un projet de concert regroupant les élèves de trombone de plusieurs conservatoires ;
Considérant que le projet d’entente, tel qu’annexé à la présente délibération, proposé par le conservatoire à rayonnement départemental d’Argenteuil, a pour objet de fixer les modalités d’intervention de chacune des parties et les conditions financières du projet « Les coulisses du Val d’Oise » ;
Considérant en conséquence, la nécessité de signer l’entente de mise en commun de ressources avec la ville d’Argenteuil ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 6 février 2023.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
L’entente pour la mise en commun de ressources entre conservatoires, avec la ville d’Argenteuil, est approuvée.
Article 2 :
La commune de Taverny s'engage à participer au projet « Les coulisses du Val-d’Oise », et à en permettre sa réalisation, tel que décrit dans l’entente annexée à la présente délibération.
Article 3 :
Madame le Maire, ou son représentant, est autorisée à signer ladite entente, telle qu’annexée, ainsi que tout document nécessaire à la mise en œuvre du projet « Les coulisses du Val-d’Oise ».
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°021-2023-CU21 Page 2 sur 3 Article 4 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 5 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 6 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°021-2023-CU21 Page 3 sur 3