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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - 021 2024 CU21)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
de À
Taverny
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 021-2024-CU21
SÉANCE EN DATE DU 8 FÉVRIER 2024
ASSOCIATION DU CINÉMA DE TAVERNY : VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT POUR L'ANNÉE 2024
L'an deux mille vingt quatre, le 08 février à 20h00, le Conseil municipal de la commune de Taverny dûment convoqué par Madame le Maire le 1er février 2024, s'est assemblé, au lieu ordinaire de ses séances en Salle du Conseil Municipal - Place du Marché Neuf, sous la présidence de Madame Florence PORTELLI, Maire.
Nombre de Conseillers en exercice : 35
MEMBRES PRÉSENTS :
• Mme PORTELLI Florence, Maire ;
• Mme FAIDHERBE Carole, M. KOWBASIUK Nicolas, Mme BOISSEAU-STAL Laetitia, Mme PRÉVOT Vannina, M. GASSENBACH Gilles, Mme CARRÉ Véronique, M. DO AMARAL Philippe, Mme KIEFFER Corinne, M. BOUSSAC Paul, Adjoints au Maire ;
• M. SANTI Elie, M. BAGHDAOUI Mahdjoub, M. MASSI Jean-Claude, Mme BOUIZEM Rabia, M. LELOUP Michel, M. ARÈS Philippe, Mme TAVARÈS DE FIGUEIREDO Alice, Mme GRELLIER Isabelle, Mme PICHON Laurianne, Mme LEFEVRES Estelle, M. KOURIS Patrick, M. LAMARCA Baptiste, M. MAUGIS Paul, Mme THOREAU Catherine, M. CHARTIER Franck, M. COTTINET Thomas, Mme MEZIANI Bilinda, formant la majorité des membres en exercice.
MEMBRES REPRÉSENTÉS :
• M. CLÉMENT François par Mme PRÉVOT Vannina
• Mme MICCOLI Lucie par Mme PORTELLI Florence
• Mme PASINI Anna par Mme FAIDHERBE Carole
• Mme DA SILVA Céline par Mme PICHON Laurianne
• M. LE ROUX Cédric par Mme THOREAU Catherine
Accusé de réception – Ministère de l’Intérieur
095-219506078-20240208-2866-DE-1-1
Réception en sous-préfecture le : 13 février 2024
Publication le : 13 février 2024
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°021-2024-CU21
Page 1 sur 4 MEMBRES ABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
• M. GÉRARD Pascal, Mme BAETA Yolande, M. SIMONNOT Alexandre.
Monsieur Paul MAUGIS a été élu secrétaire de séance, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la loi du 1er juillet 1901 modifiée relative au contrat d’association,
Vu la loi d’orientation n°92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la république,
Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général de la comptabilité publique,
Vu la délibération n° 085-2023-CU17 du conseil municipal, en date du 25 mai 2023, portant sur le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association du cinéma de Taverny,
Considérant que lors de sa séance du 25 mai dernier, le conseil municipal a approuvé le versement d’une subvention de fonctionnement à l’association du cinéma de Taverny, au titre de l’année 2023 ;
Considérant que dans le cadre du partenariat avec l’association du cinéma de Taverny, le soutien financier de la commune s’inscrit dans la poursuite des objectifs suivants, récapitulés dans la convention d’objectifs et de moyens signée entre la commune et l’association :
- soutenir l’activité d’un cinéma de proximité pour dynamiser le centre-ville par l’activité d’un cinéma indépendant proposant une programmation de qualité et diversifiée, lieu de mixité sociale et intergénérationnelle ; lieu d’échanges et de rencontres, accessible à tous les publics grâce à une politique tarifaire attractive et des rendez- vous ciblés (avant-premières, débats avec des équipes de films ou ciné-débats, retransmissions d’opéras, ballets, pièces de théâtre, ciné-concerts, etc.) ;
- apporter un soutien logistique et financier en terme de communication et de visibilité : mise en avant du programme et de l’activité du cinéma dans le mag de Taverny, réseaux sociaux et autres supports disponibles, aide à l’amélioration de la visibilité pour une meilleure identification du lieu par le public ;
- accompagner le développement d’un lieu culturel actif et central de Taverny en s’appuyant sur une équipe spécialisée et en intégrant l’activité de l’établissement à une politique de développement culturel municipale dans le cadre d’actions en partenariat (festival de cinéma, rencontres avec des professionnels du cinéma, programmation en lien avec des projets culturels de la ville comme les résidences d’écrivain…) ;
- favoriser la mise en œuvre d’une politique d’actions en direction des publics jeunes, en proposant une programmation adaptée selon les tranches d’âge, initier un important travail à destination des scolaires en participant aux dispositifs d’éducation à l’image (École et Cinéma, Collège au cinéma, Lycéens au cinéma), proposer une programmation d’activités et d’animations permettant l’initiation des jeunes scolarisés
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°021-2024-CU21 Page 2 sur 4 à la la culture cinématographique, mais aussi développer des actions spécifiques hors temps scolaire (cercle familial, accueils de loisirs) pour toucher le plus grand nombre.
Considérant que les enjeux de ce partenariat sont multiples et qu’ils correspondent à trois grands axes du projet municipal que sont : l’éducation artistique et culturelle, le vivre- ensemble, mais également la dynamisation du centre-ville, grâce à la fréquentation des tabernaciens et des habitants des villes alentours ;
Considérant que compte tenu du calendrier du vote du budget primitif 2024, et du versement des subventions aux associations, et afin de pas pénaliser la trésorerie de l’association du cinéma de Taverny assumant, mensuellement, des charges sociales et fiscales, il est proposé que la commune verse, à l’association, une avance sur la subvention de fonctionnement 2024 d’un montant de 20 000 € ;
Considérant l’avis rendu par la Commission n°1, Générations et Vivre-ensemble en date du 30 janvier 2024.
Après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire,
Ce dossier n’ayant fait l’objet d’aucun débat contradictoire.
DÉLIBÈRE
Article 1er :
Le versement d’une avance sur la subvention de fonctionnement 2024, à l’association du cinéma de Taverny, d’un montant de 20 000 €, est approuvé.
Article 2 :
La dépense sera imputée sur le budget principal de la commune de l’exercice 2024 à l’article 6574 « subvention de fonctionnement aux associations ».
Article 3 :
Madame le Maire est chargée de l’exécution de la présente délibération, dont ampliation sera adressée à la sous-préfecture d’Argenteuil et au comptable public.
Article 4 :
La présente délibération sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations du Conseil municipal de la ville de Taverny.
Article 5 :
La délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville- taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027) dans un délai de deux mois à compter de la publication de la délibération ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Le tribunal administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°021-2024-CU21 Page 3 sur 4 DÉLIBÉRATION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions de la ville de Taverny – Délibération n°021-2024-CU21 Page 4 sur 4