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Arrêté - AR 2024 116
Document publié le Mercredi 28 août 2024 par la commune de Garons.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 116)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Ville
GARONS Z 4 Pt
FT —
ARRÊTÉ MUNICIPAL AR2024- 44 6
D’AUTORISATION D’OCCUPATION TEMPORAIRE DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de GARONS, Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2212-2 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et L.2125-1 ;
Vu la demande en date du 28 août 2024 par laquelle l’association Unis pour la qualité de vie à Garons représentée par Monsieur Morgan LAUER CHAPELIN, Président, sollicite l'autorisation d'occuper le "Parc du mas de l'hôpital", à proximité de l'aire de jeu pour enfants en vue d’organiser un rassemblement des membres,
ARRETE
ARTICLE 1 : L'association Unis pour la qualité de vie à Garons représentée par Monsieur Morgan LAUER CHAPELIN, Président, est autorisée à occuper le "Parc du mas de l'hôpital", à proximité de l'aire de jeu pour enfants en vue d’organiser un rassemblement des membres
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée le 15 septembre 2024 de 16h00 à 19h00.
ARTICLE 3 : Dans le cadre du plan Vigipirate, la sécurité de cette manifestation relève de la responsabilité de l'organisateur. Il appartient à celui-ci de faire preuve de la plus grande vigilance, pour les participants et les tiers. L'organisateur veillera à signaler aux forces de l'ordre tout fait ou individu suspect.
ARTICLE 4 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant toute la durée de l'occupation. En cas de dégradation ou de salissure, la commune de GARONS fera procéder aux travaux de remise en état des lieux aux frais exclusifs du permissionnaire.
ARTICLE 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect par le permissionnaire des obligations susvisées ou pour toute autre raison d'intérêt général.
ARTICLE 5 : Le Directeur général des services communaux, la Brigade de gendarmerie, la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à GARONS le,
Le Maire
+
Àt
+
|
- Alain DALMAS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Notifié le ............ Signature de l’agent :
a Hôtel de Ville BP 22- 30128 GARONS
Tel 04.66.70.05.77- secretariat @garons.fr — www.garons.fr