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Déliberation - D2026 05 71 Mediatheque Gaston Leroux Vente de Documents Juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 71 Mediatheque Gaston Leroux Vente de Documents Juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le PRE 6 L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 044-214400301-20260527-D20260571-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
À LA CHAPELLE DES MARAIS
Commune de
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique)
LIR CD 822
L'an deux mil vingt-six, le 27 du mois de MAI à 18h00,
le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND,
Maire de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : le 21 mai 2026
Nombre de conseillers
enexercice :27
présents 123
votants 127
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD - Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean François JOSSE
Davy GRIGRI ayant donné procuration à Christelle PERRAUD
Audrey BODET ayant donné procuration à Nicolas BRAULT- HALGAND
Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Stéphanie BROUSSARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christelle PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 05 71 - MEDIATHEQUE GASTON LEROUX - VENTE DE
DOCUMENTS - TARIFS - AUTORISATION
Rapporteur : Nicolas BRAULT-HALGAND
La médiathèque Gaston Leroux est amenée, dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, à procéder au tri des documents appartenant à la ville de La Chapelle des Marais.
Cette opération concerne :
- Les documents en mauvais état physique, dont la réparation s'avère trop onéreuse ou impossible,
- Les documents au contenu périmé et n'offrant pas au lecteur des
connaissances actualisées,
- Les documents en nombre d'exemplaires devenu trop important
par rapport aux besoins, Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260527-D20260571-DE
- Les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Dans ce contexte, la médiathèque propose d'organiser, du samedi 6 juin au samedi 27 juin 2026, la vente aux particuliers de documents désaffectés (livres, revues, CD) présentant un état correct et sélectionnés par les bibliothécaires.
Les modalités de vente seraient les suivantes :
- Fixation du prix de vente unique à un euro l'unité pour les livres et
les CD et à un euro par lot de quatre documents pour les revues,
- Estampillage des documents «sortis de la collection » et code-
barre barré,
- Réservation de la vente aux particuliers.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de désaffecter les documents sélectionnés par les bibliothécaires et d'autoriser la vente de ces documents aux particuliers suivant les modalités mentionnées.
Vu l'avis favorable de la Commission Culture du 14 avril 2026 sur ce
projet.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et L 2121-21 du CGCT :
Décide :
- d'autoriser la désaffectation des documents dont la liste a été établie par les bibliothécaires,
- d'autoriser la vente de ces documents à des particuliers, du samedi 6 juin au samedi 27 juin, 2026 selon les modalités suivantes :
> Fixation du prix de vente unique à un euro l'unité
pour les livres et les CD et à un euro par lot de
quatre documents pour les revues,
> Vente dans les locaux de la médiathèque Gaston
Leroux,
> Encaissement effectué par les régisseurs de la régie
de recettes de la médiathèque. Les sommes seront
imputées à l’article 7078.
Les documents invendus à l'issue de la vente pourront être donnés gratuitement à des associations, des particuliers, ou tout autre bénéficiaire, ou être recyclés en dernier recours. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le PRE 6 L
Publié le 01/06/2026 O
ID : 044-214400301-20260527-D20260571-DE
Fait à la Chapelle des Marais
Le 28 mai 2026
Le Maire, La Secrétaire de Séance
Nicolas BRAULT-HALGAND Christelle PERRAUD
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Île Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr