Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - D2026 05 66 Annexe TABLEAU SUBVENTION 2026
Conseil Municipal - D2024 05 33 SUBVENTIONS ORDINAIRES DE FONCTIONNE
Déliberation - D2026 05 73 DEMANDE DE SUBVENTION FONDS VERT 202
Déliberation - D2026 05 64 ATTRIBUTION SUBVENTION JOURNAL ESTUAIR
Déliberation - D2026 02 25 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CCAS 2026
Déliberation - D2025 06 39 SUBVENTIONS ORDINAIRES DE FONCTIONNEME
Conseil Municipal - D2024 05 32 SUBVENTION OMS
unknown - D2026 01 08 Annexe Tarifs communaux 2026 révisés
Déliberation - D2026 05 71 MEDIATHEQUE GASTON LEROUX VENTE DE D
Arrêté - D2026 05 72 signature
Déliberation - D2026 05 66 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chapelle-des-Marais.
Lien du pdf (Déliberation - D2026 05 66 SUBVENTIONS ASSOCIATIONS 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S LGr
ID : 044-214400301-20260527-D20260566-DE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
LA
LA CHAPELLE
DES MARAIS
Commune de
La Chapelle des Marais
(Loire-Atlantique)
LD CE 222
| L'an deux mil vingt-six, le 27 du moïs de MAI à 18h00,
le Conseil Municipal de La Chapelle des Marais,
légalement convoqué, s'est réuni en séance publique sous
la présidence de Monsieur Nicolas BRAULT-HALGAND,
Maire de la Chapelle des Marais.
Date de convocation : le 21 mai 2026
Nombre de conseillers
en exercice :27
présents :23
votants :20
Appel nominal des conseillers formant la majorité des membres en exercice.
Présents :
Nicolas BRAULT-HALGAND - Stéphanie BROUSSARD - Céline CHANTREL-FOURE - Catherine CHAUSSE - Xavier DEHANT - Jacques DELALANDE - Nicolas DEUX - Christian GUIHARD -
Mylène GUIHENEUF - Flavie HALGAND - Gwendoline HELLEC - Cyrille HERVY - Nathalie HERVY - Jean-François JOSSE - Claire LE VELLY - Sébastien LOGODIN - Jonathan MARTIN - Lydia NICOLAS - Christelle PERRAUD - Gilles PERRAUD - Bertrand PITON - Matthieu SAJOT - Sandrine VIGNOL
Absents excusés
François LE GUICHET ayant donné procuration à Jean François JOSSE Davy GRIGRI ayant donné procuration à Christelle PERRAUD
Audrey BODET ayant donné procuration à Nicolas BRAULT- HALGAND
Nadine LEMEIGNEN ayant donné procuration à Stéphanie BROUSSARD
Conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Christelle PERRAUD est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des présents.
D2026 05 66 - SUBVENTIONS ORDINAIRES DE FONCTIONNEMENT | AUX ASSOCIATIONS 2026
Rapporteur : Cyrille HERVY
Historiquement, dans un esprit de simplification et de transparence, une nouvelle grille a été proposée depuis 2017 pour les associations tant non sportives que sportives, portant le point pour toutes les associations à 25 € en 2023 : principe reconduit en 2024 et 2025,
* Les commissions ont décidé de maintenir ce montant également pour
2026 pour les associations non sportives.
* Pour les subventions aux clubs sportifs, le point est également maintenu, 22 € pour les enfants, et 6 € pour les adultes. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le 01/06/2026 S L Gr
ID : 044-214400301-20260527-D20260566-DE
* En ce qui concerne l'Education Jeunesse, il est rappelé que le montant des fournitures scolaires a été porté à 55 € pour tous les élèves de la commune (délibération n°2024 02 18 du 21 février 2024), et celui des
activités périscolaires maintenu à 25 €.
* Par ailleurs, il est paru nécessaire de maintenir la distinction faite à l'égard de l'OMVA et l'OMS des associations en tant que telles. Ces
| offices municipaux continueront à bénéficier d’un forfait identique de | 1000 € annuel.
Vu les comptes des associations,
Vu l'avis des diverses commissions municipales consultées (du 02 février 2026 pour Enfance Jeunesse et Vie Scolaire, du 09 avril 2026 pour la Commission SVA, du 14 avril pour la Commission Culture, du 15 avril pour la Commission Action Sociale).
Vu les tableaux des subventions ci-annexés,
| Rappel:
Les Présidents des Associations et Offices ne prennent pas part aux votes et quittent la salle. Les membres des bureaux des Associations ne prennent pas part aux votes non plus.
Ainsi sortent Nicolas DEUX, Bertrand PITON, Sandrine VIGNOL, Lydia
NICOLAS, Flavie HALGAND, Sébastien LOGODIN et Matthieu SAJOT.
ILS NE PRENNENT PAS PART AU VOTE.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité,
Et se prononçant conformément aux dispositions des articles L 2121-20 et
L 2121-21 du CGCT:
- Décide d’allouer des subventions de fonctionnement au titre de 2026 aux
associations suivant les tableaux ci-annexés,
- Dit que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget principal de la ville.
Fait à la Chapelle des Marais
Le 28 mai 2026
La Secrétaire de Séance
Christelle PERRAUD
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes, sis 6 allée de l'Ile Gloriette, BP 24111, F-44041 Nantes Cedex, dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou notification. Le Tribunal Administratif de Nantes peut aussi être saisi, dans ce même délai, par l'application telerecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr