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Arrêté - am 2025 150 smed route de chambery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 150 smed route de chambery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l'Isère
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025-150
Objet : Arrêté de circulation — Entreprise SMED — Changement tampon 644 route
de Chambéry le 25 août 2025
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2131-1, L2131-2,
L2212-2 et L 2213-1 et suivants portant pouvoirs de police du Maire,
Vu le Code de la voirie routière, article 115.1 notamment,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre | — 8è"e partie —
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel de novembre 1992,
Vu la demande d'arrêté de police de ciruclation reçue en Mairie le 13 août 2025 de
l’entreprise SMED chargée de procéder aux travaux ci-après mentionnés,
Considérant que ces travaux vont nécessiter l'occupation temporaire de la voirie publique et
entrainer des perturbations de circulation sur la route de Chambéry pendant toute la durée
des travaux,
ARRETE:
Article 1 : Permission de voirie
Sous réserve de l'avis favorable du gestionnaire de la route de Chambéry, le Département
de l'Isère, l’entreprise SMED, installée 450 rue du Champ Sappey 38830 Crêts en Belledonne,
est autorisée à exécuter les travaux suivants :
- Changement du tampon par son équivalent de type PAMREX,
-__ Lieu : au droit du 644 route de Chambéry,
-__ Date d'intervention : lundi 25 août 2025 de 7h00 à 12h00. Article 2 : Mesure en matière de circulation pendant le chantier
Pour réaliser son chantier dans de bonnes conditions, l’entreprise SMED, installée 450, rue
du Champ Sappey 38830 Crêts en Belledonne, et d’autres entreprises autorisées par
l'autorité municipale à intervenir sur le lieu du chantier si nécessaire, sont autorisées à
mettre en place les mesures de circulation suivantes :
- Régulation de la circulation prévue par feux tricolores et signalisation temporaire à
charge de l’entreprise SMED.
Article 3 : Responsabilité de l'Entreprise
La présente permission de voirie est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée.
L'entreprise SMED aura la charge de la signalisation réglementaire de son chantier, et sera
responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation.
La signalisation mise en place devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date
du présent règlement.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4 : Remise en état des lieux
Dès l’achèvement de sa mission, pour la partie publique, l’entreprise SMED sera tenue de
remettre les lieux en l’état.
A défaut, en application du Code de la voirie routière, la Commune s’en chargera par tous
moyens aux frais du pétitionnaire, y compris dans le cas d’une remise en état négligée.
Article 5 : Mesures administratives
Le présent arrêté sera :
- Inscrit sur le Registre des Arrêtés de la Commune,
- Affiché,
-__ Notifié à l’entreprise SMED
- Communiqué pour information au Commandant de Gendarmerie de Saint Ismier, à
la police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au service voirie du Département de
l'Isère, aux services de Transports en commun et aux services techniques de la
Commune. Article 6
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne - chargés de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 13 août 2025
Mme le Maire,
Michèle FLAMANE
Certifié exécutoire le 1 4 AQUT 2 0Epplication de l’article 2131-1 du CGCT)
Les formatés d'affichage ayant été effectués le Î 4 AOUT 2095
Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en application de l’article 2131-2 du CGCT.
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence
de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite).