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Arrêté - am 2025 028 charpentier des cimes route de chambery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire-les-Eymes.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 028 charpentier des cimes route de chambery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Saint-Nazaire-les-Eymes
Département de l'Isère
ARRETE MUNICIPAL
N° 2025-028
OBJET : Autorisation d'occupation du domaine public - CHARPENTIER DES CIMES.
Pose d’un échafaudage pour réfection chéneaux et lambris — 631 route de Chambery à ST
NAZAIRE LES EYMES — Du 03 mars 2025 au 07 mars 2025 (611)
Je soussignée, Michèle FLAMAND, Maire de la Commune de ST NAZAIRE LES EYMES,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212-2 portant
pouvoirs de police du Maire et L 2213.1 relatif à la police de la circulation sur les voies de
communication à l’intérieur d’une agglomération,
Vu le code de la Voirie Routière, article 115.1 notamment,
Vu la demande d'autorisation de stationnement reçue en mairie le 19 février 2025 de
l’entreprise CHARPENTIER DES CIMES,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation sur la route de Chambéry afin de
garantir au maximum la sécurité sur cette voie pendant ces travaux,
ARRETE
Article 1 : Permission d'occupation du domaine public
Sous réserve de l’avis favorable du gestionnaire de la Route de Chambéry, le Département
de l'Isère, l’entreprise CHARPENTIER DES CIMES, installée 22 rue des Eglantines 38190
Froges, est autorisée à occuper le domaine public pour :
e Pose d’un échafaudage,
e Lieu : 631, route de Chambery,
e Période d'intervention : du 03 mars 2025 au 07 mars 2025.
Article 2 : Mesure en matière de circulation
Pour réaliser ces travaux dans de bonnes conditions, l’entreprise CHARPENTIER DES CIMES
est autorisée à:
e Installer un échafaudage sur le trottoir devant le 631 route de chambery et ce,
pendant toute la durée des travaux.
Le pétitionnaire devra prendre toute mesure pour sécuriser l’échafaudage.
° Interdiction de stationner pour tous véhicules sur la place de stationnement
située la plus au Sud-Ouest, face au 631 route de chambery sauf ceux de
l’entreprise Charpentier Des Cimes. Article 3 : Mesure en matière de signalisation
L'entreprise CHARPENTIER DES CIMES aura la charge de la signalisation réglementaire de ce
chantier, et sera responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de
cette signalisation.
La signalisation mise en place, devra être conforme à la réglementation en vigueur à la date
du présent règlement. Elle devra permettre d’assurer la sécurité des piétons et la continuité
de leur cheminement ainsi que l’utilisation de barrières de type K2 ou semblables, K8 et
normalisées.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 4
La présente autorisation, exclusivement personnelle et non transmissible, est révocable à
tout moment, notamment en cas d’infraction aux dispositions régissant la matière sans que
le bénéficiaire réclamer, de ce fait, une indemnité ou un dédommagement quelconque.
Article 5 : Collecte des ordures ménagères pendant le chantier
Lorsque le chantier empêche l’accès des véhicules de collecte des ordures ménagères par :
e la fermeture d’une ou plusieurs routes,
e le rétrécissement de voie {la largeur minimale pour le passage du camion est de 3m,
hauteur minimale 4m),
e l'interdiction des poids lourds,
e la condamnation des aires de retournement du camion (marches arrière interdites,
rayon de braquage minimum 10m),
e la modification du stationnement des véhicules légers impactant sur l'emprise
disponible pour les manœuvres des véhicules de collecte,
l’entreprise chargée des travaux devra prendre les dispositions nécessaires — en accord avec
la Communauté de Communes le Grésivaudan (contact : 04 76 08 03 03) pour :
e définir des horaires d'accès au chantier (la collecte des déchets est réalisée de 4h à
11h),
e mettre en place des points provisoires de collecte des déchets,
e informer les habitants concernés.
Article 6
Le présent arrêté sera
- inscrit sur le Registre des arrêtés de la Commune,
- notifié à l’entreprise CHARPENTIER DES CIMES,
- communiqué, pour information, au Commandant de la Gendarmerie de St Ismier, à la
police municipale, aux Sapeurs-pompiers, au Département de l'Isère — maison
territoriale sise à Bernin, au service de gestion des déchets du Grésivaudan et service des Transports en commun du Grésivaudan ainsi qu’aux services techniques de la
commune. Article 7
Madame le Maire et Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont — chacun en ce qui
le concerne — chargés de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Nazaire-les-Eymes
Le 19 février 2025
Mme le Maire,
Michèle FLAMAND
Certifié exécutoire le 20/0 /Lot \ (application de l’article 2131-1 du CGCT)
Les formalités d'affichage ayant été effectuées le &o
Arrêté municipal non télétransmis en Préfecture en application de l’article 2131-2 du CGCT
En matière de délais et voies de recours, le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal Administratif par un recours
contentieux dans le délai de deux mois à partir de la date exécutoire de ce document. Dans ce même délai, un recours gracieux peut
également être déposé auprès de l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(l'absence de réponse au terme de quatre mois vaut rejet implicite). s D VER
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