Arrêté - ADM 15 2026 Route de Dole

Documents similaires

Arrêté - ADM 82 2026 Reglementation route de Dole

Arrêté - ADM 74 2026 Reglementation route de Dole

Arrêté - ADM 35 2026 Permission voirie route de Dole

Arrêté - ADM 116 2025 ROUTE DE DOLE

Arrêté - ADM 76 2026 Permission voirie 44 route de Dole

Arrêté - ADM 67 2025 TRANSFORMATEUR ROUTE DOLE

Arrêté - ADM 97 2025 Permission voirie 42 route de Dole

Arrêté - ADM 111 2025 PERMISSION VOIRIE 68 ROUTE DE DOLE

unknown - ADM 160 2025 44 ROUTE DE DOLE

Arrêté - ADM 84 2025 Alignement de voirie Route de Dole

Arrêté - ADM 15 2026 Route de Dole Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Saint-Marcel. Lien du pdf (Arrêté - ADM 15 2026 Route de Dole)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique, Û

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL

ADM-15-2026 .

‘TRAVAUX PUBLICS

STATIONNEMENT VEHICULES DE CHANTIER

ROUTE DE DOLE

Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L2213-6,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,

Vu les dispositions du Code de la Route,

Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,

Vu la demande présentée par l'entreprise DBTP — 701, Route de Louhans - 71380 EPERVANS, tendant à obtenir l'autorisation de stationner leurs véhicules de chantier sur la bande cyclable à hauteur du n°9 route de Dole due à la réalisation de travaux de réfection des réseaux d'assainissement, d'eaux pluviales et de l'AEP rue Abbé Bidault — 71380 SAINT-MARCEL,

Considérant que pour permettre la réalisation de ces travaux dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement et la circulation à l'approche et au droit du chantier, route de Dole - 71380 SAINT-MARCEL,

RRÊTE

Article 1er : Du jeudi 29 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026, de 07h00 à 18h00, lorsque la signalisation est en place, autorisation est donnée l'entreprise DBTP d'occuper temporairement le domaine public routier, route de Dole, afin de stationner les véhicules de chantier utilisés pour les travaux de réfection rue de l'Abbé Bidault.

Article 2 : La circulation sur la bande cyclable sera impossible au droit du chantier.

Article 3 : La signalisation réglementaire (panneaux, cônes de chantier, etc...) sera mise en place par l'entreprise DBTP, qui assumera en outre la responsabilité du chantier.

Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de CHALON-SUR-SAONE, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à dater de sa publication.

Fait à Saint-Marcel, le 28 janvier 2026

Le Maire,

Signé : Raymond BURDIN

Pour copie conforme,

Certifié exécutoire pour avoir

été reçu à la sous-Préfecture

le .#. anse mnieeenne

et publié, affiché ou

notifié le Ld ke

totere " ? 8 JAN: 2076 Raymond BURDIN