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Arrêté - ADM 74 2026 Reglementation route de Dole
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 13h58 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 74 2026 Reglementation route de Dole)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Humanitaire,
[ EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADMI- 74-2026
TRAVAUX PUBLICS
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE CIRCULATION
44 Route de Dole
Michel RONFARD, Maire de la Commune de Saint-Marcel,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2211-1 à L221 3-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Vu la demande présentée par le Grand Chalon - TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX,
tendant à obtenir l'autorisation de réaliser des travaux sur les réseaux d'eaux potables et d'eaux usées, Route de Dole à 71380 SAINT-MARCEL,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer la circulation, à l'approche et au droit du
chantier.
Re
Article 1° : Du lundi 20 avril 2026 à 08H00 au samedi 9 mai 2026 à 18H00, à hauteur du n°44
de la route de Dole :
- La circulation sera interdite sur une voie dans le sens des Points de Repères
décroissants,
- La circulation se fera sur la voie restante par alternat manuel.
Article 2 : La pose, le maintien ou le retrait de la signalisation réglementaire et nécessaire
seront effectués par le GRAND CHALON, chargé des travaux, de jour comme de nuit, et qui assumera en outre la responsabilité du chantier.
Le GRAND CHALON prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la progression des piétons et la circulation des véhicules, de jour comme de nuit.
Article 3 : Dès l'achèvement de l'intervention, le GRAND CHALON devra veiller à remettre le domaine public dans son état.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la
Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 03 avril 2026
Le Maire,
Signé : Michel RONFARD
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
et publié, affiché ou notifié le ….(} 7. V/
La bare R:2026 Michel RONFARD