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Arrêté - ADM 67 2025 Transformateur Route Dole
Document publié le Mardi 4 mars 2025 par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 67 2025 Transformateur Route Dole)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL
ADMI- 67-2025
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de Saint-Marcel,.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 213-6, Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'arrêté ADM-26-2025 en date du 04 mars 2025 portant autorisation d'occupation du domaine public pour remplacement d’un transformateur au 97 route de Dole, Vu la demande présentée par la Société ENEDIS - 3 rue Georges Lapierre - 71100 CHALON-SUR-SAONE, en date du 07/05/2025, tendant à obtenir l'autorisation de stationnement d'une grue sur le domaine public (piste cyclable et chaussée), pour le remplacement d’un transformateur au 97 route de Dole à Saint-Marcel. Vu l'avis du Maire-Adjoint chargé des travaux publics,
Considérant que le remplacement du transformateur situé au 97 route de Dole, initialement prévu le 8 avril 2025, a été reporté, la société ENEDIS a formulé une nouvelle demande d'autorisation.
Considérant que l'entreprise ENEDIS devra prendre toutes les mesures nécessaires de sécurisation du domaine public,
Considérant que pour permettre la réalisation de son intervention dans de bonnes conditions et par mesure de sécurité, il convient de réglementer le stationnement, la circulation et la progression des piétons, le stationnement de la grue empiétant sur la voie de circulation.
Article 1°": Le présent arrêté annule et remplace l'arrêté n° ADM-26-2025.
Article 2 : Le jeudi 05 juin 2025, lorsque la signalisation sera mise en place et durant toute la durée d'intervention, la société ENEDIS est autorisée à stationner une grue, pour le remplacement d’un transformateur, sur le domaine public, à proximité du n° 97 route de Dole.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise ENEDIS, chargée des travaux qui assumera en outre la responsabilité du chantier de jour comme de nuit. La société ENEDIS prendra toutes les mesures nécessaires afin de sécuriser la progression des piétons et la circulation des véhicules.
Article 4 : Dès l'achèvement de l'intervention, l'entreprise ENEDIS devra veiller à remettre le domaine public dans son état.
Article 5 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication.
Fait à Saint-Marcel, le 19 mai 2025
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme, Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture le sense ee
et publié, ii ou notifié le 2.
Le Maire MAI-2925 Raymond BURDIN