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Arrêté - N°P05.175 Avenue Leon Blum reglementation du stationnement sur le parking
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers.
Lien du pdf (Arrêté - N°P05.175 Avenue Leon Blum reglementation du stationnement sur le parking)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
E RÉPUBLIQUE FRANCAISE
N° PO5/175
SEINE-ET-MARNE TT
Liberté - Egalité - Fraternité
COULOMMIERS
ARRÊTÉ DU MAIRE
CTQUICOMMERSS um
Nous, Guy DRUT, Maire de la Ville de COULOMMIERS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211.1 - L2212.1 à L2212.5 et
L2213.1 à L2213.6,
Vu le Code de la Route, notamment l'article R. 417-3,
Vu le Nouveau Code Pénal, notamment l'article R. 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière et notamment le titre 1° - Dispositions communes aux voies du domaine
public routier,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mats 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juiller 1982 et la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,
Vu l'arrêté n° P04/45 en date du 27 février 2004 réglementant le stationnement sur le parking situé avenue
Léon Blum,
Considérant que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des
conditions d'occupation des voies et places par des véhicules en stationnement répond à une nécessité d'ordre
public,
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements
prolongés et exclusifs, donc abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation normale des
stationnements de véhicules, particulièrement dans les secteurs à forte fréquentation tel que proximité de
commerces et de gare SNCF,
ARRETONS
ARTICLE 1 : L'article 2 de l'arrêté n° P05/146 en date du 6 juillet 2005 réglementant le stationnement sur le
parking situé avenue Léon Blum est modifié comme suit :
À compter du 18 juillet 2005, le stationnement sera réglementé tous les jours, sauf les samedis,
dimanches et jours fériés, de 9h00 à 12h30 et 14h30 à 19h00 sur les emplacements matérialisés de couleur
bleue dits "Zone Bleue" dans les rues et places suivantes :
Place du 27 août du n° 1 au n° 11 et sur les places de stationnement situées face aux mêmes adresses,
Avenue Léon Blum du n°1 au n°3.
Les autres articles restent inchangés.
À Coulommi. Es.
Pour RME
L'Adioint Détéqué
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