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Acte - dav000394 reglementation stationnement circulation rue victor hugo avenue leon blum
Document publié le Mercredi 25 mars 2026 par la commune de Maisons-Alfort.
Lien du pdf (Acte - dav000394 reglementation stationnement circulation rue victor hugo avenue leon blum)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
VILLE D
MaisONS AL£ORT
DIRECTION DE LA VOIRIE
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° DAV000394
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT ET DE LA
CIRCULATION
RUE VICTOR HUGO ET AVENUE LEON BLUM (D6)
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort, Conseiller Régionale d'Île-de-France,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R. 417-11,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire,
VU l'arrêté n°4131 en date du 25 mars 2026 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur le Directeur Général des Services,
VU la demande en date du 20/04/2026 émise par STPS demeurant TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY CEDEX DR: fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de terrassement pour la dépose et le remplacement de la trappe d'accès chambre de sectionnement NATRAN rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 26/05/2026 au 12/06/2026 RUE VICTOR HUGO et AVENUE LEON BLUM (D6),
ARRÊTE
Article 1
À compter du 26/05/2026 et jusqu'au 12/06/2026, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE VICTOR HUGO, du 21 jusqu'à l'AVENUE LEON BLUM (Dé) et AVENUE LEON BLUM (D6), de la RUE VICTOR HUGO jusqu'au 18 :
« Le stationnement des véhicules légers et poids lourds est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 ;
* Une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte l'itinéraire suivant : RUE VICTOR HUGO, du 21 jusqu'à l'AVENUE LEON BLUM (D6) et AVENUE LEON BLUM (D6), de la RUE VICTOR HUGO jusqu'au 18 ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, STPS.
Page 1 sur 2 Article 3
Monsieur Le Maire de Maisons-Alfort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Maisons-Alfort, le 04 mai 2026
l . Pour Romain MARIA
Y LA Maire de Maisons-Alfort
jo] Conseiller Régional d'Île-de-France D 12
Ve +? Sa S TS 115 :
SE Et par délégation
Signé électroniquement par : Olivier SOLER
Date de signature : 04/05/2026
Quaïité : Direction Générale des Services ;
DIFFUSION:
e STPS
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwitelerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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