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Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Beaumont.
Lien du pdf (Déliberation - C 202609 115 finance AR 2025 ZAEC)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026 S LOT
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-240700802-20260921-C_202609_115-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES pu PAYS BEAUME-DROBIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
N°C-202609-115
Du 21 septembre 2026
L’an deux mille vingt-six, le vingt un du mois de septembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Communautaire, dûment
convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Joyeuse, sous la présidence de Monsieur GILLES Philippe,
Président.
Etaient présents :
A été élu secrétaire :
AUDIBERT Agnès, THIBON Jean-François, DELEUZE DALZON Chloé, DI VUOLO Michel, BENEFICE
TOURNIER Carole, PLANET Olivier, FLORY Eva, PANTOUSTIER Brigitte, AUZAS Vincent,
DEMARIA Jean-François, DELMASURE Julien, CARON Denis, TROUILLAS Severine, BOISSIN Joël,
ROCHEDIX Christiane, VALETTE Sarah, LARCHER Corinne, GUILLET Pascale, PISTORESI Jean-Marc,
COULANGE François, DUCLOUX Sébastien, REY Françoise, D'HELFT Sabine, DUMAS Yoann, PIC
Gabriel, SALEL Matthieu, CHABANE Francis, CHOTIN Marie-Hélène, PIERRARD TEYSSIER Nadine,
AGNEL Rodolphe, TALAGRAND Emma, JAMBOIS Gaston, TROUILLAS Alain, GOMEZ-ABASCAL
Delphine, MAZILLE Didier, YVAIN Bertrand, FAURE Alexandre.
Pouvoir : AUZAS Vincent (pouvoir de LASTELLA Carole), CHABANE Francis (pouvoir de GILLES Philippe), FLORY Eva
(pouvoir de CARRASCO Georges), CHOTIN Marie-Hélène (pouvoir de SALEL Matthieu), AUDIBERT Agnès
(pouvoir de PIOLAT Didier).
Nombre de conseillers en exercice : 41
Nombre de conseillers présents : 37
Date de la convocation 15 septembre 2026
GOMEZ ABASCAL Delphine
Pouvoir : 4
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer.
OBJET : AFFECTATION DE RESULTAT 2025 :
(M57)
UDGET ANNEXE ZAEC
Le vice-président, après avoir rappelé les résultats du Compte Administratif 2025 pour ce budget,
propose de les affecter de la manière suivante :
Fonctionnement Investissement Ensemble
Libellé Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes
ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent ou déficit ou excédent
Résultats reporés 442 256,01 € 581 885,54 € 581885,5ad 442 256,01 €
Opérations
de l'exercice 1866,40€ 1866,55 € 1866,40€€ 3732804 1866,55€
TOTAUX 1866,40 € 444 122,56 € 583 751,94 € 585 618,34 444 122,56 €
:
141 495,
Émis ds 442 256,16 €) 583 751,94 € 57e clôture
Résultat cumulé d'investissement
Restes à réaliser en investissement
Solde des restes à réaliser 2025
-583 751,94 €
Résultat cumulé de fonctionnement 442256,16 €
Reporte la somme de 583 751,94 € au compte 001 Déficit d'investissement reporté compte
442256,16€ 002 Excédent de fonctionnement reporté Reporte la somme de Envoyé en préfecture le 28/09/2026
Reçu en préfecture le 28/09/2026
Publié le 28/09/2026 S LOT
ID : 007-240700302-20260921-C_202609_115-DE
Le Conseil Communautaire,
Ouï l’exposé de son vice-président,
Après avoir délibéré, à l’unanimité des présents, décide de :
Adopter sur la base des résultats du Compte Administratif 2025 du budget annexe
«ZAEC » l'affectation de résultat telle que présentée ci-dessus.
Fait et délibéré à Joyeuse, les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME.
Pour le Président empêché
Francis CHABANE Delphine GOMEZ ABASCAL
1 vice-Président Secrétaire de séance
NUS