Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 108
Arrêté - 2025 026
Arrêté - 2025 025
Arrêté - 2025 008
Arrêté - 2025 034
Arrêté - 2025 015
Arrêté - 2025 027
Arrêté - 2025 035
Arrêté - 2025 014
Arrêté - 2025 006
Arrêté - 2025 036
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
portant réglementation de la circulation et du stationnement
Chemin des Arjalats
N° 2025/036
Le Maire de Puichéric (11700),
VU le code de la route et notamment l’article R.225 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté
interministériel du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
VU la demande présentée par Carcassonne Agglo le 4 février 2022 ;
CONSIDÉRANT que les travaux de création d’un réseau électrique souterrain nécessitent la
réglementation de la circulation et du stationnement chemin des Arjalats ;
ARRÊTE
Article 1 — Du lundi 31 mars 2025 au vendredi 2 mai 2025 inclus, la circulation et le
stationnement seront interdits chemin des Arjalats.
Article 3 — Le pétitionnaire prévoira de préserver un accès aux riverains du chemin des Arjalats
et du lotissement Horizon.
Article 4 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une présignalisation et d’une
signalisation conformes à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues
par l’entreprise chargée des travaux.
Article 5 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus.
Article 6 — Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les
dispositions contraires antérieures. Article 7 — Tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Peyriac-Minervois.
e Certifié exécutoire compte tenu de
l’affichage le 13 mars 2025
Fait à Puichéric, le 13 mars 2025
Le Maire,
Christine PÉANY.