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Arrêté - 2025 006
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Puichéric.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 006)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE L’AUDE REPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE PUICHERIC
ARRETE TEMPORAIRE
Portant permission de voirie et règlementation de la circulation et du stationnement rue du Cers, Chemin latéral, rue du Grenache, rue du Docteur Ferroul, secteur stade, rue Jean
Moulin, Rue Jean Jaurès, Rue du tonnelier, Route Minervoise, Rue du Pont Suspendu,
passage du 14 juillet, bord de la Rigole, Berges de l’Aude, rue de la Forge. N° 2025/006
0 CS
Madame le Maire de la commune de Puichéric,
Vu le code de la route et notamment l’article R.225 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel
du 15 juillet 1974 et celui du 16 février 1988 et notamment son livre 1, 4° partie ; Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions et notamment ses articles 25 et 27 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre 1, quatrième partie, signalisation de prescription et livre 1, huitième partie, signalisation temporaire ; Vu la demande de Sté INEO-EQUANS en date du 9 janvier 2024 ;
Considérant que les travaux électriques HTA PACV2-TOP 66 effectués sur la ligne Douzens/Puichéric nécessitent la règlementation de la circulation et du stationnement ;
ARRÊTE :
Article 1% — Le pétitionnaire INEO-EQUANS est autorisé à procéder aux interventions techniques sur les secteurs concernés, comme suit :
Du lundi 20 janvier 2025 au vendredi 21 mars 2025 inclus, la circulation sera ponctuellement
alternée et le stationnement interdit selon le programme et le type d’intervention sur les voies suivantes : rue du Cers, Chemin latéral, rue du Grenache, rue du Docteur Ferroul, secteur stade, rue
Jean Moulin, Rue Jean Jaurès, Rue du tonnelier, Route Minervoise, Rue du Pont Suspendu, passage
du 14 juillet, bord de la Rigole, Berges de l’Aude, rue de la Forge.
li Coundomine Article 2 — Les prescriptions sus énoncées feront l’objet d’une signalisation conforme à la réglementation en vigueur. Elles seront installées et entretenues par le pétitionnaire.
Article 3 — Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l’article ci-dessus. Les dispositions définies par le présent arrêté annulent et remplacent toutes les dispositions contraires antérieures.
Article 4 —- Madame le Maire de la Commune de Puichéric, les agents communaux assermentés de
la commune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
À Puichéric, le 10 janvier 2025
Certifié exécutoire compte tenu de
e _l’affichage le 10 janvier 2025 Le Maire, Le Maire,
Christine PÉANY.