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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 136 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 040 annexef603
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 040 annexef603)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Banque,
“- ponminauté
de sarmiites du
fARCONRAIS
GRAND SITE DE LA VALLEE DE LA CLAREE ET VALLEE ETROITE
MARCHE DE PRESTATION INTELLECTUELLE
Procédure Adaptée selon les articles 26 et 28 du CMP 2006
Référence du marché : 2010/CCB/OGS/DECHARGESOÏ
C.C. TP.
Mission d'études préalables à la réhabilitation des décharges
de Val-des-Prés et de Névache (tranche ferme)
Suivi des travaux (tranche conditionnelle)
MAITRE D'OUVRAGE :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNATS
« Les cordeliers »
1, rue Aspirant Jan
05100 Briançon
Tél. : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
s,barelle@cchrianconnais.fr
Février 2010 Marché 2910/CCB/O0GS/DECHARGESO1 CCTP
Personne publique
Communauté de Communes du Briançonnais
« Les Cordeliers »
1 Rue Aspirant jan
05100 Briançon
Tél. : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
s.barelle@ccbrianconnais.fr
Pouvoir adiudicateur
Communauté de Communes du Briançonnais
« Les Cordeliers »
1 Rue Aspirant jan
05100 Briançon
Ordonnateur
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais
Comptable public assignataire des paiements
Mme Le Trésorier Payeur Général
Trésorerie Principale
Le Dauphiné
6, avenue du Dauphiné
05100 Briançon
Imputation budgétaire
Budget de la collectivité et subventions
Personne habilitée à donner les renseignements
Monsieur BARELLE Stéphane — Chargé de Mission OGS
« Les Cordeliers »
1 Rue Aspirant jan
05100 Briançon
Tél, : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
Email : s.barelle@ccbrianconnais.fr
Le marché qui est conclu avec le « titulaire » dont l'offre a été retenue par le « pouvoir adjudicateur » puis acceptée par la « personne publique » est un marché ayant l'objet ci-après :
Obiet du Marché
Mission d'études préalables à la réhabilitation des décharges de Val-des-Prés et de Névache (tranche ferme) et suivi des travaux (tranche conditionnelle),
Catégorie : Prestations Intellectuelles / Services
Classification CPV : 71313000-5
Catégorie de service : 12
Localisation: Communes de Val-des-Prés et Névache
Page 2 / 19 Marché 2019/CCB/0GS/DECHARGESO1 CCTP
i
SOMMAIRE
SITUATION nine nec cocmenenencreneeensavennenesecmenenenanesseneneaasueneneaenetenenene sense enen nee seeceneenennsutes 4
CONTEXTE DE L'ETUDE is si sccrcccenesecenemeneetoneememee tete nonanenuenaauee meme nenemennne sen seeneneenen sente cesse 4
ÂIRE DE L'ETUDE au serceccrccve unes enememeneccen ep enanauennenamennnaun eue enauen eee em emeneenecemenen se eererenenns 5
OBJECTIFS GENERAUX ET PARTICULIERS sus ss sseneaneeseuconenanenenenananenemeneneenenenenenceceenneeneeeneesenses 7
2 CONSISTANCE DU MARCHE ET PHASAGE ss essnvesennus sencenasnenanannemenanesaunesenneue 7
TRANCHE FERME ins rsscesssneonsacenenceeneueneneeasaneeeneneueaennes sen eenenenessesenenseenenmtsenrsessnes 7
TRANCHE CONDITIONNELLE aussi sssssnssercnsesceaneneneeneseneseneuensocenenenusanendnneceenssneneneennenemeemenenencensse 7
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MOYENS MIS EN OEUVRE....... nesneneneeeresnenenecenennenenenanene caen nnanenaneseneneceansunanacauenaneres D
ETUDE DOCUMENTAIRE (PHASE Lhnscssunnenononnos nmenanuannuuss annnanssueansennosucansanennnsnnnes D
DIAGNOSTIC (PHASE IT ET LIT) sscssnsasonanensonccusunenus sssnnnnneusesannsanen aurssnes nanvonussanes D
ESTIMATION DES IMPACTS ET DES RISQUES (PHASE IV hscauneensasanssaensnnuns LQ
DEFINITION DES TRAVAUX DE REHABILITATION (PHASE V) nn scansnsancannunvans 20
MAITRISE D'ŒUVRE (TRANCHE CONDITIONNELLE) ns cssuonae aonsesorosogean suuoneuoueose D
ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE ss cnsoonnnonanconnnanenannaneenannsnuensonss sancusnssvon LA
LIMITES DES PRESTATIONS nan rennonnaunaseunauenonnuunasnasnenasanasoeunnr nosnacaenaoaneonous À
DOCUMENTS ANNEXES... naveonvnaonnns senenrennaaunesannannns snnsananasanseonnannananannne vonsesanus D 2
DELAIS D'EXECUTION ss csunannsannnnonauonmaunaucnneunannancenannananasannresennsennennnannon esousnenss 12
Annexes
Page 3 / 19 Marché 2919/CC5/0G5/DECHARGESO1L CCTP
1 LE CONTEXTE
OBIET
La présente consultation a pour objet la réalisation de l'étude diagnostic des décharges de Val- des-Prés et de Névache et dont la finalité est de définir de façon argumentée les moyens et conditions de remise en état des sites et de limitation des impacts et risques liés au site (tranche ferme). Suivant les conclusions de l'étude préalable, la mission pourra se poursuivre par une assistance technique à la réalisation des travaux (maîtrise d'œuvre - tranche conditionnelle).
SITUATION
Les décharges de Val-des-Prés et de Névache sont implantées dans la Vallée de la Clarée (Site Classé « Vallée de ia Clarée et Vallée Etroite » au titre de l'article L 341.1 et suivants du Code de l'Environnement), au Nord du Département des Hautes-Alpes à proximité de la RD994G. Ces décharges ont reçu les déchets des deux communes jusqu'à leurs fermetures partielles et accessibilités réglementées il y a quelques années.
Site classé de la Vallée
de la Clarée et de ja
Vallée Etroite
i k. . | . ue,
Département des Hautes-Alpes
CONTEXTE DE L'ETUDE
Les études bibliographiques et historiques effectuées par le Maître d'Ouvrage, se révèlent très limitées. Par conséquent, les études directes du site devront déterminer la nature des travaux à réaliser, de manière à atteindre trois objectifs :
“limitation de l'impact de là décharge sur la Clarée et sa nappe phréatique ;
s fimitation de l'impact paysager.
s possibilité d'accès au site pour les promeneurs et riverains, en toute sécurité, après réhabilitation par le maître d'ouvrage. /5/ volonté affirmée au cours de l'étude).
D'une manière plus globale, la zone étudiée fait partie du périmètre Natura 2000 et du Grand Site pour lequel la Communauté de Communes du Briançonnais sollicitera dans les prochains mois auprès de l'Etat, la labellisation Grand Site de France®, La réhabilitation de ces deux décharges est une des actions retenue dans le document d'orientation Grand Site,
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ÂÎTRE DE L'ETUDE
L’aire d'étude concerne la décharge de Val-des-Prés et ses environs proches pour les effets directs qu'elle a sur l'environnement ainsi que la décharge de Névache et son environnement proche
également pour la même raison.
Décharge de Val-des-Prés :
RD994G
La Clarée Aire d'étude
Décharge
Page 5 / 19 Marché 2019/CCB/0GS/DECHARGESO1 : CCTP
Décharge de Névache :
Décharge
La Clarée
Aire d'étude
Page 6 / 19 Marché 2010/CCB/OGS/DECHARGESO1 CCTP
OBJECTIFS GENERAUX ET PARTICULIERS
Les objectifs généraux de l'étude sont les suivants et pour les deux sites:
Caractériser le potentiel danger et le potentiel polluant du site : nature et quantité de
déchets, mode de gisement, état de dégradation, potentiel de mobilisation compte tenu de l'historique du site, de son affectation antérieure, de son mode de gestion et de ses
configurations environnementales.
Caractériser la situation environnementale du site vis à vis des milieux souterrains (sol, eaux souterraines.) des eaux superficielles, des milieux naturels et paysages, de l'air et des activités humaines actuelles et futures afin de définir la sensibilité de ses milieux et de mesurer et/ou caractériser les impacts qui les affecteraient.
Définir les risques potentiels qui pourraient affecter ces mêmes milieux
Définir les objectifs des futurs travaux de résorption de façon à supprimer ou limiter dans
la mesure du technico-économiquement possible les impacts constatés et risques évalués.
Proposer au moins 2 scénarii de réhabilitation par site permettant de répondre aux
objectifs précédemment définis, en tenant compte du caractère classé du site (Névache) et de-la volonté d'obtenir dans les prochains mois le label Grand Site de France®.
2 CONSISTANCE DU MARCHE ET PHASAGE
TRANCHE FERME
1. Phase I - Prise de contact du site et des données historiques déjà recueillies, avec le Maître d'Ouvrage, synthèse bibliographique, étude de vulnérabilité et levés topographiques.
Phase II et IIT- Etude géotechnique et complète de caractérisation des déchets et
mesure de l'impact sur l'environnement. Cette étude doit permettre une identification claire et précise des problèmes et des risques :
- préciser la nature des déchets, par prélèvement, analyse visuelle et en laboratoire,
- mesurer l'impact de la décharge sur les eaux de la Clarée ;
- mesurer l'impact éventuel sur la population.
Phase IV - Estimation des Impacts et des risques
Phase V- Propositions pour différentes options de réhabilitation de chaque site (2 scénarii/site) : Propositions techniques argumentées et le cas échéant, prévisions de démarches auprès des différentes administrations avec un programme des travaux à réaliser, leur faisabilité, leur durée, leur suivi et les objectifs en termes de résultats.
La note méthodologique de la proposition du bureau d'études devra reprendre ce phasage et indiquer précisément, phase par phase, les moyens mis en œuvre et les résultats attendus.
L'ensemble de ces phases est détaillé par la suite.
TRANCHE CONDITIONNELLE
Suivant les conclusions de l'étude le bureau d'études pourra être amené à élaborer le dossier de consultation des entreprises pour le marché de travaux et à assurer une mission d'assistance technique auprès du Maître d'Ouvrage.
L'ensemble de ces phases est détaillé par la suite.
Page 7 / 19 Marché 2010/CCB/OGS/DECHARGES01 CCTP
3 MOYENS MIS EN OEUVRE
Le bureau d'étude devra préciser dans l'offre la constitution de l'équipe intervenant au sein de son entreprise ou groupement d'entreprises afin de pouvoir répondre à la problématique générale.
La gamme de moyens proposés est une proposition et peut être adaptée sous réserve d'une justification précise. Le programme d'étude proposé par le bureau d'étude sera adapté à la problématique des sites.
Cette dernière fera l'objet d'une présentation dans la note méthodologique de l'offre afin de justifier le programme proposé. Dans la mesure des informations disponibles à ce jour, le bureau d'étude s'engage à ce que le programme d'étude proposé soit suffisant pour répondre aux
objectifs ci-dessus définis.
Il devra également justifier d'une connaissance préalable et d'une expérience en termes de milieu souterrain et de gestion des déchets.
Cette étude doit proposer des alternatives rationnelles à l'évacuation pour destruction (éventuellement), compatibles avec les préoccupations environnementales (tenir compte des besoins et opportunités environnants par exemple en matière de besoin de comblement complémentaire des sites voisins, de solutions de substitution, etc.).
La problématique hygiène et sécurité doit être prise en compte et le prestataire devra définir et présenter dans son offre les moyens mis en œuvre pour cela.
4 ETUDE DOCUMENTAIRE (Phase I)
L'objectif de cette partie est de faire le point sur les informations disponibles par enquête sur les différents aspects propre à caractériser la décharge vis à vis de son environnement, des milieux concernés ainsi que des risques et impacts potentiels.
Les moyens à mettre en œuvre pourront être :
“ Collecte et analyse des documents publiés : cartes géologiques et topographiques, documents d'urbanisme, propriété des parcelles concernées …,
# Enquête auprès des servis administratifs, communaux et intercommunaux, analyse des documents existants : situation réglementaire, protection des milieux et réglementation afférente, inventaires, aménagements et évolution historique, suivi des quantités, …
« Enquête auprès des riverains,
s Visite de terrain et relevés légers sur les milieux concernés,
“ Levés topographiques,
« Etude de vulnérabilité.
A ce stade, un diagnostic des systèmes de collecte et de traitement existants sera réalisé (en ce qui concerne les dépôts encore acceptés).
Le candidat précisera dans la note méthodologique de sa proposition, les moyens et la méthodologie qu'il compte mettre en œuvre pour cette phase,
Une première synthèse des informations collectées sera établie sous la forme d'un rapport de phase I. Elle fera le point sur les impacts potentiels ou avérés et sur la vulnérabilité.
Le bureau d'étude définira si besoin le programme de reconnaissance de terrain nécessaire pour lever les incertitudes et quantifier précisément les impacts et les risques dans l'optique de définir et de dimensionner un programme de remise en état adapté à la problématique et au niveau de
risque établi.
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Si nécessaire et le cas échéant, le programme d'investigations de terrain proposé par le bureau
d'étude dans son offre technique et financière sera réévalué.
A ce stade il pourra être décidé de passer directement à la phase de définition des travaux de
réhabilitation si les informations réunies sont suffisantes pour établir un programme de travaux justifié.
Nombre d'exemplaire : 3 + un informatique
5 DIAGNOSTIC (Phase II et III)
Cette phase a pour objectif de mettre en œuvre le programme de reconnaissance précédemment défini de façon à acquérir ou préciser les informations manquantes nécessaires à l'établissement du programme de réhabilitation.
Il est demandé au bureau d'étude, après une analyse de la problématique du site, de proposer, dans la note méthodologique de sa proposition, les moyens à mettre en œuvre pour acquérir les informations nécessaires.
Les procédures de terrain feront l'objet d'un plan d'assurance qualité qui pourra être demandé en préalable de la réalisation du programme.
Les essais, mesures et investigations devront être conformes aux normes et recommandations en vigueur et notamment en regard du guide de Gestion des Sites Potentiellement Pollués édité par le ministère idoine.
Les prestations pourront comporter les moyens suivants :
s Source de pollution : inspection, prélèvement et analyse de déchets, de lixiviats et de gaz
(0>, CHa, CO», H2S, COV). Relevé topographique du site et des points de prélèvement et de
mesure, inspection de réseaux. Analyse de la stabilité …
a Milieu souterrain : caractérisation du milieu par sondages, réalisation de prélèvement des
eaux souterraines par piézomètres, réalisation de mesures in situ, d'essais de perméabilité, de traçage, essai géotechnique de caractérisation des matériaux pour réemploi …
= Eaux superficielles : caractérisation hydraulique et hydrologique du réseau concerné, mesure in situ, relevé d'indices biotiques, prélèvements et analyses amont et aval.
= Activité humaine : nuisances diverses, risque biogaz, instabilité …
Les analyses des eaux souterraines, de surfaæ et des lixiviats porteront au moins sur les
paramètres suivants
a Conductivité, pH, potentiel Redox, 0, dissous,
= Sulfates, chlorures, fluorures, nitrates, nitrites, ammonium,
s 10 métaux lourds,
s DCO, DBO5,
Hydrocarbures totaux,
s Cyanures,
# Phénois,
« Autres paramètres, si justifié, sur proposition du bureau d'étude et en fonction des résultats de l'étude départementale.
Un rapport de phase IT et III synthétisera tous ces résultats.
Nombre d'exemplaire : 3 + un informatique
Page 9 / 19 Marché 2010/CCB/O0GS/DECHARGESO1 CCTP
6 ESTIMATION DES IMPACTS ET DES RISQUES (Phase IV)
La restitution des données acquises lors de la phase précédente fera l'objet d'un rapport qui portera sur les points suivants caractérisant les milieux
s Stockage : historique, contexte réglementaire, caractéristiques des aménagements et installations, potentiel polluant, bilan hydrique et gazeux, flux émis (aqueux, gazeux), toxicologie des produits émis, évolution probable, …
2 Milieux souterrains : structure et lithologie, tectonique, présence et caractérisation des aquifères : profondeur, sens d'écoulement, perméabilité, carte piézométrique, qualité des eaux et impacts constatés, relation avec les autres aquifères et les eaux de surface, captage (débit, population desservie..), …
a Milieu humain : vocation locale et POS, habitat, distance, cibles sensibles,
s Milieu naturel et paysage : visibilité, impact constaté, …
La méthodologie d'évaluation des risques et son niveau d'analyse seront clairement explicités. Les valeurs de référence seront précisées.
Un rapport synthétisera tous ces éléments; il comportera tous les éléments de présentation indispensables à une bonne compréhension du problème et sera illustré en conséquence (plans, coupe, cartes, schéma, tableau, ….).
Il comportera un résumé non technique, suffisamment détaillé et rédigé de façon à être compréhensible par un large public.
L'évaluation des risques permettra de définir des objectifs de réhabilitation justifiés en relation avec la problématique et les risques identifiés.
Nombre d'exemplaire : 3 + un informatique
7 DEFINITION DES TRAVAUX DE REHABILITATION (Phase V)
Compte tenu des objectifs précédemment définis, le bureau d'étude identifiera, caractérisera et pré dimensionnera les solutions techniques unitaires aptes à supprimer, limiter les risques identifiés.
Ces solutions unitaires seront agrégées de façon à présenter plusieurs scénarii (au moins deux par site) différenciés.
Ces derniers seront chiffrés précisément et comporteront les plans et schéma d'un niveau de projet de type APS,
Une planification temporelle des travaux sera proposée.
Les projets comporteront, si nécessaire, le dimensionnement et le chiffrage d'un programme de contrôle post-réhabilitation.
Cette phase fera également l'objet d'un rapport détaillé.
Nombre d'exemplaire : 3 + un informatique
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8 MAITRISE D'ŒUVRE (Tranche conditionnelle)
La tranche conditionnelle est constituée des éléments suivants :
Eléments de mission témoin :
Code Désignation
AVP Avant-projet définitif
PRO Etudes de projet
ACT Assistance pour la passation du contrat de travaux
VISA Conformité et visa d'exécution au projet
DET Direction de l'exécution des travaux
Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait AOR achèvement
OPC Ordonnancement, pilotage et coordination
Le contenu de chaque élément est celui qui figure à l'annexe III de l'arrêté du 21 Décembre 1993.
9 ASSISTANCE À MAITRISE D'OUVRAGE
Le titulaire apportera son assistance au maître d'ouvrage pour toute mission nécessaire au bon
déroulement de l'opération pouvant lui être déléguée.
Il aura notamment en charge la réalisation et le suivi de l'instruction de l'ensemble des dossiers administratifs nécessaires à l'opération : permis de construire, procédure site classé, assistance aux demandes de subventions, … ainsi que l'information de la population.
Cette liste des missions complémentaires n'est en aucun cas limitative, le candidat pouvant la compléter dans son chiffrage.
10 LIMITES DES PRESTATIONS
Ne sont pas compris dans les éléments de mission mentionnés, les travaux et les éléments de mission d'assistance suivants :
s les acquisitions et autorisations nécessaires pour la maîtrise des terrains concernés par les
travaux ;
a les publications, par voie de presse, relatives à la consultation des entreprises.
Nota : Ces missions complémentaires ne sont pas confiées par le maître d'ouvrage au maître d'œuvre, ce dernier, devra, néanmoins, au titre de, son obligation de conseil, attirer l'attention du maître d'ouvrage sur la nécessité de prendre en compte les préoccupations correspondantes, lorsque cela est nécessaire à la cohérence de l'opération.
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11 DOCUMENTS ANNEXES
Le présent Cahier des charges comporte comme documents annexes joints :
un plan de situation pour chaque site à l'échelle 1 /10.000°"°,
un extrait des photo-aériennes pour chaque site à l'échelle 1 /2.100°"°,
le plan cadastrale de chaque site à l'échelle 1/ 1.000Û7,
la carte du périmètre du site classé,
la carte du périmètre Natura 2000.
12 DELAIS D'EXECUTION
Il devra être fourni un planning prévisionnel d'exécution de la mission.
Le présent bureau d'étude est réputé connaitre la réglementation et maitriser la démarche propre à la réhabilitation de décharges.
(Cachet de l’entreprise) Le(s) candidat(s)
{Signature de la personne habilitée à
représenter l'entreprise)
Page 12 / 19 Marché 2010/CCB/OGS/DECHARGESO1 CCTP
ANNEXES
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Val-des-Prés :
Page 14 / 19 Marché 2010/CCB/OGS/DECHARGESO1
Cadastre 1/1.000
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Avertissement : localisation cadastrale approximative, L'étude devra définir précisément les parcelles concernées.
Page 15/ 19 Marché 2919/CCB/0GS/DECHARGESII CCTP
Névache :
Extrait carte IGN 1i/10.000 © Extrait photo-aérienne 1/2.100 ©
Page 16 / 19 Marché 2010/CCB/0GS/DECHARGESO CCTP
Cadastre 1/1.000
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Avertissement : localisation cadastrale approximative. L'étude devra définir précisément les parcelles concernées.
Page 17/ 19 Marché 2919/CC5/0GS/DECHARGES91
Carte du Site Classé
République Française
Préfecture de la région Provente-Alpes-Côte d'Azur
Erection Régiènole de l'Eméronnement
FROMENCE A PES-COTE DAS
CCTP
Département: 05
correspondant à la fiche: 26
L'ensemble formé par la valléee de la Clarée et la vallée Etroite
Page 18 / 19 CCTP Marché 2019/CCB/OGS/DECHARGES91
Carte SIC NATURA 2000
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