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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 029 annexe8d70
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 029 annexe8d70)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement,
AVENANT N°1
AU CAHIER DES CHARGES POUR LA CONCESSION DU SERVICE
PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT
RECEPTIONNE EN SOUS-PREFECTURE DE BRIANCON
LE 14 AVRIL 2006 DEPARTEMENT DES HAUTES ALPES
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BRIANCONNAIS
AVENANT N°1
AU CAHIER DE CHARGES POUR LA CONCESSION DU SERVICE PUBLIC
DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RECEPTIONNE
EN SOUS-PREFECTURE DE BRIANCON
LE 14 AVRIL 2006
Entre :
La Communauté de Communes du Briançonnais représentée par son Président, Monsieur Alain FARDELLA, agissant en vertu des pouvoirs qui lui ont été conférés par le conseil communautaire suivant la délibération en date du ...............… ;
ci-après désignée par "la Collectivité"
d'une part,
Et,
Le groupement de société Lyonnaise des Eaux SEERC représenté par Madame isabelle KOCHER, Directeur Général Délégué de Lyonnaise des Eaux et Monsieur Hervé MADIEC, Président de la SEERC, agissant en vertu des pouvoirs qui leur ont été conférés,
Ci-après dénommée « le Délégataire»
d'autre part,
Communauté de Communes du Briançonnais page ? Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Il a été exposé ce qui suit :
La Collectivité a confié au Délégataire la concession de son service public de l'assainissement
collectif par un contrat réceptionné en Sous-préfecture de Briançon le 14 Avril 2006.
En 2009, la Collectivité et le Délégataire ont souhaité faire un point intermédiaire sur la
réalisation des travaux concessifs afin d'intégrer les modifications du programme contractuel et
de prendre en compte les subventions supplémentaires apportées par le Conseil Général des
Hautes Alpes.
Le présent avenant définit les modalités de mise en œuvre des nouvelles dispositions retenues
par les deux parties qui concernent principalement :
|. La modification des conditions d'exécution du contrat initial
1. Modification du programme contractuel de travaux concessifs
Le contrat de concession définit un programme de travaux dont les conditions techniques et
financières de réalisation doivent être ajustées pour certains d'entre eux, pour tenir compte
d'éléments extérieurs au concessionnaire (adoption des schémas directeurs d'assainissement
communaux, définition de nouveaux projets d'urbanisation, interventions d'association
d'usagers...).
Les ouvrages concernés sont les suivants :
> Station d'épuration des Pays de la Meije: déplacement de la station d'épuration du
site de Grand Clot vers le site de Clot Jullien et pose de ia canalisation de transfert
inhérente,
Raccordement de Puy Saint Andre au réseau d'assainissement de Briançon : Y7
modification du tracé de la canalisation de raccordement de la partie haute (chef lieu,
Puy Chalvin) et création d'une canalisation de raccordement de la partie basse,
permettant le développement du hameau de Pierre Feu, au réseau d'eaux usées de
Briançon,
Raccordement de Vai des Près au collecteur de la route nationale 94 : modification Y/
du tracé de la canalisation de raccordement au hameau des Alberts et passage par la
passerelle en bois à l'extrémité sud-est du camping,
Communauté de Communes du Briançonnais page 3 Avenant N°1- Concession de l'assainissement > Raccordement du réseau d'eaux usées de Montgenèvre à celui de Briançon au
niveau du hameau du Fontenil: modification du tracé et implantation d'un poste de
refoulement à l'aval du barrage du Fontenil,
En parallèle, la collectivité souhaite ajouter le raccordement du hameau de Pont de Cervières
au programme de raccordement des hameaux de Briançon, non prévu initialement.
Par ailleurs, l’article 41.4 prévoit que certains ouvrages étaient, à la date de signature du contrat,
en attente de la désignation précise des sites d'implantation qui, une fois connue, devait
permettre un ajustement automatique des tarifs en fonction du coût réel de l'opération. Les sites
d'implantation de deux de ces ouvrages sont désormais connus :
> Assainissement de la Commune de Cervières : choix du site d'implantation définitif de
la station d'épuration vers le chemin d'accès à la carrière, lieu-dit « Bardonné du Pied »,
pose de la canalisation de transfert inhérente et programme de réduction des eaux
parasites associés,
> Assainissement de la Commune de Névache: construction d'une nouvelle station
d'épuration du fait de l'abandon du projet initial de réhabilitation de la station d'épuration
existante et pose de la canalisation de transfert inhérente sur un linéaire d'environ
600 mètres.
Enfin, l’article 26.1. confie au Délégataire la construction d’une unité de traitement thermique
pour l'élimination des boues. Depuis l'entrée en vigueur du contrat, l'évolution du marché
d'élimination des boues, les possibles synergies avec les collectivités voisines ainsi que les
évolutions technologiques en la matière, en cours et à venir, conduisent les parties à
abandonner ce projet et à conserver le mode d'élimination actuellement utilisé, sur des
plateformes de compostage tiers ne relevant pas du périmètre délégué, dans l'attente d'étudier
plus avant un autre mode de valorisation des boues en partenariat avec les collectivités
voisines. L'abandon de ce projet nécessite également de modifier le programme de
renouvellement défini au contrat.
Le présent avenant prend en compte et intègre donc les modifications suivantes :
> les travaux sur les communes de Cervières et de Névache qui ont déjà été entérinés en
concertation entre la Collectivité, la Commune concernée et le Délégataire,
conformément aux dispositions de l'article 41.4 du contrat, compte-tenu-de l'urgence. à
réaliser ces travaux d'assainissement.
> le programme modificatif de travaux au programme de travaux initial, concernant: le
raccordement de Puy Saint André, celui de Val des Près, celui de Montgenèvre, celui de
Pont de Cervières, le changement de site d'implantation de la station d'épuration des
Communauté de Communes du Briançonnais page À Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Pays de la Meie et la création du réseau de transfert associé, ainsi que l'abandon du
sécheur thermique des boues,
Modification du montant des subventions
Le programme de financement initial reposait notamment sur une subvention du Conseil
Général des Hautes Alpes de 570 000 euros.
En réalité, le Conseil Général a délibéré le 2 février 2010 sur un montant total de subventions de
1 000 000 d'euros devant être versé selon le planning suivant :
> Avant le 31 décembre 2010 : 200 000 euros,
Avant le 31 décembre 2011 : 100 000 euros,
Avant le 31 décembre 2012 : 230 000 euros,
Avant le 31 décembre 2013 : 230 000 euros,
Avant le 31 décembre 2014 : 240 000 euros,
V
OV
v
x
Par ailleurs le programme intégrait 939 000 euros de subventions pour la réalisation du sécheur
qu'il faut maintenant enlever du programme de financement.
I convient donc d'intégrer ces subventions supplémentaires, ainsi que les pertes de subventions
inhérentes à la suppression du sécheur, à l'économie générale du contrat en baissant
linéairement les tarifs du service conformément à l'article 33.3 du contrat initial.
2. Rehausse des regards sous chaussée
Le nombre de rehausses de regards du réseau d'assainissement fixé au contrat à 20 par an
s'avère aujourd’hui nettement insuffisant par rapport aux besoins réels du service. La Collectivité
souhaite donc porter le nombre de regards rehaussés à 50 unités par an.
3. Formule de variation des tarifs du service
Certains des indices définis à l'article 41.2 du contrat pour l'indexation automatique des tarifs ont
été supprimés. Conformément aux dispositions de cet article 41.2, il convient de les rempiacer
par de nouveaux indices de substitution.
Communauté de Communes du Briançonnais page 5 Avenant N°1- Concession de l'assainissement . L'amélioration du bon fonctionnement du service public d'assainissement.
1. Ajustements des tarifs en cas de variation de l'assiette de facturation
Sept des douze services d'eau des communes membres de la Communauté de Communes du
Briançonnais bénéficient aujourd’hui d’un régime dérogatoire à l’obligation de mise en place de
compteurs de distribution sur les branchements d'eau. En l'absence de comptage, la
consommation des usagers de ces 7 communes est facturée de manière forfaitaire, pour le
service de l'eau, mais également pour celui de l'assainissement à raison de 100 m° par an et par
unité de logement.
Dès lors que des compteurs de distribution seront installés, conformément aux obligations
légales de financement des services d'eau et d'assainissement, cette consommation forfaitaire
ne correspondra plus nécessairement à la consommation réelle des usagers du service.
Dans le cas où un écart significatif apparaîtrait entre les deux niveaux de consommation,
forfaitaire et réel, l'équilibre économique du contrat serait rompu en violation de l'article L 2224-1
du Code Général des Collectivités Territoriales. Pour éviter cela, la Collectivité souhaite
instaurer un principe d'ajustement automatique des tarifs du service en cas de variation
significative de l'assiette de facturation et du nombre d'usagers facturés au réel.
2. Modification du coût d'élimination des graisses
Le coût d'élimination des graisses sur la station d'épuration du Briançonnais, fixé au contrat pour
les tiers, avait été évalué en fonction des coûts prévisionnels d'exploitation correspondants. Ces
coûts s'avèrent in fine inférieurs à ces évaluations. Cet état de fait permet donc de diminuer le
coût de réception des graisses de 130 €EHT/m° à 110 EHT/M°.
Toutes ces modifications engendrent une baisse des tarifs du service de 0,017 €HT/m°
facturés, en valeur au 1° janvier 2010 (et 0,016 €HT/m° en valeur au 1° août 2005, valeur
de base du contrat), à compter de la prise d'effet du présent avenant et jusqu’à la fin du
contrat, ce qui représente une baisse moyenne de 1,74 €TTC/an de la facture de l'usager
pour une consommation de 100 m°/an.
Les deux parties sont donc convenues de modifier le contrat selon les dispositions suivantes :
Communauté de Communes du Briançonnais page 6 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Article 1 - Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet de prendre en compte la modification de certaines des
conditions initiales d'exécution du contrat qui portent sur :
A. la modification des conditions de réalisation de certains travaux modifiées par rapport
aux conditions initiales du fait d'éléments extérieurs à la volonté du Délégataire à savoir :
o Déplacement de la station d'épuration des Pays de la Meïje et pose de la
canalisation de transfert inhérente,
o Modification du raccordement du chef lieu de Puy Saint André et création d'une
canalisation de raccordement de la partie basse, permettant le développement du
hameau de Pierre Feu, au réseau d'eaux usées de Briançon,
o Modification du raccordement de Val des Prés à la canalisation de transfert des
effluents de Montgenèvre,
o Modification du raccordement de Montgenèvre au niveau du hameau du Fontenil,
o Raccordement du hameau de Pont de Cervières à Briançon,
o Choix du site d'implantation définitif de la station d'épuration de Cervières, de la
canalisation de transfert, et définition du programme de réduction des eaux
parasites associé,
o Construction d'une nouvelle station d'épuration à Névache au lieu du projet initial
de réhabilitation de l'ancienne,
o Suppression du sécheur de boues à la station d'épuration Pur Alpes
Ces travaux sont détaillés en annexe 13.
B. l'augmentation de la part des subventions apportées par le Conseil Général pour un
montant de 430 000 €, ce qui porte le montant total des subventions du Conseil Général
à 1 000 000 €
C. L'augmentation du nombre de rehausses des regards sous chaussée à la demande
de la Collectivité.
il définit par ailleurs une règle d'ajustement des tarifs en cas de variation de l'assiette de
facturation consécutive à la pose de compteurs et prend acte de la modification du coût
d'élimination des graisses.
Enfin, les tarifs du service sont ajustés linéairement pour prendre en compte ces modifications.
Communauté de Communes du Briançonnais page 7 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Article 6 - Mise à niveau des regards d'assainissement
Le nombre de remises à niveau des regards d'assainissement fixé dans le tableau de l'article 29
du contrat initial passe de 20 à 50 unités par an.
Article 7 - Coûts d'élimination des graisses
Le coût d'élimination des graisses fixé à 130 €HT/m° à l’article 27 « matières de curage et de
vidange » est modifié et fixé à 110 €EHT/m°.
Article 8 - Rémunération du Délégataire et évolution
Rémunération du Délégataire
1) Le tableau des tarifs moyens du service du point 38.2 « Rémunération du Délégataire » est
abrogé et remplacé par le tableau suivant :
« 2006 2007 2008 2009 Du 1/01/2010 De la prise! 2011 2014
à dla prise|d'effet du
d'effet du | présent
présent avenant au
avenant 31/12/2010
Partie variable en €/m3 |0,315 0,500 0,950 1,118 1,132 1,116 1,134 1,174
Partie fixe par UL 50 €/an |50€/an |50€/an |50€/an | 50 €/an 50 €/an 50 €/an | 50 E/an
»
Communauté de Communes du Briançonnais page 12 Avenant N°1- Concession de l'assainissement 2} Le tableau des parts proportionnelles par commune et par période du point 38.2 est abrogé et
remplacé par :
« Part proportionnelle en Euros par m° assujetti
Ro R R2 R3 R4 Révis | R5 RS
Briançon 0,500 |0,620 |1,000 |1,150 |1,150 |1,134 |1,134 | 1,174
La Grave * 0,020 |0,200 |0,600 |0900 |1,010 |0,994 |1,134 | 1,174
Mônetier les Bains * | 0,220 0,470 1,000 1,150 1,150 1,134 1,134 1,174
Montgenèvre 0,500 0,620 1,000 1,150 1,150 1,134 1,134 1,174
La Salle les Alpes * | 0,220 0,470 1,000 1,150 1,150 1,134 1,134 1,174
Saint Chatfrey 0,220 0,470 1,000 1,150 1,150 1,134 1,134 1,174
Val des Prés * 0,220 0,470 1,000 1,150 1,150 1,134 1,134 1,174
Villar d'Arène * 0,020 0,200 0,600 0,900 1,010 0,994 1,134 1,174
Villard Saint | 0,220 0,470 1,000 1,150 1,150 1,134 1,134 1,174
Pancrace
Puy Saint André * 0,020 0,200 0,600 0,900 1,010 0,994 1,134 1,174
Cervières 0,020 0,200 0,600 0,900 1,070 0,994 1,134 1,174
Névache * 0,020 0,200 0,600 0,900 1,010 0,994 1,134 1,174
AVEC :
>
>
7
* communes facturées au forfait à la date de signature du présent avenant
Ro est le tarif de base applicable à la date de début du contrat et jusqu'au 31/12/2006.
R; est le tarif de base applicable du 01/01/2007 et jusqu'à la mise en eau de la nouvelle
station d'épuration du Chazal ou au plus tard au 12/02/2008.
R, est le tarif de base applicable à la date de mise en eau de la nowelle station
d'épuration du Chazal ou au plus tard au 12/02/2008 et jusqu'au 31/12/2008.
R; est le tarif de base applicable à la date du 01/01/2009 et jusqu'au 31/12/2009.
R. est le tarif de base applicable à la date du 07/01/2010 et jusqu'à la prise d'effet du
présent avenant
Ras est le tarif de base applicable à la date de la prise d'effet du présent avenant et
jusqu'au 31/12/2010.
R; est le tarif de base applicable à la date du 01/01/2011 ét jusqu'au 31/12/2013
R, est le tarif de base applicable à partir du 01/01/2014. »
Communauté de Communes du Briançonnais page 13 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Par ailleurs, l'alinéa « En cas d'installation par le service d'eau potable de compteurs alimentant
plus de 2 500 unités de logement non équipées à la date de signature du contrat ou à la date de
la dernière révision » du point 41.1 est supprimé et le point 41.1 est complété par :
« Formule d'ajustement des tarifs en cas de variation significative de l'assiette de
facturation
A l'issue de chaque trimestre, le Délégataire remettra à la Collectivité un décompte complet
comprenant par commune :
> Les volumes facturés,
> Le nombre d'unité de logements facturés,
> Les montants facturés pour le Délégataire et pour la Collectivité,
Le résultat des annulations / réfections de factures, v
> Le taux d'impayés.
Au 1° janvier de l'année N+1, les rémunérations de base Ri correspondant aux tarifs applicables
à partir de l'année N+1, définies au point 38.2 seront ajustées, à la baisse comme à la hausse,
si les deux conditions suivantes sont vérifiées :
> Si plus de 2 500 unités de logement ont été équipées de compteur de distribution sur
leurs branchements d'eau potable dans le courant de l'année N-1, ou depuis la dernière
application du présent article avant le 1° janvier N-1,
> Et si la différence, en plus ou en moins, entre le volume total réellement facturé au titre de
l'année de l'année N ef celui défini en année N dans le compte d'exploitation joint en
annexe, est supérieure, en valeur absolue, à 10%.
Le réajustement du tarif de base est défini comme suit :
Ri bis = Rix K;
avec
K3 =Vi/ VF
Où:
> Vf est le volume total facturé au titre de l'année n, défini dans le rapport annuel du
délégataire, conforme aux décomptes trimestriels définis ci-dessus,
+ Vi est le volume total facturé prévu au compte d'exploitation prévisionnel au titre de
l'année n tel que défini à la ligne « m3 facturés » de l'annexe 15.
Communauté de Communes du Briançgonnais page 14 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Au 1° janvier 2010, le nombre d'unités de logement équipés de compteur de distribution sur
leurs branchements d'eau potable, sur le périmètre de la Collectivité, est de 18 027.
Avant modification des tarifs, le Délégataire remet à la collectivité un rapport détaillé justifiant la
formule et les valeurs retenues. Les modifications de tarifs ne sont réalisées qu'après validation
du résultat par la Collectivité. Dans l'éventualité où la Collectivité contesterait la valeur retenue,
elle doit à son tour transmettre au Délégataire un rapport détaillé justifiant ses calculs. A défaut
de retour de la Collectivité dans les 20 jours suivant la transmission du rapport par le
Délégataire, les tarifs sont modifiés selon les dispositions proposées par le Délégataire. En cas
de désaccord entre les parties, le litige est réglé selon les dispositions de l'article 57.
Ce réajustement ne peut pas intervenir avant la date prévisionnelle d'achèvement des travaux
concessifs, soit avant le 31 décembre 2014 »
Article 9 - Formule de variation applicables pendant la durée de la
convention
Le point 41,2 du contrat est abrogé et remplace par :
« 41.2. Formule de variation applicables pendant la durée de la convention
La rémunération applicable chaque semestre s'obtient en multipliant le prix de base PF0, ainsi
que RO à R6 puis RbisO ci-dessus par un coefficient K, représentatif des conditions
économiques, calculé au début de chaque période de facturation et défini comme suit :
K= 0,15 + 0,32 x (1,43/1,294) x ICHT-E/ICHT-E;, + 0,05 x (351 002)/(351 002),
+ 0,28 TP10A/TP10A, + 0,20 FSD3/ FSD3
Formule dans laquelle :
Fr ICHT-E= est l'indice global des salaires des activités de production et distribution
d'eau, d'assainissement, de gestion des déchets et dépollution,
TPI0A = est l'indice général des canalisations, égouts, assainissement et adduction 2
d'eau avec fourniture de tuyaux,
> (351002)= est l'indice du prix de l'électricité moyenne tension.
>. FSD3.= est l'indice de fourniture et services divers du groupe 3
Les valeurs sans indice de ces paramètres sont celles connues au premier jour de chaque
période de facturation.
Communauté de Communes du Briançonnais page 15 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Les paramètres de référence d'indice 0 sont les suivants :
> ICHT-E = 100,0
> (351 002) = 100,0
> TP10A0= 105,20
> FSD3 = 103,50
Si l’un ou plusieurs indices fixés ci-dessus ne sont plus publiés, l'indice de substitution sera
utilisé. À défaut d'indice de substitution, le Délégataire proposera à la Collectivité qui donnera
son accord dans un délai d'un mois, des indices de remplacement en indiquant la valeur et le
mode de calcul du coefficient de raccordement entre l’ancien et le nouvel indice. Ces nouveaux
indices auront leur effet dans un délai d'un mois à partir de la date de la demande de
substitution.
À chaque application de cette formule de variation, le délégataire informera la collectivité des
nouveaux tarifs en vigueur.
Article 10 - Amortissement de caducité
ll est précisé qu'en cas de résiliation anticipée pour motif d'intérêt général du contrat, seules les
dispositions de l'article 59 « Résiliation pour motif d'intérêt général » sont applicables pour le
calcul de l'indemnité de résiliation. Les dispositions de l’article 66 « Amortissement de caducité »
ne viennent donc pas s'ajouter au calcul de cette indemnité.
Article 11 - Comité Consultatif intercommunal d'usagers
Le Délégataire s'engagera aux côtés de la Collectivité dans les démarches visant à la création
de groupes de travail, composés des membres désignés par la Collectivité, représentant les
associations d'usagers, le Délégataire et la Collectivité, et qui se réuniront autant que de
besoins. Ces groupes de travail auront pour objectif l'amélioration de la qualité et de la
facturation du service de l'assainissement.
Article 12 - Modifications au contrat initial
Toutes les dispositions du cahier des charges pour la concession du service de l'assainissement
qui ne sont pas abrogées ou modifiées par le présent avenant n°1 demeurent applicables.
Communauté de Communes du Briançonnais page 16 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Article 13 - Date d'effet
Le présent avenant prend effet à sa date de réception en Sous-Préfecture de Briançon et de
notification par la Collectivité.
Article 14 - Annexes
Le chapitre « Plan de renouvellement électromécanique prévisionnel du sécheur » de l'annexe 3
« plan prévisionnel de renouvellement » est supprimé.
Le chapitre « Unité de traitement thermique des boues » de l'annexe 4 du contrat initial, « projet
détaillé pour la construction des ouvrages (y compris planning détaillé) » est abrogé.
L'annexe 5, « Financement des travaux concessifs », du contrat initial est abrogée et remplacée
par l'annexe 5’ du présent avenant.
L'annexe 6, « Compte d'exploitation prévisionnel », du contrat initial est abrogée et remplacée
par l'annexe 6’ du présent avenant.
Sont par ailleurs annexées au contrat :
> Annexe 13 : descriptif des travaux.
> Annexe 5: plan de financement des travaux
> Annexe 6’ : compte d'exploitation prévisionnel
Fait en 8 exemplaires originaux
Fait à Paris le Fait à Aix-en-Provence le Fait à Briançon, le
Pour Lyonnaise des Eaux France, Pour la SEERC, Pour la Communauté de
Le Directeur Général, Le Président, Communes du Briançonnais,
Le Président,
isabelle KOCHER Herve MADIEC Alain FARDELLA
Communauté de Communes du Briançonnais page 17 Avenant N°1- Concession de l'assainissement ANNEXE 13
Descriptif des travaux
Communauté de Communes du Briançonnais page 18 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Le point « Construction de la station d'épuration de la Grave » de l'annexe 4, « projet détaillé pour la
construction des ouvrages (y compris planning détaillé) », du contrat initial est abrogé et remplacé par :
CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION
INTERCOMMUNALE DU PAYS DE LA MEWUE
LA GRAVE — VILLAR D’ ARENE
4. Contexte
Sur les deux communes de La Grave et Villar d'Arène ainsi que sur les hameaux alentours, aucun
traitement des eaux usées n'est actuellement réalisé et les eaux brutes sont rejetées directement dans la Romanche. Une nouvelle station d'épuration, située à La Grave et traitant les effluents de La Grave et Villar
d'Arène, doit donc être construite rapidement pour atteindre les objectifs suivants :
e satisfaire aux nouvelles normes de qualité de rejet applicables,
e permettre le développement futur des deux communes
e supprimer les rejets directs d’effluents dans la Romanche et améliorer très sensiblement la qualité de l'eau du torrent.
2. Site d'implantation
La future station de traitement des eaux usées sera implantée au lieu-dit « Clot Jullien », sur une parcelle
communale située en rive gauche de la Romanche, à environ 2,5 km plus à l'aval du site d'implantation
initialement envisagé des Fréaux.
Communauté de Communes du Briançonnais page 19 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement 3. Canalisation de transfert
Le site d'implantation retenu impose la création d'un réseau de transfert des effluents du site des Fréaux
au site de « Clot Jullien », représenté par le schéma de principe suivant :
À. Obiectif de traitement
s Qualité de l’eau traitée
La qualité de l'effluent rejeté est définie en fonction des objectifs préconisés par la Police de l'Eau en
application de l'arrêté du 22 juin 2007. Ces objectifs réglementaires, en conditions normales d'exploitation,
sont définis dans l'article 24 du projet de contrat et correspondent aux valeurs suivantes fixées soit en
concentration, soit en rendement:
Paramètre Concentration Rendement minimal Autres objectifs maximale”
DBO: 25 mg/l 70% -
DCO 125 mg/l 15%. =
MES 35 mg/l 90% -
Communauté de Communes du Briançonnais page 20 Avenant N°1- Concession de l'assainissement e Règies de tolérance
Le rejet, pour les paramètres DBO:, DCO et MES, sont jugés conformes si le nombre annuel
d'échantillons journaliers non conformes aux valeurs fixées ci-dessus en concentration où en rendement
ne dépasse pas le nombre de 2 (deux) fixé au tableau 6 de l'arrêté du 22 juin 2007.
e Qualité des boues
Les boues produites par la station d'épuration de La Grave - Villar d'Arène seront transportées pour
déshydratation sur la station d'épuration de Briançon.
“Niveau sonore
Les installations et leurs équipements annexes sont prévus de façon à ce que leur fonctionnement n'engendre aucun bruit susceptible de gêner la population environnante. Il est toutefois à noter qu'aucun bâtiment à usage d'habitation n'a été recensé à proximité du site.
Conformément à la réglementation en vigueur, le projet s'attachera à respecter les émergences sonores maximales en limite du bâti le plus proche (décret n95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits), qui sont fixées à :
5 dB{A) en période diurne (7 h-— 22h),
3 dB{A) en période nocturne (22h -6h).
“Qualité de l’air
De par leurs caractéristiques techniques, les ouvrages de traitement seront couverts, réduisant ainsi le risque d'émission d'odeurs gênantes pour la population environnante. En limite de parcelle de la station d'épuration, les concentrations dans l'air seront inférieures aux valeurs suivantes :
: H2S (hydrogène sulfuré) inférieur à 0,1 mg/Nm*
: RSH (Mercaptans exprimés en sulfures) Inférieur à 0,05 rmg/Nm°
- NH3 (Ammoniac) inférieur à 1 mg/Nm$
: CH3 NH2 (Amines) inférieur à 0,1 mg/Nm°
4. Principes de conception
Les précautions vis à vis des contraintes climatiques et saisonnières
Le choix du procédé de traitement, la conception et de le dimensionnement de la station d'épuration ont été menés dans lobjectif de garantir un fonctionnement conforme aux objectifs de dépollution assignés au projet pour les configurations difficiles rencontrées :
Communauté de Communes du Briançonnais page 21 Avenant N°1- Concession de l'assainissement e d'ordre climatique: recherche d'un process de traitement efficace malgré les tres basses
températures peu favorables à la biologie. D'autre part, les dispositions d'exploitation doivent être compatibles et cohérentes avec les conditions d'accès difficiles en période de pointe hivernale ;
° d'ordre hydraulique: recherche d'un process de traitement efficace en présence d'un effluent
fortement dilué par les importants débits d'eaux parasites observés ;
e de variations saisonnières de population: recherche d'un process de traitement s'adaptant
rapidement aux brusques variations de charges liées à la fréquentation touristique du secteur.
Les précautions vis-à-vis du milieu naturel et de l’activité touristique
Le projet contribuera très largement à améliorer la qualité générale de la Romanche et en particulier en période d’affluence touristique,
Limitation des reiets d'eaux claires parasites: les débits de pointe par temps de pluie pouvant être multipliés par 3, et la présence d'importantes quantités d'eaux parasites, il est prévu un dimensionnement hydraulique de la station plus large afin de réduire au maximum les déversements dans la Romanche en tête de station, la mise en place d'un volume tampon en tête permettant d’écrêter les débits entrant et de limiter les fluctuations hydrauliques sur l'étage biologique du traitement. Notre objectif reste par ailleurs, de réduire les eaux claires parasites de temps sec à La Grave dans le cadre du contrat et conformément à notre projet concessif N°6.
Les aménagements du site d'implantation de « Clot Jullien »
Compte-tenu des risques naturels identifiés sur le site d'implantation de Cliot Jullien, le projet intègre la
mise en œuvre des aménagements de protection de l'installation définis par le service Restauration des
Terrains de Montagne par courrier adressé à M. le Maire de La Grave daté du 13 novembre 2006, à
savoir :
a l'altimétrie minimum d'implantation des bâtiments sera d'au-moins 2,5 m au-dessus du fil
d'eau actuel de la Romanche ;
une marge de recul de 8 à 10 m par rapport au sommet de la berge gauche actuelle de la
Romanche sera respectée ;
s la façade exposée sud devra résister à une pression de 30 kPa, et ne comportera aucune
ouverture ;
« l'actuelle piste forestière devra être déviée.
Communauté de Communes du Briançonnais page 22 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement 5. Filières de traitement
La filière de traitement retenue permet de traiter en temps réel la totalité des effluents entrants sur la
station d'épuration.
Poste de relèvement/Bassin d'orage
Le volume de ce bassin est prévu :
- pour lisser le volume journalier d’effluents,
- pour accepter 3 heures de débit de pointe de temps de pluie par jour,
- pour obtenir une alimentation continue des lits à un débit de 70 mâ/h, soit un volume à stocker de 400 ms.
Le poste de relèvement est équipé de 3 pompes de 35 mä/h (dont 1 en secours installé), asservies à la
mesure de niveau. Cette configuration permet de répondre aux variations de débit rencontrées sur la station
tout en assurant le relèvement du débit adéquat pour les lits bactériens.
Le débit excédentaire passera par surverse vers le rejet en milieu naturel (via le regard de rejet).
Le nettoyage est assuré par un hydroéjecteur installé avec les pompes.
Tamisage
Le tamisage à pour but de retenir le maximum de matières volumineuses susceptibles de perturber le
traitement ultérieur des eaux et des boues.
l'est dimensionné pour recevoir un débit de 70 m3/h, et remplit trois fonctions : la séparation liquide/solide
(maille 3 000 jim), le compactage, l'ensachage des déchets.
Traitement biologique par lits bactériens
Le principe de fonctionnement d'un lit bactérien consiste à faire ruisseler l'eau à traiter, préalablement
tamisée, sur une masse de matériau (naturelle où plastique) servant de support aux micro-organismes
épurateurs qui y forment un film épais. Les micro-organismes fixés éliminent les matières organiques par
absorption des constituants solubles et en suspension.
Le liquide collecté en sortie du film alimente un décanteur secondaire dans lequel les boues produites sont
séparées de l'eau traitée.
Au fur et à mesure que les micro-organismes croissent, l'épaisseur du film augmente, conduisant à des
détachements locaux du biofilm qui dégagent des plages disponibles pour une nouvelle colonisation, Ce
phénomène conduit à entraîner la biomasse en excès et à maintenir l'épaisseur du biofilm constante,
Communauté de Communes du Briançonnais page 23 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Système de distribution d'eau
Matériau de support au lit bactérien
Ciarificateur raclé
L'entraînement de cette biomasse en excès forme ainsi des boues qui doivent être séparées des eaux
traitées avant rejet au milieu naturel : le clarificateur assure cette fonction de séparation de la boue et de
l'eau traitée.
La séparation de la boue et de l'eau traitée est assurée dans un ouvrage circulaire équipé d’un dispositif de
reprise rapide des boues décantées en fond d'ouvrage par pont racleur radial. Ces boues raclées sont
acheminées vers le puits à boues central par la lame racleuse de fond d'où elles sont extraites par
pompage.
La reprise de l'eau épurée en périphérie du clarficateur s'effectue par des déversoirs crénelés, puis est
dirigée gravitairement vers le canal de comptage de sorte.
Communauté de Communes du Briançonnais page 24 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Sortfe eau |
I décantée i
&
Schéma
de
principe
du
Fe | À
Æ F
L / Racieur de
Sortie fond écumes
= j
Évacuation |
des boues
Arrivés eau
brute
Poste de pompage
clariticateur raclé
Comptage rejet en milieu naturel
Les eaux traitées sont rejetées vers le milieu naturel en transitant par le canal de rejet, où elles sont
comptabilisées et échantillonnées dans le cadre des procédures réglementaires d'autosurveillance
Traitement des boues par épalssisseur gravitaire
L'épaississeur statique vise à diminuer le volume des boues à traiter, de manière à réduire la taille des
installations de traitement qui le suivent. L'épaississement fonctionne sur le principe de la décantation, et
favorise la concentration des boues au fond d'ouvrage. Un ensemble mécanique à entraînement central
permet d'assurer le transfert de ces boues vers la fosse centrale, par le biais d’un système de raclage de
fond composé de lames racleuses,. Le soutirage des boues épaissies s'effectue au centre du radier.
Les eaux surnageantes sont reprises par surverse dans un déversoir périphérique, puis évacuées vers un
regard avant de retourner en amont de la filière eau. Pour assurer des conditions optimales
d'épaississement (concentration finale élevée ; retours en tête peu chargés), il est nécessaire de réaliser un
conditionnement préalable des boues à l'aide de polymère.
Hacteur
de fond
Porapes d
Principe de fonctionnement vue goulotte des surnageants
Communauté de Communes du Briançonnais page 25 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Stockage des boues épaissies
Les boues épaissies sont reprises par deux pompes volumétriques (1 + 1 en secours installée) et
renvoyées vers le silo de stockage. Ce stockage d'un volume de 400 m3 permet le stockage des boues
pendant 6 mois.
Les boues sont extraites périodiquement pour déshydratation sur la station d'épuration de Briançon, puis évacuation selon les filières de traitement agréées retenues et mises en œuvre pour le périmètre de la
Communauté de Communes du Briançonnais.
Communauté de Communes du Briançonnais page 26 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Fiches descriptives synthétiques du traitement des eaux usées
La station intercommunale de La Grave - Villar d'Arène est dimensionnée pour les charges hydrauliques
et de pollution données dans le tableau ci-après :
Volumes et charges unité Saison Saison estivale Hors saison hivernale
EH 2 552 3 914 1463
Température "€ 7 16 12
Débits m/j 465 783 266
Moyen mÿ/h 20 33 11
Pointe de temps sec mÿ/h 90 90 33
Pointe de temps de
pluie m?/h 140 140 140
DBOs kg/ 139 213 80
DCO kg/i 279 427 160
MES kg/i 139 213 80
N-NH4 kg/j 23 36 14
Pt kg/ 7 11 4
Ÿ FILE EAU
Relèvement par 2+1 pompes
Tamisage : 3 mm
Lits bactériens
Canal de comptage
Ÿ FILE BOUE
Conditionnement, épaississement et stockage
Communauté de Communes du Briançonnais page 27 Avenant N°1- Concession de l'assainissement AUTRES SOUS-PRODUITS DE L'ASSAINISSEMENT
Matières de vidange : non prévu
Sable : fosse de dessablage
Produits de curage : non prévu
Graisses : non prévu, sauf flottants
Garanties de traitement
Pour un effluent tel que défini précédemment pour chacune des stations, les rejets respecteront les
valeurs suivantes :
Q pHcomprisentreGet 8,5,
CO température inférieure à 25€.
La qualité de l'effluent rejeté en conditions normales d'exploitation sera :
Paramètre Concentration Rendement minimal Autres objectifs maximale*
DBO; 25 mg/l 70% -
DCO 125 mg/l 75% -
MES | 35 mg 90% oo
e Valeurs de concentration mesurées sur des échantillons moyens 24 h non décantés.
Ces paramètres doivent toutefois respecter les seuils ci-après, sauf pendant les opérations d'entretien et
de réparation, en application des articles 9 et 10 de l'arrêté du 22 décembre 1994.
G. Calendrier de réalisation
Les travaux de construction de la station d'épuration pourront démarrer après obtention de l'arrêté
préfectoral autorisant la construction de l'ouvrage à la charge de la Communauté de Communes, et
ensuite après obtention du permis de construire. | _- ‘ :
L'ensemble de ces autorisations et aménagements préalables devront être obtenus au 3 mai 2040.
Le respect de cette date est une condition impérative au respect des dates de mise en eau prévue
pour le 4° janvier 2012, avec les fonctions process suivantes : relèvement, prétraitement, traitement
Communauté de Communes du Briançonnais page 28 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement biologique, épaississement - stockage des boues, et l'aménagement paysager des abords de l'ouvrage
sur la parcelle.
Le délai de construction jusqu'à la mise en eau de l'usine est de 18 mois.
Notre offre intègre une période d’arrêt du chantier de génie-civil de 6 mois au cours de l'hiver 2010-2011.
Communauté de Communes du Briançonnais page 29 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement L'annexe 4, « projet détaillé pour la construction des ouvrages (y compris planning détaillé) », du contrat
initial est complétée par :
MISE A NIVEAU
DU SYSTEME D'ASSAINISSEMENT DE CERVIERES :
“ REHABILITATION DU RESEAU DE COLLECTE
CREATION DU RESEAU DE TRANSFERT
s CONSTRUCTION DE LA STATION D'EPURATION
4. Contexte
La commune de Cervières (05) ne dispose d'aucun système de traitement des eaux usées domestiques
communales, Les réseaux de collecte indépendants du chef-lieu et du hameau du Laus déversent les effluents bruts directement dans le torrent de la Cerveyrette, au niveau du pont de la RD 902, engendrant
ainsi une dégradation de la qualité des eaux récepirices.
La construction d'une station d'épuration de capacité de traitement 700 équivalents habitants adaptée aux
charges de pollution actuelles et futures doit donc être construite rapidement pour atteindre les objectifs
suivants :
e satisfaire aux nouvelles normes de qualité de rejet applicables,
e supprimer les rejets directs d'effluents dans la Cerveyreite et améliorer très sensiblement la qualité de l'eau du torrent.
Le raccordement des exutoires des réseaux de collecte existants à la future station de traitement des eaux
usées nécessite la création d'un réseau de transfert des effluents.
Enfin, le réseau de collecte du chef-lieu est souris à de nombreuses dégradations structurelles, et le schéma directeur communal d'assainissement a conclu à l'élaboration d'un programme de réhabilitation
distinguant deux niveaux de priorité.
2. Réhabilitation du réseau de collecte
Le schéma directeur communal d'assainissement a identifié que la construction de la future station de
traitement des effluents d'eaux domestiques de la commune de Cervières {chef-lieu et le Laus) nécessite la réhabilitation de tronçons du réseau d'assainissement, selon un programme distinguant des travaux :
Communauté de Communes du Briançonnais page 30 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement e de priorité 1 : élimination des eaux claires parasites permanentes et remise en état des tronçons présentant les dysfonctionnements les plus importants ;
e de priorité 2 : déconnexion des grilles avaloirs restant raccordées au réseau après les travaux de priorité 1.
Notre projet prévoit de traiter les dysfonctionnements de priorité 1, hors travaux sur les réseaux d'eaux
pluviales, listés par le tableau suivant :
Type de Localisation Solutions retenues Linéaire de
dysfonctionnement canalisation
R13 Déconnexion de la chasse R13 et|85ml
Fontaines raccordées et remplacement des réseaux d'eaux usées
chasse en fonctionnement existants entre RIZ eLRIS
R22 Déconnexion de la chasse R22 et réfection | 80 ml
du réseau d'eaux usées entre R22 et R21
R3 à R33 Mise en séparatif entre R33 et R3 180 ml
R23 à R24 Mise en séparatif entre R23 et R24 et | 35 ml
réfection du réseau d'eaux usées jusqu'au
| regard intermédiaire situé entre R24 et
Mise en séparatif
R25
R21 à R20 Mise en séparatif du tronçon de réseau | 20 ml
entre R21 et R20
R8 à R3 Mise en séparatif du réseau 15 ml
R38 à R36 Réfection du réseau 120 ml
R35 à R33 Réfection du réseau 110 ml
R24 à R25' | Réfection du réseau 45 ml
R69 à R64 Réfection du réseau avec raccordement à | 400 ml
Réfection du réseau d'eaux R56
usées
R74 à R71 Remplacement du réseau d'eaux usées | 40 ml
existant et conservation du réseau d'eaux |
usées pour évacuation de la fontaine F4
Communauté de Communes du Briançonnais page 31 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement En fonction des résultats observés à l'issue de la réalisation de ce programme de travaux de priorité 1,
l'engagement du programme de priorité 2 sera envisagé en concertation avec les différents acteurs, Il n'est
pas intégré au contrat.
3. Canalisation de transfert
“Descriptif des travaux
Pour transférer les effluents actuellement déversés directement au milieu naturel jusqu'au site d'implantation de la station de traitement, le projet de création de la canalisation de transfert sur un linéaire
d'environ 850 m consiste :
® à raccorder les réseaux existants de la rive gauche {collecteur du Laus) et de la rive droite (collecteur du Chef-Lieu),
e à créer un poste de relevage préfabriqué reprenant les effluents de la rive gauche pour les acheminer en rive droite de la Cerveyrette par passage en encorbellement sur le pont du Village {environ 65 m),
e à traverser le torrent situé à proximité de la microcentrale par encorbellement sur le pont routier,
6 à créer un réseau gravitaire en bordure de la D902 jusqu'au lieu-dit « Bardonné du Pied »
Y Localisation des travaux
Le tracé du réseau de transfert est donné par le plan suivant :
Communauté de Communes du Briançonnais page 32 Avenant N°1- Concession de l'assainissement e la fourniture et la pose du poste de relèvement préfabriqué (2 pompes de débit 20 m3/h, dont | secours),
e [a fourniture et la pose sous accotement, sous chaussée, et en terrain rocheux des
canalisations gravitaires (PVC CR8 9 200 mm) et de refoulement (PEHD PN10 Gext 90 min et int 83,3 mm), y compris pièces et raccords,
e Île passage en encorbellement du pont de la RD902 sur la Cerveyrette sur des potences par la canalisation de refoulement du poste de pompage,
e la fourniture et la pose de regards en béton préfabriqués étanches recouverts de
tampons en fonte ductile classe D400,
e es raccordements des réseaux et ouvrages existants.
4. Construction de la station d'épuration de Cervières
“Site d'implantation
La future station de traitement des eaux usées de Cervières sera implantée sur des parcelles communales (n°1361 à 1372 et 1376) au lieu-dit « Bardonné du Pied », situé à environ 1 km à l'ouest du centre village, et environ 2 km au nord-ouest du hameau « Le Laus », au dessous de la RD 902. Les effluents traités de la station d'épuration se rejetteront dans le torrent de la Cervevyrette.
+ Critères généraux de choix : Le choix du site d'implantation du projet a été guidé par les critères suivants :
e une topographie favorable à l'implantation de la station et des réseaux ;
e une localisation hors des zones inondables ;
e une localisation hors des zones d'avalanches ;
e une localisation hors des zones à risque de mouvement de terrain ;
e une accessibilité au site relativement facile ;
° une emprise foncière suffisante et maîtrisée ;
e la proximité de la Cerveyrette pour rejeter les eaux traitées de la station.
Enfin, aucune habitation n'a été recensée à proximité du site choisi (seule une bergerie est recensée à près de 120 m du projet).
+ Aspects fonciers : Les parcelles cadastrales n°1361 à 1372, et 1376 prévues pour l'implantation des ouvrages de traitement sont la propriété de la Commune de propriétaires privés et en cours d'achat par la Communauté de Communes.
+ Plan d'occupation des sois : Le site d'implantation s'inscrit en zone NDa du POS communal dont le règlement interdit les constructions, établissements et installations de toute nature, Une révision simplifiée du POS de Cervières a donc été réalisée pour créer une nouvelle zone « Ndaï » dans laquelle seront autorisés les installations et travaux d'intérêt public : Le projet sera donc compatible avec le POS révisé de Cervières.
» Précautions vis-à-vis du patrimoine naturel : Le site d'implantation de la future station d'épuration de Cervières n'est situé dans aucune zone naturelle à portée réglementaire ni aucun site Natura 2000. D'autre part, le terrain est relativement plat et dépourvu de végétation haute (actuellement cultivé).
LA Précautions vis-à-vis du patrimoine culturel : Les parcelles d'implantation de
la future station d'épuration de Cervières ne sont concernées par aucun édifice protégé au titre de
Communauté de Communes du Briançonnais page 33 Avenant N°1- Concession de l'assainissement la ici sur les monuments historiques, ni aucun périmètre de protection. De plus, aucun site archéologique n’a été recensé sur le site de projet.
>» Aménagements : La station d'épuration sera implantée de préférence sur la partie haute des parcelles de façon à éviter tout impact du torrent de la Cerveyrette sur les ouvrages de traitement.
“_ Objectif de traitement
+ Qualité de l’eau traitée La qualité de l'effluent rejeté est définie en fonction des objectifs préconisés par la Police de l'Eau en application de l'arrêté du 22 juin 2007. Les objectifs réglementaires fixant les performances minimales des stations d'épuration des agglomérations devant traiter une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO,, en conditions normales d'exploitation, correspondent aux valeurs suivantes fixées soit en concentration, soit en rendement :
Paramètre Concentration Rendement Autres
maximale” minimal objectifs
DBO; 35 mg/l 60% -
DCO 60% -
MES 50%
>» Règles de tolérance : Selon les prescriptions réglementaires fixées par l'arrêté du 22 juin 2007 pour les stations d'épuration des agglomérations devant traiter une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 120 kg/j de DBO%k, la conformité des résultats s'établit en moyenne annuelle.
“ Devenir des boues
Les boues produites par la station d'épuration de Cervières seront collectées puis transportées pour déshydratation sur la station d'épuration intercommunale de Briançon.
“_ Niveau sonore
Les installations et leurs équipements annexes sont prévus de façon à ce que leur fonctionnement n'engendre aucun bruit susceptible de gêner la population environnante. Il est toutefois à noter qu'aucun bâtiment à usage d'habitation n’a été recensé à proximité du site.
Conformément à la réglementation en vigueur, le projet s'attachera à respecter les émergences sonores maximales en limite du bâti le plus proche (décret n95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits), qui sont fixées à :
5 dB(A) en période diurne (7 h-— 22h),
3 dB{A) en période nocturne (22 h—-6 h).
Y Qualité de Pair
De par leurs caractéristiques techniques, les ouvrages de traitement de la filière « disques biologiques » seront couverts, réduisant ainsi le risque d'émission d'odeurs gênantes pour la population environnante.
Dans ces conditions, la station d'épuration de Cervières n'engendrera aucune nuisance olfactive particulière.
Communauté de Communes du Briançonnais page 34 Avenant N°1- Concession de l'assainissement “Principes de conception
Le choix du process de traitement, la conception et de le dimensionnement de la station d'épuration ont été menés dans l'objectif de garantir un fonctionnement conforme aux chiectifs de dépollution assignés au projet pour les configurations difficiles rencontrées :
+ d'ordre climatique : recherche d'un process de traitement efficace malgré les très basses températures peu favorables à la biologie. D'autre part, les dispositions d'exploitation doivent être compatibles et cohérentes avec les conditions d'accès difficiles en période de pointe hivernale ;
+ d'ordre hydraufique : recherche d'un process de traitement efficace en présence d'un effluent fortement dilué par les importants débits d'eaux parasites observés ;
+ de variations saisonnières de population : recherche d'un process de traitement s'adaptant rapidement aux brusques variations de charges liées à la fréquentation touristique du secieur.
Ces contraintes justifient le choix d'un traitement biologique par cultures fixées du type « disques biologiques » qui permet de garantir :
e le respect permanent des niveaux de rejets fixés ;
e le respect du principe de fiabilité, tant au niveau de la conception que du fonctionnement ;
® une exploitation souple et rationnelle respectant de plus les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur ;
e une intégration au mieux dans le site, tant d'un point de vue architectural que des éventuelles nuisances sonores et olfactives.
“Filière de traitement
La filière de traitement proposée est composée des éléments suivants :
® un piège à cailloux,
® un broyeur,
& un bassin tampon,
un traitement par décantation des eaux brutes et des boues produites, associé à un traitement de digestion anaérobie des boues,
&
un traitement biologique des eaux usées par biodisques, œ
Es un traitement de décantation des eaux traitées.
Ces étapes de traitement s'organisent selon le synoptique de principe suivant :
Communauté de Communes du Briançonnais page 35 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement + Préfraitements : ils comprennent les équipements suivants
e un déversoir d'orage mis en place en entrée de station d'épuration afin de la protéger de toute surcharge hydraulique, Celui-ci sera calibré au débit de pointe ;
° un piège à cailloux, muni d'un système de surverse, qui permet de retenir les sables et autres agrégats circulant dans les réseaux ;
e un broyeur qui permet de retenir les matières grossières présentes dans les eaux usées qui ne sont pas éliminées par le piège à cailloux, et pourraient occasionner le dysfonctionnement des équipements de traitement.
» Poste de relevage: le poste de relevage, de type préfabriqué, comprend 2 pompes fonctionnant en alternance et en secours l’une de l'autre. Il permet d'alimenter l'unité de disques biologiques en lissant les débits d'entrée. Il est dimensionné pour accepter le débit de pointe de la station, et est également équipé d'un système de surverse.
+ Décanteur primaire : il assure la double fonction de décantation des particules en suspension et la flottation des graisses et flottants, et de digestion anaérobie de ia fraction organique des matières décantées et des boues issues du traitement biologique. Les eaux prétraitées sont dirigées vers les modules de biodisques.
+ Unités de biodisques : ce procédé de traitement biologique aérobie par culture fixée consiste à développer les bactéries naturellement présentes dans les eaux usées sur des supports spécifiques. (disques. biologiques). afin. de. dégrader la. pollution organique. Les disques partiellement immergés dans l'effluent à traiter sont animés d'un mouvement de rotation assurant à la fois le mélange et l'aération. Ces conditions sont favorables à la croissance des bactéries qui forment un film biologique épurateur à la surface des disques. La surface totale de disque nécessaire à l'épuration des effluents pollués de Cervières est d'environ 2 000 m°. Les fonctions principales du traitement sont regroupées dans une unité compacte, illustrée par la figure suivante :
Communauté de Communes du Briançonnais page 36 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Eaux traitées
Décanteur srimaire Atrivées des Eaux
brutes
Clarificateur: il assure la fonction de séparation physique des boues biologiques et de l'eau traitée, en sortie de disques biologiques. Son dimensionnement est évalué à 5,3 m° de surface.
Canal de comptage de type Venturi est mis en place. Placé avant le rejet de la station, il assure la mesure en continu du débit des eaux traitées.
Filière de traitement des boues: les boues de la station d'épuration de Cervières sont extraites périodiquement, puis transportées pour déshydratation sur la station d'épuration intercommunale de Briançon, puis évacuation selon les filières de traitement agréées retenues et mises en œuvre pour le périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Locai d'exploitation: il comprend l'amoire électrique avec les automatismes et régulations ainsi que la télésurveillance ; le broyeur avec ses vannes d'isolement installé dans un regard ; une pompe vide cave. Sa surface est de 4 m2. Il est isolé, chauffé et ventilé.
Communauté de Communes du Briançonnais page 37 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Fiche descriptive synthétique du traitement des eaux usées
* Capacités de raccordement actuelles et futures estimées :
Population Capacité Estimation Capacité
maximale d'accueil population à nominale
actuelle résiduelle l'horizon 2020 retenue
Chef lieu + Le Laus 573 140 713 700 EH
Ÿ Charges hydrauliques et de pollution :
Débit moyen horaire 5,83 m°/h
Débit de pointe total 18,43 m°/h
DBO5 42 kgi
DCO 84 kgp)
MES 63 kgp]
NTK 10.5 kg/j
Pt 2.8 kg/
“ Dimensionnement des ouvrages et équipements :
Piège à cailloux capacité de 0,50 m3
Broyeur dimensionné sur un débit de 40 m3/h
Poste de relevage
volume utile 16 m3
débit de pompage : 2 x 8 m3/h
Décanteur primaire
volume total de décantation : 25,5 m3
volume de stockage de boues : 10,8 m3
Traitement biologique (biodisques) surface développée : 2000 m2
Clarificateur
surface : 5,3 m2
volume : 7.4 m3
Production ds bouss 0,7 m3/j
Communauté de Communes du Briançonnais page 38 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Garanties de traitement
ur un effluent tel que défini précédemment pour chacune des stations, les rejets respecteront les valeurs suivantes :
# pHcomprsentreGet8,5,
# température inférieure à 25€.
# La qualité de l’effluent rejeté en conditions normales d'exploitation sera :
Paramètre Concentration Rendement
maximale* minimai
DBO; 35 mg/l
DCO |
MES
* Valeurs de concentration mesurées sur des échantillons moyens 24 h non décantés.
“5. Calendrier de réalisation
La date de mise en eau prévisionneils est fixée au er juillet 2010.
Communauté de Communes du Briançonnais page 39 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Le point suivant est ajouté à l'annexe 4, « projet détaillé pour la construction des ouvrages (y compris planning
détaillé) » du contrat initial :
MISE A NIVEAU DES SYSTEMES D'ASSAINISSEMENT
DE NEVACHE :
s CONSTRUCTION DE LA STATION D'ÉPURATION DE NEVACHE CHEF LIEU
#s REHABILITATION DE LA STATION D'ÉPURATION DE PLAMPINET
4. Contexte
La commune de Névache (05) est équipée de deux systèmes distincts pour l'assainissement du Chef-Lieu (Ville Haute et Ville Basse), et pour celui du hameau de Plampinet. Chacun est constitué d'un réseau de
collecte unitaire, et d'une station de traitement obsolète rejetant dans la Clarée.
La mise à niveau des systèmes de traitement est requise pour atteindre les objectifs suivants :
> satisfaire aux normes de qualité de rejet applicables,
> supprimer les rejets directs d'effluents au milieu naturel,
> supprimer les rejets d'effluents insuffisamment traités,
> améliorer très sensiblement la qualité de l'eau de la Clarée.
Cette mise à niveau du système d'assainissement de Névache était soumise à l'échéance du 31 décembre
2005, en application de la Directive Européenne du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines
résiduaires.
Plus particulièrement pour le système de Névache — Chef Lieu, elle nécessite la mise en œuvre d'un système de traitement biologique secondaire afin de respecter les objectifs minimaux de qualité des eaux
rejetées au milieu récepteur.
Compte-tenu du retard pris dans la mise en application de la réglementation en vigueur, et cette mise à niveau de l'assainissement de la Commune de Névache étant identifiée comme prioritaire, un arrêté
préfectoral de mise en demeure a été notifié à la Communauté de Communes du Briançonnais le 25 mars 2008. Pour répondre, à cette mise en demeure, un dossier de déclaration décrivant les opérations et
travaux de mise en conformité à réaliser ainsi que leur échéancier devait être déposé au plus tard le 30
novembre 2008.
Communauté de Communes du Briançonnais page 40 Avenant N°1- Concession de l'assainissement 2. Construction de la station d'épuration de Névache - Roubion
“Site d'implantation
La future station de traitement des eaux usées de Névache — Roubion (traitant les effluents de Ville Haute et Ville Basse) sera impiantée en rive gauche de la Clarée, en contrebas de la RD994g, à environ 600 m à l'aval du site actuel de la station d'épuration existante. Les effluents traités de la station d'épuration se rejetteront dans le torrent de la Clarée.
vue vers l'amont vue vers l'aval
+ Critères généraux de choix : Le choix du site d'implantation du projet a été guidé par les critères suivants :
e une topographie favorable à l'implantation de la station et des réseaux ;
e une localisation hors des zones identifiées à risques naturels, en particulier de ravinement - ruissellement ;
e une accessibilité au site relativement facile ;
° une emprise foncière suffisante et maîtrisée :
e la proximité de la Clarée pour rejeter les eaux traitées de la station.
» Aspects fonciers : L'état parcellaire du site est très divisé, et doit donc être vérifié, afin de
conclure sur la possibilité de maîtrise foncière.
Communauté de Communes du Briañçonnais page 4 Avenant N°1- Concession de l'assainissement > Pilan d'occupation des sois : Le site d'implantation est inscrit en zone Na du POS communal, dédiée au camping-caravaning. Elle fait l'objet d'un projet de création — extension du camping, conduit par la commune. Une adaptation des documents d'aménagement sera par conséquent nécessaire pour permettre l'implantation d'une station d'épuration.
> Précautions vis-à-vis du patrimoine culiurel: Le site d'implantation de la future station d'épuration de Névache - Roubion est placé en dehors de tout périmètre de protection de site classé. L'avis du Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine n'est donc pas obligatoirement requis préalablement à l'utilisation de ce site pour l'implantation de l'installation. Du point de vue de l'impact paysager de l'installation, le site est encaissé et peu visible depuis la RD994g.
+ Précautions vis-à-vis du patrimoine naturel: L'existence de stations botaniques pour le classement Natura 2000 en certains points de la vallée de la Clarée est signalée par la DIREN. Bien que constituant une priorité, l'implantation de la filière de traitement des eaux usées devra donc comporter une étude d'intégration traitant des aspects naturaliste (sauvegarde et préservation de la faune et de la flore) et paysager, dont l'objectif est de démontrer que le site retenu satisfait aux critères Natura 2000.
+» Aménagement du site contre les risques Bv du PPR: Compte-tenu du classement du site en zone bleue du PPR «risque de ravinement — ruissellement », la construction de l'installation serait autorisée avec prescriptions: protection des équipements sensibles à l'eau ; ouverture inférieure à 0,30 m par rapport au terrain pour les façades exposées aux risques.
> Accessibilité du site : Le site est placé en contrebas d'une portion sinueuse de la RD9949, et dans une zone de fortes turbulences et de formation de congères. L'accès se fait actuellement par le chemin situé en rive gauche de la Clarée. Deux contraintés principales résultent de cette configuration et restent à résoudre :
e conflit d'usage entre les besoins de l'exploitation de l'installation et les utilisations touristiques du chemin (accès camping caravaning pendant la saison estivale, piste de ski de fond pendant la saison hivernale) ;
e pour lever cette contrainte, nécessitée de création d'un accès spécifique, direct et sécurisé sur la RD994g, soumise à validation par le concessionnaire de la route.
Y GCanalisation de transfert
+ Descriptif et iccalisation des fravaux : Pour transférer les effluents du site de la station d'épuration existante jusqu'au nouveau site d'implantation, le projet de création de la canalisation de transfert sur un linéaire d'environ 600 m consiste à créer un réseau gravitaire de transfert sous le chemin situé en rive gauche de la Clarée, et actuellement utilisé pour l'accès au camping caravaning pendant la saison estivale, et comme piste de ski de fond pendant la saison hivernale
+ Travaux à réaliser : ils comprennent
e la fourniture et la pose sous chemin des canalisations gravitaires (sans réfection de so! ni échange des terres de remblai), y compris pièces et raccords,
s la fourniture et la pose de regards en béton préfabriqués étanches recouverts de tampons en fonte ductile classe D400,
e les raccordements des réseaux et ouvrages existants.
Objectif de traitement
> Qualité de l'eau traitée : La qualité de l'effluent rejeté est définie en fonction des objectifs oréconisés par la Police de l'Eau en application de l'arrêté du 22 juin 2007. Les objectifs réglementaires fixant les performances minimales des stations d'épuration des agglomérations devant traiter une charge brute de pollution organique supérieure à 120 kg/j de DBO:, en
Communauté de Communes du Briançonnais page 42 Avenant N°1- Concession de l'assainissement conditions normales d'exploitation, correspondent aux valeurs suivantes fixées soit en concentration, soit en rendement :
Paramètre Concentration Rendement Autres
maximale” minimal objectifs
DRC; 25 mg/l 70% =
DCO 125 mg/i 75% -
MES 35 mg/l 90% “
+ Règles de tolérance: Selon les prescriptions réglementaires, les rejets, pour les paramètres DBO:, DCO et MES, sont jugés conformes si le nombre annuel d'échantiiions journaliers non conformes aux valeurs fixées ci-dessus en concentration ou en rendement ne dépasse pas le nombre de 2 (deux) fixé au tableau 6 de l'arrêté du 22 juin 2007.
Ÿ Devenir des boues
Les boues produites par la station d'épuration de Névache - Roubion seront collectées puis transportées pour déshydratation sur la station d'épuration intercommunale de Briançon.
Niveau sonore
Les installations et leurs équipements annexes sont prévus de façon à ce que leur fonctionnement r'engendre aucun bruit susceptible de gêner la population environnante. H est toutefois à noter qu'aucun bâtiment à usage d'habitation n'a été recensé à proximité du site.
Conformément à la réglementation en vigueur, le projet s'attachera à respecter les émergences sonores maximales en limite du bâti le plus proche (décret n95-408 du 18 avril 1995, relatif à la lutte contre les bruits), qui sont fixées à :
5 dB(A) en période diurne (7h-22h),
3 dB(A) en période nocturne {22 h —-6 h).
v” Qualité de Pair
De par leurs caractéristiques techniques, les ouvrages de traitement de la filière « disques biologiques » seront couverts, réduisant ainsi le risque d'émission d'odeurs gênantes pour la population environnante.
Dans ces conditions, la station d'épuration de Névache n'engendrera aucune nuisance olfactive particulière.
“Principes de conception
Le choix du process de traitement, la conception et de ie dimensionnement de la station d'épuration ont été menés dans l'objectif de garantir un fonctionnement conforme aux objectifs de dépollution assignés au projet pour les configurations difficiles rencontrées :
» d'ordre climatique: recherche d'un process de traitement efficace malgré les très basses températures peu favorables à la biologie. D'autre part, les dispositions d'exploitation doivent être compatibles et cohérentes avec les conditions d'accès difficiles en période de pointe hivernale :
>» d'ordre hydraulique : recherche d'un process de traitement efficace en présence d'un effluent fortement dilué par les importants débits d'eaux parasites observés ;
> de variations saisonnières de population : recherche d'un process de traitement s'adaptant rapidement aux brusques variations de charges liées à la fréquentation touristique du secteur.
Communauté de Communes du Briançonnais page 43 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Ces contraintes justifient le choix d'un traitement biologique par cultures fixées du type «disques biologiques » qui permet de garantir :
e le respect permanent des niveaux de rejets fixés ;
e le respect du principe de fiabilité, tant au niveau de la conception que du fonctionnement ;
0 une exploitation souple et rationnelle respectant de plus les règles d'hygiène et de sécurité en vigueur;
e une intégration au mieux dans le site, tant d'un point de vue architectural que des éventuelles nuisances sonores et olfactives.
“Filière de traitement
La réponse à la problématique est apportée par la mise en œuvre d'une filière de traitement schématisée par le synoptique suivant :
B c5té de rotevage
LÉ
£. à ae tac
ee j 2 Frop plein milieu récepteur
Æ
Qpsr@n it
19
| Trop pisia vers canal
de corsptage
Ge: Hi
HE
EN w
Grièn/h
Canai de
Cemptags
Communauté de Communes du Briançonnais page 44 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Grâce à ce procédé, notre projel présente une emprise au sol réduite, d'environ 1500 m?, permettant une intégration dans un bâtiment des ouvrages les plus sensibles.
ETAGE « PRETRAITEMENTS»
Ÿ Poste de relevage
Le poste est équipé de trois pompes avec variateurs de fréquence et dont le fonctionnement est le
suivant:
a en basse saison, une seule pompe est en fonctionnement ;
# en haute saison, deux pompes sont nécessaires pour relever le débit de pointe de temps
sec :
s par temps de pluie, trois pompes sont actionnées.
Ÿ Dégrillage
Cet étage vise à éliminer les polluants de taille importante, par la mise en œuvre d'un dégrilleur
automatique d'entrefer 10 mm. il est couplé à un compacteur — ensacheur qui minimise le volume des
refus de grille, et permet leur stockage dans un container avant d'être évacués vers un centre de stockage
de déchets.
# Déversoir
Le déversoir permet d'écrêter le débit entrant sur la filière de traitement, et ainsi limiter les à-coups
hydrauliques qui pourraient perturber l'étage de traitement biologique et donc dégrader la qualité du rejet.
Décanteur - Digesteur
Le décanteur — digesteur assure sur un même ouvrage :
s la décantation des particules en suspension non arrêtées par le dégrillage et la flottation
des graisses et flottants ;
a {a digestion anaérobie de la fraction organique des matières décantées et des boues issues
du traitement biologique.
Les eaux prétraitées sont dirigées vers les modules de biodisques.
Communauté de Communes du Briançonnais page 45 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Bassin Tampon
Le volume tampon fonctionne par temps sec en heures de pointe de la haute saison, et par temps de
pluie. Il est brassé et aéré pour éviter tout phénomène de fermentation et donc de dégradation des
effluents. Son trop-plein est comptabilisé au niveau du canal de comptage.
Deux pompes réintroduisent en amont du dégrilleur automatique, et à débit régulé, le volume stocké vers
la filière de traitement.
Le volume tampon permet de lisser le débit sur 24h en période de haute saison.
ETAGE « TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES EAUX »
Ÿ Disques biologiques
La filière de dépollution repose sur un traitement biologique aérobie par culture fixée. Ce procédé consiste à développer les bactéries naturellement présentes dans les eaux usées sur des supports spécifiques (disques biologiques) afin de dégrader la pollution organique.
Les eaux en sortie de décanteur-digesteur sont collectées dans un regard permettant leur répartition homogène entre les différentes files de disques biologiques.
Les disques partiellement immergés dans l'effluient à traiter sont animés d'un mouvement de rotation assurant à la fois le mélange et l’aération. Ces conditions sont favorables à la croissance des bactéries qui forment un film biologique épurateur à la surface des disques.
Ÿ Clarification dynamique
Sous l'action du poids et de la rotation, des lambeaux de biomasse se détachent des biodisques, formant ainsi des boues qui doivent être séparées des eaux traitées avant rejet au milieu naturel.
Compte-tenu des spécificités de l’effluent admis (température, dilution, variations de charges ...), nous avons retenu la technique de clarification dynamique pour assurer cette séparation. Ce système repose sur une toile filtrante enroulée autour d'un tambour en inox à l'intérieur duquel est injecté le mélange eau traitée — boues provenant du traitement biologique. Cette toile joue le rôle de barrière physique, en retenant les particules, et en laissant s'exfiltrer l'eau claire et épurée. La qualité de l'eau traitée est alors constante en toutes circonstances.
Un système de buses alimentées par de l'eau claire traitée sous pression assure le nettoyage automatique de la toile.
Les boues retenues sont envoyées dans le décanteur - digesteur par l'intermédiaire d'une. pompe de transfert.
Communauté de Communes du Briançonnais page 46 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Ÿ Canal de rejet
Les eaux traitées et filtrées sont alors rejetées vers le milieu naturel en transitant par le canal de rejet, où elles sont comptabilisées et échantillonnées dans le cadre des procédures réglementaires d'autosurveillance.
ETAGE « TRAITEMENT BIOLOGIQUE DES BOUES »
Les boues issues du traitement biologique sont transférées vers le décanteur — digesteur, où la fraction organique est traitée par voie de digestion anaérobie. Cette technique permet la réduction des volumes de boues produits.
Les boues ainsi digérées sont extraites périodiquement pour déshydratation sur la station d'épuration de Briançon, puis évacuation selon les filières de traitement agréées retenues et mises en œuvre pour le périmètre de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Communauté de Communes du Briançonnais page 47 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Fiche descriptive synthétique du traitement des eaux usées
Ÿ Capacités de raccordement actuelles et futures estimées :
Population Estimation Capacité
maximale population à nominale
actuelle l’horizon 2020 retenue
Névache Chef - Lieu (Ville
Haute + Ville Basse) 2 700 3000 3 000 EH
Ÿ Charges hydrauliques et de pollution :
Débit moyen horaire 5,83 m‘/h
Débit de pointe total | 18,43 mh
DBO5 42 kg/]
DCO 84 kgpj
MES 63 kg)
NTK 10.5 kg
Pt 2.8 kg/j
Dimensionnement des ouvrages et équipements :
Garanties de traitement
Pour un effluent tel que défini précédemment pour chacune des stations, les rejets respecteront les valeurs suivantes :
#4 pHcomprisentre 6et8,5,
s température inférieure à 25€.
# La qualité de l'effluent rejeté en conditions normales d'exploitation sera :
Paramètre Concentration Rendement Autres
maximale* minimal objectifs
DBO; 25 mg/l 70% ° =
DCO 125 mg/l 75% -
MES 35 mg/l 90% -
* Valeurs de concentration mesurées sur des échantillons moyens 24 h non décantés.
Communauté de Communes du Briançonnais page 48 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement 5. Calendrier de réalisation
Les travaux de construction de la station d'épuration pourront démarrer après obtention de l'arrêté
préfectoral autorisant la construction de l'ouvrage et autres autorisations administratives correspondantes
Le délai de construction jusqu’à la mise en eau de l'usine est de 18 mois.
Le planning intègre une période d'arrêt hivernal du chantier de génie-civil de 6 mois.
La date de mise en eau prévisionnelle est donc aujourd'hui fixée au 1er mai 2012.
Communauté de Communes du Briançonnais page 49 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Le chapitre « section A3» du point « projet détaillé pour la construction des ouvrages — construction des
collecteurs de raccordement de Montgenèvre, de Val des près et du Fontenil » de l'annexe 4, « projet
détaillé pour la construction des ouvrages (y compris planning détaillé) » du contrat initial, est abrogé et
remplacé par :
PROJET DETAILLE POUR LA CONSTRUCTION DES
OUVRAGES
CONSTRUCTION DU COLLECTEUR DE
RACCORDEMENT DE VAL DE PRES
+ Section A3 : cette section s'étend du décanteur du camping du Rosier jusqu'au chemin du
Vallon où la future canalisation à poser rejoindra le collecteur descendant de Montgenèvre.
Descriptif
Raccordement sur le décanteur existant dans le camping du Rosier, puis traversée de la
Clarée par refoulement en passant en encorbellement contre le tablier aval de l'ouvrage de
la passerelle en bois du camping. Emprunt de la route D 201 jusqu'au caravaneige puis
traversée de la plaine jusqu'au carrefour RN 94 - D 201 avec une canalisation gravitaire
puis une canalisation de refoulement. Longement en gravitaire de la RN 84 dans le fossé
en pied de talus, traversée de la RNS4 par fonçage et raccordement sur la canalisation
venant de Montgenèvre au niveau du chemin du vallon.
8
Localisation des travaux
Mise en place d'un poste de refoulement intermédiaire, au niveau.de
la station d'épuration des Alberts, pour refouler vers la D201, puis la
RN94.
Mise en place d'un poste de refoulement intermédiaire, au niveau de
Communauté de Communes du Briançonnais page 50 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement la station d'épuration des Alberts, pour refouler vers la D291, puis la
RNS4.
Traversée de la plaine des Alberts, en terrain naturel.
Après longement de la D201 et de la RNA, fonçage sous la nationale
pour rejoindre le collecteur de Montgenèvre sur le chemin du Vallon.
Travaux à réaliser
Les travaux comprennent :
e la fourniture et la pose sous chaussée et en terrain naturel et sous chaussée des canalisations gravitaires et de refoulement, y compris pièces et raccords, se le passage en encorbellement de la passerelle sur la Clarée sur des potences
e la fourniture et la pose de regards en béton préfabriqués étanches recouverts de tampons classe D400,
se les raccordements des réseaux el ouvrages existants,
e la fourniture et la pose de deux postes de relèvement intermédiaire 10 1/s
Communauté de Communes du Briançonnais page 51 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Le chapitre « 1 ; raccordement de Puy Saint André (haut}» du point « projet détaillé pour la construction
des ouvrages — construction des collecteurs de raccordement de Puy Saint André, de Chamandrin, de
Saint Blaise, du Chabas et de Pramorel» de l'annexe 4, « projet détaillé pour la construction des ouvrages
(y compris planning détaillé) » du contrat initial, est abrogé et remplacé par :
PROJET DETAILLE POUR LA CONSTRUCTION DES
OUVRAGES
CONSTRUCTION DU COLLECTEUR DE
RACCORDEMENT DE PUY SAINT ANDRE
Raccordement de Puy Saint André (haut)
Descriptif
il s’agit de créer le réseau de transfert des effluents
> de la partie haute de la commune de Puy Saint André (Puy Chalvin, le Chef Lieu et le lotissement du
Villaret, actuellement raccordés à une fosse de décantation peu performante au plan épuratoire et d'accès
difficile pour l'entretien) pour la raccorder sur le réseau existant au niveau de la commune de Puy Saint
Pierre en suivant le tracé de la RD35 :
> de la partie basse de la commune de Puy Saint André (hameau de Pierre Feu), pour la raccorder au
réseau de Saint Blaise (commune de Briançon).
Localisation des travaux
Raccordement de la partie haute au réseau de Puy-Saint-Pierre : tracé par la RD35 :
Le point de départ du nouveau réseau de transfert sera situé en amont de la fosse de décantation
existante. La canalisation de transfert est créée selon un tracé gravitaire le long de la RD 35, pour être
raccordée sur le réseau existant au niveau du lieu-dit Belvoir de la commune de Puy-Saint-Pierre.
Ce réseau existant achemine ensuite les effluents jusqu'au niveau du rond-point d'entrée de Briançon
(hameau de Chamandhrin), puis jusqu’au collecteur intercommunal.
Raccordement du hameau de Pierre Feu (Puy Saint André) sur le hameau de Saint Blaise (Briançon) Le réseau de transfert récupèrera les effluents au nivéau dés dérnièrés maisons du Rameau, puis suivra
le tracé de la RD235 pour venir se raccorder sur le réseau existant du hameau de Saint - Blaise.
Ce réseau existant achemine ensuite les effluents jusqu'aux postes de refoulement de Saint Blaise et de
Chamandrin, jusqu'au niveau du rond-point d'entrée de Briançon (hameau de Charmandrin), puis jusqu'au
collecteur intercommunal.
Communauté de Communes du Briançonnais page 52 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Travaux à réaliser
À
rdement de Pu int - André
ne
réseau.existant
résenu à créer.
poste dé pompage existant -. Ê]
station d'épuration Pur Alpes £
s Terrassements en terrain rocheux, fourniture et pose des canalisations gravitaires et de
refoulement, y compris pièces spéciales et raccords.
e Fourniture et la pose de regards en béton préfabriqués étanches recouverts de tampons en fonte
ductile classe D400,
e Raccordement sur réseau existants, essais d'étanchéité, maîtrise d'œuvre, et divers,
+ Réalisation de 2 chambres de comptage des effluents en amont et aval de la commune de Puy
Saint Pierre,
+ Ces travaux ne comprennent pas l’éventueile réhabilitation des canalisations sur le territoire de la
commune de Puy Saint Pierre.
Communauté de Communes du Briançonnais page 53 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Le chapitre « section A21 - raccordement du Fontenil » du point « projet détaillé pour la construction des
ouvrages — construction des collecteurs de raccordement de Montgenèvre, de Val des près et du
Fontenil» de l'annexe 4, «projet détaillé pour la construction des ouvrages (y compris planning
détaillé) », du contrat initial est abrogé et remplacé par :
PROJET DETAILLE POUR LA CONSTRUCTION DES
OUVRAGES
CONSTRUCTION DU COLLECTEUR DE
RACCORDEMENT DU FONTENIL
b Section A21 -Raccordement du Fontenil:
Elle s'étend de l'entrée du hameau du Fontenil par le chemin des Henrys, jusqu'au Champ de Mars,
où le tracé rejoint alors le réseau de Briançon. Cette section comporte aussi le raccordement du
Fontenil bas, du Fontenil haut et de l'Envers du Fontenil.
Descriptif
Le réseau de transfert des effluents de Montgenèvre et Val des Prés traverse gravitairement le hameau
du Fontenil, jusqu'à un poste de relèvement principal implanté à l'aval du barrage et en rive droite de la
Durance (l'implantation précise reste à définir).
Ce poste de relèvement principal collecte les effluents :
> du hameau rive droite, raccordés au réseau de transfert dans sa traversée gravitaire du hameau,
du Fontenii - bas, raccordés au réseau de transfert dans sa traversée gravitaire du hameau, *%/
de l'Envers du Fontenil, collectés par poste de refoulement et raccordés au réseau de iransfert au
niveau de la place du hameau, par l'intermédiaire d'une canalisation de refoulement posée en
encorbellement du pont sur la Durance
> du Fontenil — haut, collectés par une canalisation gravitaire raccordée au poste de pompage
principal
A partir de ce poste de pompage, les effluents sont relevés jusqu'au Champ de Mars par une canalisation
sous pression transitant sous terrain naturel, puis sous chaussée de la RD302 (le tracé précis reste à
définir).
Communauté de Communes du Briançonnais page 54 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Localisation des travaux
Envers du Fontenil : implantation d'un poste de pompage en aval des häbitations situées en rive gauche
de la Durance permettant la récupération des rejets directs au milieu naturel (individuels et collectif), et le
raccordement des effluents sur le collecteur existant de la rive droite
Création d’un réseau gravitaire jusqu’au poste de relevage implanté à l'aval du barrage sur la
Durance
« récupération des rejets directs au milieu naturel du réseau de collecte existant et collécte de la
partie aval du hameau
« création d'une canalisation de transfert sous voie sur berge en rive droite de la Durance
2 cheminement en rive droite vers l'aval du barrage, avec franchissement de la passe à poissons
S& à POISSONS.
QUALITE DE L'AIR
Pour le poste de refoulement situé à l'aval du Fontenil, le Délégataire mettra en œuvre les dispositions
nécessaires pour que ne soient pas constatées, au niveau des habitations les plus proches, d’odeurs
désagréables, mesurées en sitripping par les paramètres suivants :
s HS (hydrogène sulfuré) inférieur à 0,1 mg/Nm°
2 _RSH (Mercaptans exprimés en sulfures) Inférieur à 0,05 mg/Nm*
e NH; (Ammoniac) inférieur à 4 mg/Nm°
= CH; NH, (Amines) inférieur à 0,1 mg/Nm°
Le poste de refoulement sera placé le plus en aval possible du Fontenil tout en respectant la limite de
distance inhérente la procédure de déclaration Loi sur l'eau. Son emplacement et le tracé de la
canalisation de refoulement associée définitifs seront définis en concertation avec la Communauté de
Communauté de Communes du Briançonnais page 55 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Communes du Briançconnais en fonction des procédures de maitrise foncière et du résultat des études
préalables et notamment des levés topographiques, des tests géotechniques.
Fi seu Tracé diellsoantilismilionid fer
se Erist GOT Vée et
frplantation du poste de nompoage princinai et canalisation de refoulement : vue de principe
con - Champ de Mars : raccordement au système d'assainissement au niveau du collecteur existant DN400 mm
Travaux à réaliser
Les travaux comprennent :
è Fourniture et pose du poste de relèvement principal 90 l/s à l'aval du barrage
+ Fourniture et pose du poste de refoulement 3 1/8 Fontenil - Envers
Terrassements, fourniture et pose sous chaussée et en terrain rocheux des canalisations gravitaires et de refoulement, y compris pièces spéciales et raccords.
+ passage en encorbellement du pont sur la Durance sur des potences par Île collecteur de l'Envers du Fontenil,
+ Fourniture et la pose de regards en béton préfabriqués étanches recouverts de tampons en fonte ductile classe D400,
+ les raccordements des réseaux et ouvrages existants,
Communauté de Communes du Briançonnais page 56 Avenant N°1- Concession de l'assainissement b essais d'étanchéité, maîtrise d'œuvre, et divers.
Calendrier de réalisation
Les travaux de pose de la canalisation de la section pourront démarrer après obtention des autorisations
administratives nécessaires.
La date de mise en eau prévisionnelle de cette canalisation est fixée au 7 mois après obtention de ces
autorisations, hors période d'arrêt des travaux, du 1° décembre au 1” avril
Communauté de Communes du Briançonnais page 57 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Le chapitre suivant est ajouté au point « Construction des collecteurs de raccordement de Puy Saint André,
de Chamandrin, de Saint Blaise, du Chabas et de Pramorel » de l'annexe 4, « projet détaillé pour la
construction des ouvrages (y compris planning détaillé) », du contrat initial :
PROJET DETAILLE POUR LA CONSTRUCTION DES
OUVRAGES
CONSTRUCTION DU COLLECTEUR DE
RACCORDEMENT DE PONT DE CERVIERES
> Construction du collecteur de raccordement de Pont de Cervières
Descriotif
I s'agit de créer le réseau de transfert du hameau de Pont de Cervières au système d'assainissement de
Briançon. Le projet consiste en la création
e d'un réseau gravitaire 6315 sur un linéaire d'environ 600 m, permettant le raccordement des
canalisations existantes qui se déversent actuellement directement au milieu naturel, en rive droite
du torrent de La Cerveyretle ;
e d'un poste de relevage permettant le franchissement par encorbellement sous le tablier du pont
SNCF, pour raccorder l’ensemble des effluents sur le réseau de collecte existant en rive gauche du
torrent de La Cerveyrette {linéaire d'environ 40 m, pour une hauteur géométrique de 3 m).
Communauté de Communes du Briançonnais page 58 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement Localisation des travaux
Le hameau de Pont de Cervières se situe en périphérie sud de l’agglomération de Briançon.
ÿ 5 Hémsntger
Communauté de Communes du Briançonnais page 59 Avenant N°1- Concession de l'assainissement Travaux à réaliser
° Fourniture et pose du poste de relèvement « pont SNCF »,
° Terrassements sous chaussée et sous terrain naturel, fourniture et pose des canalisations
gravitaires et de refoulement, y compris pièces spéciales et raccords.
+ Fourniture et pose de regards de visite
° Fourniture et la pose de regards en béton préfabriqués étanches recouverts de tampons en fonte
ductile classe D400,
e Raccordement sur réseau existants, essais d'étanchéité, maîtrise d'œuvre, et divers.
Communauté de Communes du Briançonnais page 60 Avenant N°1 Concession de l'assainissement Le chapitre « Planning de réalisation des travaux concessifs » de l'annexe 4 du contrat initial, « projet
détaillé pour la construction des ouvrages (y compris planning détaillé) » est abrogé et remplacé par :
PLANNING DETAILLE POUR LE RACCORDEMENT DES
HAMEAUX
Raccordement Date prévisionnelle
de début de travaux
Date d'achèvement
des travaux
Hameaux du Fontenil | 15 juin 2010 7 mois à compter de
et Montgenèvre l'obtention des
autorisations
administratives,
hors période du 1%
décembre au 1% avril
Hameau des Terrasses | 15 avril 2011 1% janvier 2012
(La Grave)
Hameaux de Puy St|15 juin 2010 31 décembre 2010
André (Chef lieu et
Pierre-Feu),
Hameaux de : 31 décembre 2008
Chamandrin, St
Blaise, Chabas,
Hameaux de Pramorel 15 juin 2010 31 décembre 2010
Pont de Cervières - 30 juin 2010
Hameau des Cours | 15 avril 2011 1% janvier 2012
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Hameaux de la Grave | 15 avril 2013 31 décembre 2014
(hors Terrasse)
Communauté de Communes du Briançonnais page 51 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement ANNEXE 5°
Plan de financement des travaux
Communauté de Communes du Briançonnais page 62 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement JUSUIOSSILIESSE
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Compte Prévisionnel d'Exploitation
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Communauté de Communes du Briançonnais page 66 Avenant N°1 - Concession de l'assainissement JUSWESSILIESSE,
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“ Communauté de Communes du Briançonnhais page 68 Avenant N°1- Concession de l'assainissement