Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 040 a
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 092 d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 023d
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 082 s
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 136 f
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 023e
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 049 p
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 063 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 089 c
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 139 i
unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 040 ogs rehabilitation des decharges de val des pres et nevachef70a
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - 2010 040 ogs rehabilitation des decharges de val des pres et nevachef70a)
Thèmes du document : Jeunesse, Banque, Budget,
. RÉPUBLIQUE. FRANÇAISE
Département des Hautes-Alpes
communauté
de communes du CONSEIL COMMUNAUTAIRE
FIARCORRAÎS
Les Cordeliers
1,rue Aspirant Jan 30 mars 2010
05105 BRIANCON cedex
Tél. 04 92 21 35 97
Fax 04 92 20 38 90
accueïll@cchrianconnais.fr
www.cchrianconnais.fr
Le 30 mars 2010 à 18 heures 30, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire, suite à la convocation du 24 mars 2010 en la salle du Conseil les Cordeliers, sous la Présidence de M. Alain FARDELLA,
Présents : 34 (jusqu la délibération n° 2010-022 D, puis à partir de la délibération n° 2010-039) 35(à partir de la délibération n° 2010-023 À, puis jusqu'à la délibération n° 2010-058))
Nombre de pouvoirs : 2 (jusqu & la délibération n° 2010-0538) 3 (à partir de la délibération n° 2010-039)
Nombre de Votes : 36 (jusqu'à la délibération n° 2010-022 D) 37 (à partir de la délibération n° 2010-023 À)
M. Pierre BOUVIER est nommé secrétaire de séance.
ÉTAIENT PRESENTS :
Commune de Briançon : Mme Renée PETELET (représentant M. Gérard FROMM) -— M. Raymond CIRIO — M. Alain NICOLOSO — M. Yvon AIGUIER (représentant Mme Marie-Hélène PONSART) — M. Maurice DUFOUR -— M. Mohamed DJEFFAL — Mme Marie MARCHELLO (représentant Mme Aurélie POYAU) - M. Eric PEYTHIEU — Mme Nicole GUERIN — Mme Catherine VALDENAIRE (à partir de la délibération n° 2010-023 À) - M. Philippe SEZANNE.
Commune de Cervières : M. Thierry DUCURTIL (jusqu'à la délibération n° 2010-038) - M. Marc FAURE-BRAC.
Commune de La Grave : M. Jean-Pierre SEVREZ - M. Jean-Louis FAURE.
Commune de La Salle les Alpes : M. Alain FARDELLA — M. Philippe MICHELON - Mme Christine VALLA (représentant Mme Claudine FINE).
Commune de Monétier les Bains : M. Pierre BOUVIER - M. Roger GUGLIELMETTI - M. Edmond CADET.
Commune de Montgenèvre : M. Guy HERMITTE - M. Marc FORNESI.
Commune de Névache : M. Georges POUCHOT ROUGE BLANC - Mme Corinne MEYER.
Commune de Puy St André : M. Pierre LEROY.
Commune de Saint Chaffrey : M. Henry RAOUX - M. Philippe STOCKLI - M. Philippe MARIACHER.
Commune de Val des Près : M. René SIESTRUNCK — M. Alain BLOCH TREFOUSSE.
Commune de Villar d'Arène : Mme Nicole MATHONNET
Commune de Villard Saint Pancrace : Mme Laurence FINE — Mme Brigitte BOREL — M. Christian BREMOND.
AVAIENT DONNE POUVOIR :
M. Thierry DUCURTIL à M. Marc FAURE-BRAC (à partir de la délibération n° 2010-0339)
M. Xavier CRET à Mme Nicole MATHONNET
Mme Léa ROUX à M. Pierre LEROY.
Le quorum étant atteint, les conseillers communautaires peuvent valablement délibérer.
Conseil Communautaire du 30 mars 2010 — Délibération n° 2010- 040 Page 1/3
5 - Le Monêtier les Bains - Montgenèvre - Névache
ie - Villard Saint Pancrace
Briançon - Cervières - La &rav
r& - Saint Chaffrey - La Salle les Alpes - Val des Prés -: Æ
DELIBERATION N° 2010-040 DU 30 MARS 2910
Rapporteur : M. René SIESTRUNCK lp
CBIET: CPERATION GRAND SITE — VALLEE DE LA CLAREE/ ETROITE Réhabilitation des décharges de Val-des-Prés et Névache
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais, portant mise en œuvre de l'Opération Grand Site dans la Vailée de la Clarée et la Vallée Etroite,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 10 juillet 2003 décidant, au titre de la mise en œuvre de l'Opération Grand Site, du principe de la maîtrise d'ouvrage des opérations retenues à l'issue des études de définition,
Vu l'avis favorable du Comité de Gestion Opération Grand Site approuvant le Document d'Orientation de l'OGS et ses actions en date du 11 avril 2005,
Vu l'avis favorable du Comité de Pilotage Opération Grand Site approuvant le Document d'Orientation de l'OGS et ses actions en date du 4 juillet 2005,
Vu l'avis favorable de la Commission Supérieure des Sites, Perspective et Paysages approuvant le Document d'Orientation de l'OGS et ses actions en date du 16 mars 2006,
Considérant la nécessité, dans une perspective à court terme de sollicitation du Label Grand Site de France, de résorber les points noirs paysagers dont les décharges de Val-des-Prés et de Névache (enjeu n°3 : « Réhabilitation des milieux, sites et paysages »),
Vu le programme d'action 2010, élaboré en Comité de programmation OGS le 8 juin 2009, indiquant la nécessité de réalisation d'une mission d'études spécifique afin d'une part de réaliser un diagnostic (déchets/pollution) et d'autre part, d'établir des propositions de réhabilitation adaptées pour les deux sites,
Vu l'avis du Bureau des Maires en date du 27 octobre 2009 approuvant la programmation OGS 2010,
Considérant la volonté de la Direction Régionale de l'Environnement et du Logement PACA (lettre d'intention en date du 26 janvier 2010) de participer financièrement à hauteur de 17.000,00 € pour l'étude précitée,
Considérantla nécessité d'engager au plus tôt les études,
Vu l'avis favorable du Bureau des Maires en date du 23 février 2010,
Vu le Code des Marchés Publics 2006,
Vu l'accord unanime de l'assemblée pour procéder à un vote à main levée en application de l'article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,
Vu le résultat du vote à main levée, favorable à l'unanimité,
Conseil Communautaire du 30 mars 2019
Page € /3 ÉLIBÉRE Li vus
= Aporouve le princibe de là réhabilitation des décharges de Val-des-Prés et Névache.
# Décide que _. mission s'organisera en deux tranches :
{= tranche ferme études préalables,
2: tranche conditionnelle: maltrise d' ŒRUvre travaux:
Indique que l'affermissement de la tranche conditionnelle fera l'objet d'une décision du-Conseil Communautaire.
# Approuve le POSSIEr de Consultation des Entreprises (C.C.T.P annexé,
Décide de lancer sur cette base une consultation des bureaux d'étude pour la réalisation de cette mission suivant le plan de financement prévisionnel suivant:
DÉPENSES RECETTES
Détail Montant HT | Montant TTC organisme % Montant
50% Etudes ADEME (montant HN) 29,264,21
Réhabilitati | préalables 30% - C on des et maîtrise | 58.528,43 70.000,00 DREAL PACA (montant | 17-000,00 décharges d'œuvre
travaux Autofinancement CCB a
(TVA comprise) 23.735,89
TOTAL 58.528,43 70.060,00 TOTAL GENERAL 160% 78.000,00
# Demande aux Vice-présidents délégués à l'Opération Grand Site de recueillir les avis éventuels, de Signer fous les documents, actes administratifs, autorisations d'urbanisme, ainsi que l'ensemble des pièces du marché à intervenir nécessaires à la réalisation de l'opération.
# Demande aux Vice-présidents délégués à l'Opération Grand Site d'effectuer les demandes de concours au plus fort taux, auprès de tout organisme national, régional ou départemental susceptible de financer cette mission,
# Dit que l'ensemble des dépenses en ce qui concerne la Communauté de Communes est inscrite au Budget Primitif 2010, du Budget Général de la Communauté de Communes du Briançonnais.
Pour copie conforme
& à
un Alain FARDELLA.
| AVR IMG
Date dépôt S.P. :
Date affichage :
Conseil Communautaire du 36 mars 2010
Page 3 13