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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - 3167dc65c2a1e38151a6612186874097)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2026-69
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Restrictions temporaires de circulation, de stationnement et de dépassement
Le Maire de la Commune de GENISSAC,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 225,
VU le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.411-8, R.413-1, R.325-1 et
suivants, R.417-1 et suivants, et R.417-9 à R.417-13,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212 à L 22135;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre
1967,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise EUROVIA AQUITAINE située rue Louis Armand ZI de Camp Réal — BP 628 24106 Bergerac Cedex pour effectuer des travaux de voirie rue de
Majesté, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier pendant la durée des travaux afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public.
ARRÊTE
Article 1 — À compter du 06/07/2026 et pour une durée de 30 jours calendaires, l’entreprise EUROVIA AQUITAINE est autorisée à réaliser des travaux :
Rue de Majesté.
Article 2 — Circulation
À compter du 06/07/2026 et pendant 7 jours calendaires, la rue sera barrée et la circulation interdite.
En raison des restrictions qui précèdent, une déviation de la circulation sera mise en place.
Le chantier devra être levé les jours de travaux aux horaires suivants de17hà8h.
L'accés aux services de secours et aux forces de l’ordre devra être possible pendant toute la durée du chantier
Article 3 — Stationnement et dépassement
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier et de ses abords pour les
véhicules légers et poids lourds.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route. les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.
ME publié le : 01/07/2026 10:46 (Europe/Paris) ES NH
RAM Collectivité : Génissac
pal https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/69413
Publié le : 01/07/2026 10:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/69413 N° 2026-69
Article 4 : La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés aura la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier. La commune aura la charge de la signalisation relative aux restrictions de circulation afférentes. de jour comme de nuit.
La signalisation sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. La société exécutant les travaux sera responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article S - La société exécutant les travaux peut demander un état des lieux. Dès l’achèvement des travaux, le pétitionnaire devra réparer tout dommage éventuel causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses dépendances dans leur premier état, dans un délai de 15 jours. En cas de non-respect de cette clause, la réfection du domaine public sera exécutée par la commune aux frais de la société.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance par la société en charge des travaux.
Article 7 - Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes
conditions de délai.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
- Monsieur le responsable du Centre Routier Départemental du Libournais,
- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de Grézillac,
- Monsieur le Président de la CALI.
- Monsieur le commandant du Service Départemental d’Incendie et de SeECOUTS,
- Madame la directrice générale des services du SEMOCTOM,
- Le pétitionnaire.
Fait à Génis le 19/06/2026
Certifié EXÉCUTOIRE
MES [el Publié le : 01/07/2026 10:46 (Europe/Paris)
U Collectivité : Génissac
FO htips://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/69413
Publié le : 01/07/2026 10:46 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/69413