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Arrêté - d70afbc6be4cfa8ba023642d148c7b0e
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - d70afbc6be4cfa8ba023642d148c7b0e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N° 2025-83
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Restrictions temporaires de circulation et de stationnement
Bergoniéthon école - Parking de la salle des fêtes
Le Maire de la commune de GÉNISSAC,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2212-2,
VU le Code Pénal et notamment les articles ses articles 321-6 à 321-8, 321-12, et R. 610-5 et
R.632-1 al.1.
VU le Code de la route et, notamment ses articles R. 411-3, 411-8 et 411-25,
VU le Code du commerce et notamment ses articles L. 130-2 et 310-9,
CONSIDÉRANT la demande présentée par M. Thibaut MARSAN, directeur de l’école primaire
de Génissac, située 29 rue de Majesté, d’organiser une course d’endurance dans le cadre de son
« Bergoniéthon », 1l convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le
stationnement sur le parking de la salle des fêtes pendant la durée de la manifestation.
ARRÊTE
Article 1 : Le vendredi 5 décembre 2025 de 14 h à 16 h, l’école primaire de Génissac est autorisée
à organiser une course d’endurance aux abords de l’école.
Article 2 : Le vendredi 5 décembre 2025 de 14 h à 16 h. l’accès, la circulation et le stationnement
seront interdits sur une partie du parking de la salle des fêtes, aux abords de l’école, pour permettre
le passage de la manifestation organisée par l’école.
En application des articles R.325-I et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.
L'accès aux services de secours et aux forces de l’ordre devra être possible pendant toute la durée de la manifestation.
Article 3 : L’école primaire ci-dessus mentionnée aura la charge de la signalisation temporaire relative à la réalisation de la manifestation ainsi qu’aux restrictions de circulation afférentes.
Publié le : 01/12/2025 11:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/45794 N° 2025-83
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de la manifestation
Article 4 : Toute contravention à cet arrêté de police sera constatée et verbalisée par une
contravention de première classe.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords de la manifestation au moins 48 heures à l’avance.
Article 6 - Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de Grézillac,
- Monsieur le Président de la CALI.
- Monsieur le commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours, - Le pétitionnaire.
Fait à Génissac, le 01/12/2025
Certifié EXÉCUTOIRE
Publié le : 01/12/2025 11:53 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/45794