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Arrêté - 65ae20327bb51adca8ffc0a9011a1795
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - 65ae20327bb51adca8ffc0a9011a1795)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
N° 2025-86
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRONDISSEMENT DE LIBOURNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Restriction temporaire de circulation
Le Maire de la commune de Génissac.
VU le Code de la route et notamment l’article R 225,
VU le Code de la route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.411-8, R.413-1, R.325-1 et
suivants, R.417-1 et suivants, et R.417-9 à R.417-13,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2212 à L 221345,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24 novembre
1967,
CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise INÉO EQUANS située 46 avenue de la Source
- 33370 SALLEBOEUF il convient de prendre des mesures réglementant la circulation aux abords du
chantier pendant la durée des travaux afin d’assurer la sécurité des usagers de l’espace public.
ARRÊTE
Article 1 — Autorisation
À compter du 15/12/2025 et pour une durée de 15 jours calendaires, l’entreprise INÉO EQUANS et ses
sous-traitants sont autorisés à réaliser les travaux de plantation d’un poteau Télécom
Rue de Majesté.
Article 2 — Circulation
À compter du 15/12/2025 et pendant 15 jours calendaires, la circulation sera alternée manuellement et
il y aura empiètement sur la chaussée.
Le chantier devra être levé les jours de travaux aux horaires suivants : de 19 h à 8 h 30.
L'accès aux services de secours et aux forces de l’ordre devra être possible pendant toute la durée du
chantier.
Publié le : 09/12/2025 10:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/46579 Publié le : 09/12/2025 10:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/46579 N° 2025-86
Article 5 - Prescriptions techniques particulières
La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés aura la charge de la signalisation temporaire
relative à la réalisation de son chantier ainsi qu’aux restrictions de circulation afférentes, de jour comme
de nuit.
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette
signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à celles édictées
par l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera également responsable des
accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses travaux.
Article 4 - La société exécutant les travaux peut demander un état des lieux ; à défaut, le trottoir et la
chaussée au droit de l’installation sont réputés être en parfait état. Dès l’achèvement des travaux, le
pétitionnaire devra réparer tout dommage éventuel causé et rétablir à ses frais la voie publique et ses
dépendances dans leur premier état, dans un délai de 15 jours. En cas de non-respect de cette clause, la
réfection du domaine public sera exécutée par la commune aux frais de la société.
Article 5 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l’avance
par la société en charge des travaux.
Article 6 - Madame le Maire est chargée de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté pourra faire
l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délaï.
Article 7 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le responsable du Centre Routier Départemental du Libournais, - Monsieur le Commandant du groupement de Gendarmerie de Grézillac, - Monsieur le Président de la CAL,
- Monsieur le Commandant du Service Départemental d’Incendie et de Secours, - Madame la Directrice générale des services du SEMOCTOM,
- Le pétitionnaire.
Fait à Génissac, le 08/12/2025
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Publié le : 09/12/2025 10:16 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/46579 Publié le : 09/12/2025 10:16 (Europe/Paris)
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