Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 3167dc65c2a1e38151a6612186874097
Arrêté - 68b5cff19f88901a19c604eec0d4dbfd
Arrêté - e736d2b2f80b98f2536c4ad6087fe48e
Arrêté - d70afbc6be4cfa8ba023642d148c7b0e
Arrêté - 44f1f95eb6f9cbeef4f687bca0cdf494
Arrêté - 8e388790318270b78340ad8fdf9f02e9
Arrêté - 4d360d212506f07d3d72fec7c23b8d7a
Arrêté - 65ae20327bb51adca8ffc0a9011a1795
Arrêté - ecdba410abf708c773c0a5f7852830f8
Arrêté - 8c67f535475ab85229ad6c2f80cf4ea9
Arrêté - 3d6bf046db5848ea93a75d751a8b8be0
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Arrêté - 3d6bf046db5848ea93a75d751a8b8be0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024-51
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Restrictions temporaires de circulation et de stationnement
Chemin de la Mongie
Rue de Majesté et Rue de la Rafinette
Le Maire de la Commune de GENISSAC,
VU le Code de la Route et notamment l’article R 225,
VU le Code de la Route et notamment les articles L.325-1 et suivants, R.411-8, R.413-1, R.325-1
et suivants, R.417-1 et suivants, et R.417-9 à R.417-13,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212 à L 2213.5,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 24
novembre 1967,
CONSIDERANT la demande présentée par l’entreprise EUROVIA AQUITAINE située rue Louis Armand ZI de Camp Réal — BP 628 24106 Bergerac Cedex pour effectuer les travaux de rénovation de la voirie sur les chemins de la Mongie, rue de Majesté et rue de la Rafinette, il convient de prendre des mesures réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier pendant la durée des travaux afin d'assurer la sécurité des usagers de l’espace public.
ARRETE
Article 1 - À compter du 15/07/2024 au 09/08/2024 inclus, l’entreprise EUROVIA AQUITAINE est autorisée à réaliser les travaux :
Chemin de la Mongie, Rue de Majesté et Rue de la Rafinette
Article 2 - Circulation
Pendant 20 jours à partir du 15/07/2024, la circulation sera interdite.
En raison des restrictions qui précèdent, la circulation sera déviée localement, dans les deux sens,
comme suit :
-Pour le Chemin de la Mongie: par la Route de Cadarsac en direction du centre-ville de Génissac
-Pour la rue de Majesté : par le chemin de Bettet et la RD 18 en direction du centre-ville de Génissac
-Pour la rue de la Rafinette, : par la rue de la Cave Coopérative
Département de la Gironde - Arrondissement de Libourne
192 Rte de Saint-Quentin - 33420 Génissac - Tél : 05.57.24.48.61 - Mail : service. technique@mairie-genissac.fr
Publié le : 17/07/2024 10:45 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12581 2024-51
Le chantier devra être levé les jours de travaux aux horaires suivants de 17h30 à 8h30.
L'accès aux services de secours et aux forces de l’ordre devra être possible pendant toute la durée du chantier.
Article 3 - Stationnement
Le stationnement et le dépassement seront interdits au droit du chantier et de ses abords pour les véhicules légers et poids lourds.
En application des articles R.325-1 et R.417-10 du Code de la Route, les véhicules ne respectant pas ces dispositions feront l’objet d’une mise en fourrière.
Article 4 - La société exécutant les travaux ci-dessus mentionnés aura la charge de la
signalisation temporaire relative à la réalisation de son chantier ainsi qu'aux restrictions de circulation afférentes, de jour comme de nuit.
Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière sera conforme aux dispositions en vigueur, et notamment à
celles édictées par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière. Elle sera également responsable des accidents de toute nature pouvant résulter de la réalisation de ses
travaux.
Article 5 - La société exécutant les travaux peut demander un état des lieux ; à défaut, le trottoir
et la chaussée au droit de l'installation sont réputés être en parfait état. Dès l'achèvement des travaux, le pétitionnaire devra réparer tout dommage éventuel causé et rétablir à ses frais la voie
publique et ses dépendances dans leur premier état, dans un délai de 15 jours. En cas de non- respect de cette clause, la réfection du domaine public sera exécutée par la commune aux frais de la société.
Article 6 - Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords du chantier au moins 48 heures à l'avance par la société en charge des travaux.
Article 7 - Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté
pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de BORDEAUX, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le responsable du Centre Routier Départemental du Libournaïis,
- Monsieur le commandant du groupement de Gendarmerie de Grézillac, - Monsieur le Président de la CAL,
- Monsieur le commandant du Service Départemental d'Incendie et de Secours, - Madame la directrice générale des services du SEMOCTOM,
- Le pétitionnaire.
Fait à Génissac, le 15/07/2024
Par délégation du Maire,
ne _ =
«NO / 4 4 \ , ” # M ef
De d 7
Département de la Gironde - Arrondissement de Libourne
192 Rte de Saint-Quentin - 33420 Génissac - Tél : 05.57.24.48.61 - Mail : service.technique@mairie-genissac.fr
Publié le : 17/07/2024 10:45 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/12581