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Arrêté - Arrete 2026 159 Circulation et stationnement modifies Sentier des Reddons pour travaux Entreprise CM BATI du 04.05 au 04.06.26
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 159 Circulation et stationnement modifies Sentier des Reddons pour travaux Entreprise CM BATI du 04.05 au 04.06.26)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
? e
a ter rune EXTRAIT du Registre des Arrêtés du Maire
N° 2026-159
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
4
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SENTIER DES REDDONS DANS LE CADRE DE
TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU ELECTRIQUE PAR
L'ENTREPRISE CM-BATI DU 04 MAI AU 04 JUIN 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d’'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 13 avril 2026
de la société CM-BATI sise 91 rue Pasteur à Mareuil-les-Meaux (77100) devant réaliser les travaux précités pour le compte d’Enedis ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L’entreprise CM-BATI est autorisée à réaliser des travaux d’extension
du réseau électrique, sentier des Reddons, de la rue du Pré Maccard vers la station
d’épuration, du 04 mai au 04 juin 2026 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En ças d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance.
Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans
la zone balisée des travaux. L’accès aux services publics, de sécurité et de secours,
l’accès aux riverains et à la station d’épuration, seront maintenus pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ;
ll Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention sauf pour les véhicules de la société, Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise CM-BATI prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45, l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et l’entreprise CM-BATI qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu’aux grilles ou avaloirs avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise CM-BATI,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 29 avril 2026
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de
sa publication, le 2 ] AR 2026
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l’État. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - Æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr