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Arrêté - Arrete du Maire N°2025 319 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sentier des Reddons dans le cadre de travaux dextension du reseau electrique 2026
Document publié le Samedi 20 décembre 2025 à 14h20 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°2025 319 modifiant temporairement la circulation et le stationnement sentier des Reddons dans le cadre de travaux dextension du reseau electrique 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY EXTRAIT du Registre DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
des Arrêtés du Maire
N° 2025-5319
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
+
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT SENTIER DES REDDONS DANS LE CADRE DE
TRAVAUX D'EXTENSION DU RÉSEAU ELECTRIQUE PAR
L'ENTREPRISE CM-BATI DU 21 JANVIER AU 20 FÉVRIER 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d'arrêté de police de la circulation du 24 novembre
2025 de la société CM-BATI sise 91 rue Pasteur à Mareuil-les-Meaux (77100)
devant réaliser les travaux précités pour le compte d’Enedis ;
CONSIDÉRANT qu'il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise CM-BATI est autorisée à réaliser des travaux d’extension
du réseau électrique, sentier des Reddons, de la rue du Pré Maccard vers la station
d’épuration, du 21 janvier au 20 février 2026 ;
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au
vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end. En
cas d'infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance.
Le dépassement de tous véhicules sera interdit et la vitesse limitée à 30 km/h, dans
la zone balisée des travaux. L'accès aux services publics, de sécurité et de secours,
et l’accès aux riverains, seront maintenus pendant la durée des travaux. La
continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; 1... Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention sauf pour les
véhicules de la société. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en
amont. Les véhicules en infraction seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un
enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise CM-BATI prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l'arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant
au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au
préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par
l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,
l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
l’entreprise CM-BATI qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs
aVoisinants. La commune se réservé le droit de lancer une procédure contre l’entreprise
si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité
du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise CM-BATI,
- Val d'Europe Agglomération,
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 17 décembre 2025 : : x # Ye Scemore Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations
Le Maire, , s:
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d occupation des sols et des travaux, du présent acte, compie-tenu de sa notification et de es CAIUS
sa publication, le AA Décernbe Zo2sl
A
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouv ant le Tribal 7vérginistratif do (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mas a compter de sa publictiems de son affic' notification et de sa transmission au représentant defat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saiSN{YE-AT. l'application informatique « Télérecours citoyemsŸ accessible sur internet : www.citovens.telerecours.fr Fe
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - # 01.64.63.44.00
Télécopie : 01.64.63.12.11 — e-mail :ville.esbly@mairie-esbly.fr