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Arrêté - Arrete 2026 61 Modif circulation et stationnement travaux de depose de cables ADSL du 16 au 30.03.26
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 61 Modif circulation et stationnement travaux de depose de cables ADSL du 16 au 30.03.26)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE D’ESBLY .
DEPARTEMENT DE SEINE-FT-MARNE EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2026-61
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
© —
OBJET : MODIFICATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT SUR DIFFERENTES VOIES DE LA VILLE DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE DÉPOSE DE CABLES ADSL ORANGE PAR L'ENTREPRISE SS COM DU 16 AU 30 MARS 2026.
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L
2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2 ;
VU le Code de la Route notamment les articles L 411-1 à L 411-7, R417-1, R 417-
9, R 417-10 et les décrets subséquents ;
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par
arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
VU le règlement de voirie approuvé par le Conseil Municipal d’Esbly en séance du
04 octobre 2018 ;
CONSIDÉRANT la demande d’arrêté de police de la circulation du 27 février
2026 de la société SS COM sise 17 Allée Gabrielle à Bobigny (93000) devant
réaliser les travaux précités pour le compte de la société Orange ;
CONSIDÉRANT qu’il appartient au Maire, investi du pouvoir de police, de
prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité des usagers de la voie
publique et du personnel travaillant sur ce chantier ;
ARRÊTE
Article 1 : L'entreprise SS COM est autorisée à réaliser des travaux de dépose de
câbles ADSL Orange, du 16 au 30 mars 2026. Ces travaux seront réalisés
seulement en chambre télécom existante sur les voies suivantes: rues Braille,
Lagrange, Leclerc, Tonnet, Thomé, Pont Rouge, avenues Joffre, De Gaulle,
République, Foch, Allée des Commerces, Chemins de l’Ile et des Andins.
Article 2 : La période précitée devra impérativement être respectée du lundi au +. vendredi, de 09h00 à 16h00. Les travaux ne seront pas autorisés le week-end ni les
jours fériés. En cas d’infraction une verbalisation et une procédure pourront être engagées ;
Article 3 : Lors de ces travaux, la circulation des véhicules se fera en alternance par
feux tricolores et par hommes trafic. Le dépassement de tous véhicules sera interdit
et la vitesse limitée à 30 km/h, dans la zone balisée des travaux. L’accès aux
services publics, de sécurité et de secours, et l’accès aux riverains, seront maintenus
pendant la durée des travaux. La continuité de circulation des piétons de manière sécurisée devra être assurée ; DE Article 4 : Les véhicules ou engins de travaux publics appelés à intervenir sur le chantier
devront circuler sous la responsabilité de la société, avec arrêt de la circulation, si
nécessaire, afin de ne pas compromettre la sécurité des usagers ;
Article 5 : Le stationnement sera interdit au droit de la zone d’intervention. Les riverains concernés par l’interdiction devront être informés en amont. Les véhicules en infraction
seront verbalisés et pourront faire l’objet d’un enlèvement par la fourrière ;
Article 6 : L’Entreprise SS COM prendra les mesures règlementaires pour avertir la présence des travaux aux usagers de la voie publique, notamment en implantant des
panneaux de signalisation conformes à l’arrêté du 6 décembre 2011, modifiant l’arrêté du
24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et en se conformant
au règlement de voirie susvisé. Elle devra informer les automobilistes et les riverains, au préalable, de la gêne occasionnée. La signalisation et le balisage seront implantés par
l’entreprise qui devra afficher le présent arrêté sur le site au minimum 1 semaine
avant le démarrage des travaux.
L’éclairage public étant éteint toutes les nuits sur la commune de minuit à 4h45,
l’entreprise devra impérativement signaler le chantier de jour comme de nuit ;
Article 7 : Un constat des lieux avant et après-travaux sera établi entre la commune et
entreprise SS COM qui devra réaliser les travaux de nettoyage et de réfection, si
nécessaire, dès la fin du chantier conformément au règlement de voirie susvisé. Il est
interdit de pousser tous éléments dans le caniveau ou jusqu'aux grilles ou avaloirs
avoisinants. La commune se réserve le droit de lancer une procédure contre l’entreprise
si la remise en état des lieux s’avère insuffisante ;
Article 8: La police municipale sera habilitée à prendre toutes les dispositions
nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux ;
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au(x) :
- La Brigade de Gendarmerie d’'ESBLY,
- La Caserne des Pompiers de SAINT GERMAIN SUR MORIN,
- L'entreprise SS COM,
- Sociétés Orange, Transdev, Kisio, la poste,
- Vaï d'Europe Agglomération (services environnement et transport),
- M. le Directeur Général des Services,
- Responsable des Services Techniques,
- La Police Municipale,
Chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Esbly, le 10 2026 . Le AA SO Y, 7e FL Mars Pour le Maire, L’Adjoint Délégué,
Chargé de l’urbanisme, des autorisations Le Maire, ; : AD
TE Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire d occupation des sols et des trie ESS.
du présent acte, compte-tenu de sa notification et de Char les (G AI US / D À Ji Ces
sa publication, le AO ss ces
=
(77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publicat x, de son SEE notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur internet : www.citovens.telcrecours.fr
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès dePouvoir devant le Print INQUE
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr